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Normes IFRS® de comptabilité

Contrats déficitaires – Coût d’exécution du contrat (modifications d’IAS 37)

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’International Accounting Standards Board (IASB) sur le sujet.

Les modifications proposées portent sur la question de savoir si un contrat est déficitaire, et elles :

Contact

Katharine Christopoulos, CPA, CA Directrice, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Collecte d’information achevée avant juillet 2018.

  • Approbation du projet

    Approbation par l'IASB du projet en juillet 2018.

  • Mobilisation des communautés

    Publication par l’IASB d’un exposé-sondage en décembre 2018.

    Publication par le CNC d'un exposé-sondage en janvier 2019.

    Consultation par le CNC du Groupe de discussion sur les IFRS en janvier 2019.

  • Délibérations sur les commentaires

    Délibération par l’IASB et le CNC des commentaires suscités par leurs exposés-sondages.

  • Prise de position définitive

    Publication par l’IASB des modifications définitives en mai 2020.

    Le CNC a entériné les modifications de l’IASB, et celles-ci ont été intégrées dans les PCGR canadiens; elles s’appliquent pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022.

Lisez la lettre de réponse (en anglais) du CNC à l’exposé-sondage de l’IASB Contrats déficitaires – Coût d’exécution du contrat (projet de modification d’IAS 37).

Actualités


Le 1er septembre 2020

Nouvelles

Le CNC entérine les modifications de portée limitée des normes IFRS® publiées par l'IASB

Les modifications de portée limitée des normes IFRS ont été intégrées à la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité et s’appliquent pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. Ces modifications publiées par l’IASB comprennent des améliorations annuelles ainsi que des modifications de portée limitée visant trois normes : IAS 16 Immobilisations corporelles, IFRS 3 Regroupements d’entreprises et IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels.

Le 25 mai 2020

Activités internationales

Mise à jour – L'IASB publie des modifications de portée limitée à apporter aux normes IFRS®

L’IASB a récemment publié plusieurs petites modifications à apporter aux normes IFRS, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2022. Il s’agit des  modifications annuelles et de modifications de portée limitée touchant trois normes, soit IAS 16 Immobilisations corporelles, IFRS 3 Regroupements d’entreprises et IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels. Le CNC examinera les modifications définitives et mènera à terme son processus d’entérinement au troisième trimestre de 2020.

Le 26 avril 2019

Activités internationales

Réponse du CNC – Contrats déficitaires – Coût d’exécution du contrat

Le CNC a transmis le 15 avril 2019 sa réponse à l’exposé-sondage de l’IASB Contrats déficitaires – Coût d’exécution du contrat (projet de modification d’IAS 37). L’objet de cet exposé-sondage est de préciser les coûts à inclure lorsque l’entité établit le « coût d’exécution » d’un contrat pour déterminer si ce contrat est déficitaire. Pour connaître les points portés à l’attention de l’IASB, consultez la lettre de réponse du CNC.

Le 10 janvier 2019

Activités internationales

Exposé-sondage de l’IASB – Contrats déficitaires – Coût d’exécution du contrat (projet de modification d’IAS 37)

L’IASB a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé d’apporter des modifications à IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires à l’IASB d’ici le 15 avril 2019.

Comptes rendus


Le 25 avril 2019

Résumé des décisions du CNC – Le 9 avril 2019

Le CNC a discuté du projet de lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’International Accounting Standard Board’s (IASB) intitulé Contrats déficitaires – Coût d’exécution du contrat. Il a demandé aux permanents d’apporter des modifications en fonction de ses commentaires. La lettre de réponse définitive sera transmise à l’IASB pour la date limite du 15 avril 2019.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.