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Normes canadiennes d'audit

Audits de groupe

Aperçu

De nos jours, de nombreux audits portent sur des états financiers de groupe (audits de groupe). Ces missions peuvent constituer un défi de taille.

Contact

Birender Gill, CPA, CA Directrice de projets, Conseil des normes d’audit et de certification

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Collecte d’information achevée avant 2016.

  • Approbation du projet

    Approbation par l’IAASB d’une proposition de projet en décembre 2016.

  • Mobilisation des communautés

    Publication d’un exposé-sondage le 11 mai 2020.

    Tenue d’activités de consultation de mai à septembre 2020.

  • Délibérations sur les commentaires

    Délibérations de l’IAASB en cours sur les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage.

  • Prise de position définitive

    Approbation de la norme définitive par le CNAC en mars 2022.

    Publication du texte définitif de la NCA 600 dans le Manuel en août 2022.

Réponse du CNAC à l’exposé-sondage de l’IAASB sur les audits d’états financiers de groupe

La lettre fait état de l’appui du CNAC aux changements proposés, qui apportent des éclaircissements sur beaucoup de points soulevés par les parties prenantes au sujet de la norme ISA 600 actuelle.

Actualités


Le 26 avril 2022

Nouvelles

Mise à jour : Le CNAC approuve la NCA 600 révisée, Audits d’états financiers de groupe – Considérations particulières

Lors de sa réunion des 7 et 8 mars 2022, le CNAC a approuvé la NCA 600, Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) – Considérations particulières, sous réserve de la confirmation, par le PIOB, du respect de la procédure officielle. La NCA sera en vigueur pour les audits d’états financiers de groupe des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2023. Sa publication dans le Manuel est prévue en août 2022.

Le 11 mai 2020

Documents de consultation

Exposé-sondage du CNAC – Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes)

Le CNAC a publié un exposé-sondage dans lequel il se propose d’adopter la norme ISA 600 (révisée), en y apportant des modifications appropriées pour tenir compte du contexte canadien. Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs commentaires d’ici le 11 septembre 2020. Consultez la page « Documents de consultation » pour en savoir plus.

Le 1er mai 2020

Activités internationales

Exposé-sondage de l’IAASB – Projet de norme ISA 600 (révisée) sur les audits d’états financiers de groupe

Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) a publié un exposé-sondage sur le projet de norme ISA 600 (révisée), Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) — Considérations particulières. Les commentaires doivent parvenir à l’IAASB au plus tard le 2 octobre 2020.

Le 25 octobre 2017

Activités internationales

L’IAASB publie un compte rendu de projet sur la norme ISA 600

Le 25 octobre 2017.L’IAASB a publié un compte rendu de son projet de révision de la norme ISA 600, Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) – Considérations particulières. Ce document met en relief les questions examinées dans le cadre de la révision de cette norme et d’autres projets en cours.

Comptes rendus


Le 12 avril 2022

Résumé des décisions du CNAC – Les 7 et 8 mars 2022

Le CNAC a discuté d’une question soulevée par des parties prenantes canadiennes quant à la façon dont la NCA 600 (révisée), Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) – Considérations particulières, s’applique à l’information financière des régimes de retraite qui est incluse dans les états financiers d’entités du secteur public, notamment au niveau provincial. Il a conclu qu’aucune modification pour le Canada n’était nécessaire à cet égard.

La NCA 600 contient une modification pour le Canada qui vise à harmoniser l’exemple de rapport fourni à l’annexe 1 avec les exemples de rapports de la NCA 700, Opinion et rapport sur des états financiers. Le CNAC a unanimement convenu qu’il n’était pas nécessaire que la NCA 600 fasse l’objet d’un deuxième exposé-sondage, puisque cette modification était envisagée dans l’exposé-sondage et qu’aucune partie prenante n’a soulevé de préoccupation.

Le CNAC a approuvé à l’unanimité la NCA 600 et les modifications de concordance visant les autres NCA et les ANC, sous réserve de confirmation, par le Conseil de supervision de l’intérêt public (Public Interest Oversight Board), du respect de la procédure officielle relativement à la norme ISA 600, en avril 2022.

La NCA 600 sera en vigueur pour les audits d’états financiers de groupe des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2023.

Le texte définitif de la norme et des modifications de concordance sera publié dans le Manuel en août 2022, une fois que le CSNAC aura confirmé que le CNAC a respecté la procédure officielle et pris dûment en compte l’intérêt public.

