Dans le but de favoriser l’accessibilité de nos webinaires, nous tenons à en fournir un sous-titrage codé qui se veut fidèle aux propos tenus. Vous verrez, dans le bas de votre écran, un bouton vous permettant d’activer ou de désactiver le sous-titrage (voir capture d’écran). Veuillez noter qu’il peut cependant y avoir des cas où il nous est impossible de saisir ce que dit l’intervenant. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet du sous-titrage, n’hésitez pas à communiquer avec nous à l’adresse [email protected].
Riley Turnbull : Good afternoon everyone or morning, ou bon matin à tout le monde on va donner quelques instants aux gens pour se brancher au webinaire après quoi nous allons démarrer.
Iman Sheikh : Ok bien merci de bien vouloir rejoindre la mise à jour de ce webinaire du CCSP concernant le projet des avantages sociaux. On a des centaines de personnes enregistrées à cette séance et nous sommes très contents de vous fournir un aperçu des sondages qui vient d'être publié. Ce webinaire va vous parler de l'historique d'un survol bref de l'approche du projet et les composantes clé du de l’exposé-sondage. Notre objectif est qu'à la fin de ce webinaire vous ayez une compréhension améliorée des propositions incluses dans le deuxième exposé-sondage.
Nous sommes très contents par rapport à l'avenir de ce projet et attendons avec impatience la consultation continue avec vous les parties intéressées et affectées qui ont fourni de la rétroaction précieuse à ce projet jusqu'à date. Veuillez savoir que ceci pourrait répondre à vos exigences en matière de perfectionnement professionnel. À la fin du webinaire vous devez compléter et réussir un questionnaire d'après le webinaire et le questionnaire est fourni dans l'une des diapos de ce groupe de diapo et après avoir complété le questionnaire on vous enverra par courriel une réponse par rapport au fait de vos réponses, avez-vous répondu avec réussite après quoi vous auriez un certificat d'achèvement ou que vous devez recommencer avec le questionnaire et on vous enverra un lien à ce questionnaire.
Avant de commencer je voudrais mentionner quelques faits concernant notre réunion. D'abord nous avons le plaisir de vous offrir de l'interprétation simultanée pendant le webinaire. Afin d'entendre le webinaire en français veuillez situer l'option d'interprétation dans la barre à outil au bas de votre fenêtre zoom et sélectionner français. Les diapos PowerPoint sont disponibles tant en anglais qu'en français. Veuillez remarquer que les diapos dans les deux langues peuvent être trouvées dans la page de l'événement Avantages sociaux. Finalement, le sous-titrage codé est disponible pendant ce webinaire afin d'allumer le sous-titrage codé, veuillez situer et sélectionner cette option dans la barre à outil au bas de votre fenêtre zoom. Nous voulons fournir un sous-titrage codé qui puisse refléter l'information transmise, cependant on pourrait avoir des situations où le sous- titrage codé pourrait ne pas saisir de façon précisece qui a été dit. Si vous avez des questions à poser concernant le sous-titrage veuillez nous contacter à FRAS Canada.
La réunion sera enregistrée tant en anglais qu'en français et vous sera disponible sur demande peu après la séance en direct d'aujourd'hui dans la page web du webinaire. Si vous avez des problèmes techniques pendant la séance veuillez utiliser le bouton de question et réponses au bas de votre écran pour aborder les enjeux et quelqu'un essaiera de vous répondre et la fonctionnalité de chat a été désactivée pour le webinaire. On aura du temps à la fin de la séance pour des questions, donc veuillez soumettre vos questions en utilisant le bouton de questions et réponses que vous voyez au bas de votre écran et nous ferons de notre mieux pour répondre à ces questions à la fin de la partie formelle de la séance.
Je suis Iman Sheikh et je suis très contente d'être avec ma collègue Riley Turnbull pour faire la présentation d'aujourd'hui. Nous sommes toutes les deux directrices au CCSP, nous travaillons ensemble aux projets d'avantages sociaux. Nous travaillons aussi à d'autres projets pour soutenir la mission du CCSP pour soutenir l'intérêt du public en développant des normes comptables et d'autres indications pour soutenir l’imputabilité, la prise de décision éclairée et l'intendance dans le secteur public canadien. Le CCSP a un engagement envers la diversité et l'inclusion et pour respecter le protocole autochtone et les relations respectueuses envers les peuples autochtones et non autochtones du Canada on reconnaît les territoires traditionnels ou terre ancestral des peuples autochtones.
Nous nous rencontrons virtuellement, donc nous voudrions reconnaître que les peuples autochtones sont les intendants traditionnels des terres et des eaux desquelles nous participons à la réunion d'aujourd'hui. Moi je reconnais respectueusement que la terre sur laquelle je vis et je travaille à Mississauga est une partie du territoire en vertu du traité et le territoire traditionnel des Mississauga de la Première Nation du crédit. Cette terre a aussi été le foyer des Huron Wendat, des (inaudible) et des Anichnabés. Je reconnais que ce territoire a été habité par des peuples autochtones pendant des milliers d'années bien avant l'établissement européen. Je suis reconnaissante pour avoir la possibilité de vivre et de travailler sur cette terre et je reconnais l'historique, la spiritualité, la culture continue des Mississauga du crédit et d'autres peuples autochtones qui continuent de prendre soin de cette terre. Je reconnais aussi les injustices du passé et présent et je m'engage à travailler vers une réconciliation et vers des relations respectueuses avec les communautés.
