Les résumés des décisions du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et autres questions, et pourraient changer par suite de nouvelles délibérations du CNAC. La décision de publier un exposé-sondage ou un texte du Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Autres normes canadiennes
Certification de l’information sur la durabilité
Le CNAC a approuvé l’exposé-sondage sur le projet de Norme canadienne de certification en matière de durabilité (NCCD) 5000, Exigences générales relatives aux missions de certification en matière de durabilité. La discussion a notamment porté sur les points suivants :
- les changements importants apportés au projet de norme ISSA 5000 par rapport à la version précédente dont le Conseil a discuté lors de sa réunion de juin 2023;
- les modifications qu’il est proposé d’apporter pour le Canada à la norme ISSA 5000 et d’autres modifications possibles à apporter pour le Canada;
- les questions à inclure dans le résumé des points saillants de l’exposé-sondage sur la norme canadienne.
L’exposé-sondage sur la NCCD 5000 a été publié le 21 septembre 2023.
Les commentaires sur cet exposé-sondage doivent parvenir au CNAC au plus tard :
- le 6 novembre 2023 pour les questions d’ordre général, afin que le CNAC reçoive en temps opportun les commentaires des Canadiens sur des questions concernant sa réponse à l’IAASB;
- le 31 décembre 2023 pour toutes les autres questions.
La période de commentaires sur les questions posées par l’IAASB dans son exposé-sondage prend fin le 1er décembre 2023.