Les résumés des décisions du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCNID. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec les permanents du CCNID à l’adresse [email protected].
Critères de modification [en projet]
Le CCNID s’est penché sur la question de savoir s’il convient d’ajouter des critères aux critères de modification proposés, sur la base des commentaires reçus en réponse au document de consultation. Le projet de critères de modification comprend des principes directeurs pour la modification des normes du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (ISSB) afin d’assurer la conformité aux textes légaux et réglementaires du Canada et de servir l’intérêt public canadien.
Projet de Norme canadienne d’information sur la durabilité (NCID) 1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité
Le CCNID a examiné les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage sur le projet de NCID 1 quant à la nécessité de prévoir un allégement transitoire supplémentaire pour les informations à fournir autres que celles portant sur les changements climatiques. Il s’est également penché sur la question de savoir s’il y a lieu d’accorder un allégement transitoire pour permettre la communication simultanée des informations financières à fournir en lien avec la durabilité et des états financiers à usage général.
Le CCNID n’a pris aucune décision à l’égard du projet de NCID 1 durant la réunion.
Plan annuel
Le CCNID a discuté de son plan annuel 2024-2025, qui est maintenant publié. Dans ce plan annuel sont présentés la mission et les objectifs du CCNID, ainsi que les projets que celui-ci mènera pour sa première année.
Sous-comité de planification stratégique
Le CCNID a créé le sous-comité de planification stratégique, composé de six membres. Ce sous-comité tiendra cinq réunions virtuelles hors du calendrier des réunions courantes. Il a pour but d’élaborer le plan stratégique du CCNID, qui fera probablement l’objet d’une consultation publique au début de 2025.