Riley Turnbull : Moi je suis Riley Turnbull et je vous présente aujourd'hui de l’Île de Vancouver sur les terres traditionnelles des peuples qui parlent (noms des langues inaudibles). Nous reconnaissons la terre sur laquelle nous vivons travaillons et apprenons des peuples autochtones du passé du présent et de l'avenir. C'est une petite façon pour affirmer le passé et le présent du foyer des familles de cette terre et rendre honneur à la pratique du de la reconnaissance respectueuse et leur lien approfondi à cette terre.
Iman Sheikh : Merci beaucoup Riley. Donc dans la séance d'aujourd'hui l’ordre du jour que nous allons examiner est le suivant : un survol bref de l'histoire du projet, les détails relatifs au développement de la nouvelle norme, la modification des propositions concernant le taux d'actualisation et les modifications à d'autres sujets relatifs à la norme d'avantages sociaux du CCSP. Nous allons commencer avec la présentation d'aujourd'hui avec un bref historique du projet.
En 2014, le CCSP a approuvé son projet d'avantages sociaux et le travail a commencé pour développer une invitation à commentaire pour demander des rétroactions concernant de différents sujets centraux. Entre 2016 et 2018, trois de ces documents d'invitation à commentaires ont été publiés. On a couvert les sujets d'indication sur le taux d'actualisation, les dispositions relatives aux rapports et les régimes de retraite non traditionnels qui ont été publiés en 2018. En 2019, avec une grande discussion concernant les rétroactions reçues à partir de l'invitation à commentaires, le CCSP a décidé de réexaminer le plan du projet pour les avantages sociaux afin d'assurer la livraison d'une norme d'avantages sociaux qui puisse répondre aux besoins les plus pressants des parties intéressées.
En 2020, le CCSP a approuvé son plan de projet révisé. Le personnel a commencé à travailler à un exposé-sondage qui a été approuvé en mars de 2021 et publié en juillet de 2021. Là on s'est axés au taux d'actualisation et aussi aux dispositions relatives au rapport. Le CCSP a délibéré concernant les rétroactions reçues entre 2022 et 2024 et les indications dans l'exposé-sondage ont été mis à jour en relation à des réponses reçues par les parties intéressées et le CCSP a décidé de procéder en publiant un document d'exposé-sondage d'un exposé-sondage pour aborder les enjeux concernant l'exposé-sondage de juillet 2021. Le deuxième exposé-sondage a été publié pour commentaires en octobre 2024 et les changements seront discutés pendant le webinaire.
Maintenant nous allons fournir un survol de la mobilisation des parties intéressées et affectées en ce qui concerne le projet. La participation des parties intéressées est une composante essentielle dans l'établissement des normes et la procédure établie du CCSP qui reçoit beaucoup de réponses de parties intéressées à travers différentes étapes du projet. Et comme on le remarque dans ces diapos, nous avons l’appel à commentaires 1 qui a reçu des réponses concernant les dispositions relatives au rapport. L'appel à commentaires numéro 2 a reçu des points de vue de 50 parties intéressées et l'appel numéro 3 a reçu des réponses qui ont reflété les points de vue, soit commentaires, de 270 parties intéressées.
Maintenant les appels 1 et 2 ont été pris en compte pour développer l'exposé-sondage qui a été publié en juillet de 2021 et l'exposé-sondage publié en juillet de 2021 a reçu des réponses qui reflétaient les commentaires de plus de 300 parties intéressées. La rétroaction obtenue par rapport à l'exposé-sondage de juillet de 2021 était prise en compte considération pour le développement de la proposition du deuxième exposé-sondage et le deuxième exposé-sondage a été publié le 17 octobre de 2024. La période de commentaires pour le deuxième exposé-sondage sera close le 20 janvier de 2025. Riley va parler des détails relatifs au développement de la nouvelle norme. Riley je te passe la parole.
Merci Iman. Regardons maintenant l'approche du CCSP pour développer les propositions de la nouvelle norme sur les avantages sociaux. Initié en 2014, le projet a reçu l'approbation pour un plan de projet mis à jour en juin de 2020 en adoptant une approche à volet multiples, et cette approche a divisé le projet en composantes gérables permettant au Conseil d'atteindre l'objectif du projet de façon efficace c'est-à-dire de publier une norme à haute qualité pour remplacer le chapitre SP 3250 Avantage de retraite et le chapitre SP3255 Avantage postérieur à l'emploi congé rémunéré et prestation de cessation d'emploi.
Maintenant pour le volet actuel les discussions du Conseil se sont taxées sur deux concepts de base : les taux d'actualisation et les dispositions relatives au rapport. Pour la prise en compte d'autres sujets, par exemple les différentes formes de partage de risques dans les régimes dans le secteur public canadien, au lieu d'aborder tous les enjeux en même temps, le Conseil a décidé de commencer avec les propositions de base laissant de l'espace pour considérer d'autres modifications si nécessaire. Quoique le projet a été approuvé avant la stratégie internationale du CCSP, le Conseil a déterminé qu'utiliser comme levier les principes sous-jacents de l'IPSAS 39 Avantages sociaux fut le meilleur point de départ pour développer le chapitre SP3251 proposé, c'est-à-dire avantages sociaux. On doit remarquer que ce nouveau chapitre proposé n'est pas en plus de SP3250 et SP3255. Ces chapitres seraient retirés du Manuel en comptabilité du secteur public et remplacé au complet par les propositions inclusives des avantages sociaux dans le chapitre proposé SP3251.
