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Normes IFRS® de comptabilité

Accords de financement de fournisseurs – Projet de modification d’IAS 7 et d’IFRS 7

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à modifier IAS 7 Tableau des flux de trésorerie et IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir.

Les modifications proposées font suite aux commentaires formulés à l’égard de la décision de l’IFRS Interpretations Committee concernant les accords de financement de la chaîne logistique, notamment l’affacturage inversé. Des parties prenantes ont en effet signalé que les normes actuelles n’obligent pas les entités à fournir toutes les informations dont les utilisateurs d’états financiers ont besoin pour comprendre l’incidence que les accords de financement de fournisseurs ont sur les passifs, les flux de trésorerie, le risque de liquidité et la gestion des risques de l’entité.

Contact

Katherine Knowlton, CPA, CA Directrice adjointe, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Collecte d’information achevée avant juin 2021.

  • Approbation du projet

    Approbation par l’IASB du projet en juillet 2021.

  • Mobilisation des communautés

    Publication par l’IASB d’un exposé-sondage en novembre 2021.

    Publication par le CNC d’un exposé-sondage, qui correspond à celui de l’IASB, en décembre 2021.

  • Délibérations sur les commentaires

  • Prise de position définitive

Actualités


Le 8 juin 2023

Activités internationales, Articles

L’IASB publie de nouvelles obligations d’information concernant les accords de financement de fournisseurs

L’IASB a publié de nouvelles obligations d’information pour accroître la transparence des accords de financement de fournisseurs. Lisez notre article pour en savoir plus sur les modifications et les types d’opérations qui sont des accords de financement de fournisseurs.

Le 14 décembre 2021

Nouvelles, Documents de consultation

Exposé-sondage du CNC – Accords de financement de fournisseurs (projet de modification d’IAS 7 et d’IFRS 7)

Le CNC a publié son exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Le CNC n’a pas l’intention de répondre à l’exposé-sondage de l’IASB. Toutefois, il réévaluera sa position pendant la période de commentaires, à la lumière des réponses reçues des parties prenantes. Pour faciliter ses discussions, il invite donc les parties prenantes à lui faire parvenir leur lettre de commentaires avant le 28 février 2022.

Le 3 décembre 2021

Activités internationales

Exposé-sondage de l’IASB – Accords de financement de fournisseurs

L’IASB a publié un exposé-sondage dans lequel il propose de modifier IAS 7 et IFRS 7, notamment pour y ajouter des obligations d’information afin de permettre aux utilisateurs des états financiers d’évaluer l’incidence des accords de financement de fournisseurs sur les passifs et les flux de trésorerie de l’entité. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IASB d’ici le 28 mars 2022.

Comptes rendus


Le 13 juillet 2023

Résumé des décisions du CNC – Les 21 et 22 juin 2023

Le CNC a terminé la procédure de vote final sur les modifications définitives d’IAS 7 Tableau des flux de trésorerie et d’IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir. Ces modifications améliorent les informations fournies par l’entité au sujet de ses accords de financement de fournisseurs. Les modifications et la base des conclusions s’y rapportant seront publiées dans le Manuel en août 2023.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.