Le 8 février 2022

Résumé des décisions du CNAC – Les 29 et 30 novembre 2021

Le CNAC a discuté de questions liées au projet de l’IAASB visant la révision de la norme ISA 600, Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) – Considérations particulières. La discussion a notamment porté sur les points suivants :

  • précisions supplémentaires à apporter quant aux mesures qu’envisage de prendre l’auditeur du groupe lorsque les communications de l’auditeur d’une composante ne conviennent pas à ses besoins;
  • clarification de l’obligation pour l’auditeur du groupe de communiquer avec l’auditeur d’une composante au sujet des questions qui, selon lui ou selon l’auditeur de la composante, sont pertinentes pour la conception des réponses à l’évaluation des risques d’anomalies significatives;
  • appui au maintien de la phrase indiquant qu’il n’est pas nécessaire de reproduire dans le dossier d’audit de l’auditeur du groupe la documentation d’audit préparée par les auditeurs des composantes;
  • revue des modifications de concordance et des modifications corrélatives découlant de la révision de la norme ISA 600;
  • examen des suites données aux questions soulevées dans la lettre de réponse du CNAC à l’exposé-sondage sur la norme ISA 600;
  • risques liés à la mise en œuvre de la NCA 600 et plan d’élaboration d’indications d’aide à la mise en œuvre.

L’IAASB devrait approuver la norme ISA 600 (révisée) à sa réunion de décembre 2021. Le CNAC approuverait la NCA 600 au début de 2022.

Le 9 septembre 2021

Résumé des décisions du CNAC – Les 9 et 10 septembre 2021

Le CNAC a discuté de questions liées au projet de l’IAASB de réviser la norme ISA 600, Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) — Considérations particulières. Il a notamment abordé :

  • le besoin d’indications sur l’utilisation d’éléments probants recueillis lors d’un audit légal, qu’il soit terminé ou en cours;
  • la façon dont l’auditeur du groupe doit déterminer s’il est nécessaire de revoir des éléments de la documentation de l’auditeur d’une composante.

L’IAASB devrait approuver la norme ISA 600 (révisée) à sa réunion de décembre 2021. Le CNAC approuverait la NCA 600 au début de 2022.

Le 29 juin 2021

Résumé des décisions du CNAC – Les 7 et 8 juin 2021

Le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur des questions concernant le projet de révision par l’IAASB de la norme ISA 600, Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) – Considérations particulières. Les commentaires du CNAC portaient notamment sur ce qui suit :

  • la clarification de l’application de l’approche fondée sur les risques dans le cadre d’un audit de groupe;
  • la consignation en dossier de la détermination que fait l’auditeur du groupe quant à la question de savoir si les auditeurs des composantes ont la compétence, les capacités et suffisamment de temps pour réaliser la mission;
  • le retrait de l’exigence liée à l’utilisation d’éléments probants obtenus au cours d’un audit réalisé à d’autres fins et l’inclusion d’un paragraphe général à ce sujet dans l’introduction de la norme.

Le 15 décembre 2020

Résumé des décisions du CNAC – Les 30 novembre et 1er décembre 2020

Le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur des questions concernant le projet de révision par l’IAASB de la norme ISA 600, Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) – Considérations particulières.

Les commentaires du CNAC portaient notamment sur ce qui suit :

  • la clarification du champ d’application du projet de norme en ce qui concerne les entités qui ont des succursales ou des divisions;
  • la détermination, par l’équipe affectée à l’audit du groupe, des composantes pour la planification et la réalisation de l’audit du groupe;
  • l’amélioration des liens avec :
    • la norme ISA 315 (révisée en 2019), Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives,
    • la norme ISA 330, Réponses de l’auditeur à l’évaluation des risques,
    • la norme ISA 220 (révisée), Gestion de la qualité d’un audit d’états financiers;
  • le renforcement des indications sur la participation des auditeurs des composantes et leur rôle dans l’audit du groupe;
  • l’élimination du concept de composantes importantes du projet de norme.

Le 23 septembre 2020

Résumé des décisions du CNAC – Réunions des 9, 10 et 23 septembre 2020

Le CNAC a examiné les commentaires reçus des parties prenantes en réponse à son exposé-sondage Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) ainsi que les résultats de ses activités d’information et de consultation, dont les tests de terrain de la norme proposée. Il a aussi discuté de son projet de réponse aux questions que pose le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) dans son exposé-sondage concernant le projet de Norme internationale d’audit (ISA) 600 (révisée), Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) – Considérations particulières, ainsi que les modifications de concordance et les modifications corrélatives qu’il se propose d’apporter à d’autres normes ISA.