Maintenant, il est essentiel de remarquer que le taux d'actualisation et les dispositions relatives au rapport ne sont pas les seuls sujets couverts par l'ancien exposé-sondage ou par le deuxième exposé-sondage. En fait, la norme proposée a l'intention d'être inclusive et d'aborder tous les avantages sociaux. Les propositions incluent des indications par rapport au salaire, au congé de maladie rémunéré, de différents bonis et des sujets qu'en fait le Manuel ne mentionne pas. En plus il aborde de la comptabilité pour les cotisation définies et les prestation définies comme régime de retraite, incluant des indications par rapport au taux d'actualisation et de différents régimes de partage de risque sont aussi inclus, par exemple les régimes de retraite à employeurs multiples, des régimes qui partagent les risques entre les entités en contrôle commun et les régimes conjoints.
Finalement on parle dans la norme de proposition relative à des avantages sociaux à long terme et des enjeux concernant les prestations de cessation d'emploi. En développant l'exposé-sondage antérieur le CCSP a commencé avec le cadre de la norme IPSAS 39 en modifiant ses principes si cela était en conflit avec le cadre conceptuel du CCSP ou était considéré comme pas acceptable pour l'intérêt public canadien. Tandis que le CCSP a pris la décision de commencer avec les principes de la norme IPSAS 39, il est important de remarquer que le projet est antérieur à l'approbation de la stratégie internationale du CCSP de 2020. Cependant le CCSP a déterminé que le développement de la nouvelle norme utilisant les principes de la norme IPSAS 39 comme point de départ, était la meilleure approche pour fournir une solution de haute qualité et opportune aux parties intéressées et affectées.
Cette approche a permis la flexibilité pour utiliser les bases de la norme IPSAS 39 en faisant des ajustements élargis au-delà des critères de la stratégie internationale du CCSP, propulsés grandement par la rétroaction précieuse reçue aux appels à commentaires. Intéressant que la rétroaction des appels aux commentaires concernant les taux d'actualisation ont été vraiment répétés par les répondants à l'exposé-sondage. Les répondants ont généralement soutenu un taux d'actualisation différent pour mesurer les passifs des régimes de retraite à prestations définies. Cependant on a soulevé des inquiétudes par rapport à comment un le niveau de capitalisation du régime serait déterminé ce qui aurait un effet sur le taux d'actualisation. Iman pourrais-tu nous parler davantage sur ce que nous avons entendu?
Iman Sheikh : Absolument, merci Riley. Passons en revue la rétroaction reçue en ce qui concerne les indication du taux d'actualisation de l'exposé-sondage de juillet de 2021. Des réponses reçues des parties intéressés nous avons remarqué qu'on avait un soutien général pour une approche différentiée au taux d'actualisation. Cependant la plupart des répondants ont soulevé des inquiétudes relatives à l'approche quantitative pour déterminer la situation de capitalisation d'un régime de retraite à prestations définies. On aurait des coûts supplémentaires, un fardeau administrateur pour les préparateurs. On pourrait avoir une augmentation des discussions auditeur-préparateur et moins d'avantage pour le régime qui était dans la catégorie des régimes entièrement capitalisés. C'est ce qu'on a entendu dans les réponses. Les parties intéressées ont demandé la simplification des indications du taux d'actualisation proposé. Ils ont demandé une réduction de la prescription des indications et ils ont dit que l'indication puisse utiliser comme levier les évaluations de capitalisation existantes. Comme réponse à la rétroaction des parties intéressées et affectées, les propositions au taux d'actualisation ont été simplifiées en retirant les indications relatives aux régimes partiellement capitalisés et l'évaluation de la situation de capitalisation a été modifiée pour être moins prescriptive et utiliser les évaluations de financement de capitalisation existantes.
De plus on a ajouté de des exigences supplémentaires de partage d'information et on en parlera en plus de détails plus tard pendant le webinaire. Le CCSP a examiné les modifications aux indications des taux d'actualisation comme important et a décidé de poursuivre un deuxième exposé-sondage, limité cependant, on a eu des domaines où des modifications mineures ont été faites et ces modifications mineures apparaissent dans cette liste et nous y reviendrons plus tard. Maintenant Riley va nous parler des taux d'actualisation modifiés.
Riley Turnbull : Bon regardons de près les propositions au taux d'actualisation. Le désir d'avoir une méthodologie simplifiée pour déminer la situation de capitalisation. Moins de prescription dans l’approche pour la détermination de la situation de capitalisation utilisée comme levier. Les preuves existantes au lieu d’évaluation quantitative telle que proposée dans l'exposé-sondage de juillet de 2021. Comme réponse à cette rétroaction le deuxième exposé-sondage a trois modifications importantes où le Conseil demande davantage de commentaires.
