Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à modifier IAS 7 Tableau des flux de trésorerie et IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir.
Les modifications proposées font suite aux commentaires formulés à l’égard de la décision de l’IFRS Interpretations Committee concernant les accords de financement de la chaîne logistique, notamment l’affacturage inversé. Des parties prenantes ont en effet signalé que les normes actuelles n’obligent pas les entités à fournir toutes les informations dont les utilisateurs d’états financiers ont besoin pour comprendre l’incidence que les accords de financement de fournisseurs ont sur les passifs, les flux de trésorerie, le risque de liquidité et la gestion des risques de l’entité.
Il est proposé dans cet exposé-sondage de modifier IAS 7 et IFRS 7 pour obliger les entités à fournir des informations supplémentaires qui aideront les utilisateurs d’états financiers à comprendre l’incidence que les accords de financement de fournisseurs ont sur les passifs et les flux de trésorerie de l’entité.
Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB et publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB. Sous réserve des réponses à la question de l’exposé-sondage du CNC portant sur le caractère approprié de l’application des propositions de l’IASB au Canada, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les PCGR canadiens, conformément à sa stratégie visant l’adoption des normes IFRS® par les entreprises ayant une obligation d’information du public.