Dans le but de favoriser l’accessibilité de nos webinaires, nous tenons à en fournir une transcription qui se veut fidèle aux propos tenus. Veuillez noter qu’il peut cependant y avoir des cas où il nous est impossible de saisir ce que dit l’intervenant. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la transcription, n’hésitez pas à communiquer avec nous à l’adresse [email protected].
Emilly Renaud : D'accord, alors je pense qu'on va commencer. Je vais céder la parole à notre hôte Nora pour commencer notre webinaire.
Nora Wood : Merci, Émilie.
Bienvenue au webinaire d'aujourd'hui. Merci de vous joindre à nous aujourd'hui. Mon nom est Nora Wood et je suis chef principale avec le CCNID.
Je me trouve sur les terres sacrées et non cédées des peuples des Anichinabés et des Dakota ainsi que les routes commerciales et de voyage traditionnelles des Anishininewuk, Dene et Inuit. C’est aussi la terre Métis de la rivière Rouge. Donc, je suis sur le territoire du traité 1 et je reconnais et je donne ma reconnaissance aux administrateurs et intendants des terres du présent, du passé et du futur.
On va vous donner des informations pour s'assurer que le déroulement se passe aujourd'hui sans accrocs.
Aujourd'hui, nous allons parler du lancement des NCID 1 et NCID 2 qui ont été publiées le 13 mars. Nous allons avoir une séance de questions après l'événement.
Dans l'ordre du jour d'aujourd'hui, nous allons couvrir trois sujets. Premièrement, je vais vous parler un petit peu du CCNID. Ensuite, nous allons regarder le projet même, soit trois documents particuliers. Premièrement l'exposé sondage NCID 1, suivi de l'exposé-sondage NCID 2, qui contient des informations liées au climat, et puis le document qui présente les critères de modification, le cadre de travail des modifications.
Nous allons aussi avoir une séance de questions à la fin de la présentation formelle. Nous avons environ près de 2 000 personnes inscrites à l'événement d'aujourd'hui. Nous allons donc fermer la fonction chat et fermer les micros. Mais, vous allez pouvoir poser vos questions dans la fonctionnalité de questions et de réponses (Q&A) tout au long de la présentation.
Puis, nous allons… On souhaite pouvoir répondre à la plupart de vos questions aujourd'hui, sinon plus tard.
Nous allons donc commencer.
Comment le CCNID a-t-il commencé? Comment travaille-t-il dans l'écosystème?
Il a été établi en 2023 pour servir l'intérêt public en établissant et en maintenant des normes de haute qualité en matière d'information sur la durabilité pour les entités canadiennes et en contribuant à l'élaboration de normes d'information en matière de durabilité de haute qualité reconnues à l'échelle internationale.
En plus de travailler avec d'autres conseils en normalisation, tels l’ISSB et le CSSB, le CCNID collabore étroitement avec les normalisateurs tels que le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).
Bien que le CCNID soit indépendant de ses autorités de réglementation, il entretient un dialogue permanent sur l'incidence des normes sur la réglementation, et vice-versa, afin de veiller à ce que l'intérêt public canadien soit servi au mieux.
Passons maintenant au projet lui-même – nous ferons un bref survol du projet, question de passer en revue les similitudes entre les deux exposés-sondages et les fondements qui les sous-tendent.
Le 26 juin 2023, l'ISSB a publié ses deux premières Normes IFRS d'information sur la durabilité, IFRS S1, Obligations générales en matière d'informations financières liées à la durabilité et IFRS S2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques.
Ces normes fournissent un vocabulaire commun pour la communication de l'incidence globale des possibilités et des risques significatifs liés à la durabilité sur les perspectives d'une société. Elles ont ouvert la voie à une nouvelle ère, celle de la fourniture d'informations en lien avec la durabilité dans les marchés financiers mondiaux.
Elles permettront de renforcer la confiance à l'égard de l'information sur la durabilité fournie par les sociétés, de manière à éclairer les décisions d'investissement.
IFRS S1, la norme sur les obligations générales, établit les concepts clés qui sous-tendent les définitions, et elle décrit quand et comment des informations doivent être fournies. De plus, elle énonce les critères permettant d'établir une interrelation entre les informations sur la durabilité et la performance financière et les états financiers. Enfin, elle définit les concepts de chaînes de valeurs et indique à la société les possibilités et les risques liés à la durabilité sur lesquels elle est tenue de fournir des informations.