Tout d'abord le deuxième exposé-sondage propose de retirer la catégorisation et les propositions relatives aux régimes partiellement capitalisés qui ont mis de côté une proportion de, mais non pas tous les actifs nécessaires pour répondre au complet aux obligations du régime. Le retrait de régime partiellement capitalisé voudrait dire qu'une entité du secteur public ne devrait faire qu'une évaluation binaire. Est-ce que le régime est pleinement capitalisé ou sous-financé comme on l'appelle ? Deuxièmement, le deuxième exposé-sondage propose une évaluation de la situation de capitalisation simplifiée qui utilise les preuves existantes de la situation de financement du régime actuel et permet un jugement professionnel supplémentaire dans l'évaluation de si les actifs du régime sont suffisants pour répondre aux obligations à long terme au lieu du modèle complexe qu'on avait proposé dans l'exposé-sondage de juillet de 2021.
L'approche modifiée a l'intention d'aborder des inquiétudes par où un critère fiable unique donnerait comme résultat un régime qui serait soit capitalisé au complet ou sans tout capitaliser, sans prendre en compte les faits et circonstances spéciaux de ces arrangements de régime à long terme, on en parlera davantage bientôt. Finalement, avec un jugement professionnel accru, dans la mesure de ce qui est fréquemment un bilan d'un état financier important avec une incertitude de mesure importante, le Conseil a déterminé que le partage de sensibilité des régimes capitalisés complètement devrait inclure les faits d'appliquer un taux d'actualisation de régime sous-financé à la mesure de l'obligation des prestations définies.
Parlons maintenant d'abord du retrait des dispositions concernant les régimes partiellement capitalisés. Ces régimes, encore une fois, par définition sont ceux qui tombent entre être entièrement capitalisés, soit ayant suffisamment d'actifs pour répondre aux obligations existantes du régime, et les non capitalisés qui n'ont pas d'actifs pour répondre à ces obligations. Maintenant le niveau de prescription nécessaire pour évaluer la situation de capitalisation de tels régimes lors de la détermination des taux d'actualisation, c'est un moteur important pour la complexité de ce que l'on a proposé dans l'exposé-sondage de juillet de 2021. Nous avons reçu des commentaires par où ces indications ne seraient pas pertinentes pour la plupart des régimes, qui dans le secteur public canadien sont soit entièrement capitalisés ou sous-financés.
Le retrait des régimes partiellement capitalisés veut dire que maintenant l'entité du secteur public ne devrait faire qu'une évaluation binaire. Est-ce que le régime est entièrement capitalisé ou ce qu'on appelle maintenant un régime sous capitalisé. Pour les régimes entièrement capitalisés le taux d'actualisation utilisé serait le taux approche au rendement attendu dans le marché à la fin de la période de rapport sur les actifs du régime et le taux devrait refléter l'essence économique de l'arrangement du régime. N'importe quel changement à être fait à la politique de placement à la fin de la période de rapport devrait être prise en considération et le rendement attendu fondé sur le marché serait aussi calculé d'une façon qui maximise l'utilisation d'apport pertinents observables et vérifiables. En même temps le jugement professionnel et les techniques d'estimation devraient être possiblement nécessaires pour déterminer les rendements attendus fondés sur le marché sur quelques actifs de régime. Par exemple quand on n'a pas de marché actif qui existe pour calculer le rendement, par exemple les placements d'infrastructure.
Maintenant le deuxième exposé-sondage a proposer un taux d'actualisation pour les régimes sous-capitalisés et saisi tous les arrangements qui ne répondent pas à la définition d'un régime entièrement capitalisé qui est un peu modifié par rapport au document antérieur. Là où l'exposé-sondage de juillet de 2021 prescrit l'utilisation d'obligations de l'État, le deuxième exposé-sondage propose un taux d'actualisation fondé sur les obligations d'État les obligations de société ou d'autres instruments financiers adéquats, et ceci permet plus de jugement professionnel lorsqu'on détermine des instruments qui représenteraient de façon fidèle la valeur du temps, de l'argent pour un régime dans le secteur public canadien. Tandis qu’autrement on a un taux d'actualisation comparable mais pourrait avoir un effet négatif, donc on a un équilibre là. Maintenant, dû à la nature complexe des modèles actuariels les entités doivent prendre des actuariels professionnels pour les aider dans ce travail.
Maintenant l'approche du taux d'actualisation modifié remplace aussi l'évaluation quantitative avec quelque chose de plus quantitatif fondé sur des données probantes qui utilisent comme levier les indicateurs principaux et secondaires et les preuves existantes pour évaluer le niveau de capitalisation du régime. Donc en déterminant si un régime est capitalisé au complet ou pas on utilise un mélange de preuves tant qualitatives que quantitatives. Les indicateurs principaux de la situation de capitalisation incluent tant l'évaluation de l'évaluation actuarielle du régime pour les propos de capitalisation et aussi des exigences contractuelles de règlement ou de législation et le Conseil reconnaît que pas toutes les évaluations en matière de capitalisation communiquent les mêmes informations. En incorporant les évaluations en matière de capitalisation dans l'évaluation de la situation capitalisation du régime, la norme proposée fournit une flexibilité par rapport à si l'essence de l'arrangement est reflétée ou pas dans l'évaluation de capitalisation. Pour beaucoup de régimes, une évaluation des indicateurs principaux pourrait être suffisante pour déterminer si un plan est entièrement capitalisé ou sous-capitalisé. Le jugement professionnel rentre en jeu davantage quand l'entité du secteur public détermine que les indicateurs principaux ne sont pas suffisants pour déterminer la situation de capitalisation du régime à la date du rapport.
