Le Conseil des normes comptables internationales (IASB) a apporté des modifications de portée limitée aux normes IAS 7 Tableau des flux de trésorerie et IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir.
Ces modifications améliorent les informations fournies par l’entité au sujet de ses accords de financement de fournisseurs.
Qu’est-ce que l’IASB entend par « accords de financement de fournisseurs »?
L’IASB a utilisé le terme « accords de financement de fournisseurs » pour décrire des accords dans le cadre desquels :
- un ou plusieurs établissements de crédit offrent de payer les sommes que l’entité doit à ses fournisseurs;
- l’entité accepte de rembourser les sommes selon les modalités de l’accord à la même date que celle à laquelle les fournisseurs sont payés, ou à une date ultérieure.
Ce type d’accord offre à l’entité une prolongation du délai de paiement ou, aux fournisseurs de l’entité, un raccourcissement du délai de paiement par rapport à la date d’échéance de la facture correspondante.
Les indications de l’IASB sur les accords de financement de fournisseurs portent, entre autres, sur les accords couramment appelés accords de financement de la chaîne d’approvisionnement, accords de financement des dettes fournisseurs ou accords d’affacturage inversé.
Les accords qui ne représentent que des rehaussements de crédit pour l’entité (par exemple, les garanties financières, y compris les lettres de crédit utilisées à titre de garantie) ou les instruments utilisés pour régler directement avec un fournisseur les sommes dues (par exemple, les cartes de crédit) ne sont pas des accords de financement de fournisseurs.
Consultez le site Web de l’IASB pour en savoir plus sur les nouvelles obligations d’information.
Le Conseil des normes comptables (CNC) votera l’entérinement des modifications définitives au troisième trimestre de 2023.