L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié en décembre 2018 l’exposé-sondage Contrats déficitaires – Coût d’exécution du contrat (projet de modification d’IAS 37). L’objectif est de préciser les coûts à inclure par l’entité lorsqu’elle établit le « coût d’exécution » d’un contrat pour déterminer si ce contrat est déficitaire.
L’exposé-sondage :
- donne des exemples de coûts qui sont directement liés à un contrat et de coûts qui ne le sont pas;
- préconise que l’entité applique les modifications comme un ajustement du solde d’ouverture des résultats non distribués (ou, s’il y a lieu, d’une autre composante des capitaux propres) à la date de première application. L’application rétrospective intégrale est exclue.
Conformément à notre procédure officielle, nous devons, au CNC, nous assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB. Conséquemment, nous avons transmis notre propre lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IASB le 15 avril 2019.
Nous saluons les efforts de l’IASB pour apporter des éclaircissements sur les éléments à inclure dans le calcul du coût d’exécution des contrats, ce qui permettra de réduire la multiplicité des pratiques qu’a entraînée le retrait d’IAS 11 Contrats de construction.
De manière générale, nous sommes d’accord que le coût d’exécution d’un contrat devrait se composer des coûts directement liés au contrat. Nous déplorons cependant la décision de l’IASB de ne pas se pencher sur la définition des avantages économiques dans le cadre de son projet sur les contrats déficitaires. Nous sommes d’avis que les avantages économiques et le coût d’exécution du contrat sont deux notions importantes dans la détermination du caractère déficitaire d’un contrat et qu’il faudrait donc les considérer concurremment.
Pour en savoir plus, consultez la lettre de réponse du CNC (en anglais seulement).
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Sean Wang, CPA, CA, CFA
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