Les régimes à prestation définies sont des arrangements à long terme et donc l'évaluation d'un seul indicateur, par exemple, l'évaluation actuarielle la plus récente pourrait ne pas refléter de façon précise la capacité qu'a le régime de capitaliser complètement ses obligations. Par exemple, là où la volatilité temporaire est là pour la date du rapport ou des événements importants affectent de façon importante le bilan du régime. Dans des cas de ce genre les indicateurs secondaires peuvent aider pour inclure d'autres considérations de la situation de capitalisation qui pourraient représenter plus fidèlement l'essence de l'arrangement du régime. Des indicateurs secondaires par exemple permettent de prendre en considération les prestations éventuelles où l'évaluation de capitalisation pourrait ne pas refléter la situation de capitalisation réelle et le potenti0el d'une capitalisation discrétionnaire en ayant une essence de l'arrangement et la prépondérance des preuves disponibles et non pas seulement ce qui est propulsé par les lois ou les règlements. Le Conseil reconnaît que l'approche proposée se fonde grandement sur le côté professionnel quand on fait l'évaluation d'un régime spécifique, et ceci mène à une évaluation plus subjective que quand on fait quelque chose de purement quantitatif et on peut avoir davantage de discussions entre les auditeurs et les préparateurs. Cependant l'approche proposée est une réponse à la rétroaction que l'on a reçu par rapport au deuxième exposé-sondage et parle des différents arrangements pour déterminer si le régime répond à la définition « pleinement capitalisé ». On donne des exemples pour vous aider à démontrer comment l'on détermine la situation de capitalisation et vous verrez que ce n'est pas une taille unique, plutôt l'évaluation de la situation de capitalisation dépendra des faits et circonstances spécifiques de chaque régime.
Riley nous a parlé de la proposition des taux d'actualisation simplifiés et comment utiliser comme levier les preuves de capitalisation elle a remarqué que les évaluations actuarielles sont inclues comme indicateurs principaux pour déterminer si un régime répond à la définition d'être pleinement capitalisé. Cependant dans la comptabilisation des régimes de retraite à prestation définies, on pourrait préparer deux types d'évaluation. Une évaluation à des fins de capitalisation et une évaluation à des fins comptables. Dans les évaluations à des fins de capitalisation on les utilise pour déterminer les cotisations requises pour assurer que le plan puisse capitaliser de façon adéquate les prestations à la durée de vie du régime. On peut le faire toutes les quelques années en fonction des exigences en matière de règlement. Dans les évaluations à des fins comptables, sont axés sur les rapports des bilans des régimes de retraite : les actifs, les passifs, les dépenses du régime de retraite pour une certaine entité. Les évaluations à des fins comptables se font annuellement pour des propos de rapport.
Maintenant le deuxième exposé-sondage limité propose de modifier les exigences de partage pour inclure l'impact estimé d'un taux d'actualisation sous capitalisé concernant l'obligation des prestations définies de l'entité du secteur public et ces changements reflètent le cadre conceptuel du CCSP qui inclut la prudence comme un trait inhérent. Lorsqu’on applique un jugement professionnel en plus la mesure des obligations de prestation définie inclut une incertitude alors à long terme et l'importance des bilans connexes. Des exigences supplémentaires de partage soutiennent l'objectif comptable et donnent des informations très importantes pour les utilisateurs des état financiers. Dans ces délibérations le CCSP a déterminé que les avantages sont bien plus importants que les coûts que l'on a pour fournir ces partages supplémentaires. Dans les diapos antérieures on l’avait mis dans la liste d'autres modifications qui étaient mineures et donc le CCSP ne pose pas de questions relatives à ces points mineurs dans le deuxième exposé-sondage. On parlera maintenant de ces modifications et les modifications mineures sont des propositions qui sont presque finales et ayant en suspense les effets relatifs à la rétroaction obtenue pour le deuxième exposé-sondage limité.
Quoique les parties intéressées ont généralement soutenu l'exposé-sondage de juillet de 2021 les parties intéressées ont demandé des éclaircissements supplémentaires et des indications pour certains domaines. On a des modifications mineures là-dessus. Parlons de ces modifications mineures relatives aux régimes à prestation conjointes et les régimes à employeurs multiples par exemple et le CCSP propose certaines modifications aux indications ayant à voir avec la réévaluation de gains et pertes des passifs et actifs de prestations définies. Trois domaines ont changé par rapport au document de juillet de 2021. D’abord l'utilisation de réévaluation répétée pour enregistrer les pertes et les gains. En réponse à l'exposé-sondage de juillet de 2021. Les parties intéressées ont parlé des pertes et gains et ont dit qu’autre chose à accumuler était quelque chose d'ajouté que cette composante pourrait être utilisée pour reconnaître des éléments, des transactions, ou d'autres choses que le CCSP devrait être reconnu quand ils arrivent pour mieux desservir l'objectif de comptabilité. Cependant, étant donné cette rétroaction, le CCSP a proposé des modifications pour exiger des gains et pertes actuariels en fonction de leur nature.
