Les résumés des décisions du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et autres questions, et pourraient changer par suite de nouvelles délibérations du CNAC. La décision de publier un exposé-sondage ou un texte du Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Normes canadiennes d’audit (NCA)
Fraude
Le CNAC a pris connaissance d’un résumé des activités de consultation menées et des commentaires reçus concernant l’exposé-sondage sur le projet de révision de la Norme canadienne d’audit (NCA) 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers. Il a également discuté de sa réponse au Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) en ce qui a trait à son projet de norme ISA 240 (révisée), Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers. La discussion a notamment porté sur :
- des exemples concrets de l’exercice de l’esprit critique;
- la documentation du jugement professionnel en ce qui concerne la présomption de risque d’anomalies significatives résultant de fraudes dans la comptabilisation des produits;
- les modalités d’application proposées concernant l’acquisition d’une compréhension des dispositifs d’alerte éthique;
- la clarté des exigences à respecter lorsqu’une fraude avérée ou suspectée est identifiée, y compris une fraude non significative;
- la transparence dans le rapport de l’auditeur;
- la question de savoir si une exigence dite de prise de recul est nécessaire;
- les préoccupations relatives à l’adaptabilité;
- la date d’entrée en vigueur.
Le CNAC soumettra sa lettre de réponse à l’IAASB d’ici le 5 juin 2024, date à laquelle prend fin la période de commentaires.
Autres normes canadiennes
Compilation d’informations financières prospectives (IFP)
Le CNAC a discuté de questions relatives au projet d’élaboration d’une norme canadienne de services connexes (NCSC) sur les missions de compilation d’informations financières prospectives et d’informations pro forma qui remplacerait la Note d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-16, Compilation de prévisions ou de projections financières. La discussion a notamment porté sur :
- le fait que la compilation de tous les types d’informations pro forma entre dans le champ d’application de la NCSC proposée;
- le fait que la convention d’entrée en vigueur de la norme doit être fondée sur la date du rapport;
- les définitions :
- les ajustements pro forma montrent l’effet d’un événement ou d’une opération sur les informations financières de référence, et des indications supplémentaires décrivent les différents types d’ajustements (incidence directement ou indirectement attribuable à l’événement ou à l’opération),
- les informations financières de référence s’appuient sur les informations financières historiques,
- le professionnel en exercice est la personne qui réalise la mission;
- le fait que les informations pro forma sont habituellement présentées en colonnes, mais que, dans de rares circonstances, la direction peut choisir un format différent (p. ex., lignes ou informations fournies dans les notes);
- le fait que la période couverte par les IFP et les informations pro forma dépend de divers facteurs (p. ex., l’utilisation prévue) et que, pour les périodes qui s’étirent au-delà d’un an, le « degré d’incertitude » augmente.
Le CNAC prévoit d’approuver un exposé-sondage à sa réunion de juin 2024, et la période de commentaires commencera à l’automne 2024.