Le projet de Norme canadienne d'information sur la durabilité 1 (NCID 1), que nous examinerons de plus près dans quelques instants, est fondé sur IFRS S1.
IFRS S2, la norme sur les informations à fournir en lien avec les changements climatiques, reprend toutes les informations de la norme IFRS S1 et doit être utilisée en conformité avec celle-ci, mais elle énonce également les obligations d'une société concernant la fourniture d'informations sur les possibilités et les risques liés aux changements climatiques qui se présentent à elle.
De la même façon, le projet de Norme canadienne d'information sur la durabilité 2 (NCID 2) est fondé sur l'IFRS S2.
Le CCNID soutient l'objectif de l'ISSB qui est d'établir une base de référence mondiale exhaustive qui améliore la transparence et la comparabilité des possibilités et les risques liés à la durabilité et aux changements climatiques sur les marchés financiers mondiaux. Toutefois, il reconnaît que certaines dispositions d'IFRS S1 et S2 ont suscité des préoccupations.
Pour mieux comprendre ces préoccupations, il invite les parties intéressées et concernées à lui faire part de leurs commentaires en répondant aux deux exposés-sondages.
Le webinaire d'aujourd'hui ne couvre pas tous les aspects des projets de NCID 1 et de NCID 2. Il passe plutôt en revue les grandes priorités canadiennes dont il est question dans la consultation du CCNID.
On vous encourage à visiter le site Web pour accéder à toutes les ressources disponibles si vous voulez en savoir plus sur les normes elles-mêmes.
Le CCNID s'est basé sur IFRS S1 et IFRS S2 pour élaborer les exposés de sondage sur la NCID 1 et la NCID 2, respectivement.
Essentiellement, cela veut dire que mis à part la date de mise en vigueur, que l'IFRS S1 et S2 à titre de NCID 1 et NCID 2, sans autre modification, vont être présentées telles quelles.
Le CCNID a également élaboré ses critères de modification, à savoir les principes qui le guideront pour déterminer quand apporter les modifications, le cas échéant, et quels types de modifications il faut apporter aux Normes IFRS d'information sur la durabilité.
Ces critères seront examinés en détail au cours du webinaire.
Soulignons que la NCID 1 et la NCID 2 sont destinées à être appliquées par des entreprises ayant une obligation d'information du public, mais que les commentaires provenant d'autres types d'entités sont les bienvenus.
Ce projet comporte trois grands objectifs. Le premier est l'adoption d'une approche ciblée par le CCNID, le projet ne couvrant pas chaque aspect de… C'est-à-dire qu'on se concentre sur les priorités canadiennes.
Le CCNID reconnaît les avantages de l'universalisation des normes d'information sur la durabilité à l'échelle mondiale et le deuxième objectif de son projet est d'adopter telles quelles autant que possible les Normes IFRS d'information sur la durabilité au Canada.
Le dernier objectif est de mieux comprendre les intérêts canadiens en menant des consultations auprès des parties intéressées et concernées comme vous afin de recueillir leurs commentaires dans les projets de normes d'informations sur la durabilité.
Compte tenu du champ d'application général du projet, le CCNID a identifié des éléments précis à prendre en considération pour déterminer le format et le contenu des exposés-sondages.
Il a tout d'abord pris en considération les thèmes récurrents et les priorités canadiennes qui ont été soumis à l'ISSB en réponse aux exposés-sondages sur les Normes IFRS S1 et IFRS S2 en 2022.
Les permanents de NIFC Canada ont par la suite consulté les 16 personnes représentant de 127 organisations au Canada pour formuler leurs réponses aux exposés-sondages de l'ISSB.
Les permanents du CCNID ont ensuite analysé les principales différences entre les recommandations faites à l'ISSB et les normes définitives.
Enfin, le conseil s'est engagé dans un processus continu d'examen des faits récents en matière de règlement et de politique.
Il s'agit d'une étape essentielle pour comprendre le contexte réglementaire, les cadres juridiques et les décisions politiques qui auront incidence sur les informations à fournir au Canada.
L'un des mécanismes mis en place par l'ISSB pour soutenir la mise en œuvre réglementaire des premières normes est une approche modulaire. Elle permet de superposer à la base de références mondiales des exigences supplémentaires qui sont propres à un pays ou territoire qui vise un groupe élargi de parties intéressées, tout en veillant à maintenir des informations financières liées à la durabilité qui favorisent la transparence et la comparabilité sur les marchés mondiaux.
