Normes comptables pour les régimes de retraite

Améliorations annuelles 2023

Aperçu

Le CNC a adopté un processus annuel d’amélioration des Normes comptables pour les régimes de retraite qui vise à clarifier les indications fournies dans les normes ou à corriger le libellé de celles-ci pour éliminer des conséquences mineures imprévues, des incohérences ou des erreurs. Les améliorations importantes à apporter aux normes, par exemple au moyen de la publication d’une nouvelle norme, ne s’inscrivent pas dans le processus annuel d’amélioration.

Contact

Shalini Gupta, CPA, CA Directrice de projets, Conseil des normes comptables

+1 647 956 6628

[email protected]

État d'avancement du projet

Collecte d'information

Achevée au début de 2023.
Approbation du projet

Le CNC a approuvé le projet à sa réunion des 8 et 9 mars 2023.
Mobilisation des communautés

Le CNC a publié l’exposé-sondage – Améliorations annuelles 2023 des Normes comptables pour les régimes de retraite en mai 2023.
Délibérations sur les commentaires

Le CNC a délibéré sur les commentaires reçus

En savoir plus
Prise de position définitive

Publication des modifications définitives dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité en novembre 2023

Actualités

Le 3 mai 2023

Nouvelles, Documents de consultation

Exposé-sondage du CNC – Améliorations annuelles 2023 des Normes comptables pour les régimes de retraite

Le CNC a publié un exposé-sondage sur les améliorations annuelles qu’il propose d’apporter aux Normes comptables pour les régimes de retraite. Ces améliorations concernent les informations à fournir sur les contrats de rentes assurées, dits « sans rachat des engagements ». Nous vous invitons à soumettre vos commentaires d’ici le 2 juin 2023.

Comptes rendus

Le 5 mai 2023

Résumé des décisions du CNC – Le 25 avril 2023

Le CNC a discuté des commentaires reçus du Groupe de travail sur les régimes de retraite sur les informations à fournir au sujet des contrats de rentes sans rachat des engagements selon le chapitre 4600, « Régimes de retraite ». En décembre 2022, de nouvelles indications sur ce type de contrat ont été ajoutées au chapitre 4600. Ainsi, les contrats de rentes sans rachat des engagements doivent être évalués au montant des obligations correspondantes au titre des prestations de retraite, et non pas à la juste valeur.

Toutefois, les obligations d’information sur la juste valeur énoncées dans IFRS 7 Instruments financiers et dans l’annexe du chapitre 4600 sont maintenues. Le CNC a examiné les commentaires du Groupe de travail sur les régimes de retraite selon lesquels les informations ainsi exigées pourraient perdre de leur utilité dans le cas des contrats de rentes sans rachat des engagements lorsque les modifications apportées en décembre 2022 entreront en vigueur. Le CNC était d’accord avec ces commentaires.

Par conséquent, dans le cadre de son processus annuel d’amélioration de 2023, le CNC entend publier un exposé-sondage dans lequel il proposera d’exclure les contrats de rentes sans rachat des engagements des obligations d’information sur la juste valeur. Il a décidé, à titre provisoire, de proposer que la date d’entrée en vigueur soit fixée au 1^er janvier 2024 afin qu’elle corresponde à celle des modifications apportées en décembre 2022. Une application anticipée serait permise. Le CNC a examiné une version préliminaire de l’exposé-sondage pendant la réunion et a consenti à ce que soit enclenchée la procédure de vote. Il prévoit de publier l’exposé-sondage au début de mai 2023; la période de commentaires serait de 30 jours.

Le 25 avril 2023

Résumé des décisions du CNC – Les 8 et 9 mars 2023

Le CNC a également discuté des informations à fournir sur les contrats de rentes sans rachat des engagements. En décembre 2022, de nouvelles indications sur ce type de contrat (évaluation, informations à fournir) ont été ajoutées au chapitre 4600. Ces modifications s’appliquent pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2024, et leur application anticipée est permise. Elles font en sorte que les contrats de rentes sans rachat des engagements ne sont plus évalués à la juste valeur, mais plutôt au montant des obligations correspondantes au titre des prestations de retraite, ajusté en fonction des sommes à recevoir, en vertu du contrat, qui ne sont pas recouvrables. Dans le cas des placements qui sont des instruments financiers, le paragraphe 4600.32 indique que les régimes de retraite doivent fournir les informations exigées par IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir ainsi que les informations sur la juste valeur exigées selon l’annexe du chapitre 4600. Le CNC est d’avis que, lorsque les modifications entreront en vigueur, les informations à fournir selon le paragraphe 4600.32 pourraient perdre de leur utilité dans le cas des contrats de rentes sans rachat des engagements. Il sollicitera des commentaires auprès de son Groupe de travail sur les régimes de retraite en avril 2023 et évaluera s’il y a lieu de modifier l’obligation d’information énoncée au paragraphe 4600.32 pour exclure les contrats de rentes sans rachat des engagements.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.