Deuxième changement, que la terminologie a changé en anglais de « revaluation » à « remeasurement ». En français, réévaluation dans l'exposé-sondage de juillet de 2021 les gains et pertes actuarielles ont été mentionnés comme « revaluation » pour les différencier d'autres gains et pertes non réalisés, par exemple ceux des instruments financiers. En fonction d'enregistrer les gains et pertes en fonction de leur nature, le CCSP a décidé de changer la terminologie en anglais de « revaluation » à « remeasurement ». En français réévaluation toujours, cependant on devrait les présenter séparément d'autres bilans de réévaluation pour une transparence réhaussée. Finalement des indications concernant le traitement de réévaluation concernant les liquidations ont été ajoutées. Les parties intéressées ont demandé des indications supplémentaires relatives au traitement des réévaluations de gains et pertes dans la liquidation du régime. Donc le CCSP a proposé une reclassification des gains et pertes nettes de réévaluation aux excédents et déficits cumulés concernant une liquidation d'un régime, quand réalisable.
Riley Turnbull : Merci pour cela. Maintenant parlons un peu des programmes concernant les programmes sociaux. En fonction des rétroactions reçues, le deuxième exposé-sondage exclut les programmes sociaux de ce qu'on appelle le champ d'application de la norme. Il existe ceux qui disent que ce qui est inclus dans le régime de pension du Canada est inclus et l'on suggère ici que tous les avantages sociaux pourraient être dans le champ d'application. Le Conseil a éclairci dans le deuxième exposé de sondage que de tels régimes sont en dehors du champ d'application dont on a l'intention d'avoir et ces programmes sont différents de façon fondamentale. Les avantages sociaux ce n'est pas une récompense pour des services donnés par les employés à des entités du secteur public. Les programmes sociaux sont fondés sur des critères d'admissibilité qui veulent atténuer les risques sociaux, abordent les besoins à échelle nationale, et donc ne répondent pas à la définition d'avantages sociaux.
Nous avons aussi reçu de la rétroaction par où les propositions pour classifier les régimes à prestations définies confondaient beaucoup de parties intéressées et affectées. Le manuel incluait des indications pour les régimes de retraite à employeurs multiples et qui sont des régimes qui regroupent des actifs et utilisent ces actifs pour fournir des prestations à des employés de plus d'une entité. Et les régimes conjoints de prestations définies où l'on partage les cotisations de capitalisation entre le secteur public et d'autres parties qui représentent les participants aux régimes. L’exposé-sondage de juillet de 2021 a inclut des propositions supplémentaires pour les régimes à prestations définies qui partagent les risques entre les entités du secteur public à contrôle commun et maintenant on a une seule entité du secteur public. Et cela incluait aussi des régimes de retraite généraux et obligatoires. On a des catégories économiques établies dans la loi. cependant les répondants ont trouvé que ces classifications, surtout pour les régimes généraux, n'étaient pas claires. On a posé beaucoup de questions concernant la pertinence de ces indications dans le secteur public canadien, si on devait les comptabiliser tout comme dans les régimes à employeurs multiples pour aborder les inquiétudes. Le deuxième exposé-sondage a été simplifié en retirant des indications concernant les régimes généraux en les retirant. On ne s'attend pas à avoir un changement de pratique pour les préparateurs d’états financiers.
Le deuxième exposé-sondage inclut aussi un arbre de décision illustratif pour aider les utilisateurs à déterminer les paragraphes adéquats de la norme à appliquer pour leur régime spécifique.
Iman Sheikh : Merci Riley. Donc maintenant nous allons parler des régimes conjoints à prestations définies et les indications sont fournies dans l'exposé-sondage de juillet de 2021. cela a modifié aussi pour répondre aux commentaires des parties intéressées. L'exposé-sondage de 2021 dirigeait les entités du secteur public à appliquer des indications relatives au régime à employeurs multiples mais les parties intéressées ont soulevé des inquiétudes avec cette approche disant que les participants des régimes à employeurs multiples pouvaient comptabiliser leur régime sur une base de cotisation définie quand on avait pas assez d'information. L’alignement du traitement au régime à employeurs multiples pourrait changer la pratique et le CCSP a conclu que l'intention n'était pas d'altérer de façon importante les indications pour les régimes conjoints de prestations définies tel qu'indiqué dans SP3250. Comme résultat de cela, des modifications ont été faites pour diriger les entités du secteur public à appliquer des indications relatives aux régimes à prestations définies dans la comptabilisation pour leur part du régime.
Les directives concernant les régimes à employeurs multiples de 2021 incluaient une exigence de faire une évaluation pour déterminer si on avait suffisamment d'information pour les participants pour leur permettre de comptabiliser leur quote-part et cette exigence ne se trouvait pas dans SP3250. Les parties intéressées ont soulevé des inquiétudes par rapport à la capacité des administrateurs des régimes de fournir suffisamment d'information pour permettre la comptabilisation de leur quote-part dans le régime à employeurs multiples. Dans ses délibérations le CCSP a réaffirmé qu'une évaluation de suffisamment d'information était une amélioration par rapport à une exemption d'une comptabilisation de prestation définie et cela permettrait aux participants d'appliquer la comptabilité de cotisation définie par défaut. Le CCSP a aussi reconnu que les exigences d'une évaluation pourraient impliquer davantage de travail pour les entités participantes et les administrateurs de tels régimes. Quoique cela pourrait nécessiter davantage de travail à effet, cela ne donnerait pas forcément comme résultat un défaut pour la comptabilisation des prestations définies par les participants des régimes à employeurs multiples.