Le CNAC fera parvenir sa lettre de réponse à l’IAASB d’ici la date limite du 2 octobre 2020.

Le 20 avril 2020

Résumé des décisions du CNAC – Le 20 avril 2020

Le CNAC a approuvé à l’unanimité un exposé-sondage sur la Norme canadienne d’audit (NCA) 600, Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) — Considérations particulières. L’exposé-sondage est fondé sur celui de l’IAASB portant sur la révision de la Norme internationale d’audit (ISA) 600. L’exposé-sondage devrait être publié au début de mai 2020, et la date limite de réception des commentaires sera le 4 septembre 2020.

Le 9 mars 2020

Résumé des décisions du CNAC – Les 9 et 10 mars 2020

Le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur des questions concernant les modifications qu’il est proposé d’apporter à la norme ISA 600, Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) – Considérations particulières. Les discussions ont notamment porté sur :

  • les termes clés définis dans la norme;
  • le champ d’application proposé de la norme;
  • les exigences et les modalités d’application se rapportant au caractère significatif;
  • la durée de la période de consultation sur l’exposé-sondage et les activités de communication prévues.

L’IAASB prévoit d’approuver un exposé-sondage sur le projet de norme ISA 600 (révisée) à sa réunion de mars 2020. Le CNAC devrait quant à lui approuver, en avril 2020, un exposé-sondage sur le projet de NCA 600, Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) ‒ Considérations particulières.

Le 23 décembre 2019

Résumé des décisions du CNAC – Les 2 et 3 décembre 2019

Le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur des questions concernant les modifications qu’il est proposé d’apporter à la Norme internationale d’audit (ISA) 600, Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) – Considérations particulières. Les commentaires portaient notamment sur :

  • les termes clés définis dans la norme;
  • les exigences et les modalités d’application se rapportant au caractère significatif;
  • les réponses appropriées à l’évaluation des risques d’anomalies significatives;
  • l’évaluation du caractère suffisant et approprié des éléments probants obtenus;
  • les exigences de documentation.

L’IAASB prévoit d’approuver un exposé-sondage en mars 2020. Les délibérations du CNAC relatives à ce projet reprendront au cours de réunions ultérieures.

Le 10 septembre 2019

Résumé des décisions du CNAC – Les 9 et 10 septembre 2019

Le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur des questions concernant le projet de révision par l’IAASB de la Norme internationale d’audit (ISA) 600, Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) – Considérations particulières. La discussion a porté sur :

  • l’utilisation d’un « processus de consolidation » comme fondement pour déterminer si une entité ou une unité opérationnelle est une composante;
  • l’ajout d’une exigence pour l’associé responsable de l’audit du groupe d’examiner la stratégie générale d’audit;
  • l’importance du risque de regroupement;
  • le seuil de signification pour une composante;
  • diverses questions sur l’accès aux gens et à l’information au niveau de la composante.

Les délibérations du CNAC relatives à ce projet reprendront au cours de réunions ultérieures.

Le 10 juin 2019

Résumé des décisions du CNAC – Les 10 et 11 juin 2019

Le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de révision par l’IAASB de la Norme internationale d’audit (ISA) 600, Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) – Considérations particulières. La discussion a porté sur :

  • les questions d’intérêt public;
  • l’utilisation d’une approche fondée sur les risques pour la planification et la réalisation d’un audit d’états financiers de groupe;
  • les définitions proposées en ce qui concerne les composantes, les états financiers de groupe et la consolidation;
  • la structure et le champ d’application proposés pour la norme ISA 600 (révisée);
  • les modifications qu’il est proposé d’apporter aux considérations liées à l’acceptation et au maintien de la mission.

Les délibérations relatives à ce projet reprendront au cours de réunions ultérieures.

Le 4 mars 2019

Résumé des décisions du CNAC – Les 4 et 5 mars 2019

Le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) de ses commentaires sur le projet de révision par l’IAASB de la Norme internationale d’audit (ISA) 600, Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) – Considérations particulières. Il a été question :

  • de l’utilisation, pour déterminer l’étendue des audits de groupe, d’une approche descendante fondée sur le risque;
  • de la définition d’une composante, d’une composante importante et de l’équipe affectée à l’audit du groupe;
  • de la nécessité de clarifier davantage les considérations relatives au seuil de signification pour une composante.

Les délibérations relatives à ce projet reprendront au cours de réunions ultérieures.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.