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Normes IFRS® de comptabilité

Suivi après mise en œuvre d’IFRS 9 – Classement et évaluation

Aperçu

Dans le cadre du suivi après mise en œuvre d’IFRS 9, Instruments financiers, réalisé par l’International Accounting Standards Board (IASB), le Conseil des normes comptables (CNC) est appelé à commenter l’efficacité de la norme. 

Dans le cadre de ce suivi, l’IASB compte : 

  • examiner les questions importantes soulevées ou ayant fait l’objet de controverses lors de l’élaboration de ces normes; 
  • tenir compte des questions qui lui ont été soumises depuis la publication des normes; 
  • cerner les secteurs pour lesquels des coûts imprévus ou des problèmes de mise en œuvre sont survenus.

Le CNC participe aux consultations et autres activités menées dans le cadre de ce projet afin que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière soient pris en compte par l’IASB. Le suivi après mise en œuvre pourrait amener l’IASB à apporter des modifications mineures à IFRS 9, à préparer une proposition en vue de l’inscription à son programme de travail d’une révision plus approfondie de la norme, ou à ne rien modifier.

Contact

Jamie Goodman, CPA, CA Directeur de projets, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Achevée avant octobre 2020.

  • Approbation du projet

    Lancement, par l’IASB, de la première phase de son suivi après mise en œuvre d’IFRS 9, portant avant tout sur les dispositions relatives au classement et à l’évaluation, y compris les obligations d’information connexes.

    Approbation par l’IASB de l’étape relative au classement et à l’évaluation en octobre 2020.

    Collecte par l’IASB de commentaires distincts sur les dispositions relatives à la dépréciation et à la comptabilité de couverture lorsque plus de détails seront connus sur les effets de la mise en œuvre de ces dispositions.

  • Mobilisation des communautés

    Étape 1 – Classement et évaluation : publication par l’IASB de l’appel à informations intitulé « Suivi après mise en œuvre d’IFRS 9 : Classement et évaluation » en septembre 2021.

    Consultation des parties prenantes par le CNC concernant l’appel à informations de l’IASB entre octobre 2021 et décembre 2021.

  • Délibérations sur les commentaires

    Envoi par le CNC d’une lettre de réponse à l’IASB en janvier 2022.

    Délibérations de l’IASB sur les commentaires concernant son appel à informations.

  • Prise de position définitive

    Publication par l’IASB, en décembre 2022, du rapport de projet et de la synthèse des commentaires.

    L’IASB a démarré un projet visant l’élaboration de modifications de portée limitée à apporter à IFRS 9 Instruments financiers et à IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir, en réponse aux commentaires.

Lire le rapport de projet de l’IASB.

Actualités


Le 4 février 2022

Nouvelles

Réponse du CNC – Suivi après mise en œuvre – IFRS 9 Instruments financiers – Classement et évaluation

Le 27 janvier 2022, le CNC a répondu à l’appel à informations publié en septembre 2021 par l’IASB dans le cadre de son suivi après mise en œuvre d’IFRS 9 Instruments financiers – Classement et évaluation. Dans sa lettre, le CNC indique que, dans l’ensemble, la mise en œuvre des dispositions relatives au classement et à l’évaluation a les effets escomptés. Toutefois, le CNC se demande si les principes énoncés dans IFRS 9 offrent la souplesse voulue pour qu’ils puissent être appliqués dans les cas où les instruments financiers gagnent en complexité et tout de même donner lieu à la communication d’informations pertinentes et utiles aux utilisateurs d’états financiers. Lisez la lettre (en anglais) pour en savoir plus.

Comptes rendus


Le 4 février 2022

Résumé des décisions du CNC – Les 19 et 20 janvier 2022

Le CNC a discuté de son projet de lettre de réponse à l’appel à informations Suivi après mise en œuvre d’IFRS 9 Instruments financiers – Classement et évaluation de l’International Accounting Standards Board (IASB), et a fait part à ses permanents des commentaires à inclure dans la lettre. Le CNC fera parvenir sa lettre de réponse à l’IASB d’ici la date limite du 28 janvier 2022.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.