Les résumés des décisions du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et autres questions, et pourraient changer par suite de nouvelles délibérations du CNAC. La décision de publier un exposé-sondage ou un texte du Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Normes canadiennes de gestion de la qualité
Gestion de la qualité – Modifications de concordance
Le CNAC a examiné les commentaires des parties prenantes à propos de son exposé-sondage Gestion de la qualité – Modifications de concordance à apporter aux Autres normes canadiennes, ainsi que les résultats des activités de consultation. Il a notamment abordé :
- l’obligation d’indiquer dans le rapport du professionnel en exercice pour une mission de services connexes que le cabinet applique la Norme canadienne de gestion de la qualité 1, Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens d’états financiers, ou d’autres missions de certification ou de services connexes, y compris les incidences pour les personnes qui ne sont pas des professionnels comptables;
- la question de savoir s’il y aurait lieu d’accroître les exigences en matière de gestion de la qualité énoncées dans la Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3000, Missions d’attestation autres que les audits ou examens d’informations financières historiques, et dans la NCMC 3001, Missions d'appréciation directe, pour que ces exigences correspondent davantage à celles de la Norme canadienne d’audit (NCA) 220, Gestion de la qualité d’un audit d’états financiers.
Le CNAC continuera de discuter de ces questions et examinera une matrice des risques de mise en œuvre lors de ses prochaines réunions.
Normes (autres que les NCA) relatives aux services de certification et aux services connexes
Évolution de la certification
Le CNAC a reçu un compte rendu à propos des documents de référence sur l’information externe élargie (IEE) qui sont en cours d’élaboration pour accompagner les indications relatives à l’IEE qu’il a publiées en août 2021. Il a été question de la nature du contenu et de son emplacement optimal du point de vue des professionnels en exercice.
Informations financières prospectives (IFP)
Le CNAC a discuté de questions liées à l’élaboration d’une nouvelle Norme canadienne de services connexes (NCSC) sur la compilation d’IFP. Il a notamment abordé :
- le champ d’application de la nouvelle NCSC;
- la description d’une mission de compilation d’IFP;
- la connaissance acquise par le professionnel en exercice de l’entité et de son environnement;
- les incidences de l’inexistence d’un référentiel comptable pour la préparation d’IFP.
Points divers
Processus du CNAC – Prise en considération du cadre de réalisation des activités de l’IAASB
Le CNAC a discuté du cadre de réalisation des activités du Conseil des normes internationales d'audit et d'assurance (IAASB) et s’est penché sur ses conséquences pour ses propres processus.
Complexité, compréhensibilité, adaptabilité et proportionnalité
Le CNAC a formulé des commentaires auprès des membres canadiens de l’IAASB sur une version préliminaire d’un document de questions fréquentes sur la documentation de l’audit qui a été préparé dans le cadre de l’initiative de l’IAASB sur la complexité, la compréhensibilité, l’adaptabilité et la proportionnalité.
Problèmes nouveaux
Le CNAC a discuté de problèmes nouveaux en matière d’audit et de certification. La cueillette d’informations et sa discussion subséquente serviront de fondement pour déterminer si le plan annuel 2021-2022 reste approprié et pour éclairer l’évaluation des risques en vue du plan annuel 2022-2023. Il a notamment parlé :
- d’une étude internationale sur la normalisation de la certification de l’information relative à la durabilité;
- d’un prototype éventuel de norme d’information relative aux changements climatiques;
- d’indications sur l’accès aux informations ou aux données, et la vérification de celles-ci, dans le cadre d’un audit;
- d’exemples de nouvelles technologies permettant de réaliser des audits à distance ou plus efficacement;
- d’un document de travail à venir du Comité permanent sur l’indépendance au sujet des règles d’indépendance provinciales pour les missions de procédures convenues.
De plus, le CNAC a relevé et classé par ordre de priorité des problèmes nouveaux auxquels ses membres sont confrontés dans leur travail au quotidien, qui pourraient être liés à un besoin ou à un avantage sur le plan de l’intérêt public et qui s’inscrivent dans son mandat. Il a aussi discuté de mesures possibles à inclure dans son plan annuel 2022-2023 pour régler les questions prioritaires.
Définition d’« entité d’intérêt public » selon l’IESBA
Le CNAC a discuté de questions liées au projet de révision des définitions d’« entité cotée » et d’« entité d’intérêt public » dans l’International Code of Ethics for Professional Accountants du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (IESBA) et a formulé des commentaires auprès des membres canadiens de l’IAASB. Il a notamment abordé :
- la proposition de l’IESBA pour favoriser la transparence de l’information publique lorsque le cabinet applique les règles d’indépendance renforcées à l’égard d’entités d’intérêt public;
- les principaux aspects de l’ébauche de proposition de projet de l’IAASB, notamment le champ d’application, les objectifs et le calendrier;
- l’approche au cas par cas proposée par l’IAASB pour déterminer si les exigences différentielles applicables aux entités cotées devraient être étendues à toutes les catégories d’entités d’intérêt public, et l’incidence de l’adoption de la définition d’« entité ouverte » en remplacement d’« entité cotée » dans les normes de l’IAASB.
Cadre technologique
Le CNAC a discuté de son processus d’identification des problèmes nouveaux liés aux technologies et de leur incidence sur les normes et indications. Il a notamment parlé :
- de l’étendue du suivi qu’il ferait en ce qui a trait aux technologies émergentes;
- du processus de suivi des technologies émergentes;
- des aspects à considérer pour évaluer l’incidence de chaque problème;
- des mesures qu’il pourrait prendre pour résoudre les problèmes éventuels;
- du moment et du mode de communication des problèmes au CNAC.