Le CCSP a reconnu que pour beaucoup de régimes on n'aurait pas suffisamment d'information et l'on reconnaît que quoique cela serait adéquat de suivre la comptabilité de prestation définie, que possible la complexité dans l'application et les considérations coût avantage voudrait dire que la comptabilité à cotisation définie serait plus raisonnable dans quelques situations en fonction des faits et des circonstances des entités participantes. Le CCSP a affirmé que les indications étaient robustes et fournissaient des valeurs rehaussées de comptabilisation pour les utilisateurs. L’exposé-sondage de juillet de 2021 a inclut des exigences de partage pour des prestations à long terme et des prestations concernant la cessation d'emploi et ceci est différent de SP3255 et les exigences de la norme IPSAS 39, qui dirige les préparateurs à appliquer le partage tel que considéré adéquat en mentionnant d'autres sections du chapitre et le manuel. À l'époque le Conseil croyait à inclure les indications de divulgation de partage spécifique pour réduire une confusion potentielle. Cependant les rétroactions ont indiqué que l'approche menait à des inquiétudes par rapport à des exigences qui n'étaient pas nécessaires ou qui étaient trop lourdes dans ce qui concernait la participation, le partage d'information plutôt, et donc le deuxième exposé-sondage propose de retirer ces indications de partage prescriptive et dirige les lecteurs à d'autres sections de partage de la norme. Cet ajustement aligne les propositions avec les exigences de partage d'information pour ce type de prestation dans SP3255 et la norme IPSAS 39 permettant que le partage soit individualisé à la substance et complexité de la prestation. L’intention ici est de simplifier le partage sans mettre en danger la pertinence et le niveau d'utilité des décisions pour les utilisateurs 48 ;04qui utilisent l'information de l'état financier.
En plus le deuxième exposé-sondage veut réduire l'impact potentiel d'une définition mise à jour des actifs exclus. Les instruments financiers qui ne peuvent pas être transférés, émis par l'entité du secteur public, et cela était le cas en SP3250 et SP3255, permettraient à l'entité de retenir les bilans qui répondaient aux définitions des actifs du régime lors de la transition et cette approche reconnaît l'effet important potentiel qu'a la mesure des actifs du régime lors de la transition en évitant des changements qui pourraient ne pas refléter les obligations de prestations définies de l'entité. Et finalement le deuxième exposé-sondage propose une date d'entrée en vigueur du 1er avril de 2029, permettant un minimum de trois exercices complets pour mettre en œuvre ces changements après la publication. Nous attendons avec impatience d'entendre ce que vous pensez sur les propositions du CCSP. Nous vous encourageons à écrire une lettre ou à partager vos points de vue à tribune.frascanada.ca. La date limite pour ce deuxième exposé son sondage est le 20 janvier de 2025.
Maintenant nos coordonnées pour moi-même et pour Iman se trouvent sur cette diapo. Vous avez aussi accès à tout ce matériel dans les diapos qui ont été envoyées par courriel aux participants en avance et une mise à jour y compris le code QR dans la prochaine diapo. Tout cela vous sera disponible plus tard. Veuillez nous contacter si on n’arrive pas à vos questions dans la portion des questions et réponses. Les diapo et une transcription de la présentation et l'enregistrement du webinaire seront disponible tant en anglais qu'en français après la clôture du webinaire. Cela pourrait prendre un peu de temps pour afficher tout cela mais ça sera là
Et maintenant je vais clore la portion de la présentation pour répondre aux questions qui apparaissent dans les questions et réponses. Vous verrez un code QR pour le questionnaire et cela sera aussi dans la page web et si vous n'avez pas accès à cela le lien ira dans le chat donc vous sentir libre d'avoir accès à cela compléter le questionnaire et si vous ne réussissez pas la première fois sentez-vous libre d'avoir accès à cela une autre fois et essayez à nouveau. Je vous remercie beaucoup. Passons maintenant à la séance de questions et réponses de notre webinaire. Laissez-moi trouver où cesser de partager mon écran. Merci beaucoup. Parfait alors bon maintenant je vais regarder la portion des questions et réponses je vois qu'on a des questions-là.
Donc je vois une question venant de Caroline Picard et c'est peut-être une question Iman où tu pourrais nous aider. Comment vous attendez-vous à présenter les gains et pertes de réévaluation cumulés dans l'état financier?
Merci Riley. Alors comment imaginons-nous que ce ceci apparaissait ? Ça serait dans l'état des changements dans ses actifs. L’on aurait le bilan d'ouverture pour les gains et pertes de réévaluation et les changements pendant la période. Et après on a le bilan de clôture. Donc en fait, en utilisant cette catégorie nous proposons d'avoir une ligne séparée pour capturer les gains et pertes de réévaluation pour les régimes de retraite à prestations définies. J’espère que cela répond à ta question Caroline.
