Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a reçu un nombre important de lettres de réponse à deux exposés-sondages s’inscrivant dans son projet sur les fondements conceptuels de la performance financière et dont la période de commentaires a pris fin le 30 juin 2021 :
- Le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public;
- Projet de chapitre SP 1202, «Présentation des états financiers».
Les commentaires de nos parties prenantes influencent directement l’élaboration des normes. En répondant aux documents de consultation, les parties prenantes participent au processus de normalisation et contribuent à ce que les normes tiennent compte de leurs besoins.
Ces deux exposés-sondages sont l’assise sur laquelle repose tout ce que fait le CCSP, et ils auront une incidence sur la comptabilité du secteur public pendant de nombreuses années. Nous remercions donc tous ceux qui ont pris le temps de nous donner leur avis et de participer à cet important projet.
Prochaines étapes
Le CCSP entamera sous peu ses délibérations sur les commentaires reçus en réponse à ces exposés-sondages, en suivant sa procédure détaillée et rigoureuse. Notre procédure officielle repose sur trois principes importants :
- la transparence : nous nous engageons à mettre en œuvre un processus de normalisation transparent;
- la consultation : nous tenons compte du point de vue des parties concernées par les normes et autres indications canadiennes en matière d’information financière du secteur public;
- la responsabilité : nous analysons les incidences potentielles de nos propositions sur les parties concernées et nous expliquons les raisons qui sous-tendent les décisions que nous prenons lors de l’élaboration ou de la modification d’une norme.
Conformément à notre procédure officielle, nous nous engageons, pour la suite des choses, à faire preuve de cohérence et de transparence dans nos communications.
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