Le CNC propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra à la suite de la publication de l’exposé-sondage, de modifier le chapitre 4600, « Régimes de retraite », de la Partie IV du Manuel de CPA Canada – Comptabilité (le Manuel). Cette modification consiste en l’allégement de certaines obligations d’information sur les placements pour les contrats de rentes assurées, dits « sans rachat des engagements ». Elle toucherait, dans les cas pertinents, les régimes de retraite qui appliquent les normes de la Partie IV du Manuel.
À l’heure actuelle, les régimes de retraite sont tenus de fournir, pour les placements qui sont des instruments financiers :
- les informations exigées par IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir, contenue dans la Partie I du Manuel;
- les informations sur la juste valeur exigées selon l’annexe du chapitre 4600.
Le CNC propose de limiter cette exigence aux placements qui sont des instruments financiers évalués à la juste valeur. Lorsque les modifications apportées au chapitre 4600 en décembre 2022 entreront en vigueur, tous les placements seront évalués à la juste valeur, à l’exception des contrats de rentes assurées sans rachat des engagements.
Les modifications proposées s’appliqueraient aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. Une application anticipée serait permise.