Riley Turnbull : Il y a une autre partie de la question. Je vais passer à cela avant de passer aux autres questions. Oui cela apparaît comme ligne séparée les gains et pertes de réévaluation. Maintenant 2e partie de la question : Est-ce que l'on peut utiliser n'importe quel taux d'actualisation de SP3251.116 pour présenter l'analyse de sensibilité si l'on conclut que c'est sous capitalisé c'est-à-dire le rendement de marché ou le taux de marché d'un instrument financier adéquat. Bon je crois que l'alinéa 116 est un alinéa qui mentionne le taux de capitalisation pour les régimes sous capitalisés où on peut utiliser les obligations d'État à haute qualité par exemple quelque chose d'important. L’analyse de partage rehaussé faut pas faire la partie supplémentaire du complètement capitalisé. Maintenant est-ce que on peut utiliser un taux de d'actualisation? On peut utiliser celui qui est fondé sur les propositions si ceci est fidèle à l'échéancier au coût et il faut voir quel est le taux adéquat et en plus une analyse de partage de sensibilité supplémentaire à voir avec les apports actuariels pas tellement comme un partage de sensibilité. J'espère que cela répond à votre question. Ça prendre une seconde de lire une partie de ces choses là et on y rentrera.
En ce qui concerne les exemples 12 et 14 du deuxième exposé-sondage, on dirait qu'on indique que même si les politiques de capitalisation et les règlements exigent que le régime soit capitalisé au complet. Le taux d’actualisation du CCSP est fondé sur la situation de capitalisation du régime et on dirait que dépendant des changements des conditions du marché on pourrait passer pleinement capitalisé à sous-financé malgré l'objectif de capitalisation à long terme.
Est-ce que ces exemples saisissent l'intention discuté en fait les indicateurs ont l'intention d'éviter exactement cette situation d'avoir une capture de l'ancienne évaluation et de vous sortir d'être pleinement capitalisé. maintenant il est vrai que quand l'évaluation indique que c'est sous capitalisé parce que ce n'est pas continu cela pourrait indiquer que le régime est pleinement capitalisé. Il devrait peut-être passer au sous capitalisé mais on pourrait avoir des diminutions entre un taux de 100 % de capitalisation. Cela pourrait se passer à court terme on pourrait avoir des fluctuations temporaires. Les indicateurs secondaires ont l'intention de permettre une flexibilité au-delà de la capture d’écran ponctuel donc spécifiquement et essayer d'éviter cette inquiétude précise que vous avez là. J’espère que cela vous aide et on attend avec impatience d'entendre ce que vous pensez sur ces exemples et voir si l'on arrive à transmettre l'objectif.
Ok je vois une question de Mary aussi. Merci pour la question je vais la lire. Comme suivi à la question antérieure est-ce que vous pouvez confirmer que les indicateurs principaux doivent être atteints pour une capitalisation complète et qu’aucun ne peut-être un indicateur secondaire ou est-ce qu'un indicateur principal fort comme une politique de capitalisation qui nécessite une capitalisation complète est suffisante ? La dernière phrase semble avoir du sens mais peut-être qu’elle n'est pas cohérente avec l'exemple 14. Iman voudrais-tu que j'en parle ou veux-tu parler?
Iman Sheikh : Vas-y je te prie.
Riley Turnbull : Je ne veux pas trop occuper d'espace. Tout simplement il faut regarder les deux indicateurs principaux. Les deux sont exigés tout simplement parce qu'on a une exigence législative de règlement ou de contrat cela ne veut pas dire que les choses seront capitalisées. Les deux choses sont des indicateurs de la situation de capitalisation. Il faut faire si on a une exigence et comment cela est réalisé pour les propos de capitalisation si les deux indicateurs sont capitalisés au complet ? On doit pas passer aux indicateurs secondaires mais si les deux ne montrent pas suffisamment de preuves pour indiquer que le régime est capitalisé au complet, là on commence à analyser les indicateurs secondaires. Et si les deux ne sont pas atteints, potentiellement oui on pourra regarder les indicateurs pour éviter une situation où je dis « ah je ne réponds pas à mes indicateurs principaux et là subitement on m'exige d'être sous-capitalisé ».
Une question de Malcolm, bonjour Malcolm. Quel est l'effet estimé de s'éloigner des normes comptables internationales du secteur public dans le coût annuel des régimes de prestations définies du secteur public canadien. Ceci devrait être posé/communiqué au CCSP. C’est très difficile de répondre. Une analyse complète de la norme étant donné que les taux d'actualisation varient le long du temps donc une évaluation à un certain moment pourrait changer. On fait une évaluation euh de des coûts et avantages de la mise en œuvre des normes et tout ce travail complet est certainement quelque chose qui a un effet potentiel, mais ce n'est pas quelque chose que je puisse fournir pendant cette séance. Mais certainement je voudrais que vous nous donniez cette rétroaction et que vous nous contactiez si vous avez d'autres questions. Je pourrai y répondre.
On a du temps que pour une question supplémentaire mais je ne vois plus de questions en ce moment. Je n'en vois plus alors je vais peut-être utiliser la possibilité pour vous remercier d'être venu. On est très reconnaissantes pour vos commentaires. Vous pouvez nous écrire une lettre ou prendre notre sondage sur notre plateforme. Merci beaucoup à tous et à toutes. Nous espérons que vous aurez une soirée fantastique. Au revoir!