À l'avenir, le CCNID établira s'il convient d'utiliser l'approche modulaire pour répondre à des exigences précises liées à l'intérêt public canadien.
Les droits des Premières Nations, des Métis et des Inuits sont inhérents et propres au contexte canadien. Le conseil s'engage à faire en sorte que les peuples Autochtones participent activement à l'élaboration des normes sur la durabilité au Canada et que leurs droits soient respectés.
Ces droits sont décrits dans le contexte mondial, dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et dans le contexte canadien dans l'article 35 de la Loi constitutionnelle.
Le conseil s'est engagé à respecter ces droits, notamment en mettant sur pied un plan qui tient compte des besoins et des intérêts des peuples, des collectivités, des gouvernements et des entreprises, des Premières Nations, des Métis et des Inuits afin de s'assurer que ces groupes participent à l'élaboration de ces normes.
Le conseil veut écouter les peuples Autochtones, et collaborer avec eux pour élaborer ses plans stratégiques pluriannuels et façonner les normes d'information sur la durabilité au Canada.
Une description détaillée de ses engagements et des prochaines étapes se trouve dans les exposés-sondages.
Commençons par regarder les propositions de normes une à la fois.
Commençons par la NCID 1, Obligations générales en matière d'informations financières liée à la durabilité.
Tel qu'indiqué, la NCID 1 est fondée sur l'IFRS S1. Elle vise à exiger de l'entité qu'elle fournisse des informations sur les possibilités et les risques liés à la durabilité qui se présentent à elle.
Basée sur le principe fondamental selon lequel la capacité de l'entité à générer des flux de trésorerie à court, moyen et long terme est inextricablement liée à ses interactions avec la société, l'économie et l'environnement naturel où elle exerce ses activités.
La NCID 1 renferme les mêmes concepts fondamentaux qu'IFRS S1.
Avec des demandes accrues, le CCNID propose d'adopter les normes telles quelles, outre les modifications qu'il propose d'apporter à S1 de l'IFRS. À la lumière de ces facteurs, le CCNID propose des modifications ayant une incidence sur la date d'entrée en vigueur d'un an.
Donc, c'est très important de comprendre que les NCID 1 et 2, doivent être adoptés d'une manière volontaire, et qu’elles seront applicables selon la volonté de la communauté réglementaire canadienne.
Donc, on va devoir… Les normes doivent être mises en application ensemble.
La deuxième modification proposée dans la NCID 1 est l'allègement transitoire.
Le conseil propose un allègement transitoire permettant aux entités de fournir les informations, autre que celles portant sur les possibilités et les risques liées au changement climatique, deux ans après la mise en œuvre des exigences comparativement à l'allégement d'un an prévu dans la norme IFRS S1.
Autrement dit, l'entité peut reporter la fourniture d'informations autres que celles portant sur les possibilités et risques liés au changement climatique et la période ouverte au cours du troisième exercice suivant l'application de la norme par l'entité.
Le conseil sollicite des commentaires sur la question, à savoir si cet allégement transitoire de deux ans permet aux propriétaires des rapports financiers à usage général de répondre aux problèmes de capacité à court terme et inversement, si cette raison temporelle répondra aux besoins des utilisateurs de ces rapports.
Nous verrons dans quelques instants un exemple qui illustre la date d'entrée en vigueur et l'allégement transitoire proposé dans la NCID 1.
La NCID 1, celle qui est proposée, exige la communication simultanée des informations financières à fournir en lien avec la durabilité et des états financiers correspondants.
On cherche ainsi à rehausser l'interconnectivité et la communication d'information utile à la prise de décision. Donc, il y a des bénéfices à long terme aussi, mais on tient compte des défis à long terme.
Il y a plusieurs modifications et des exigences de fourniture d'informations financières, mais ne peut-être pas donner suffisamment de temps pour résoudre les problèmes. Mais, enlever cette exigence complètement va peut-être enfreindre les questions, les problèmes et va mettre en jeu l'objectif de cette norme.
Donc, on veut avoir des commentaires si on a besoin d'un allégement ou d'un accommodement supplémentaire, et à l'inverse, à quel point il est important pour les utilisateurs de recevoir les informations financières liées à la durabilité en même temps que les états financiers correspondants.
Passons maintenant au deuxième exposé-sondage, à savoir NCID 2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques.
Tel qu'indiqué plus tôt, la NCID 2 est fondée sur l'IFRS S2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques, qui exige de l'entité qu'elle fournisse des informations sur les possibilités et risques liés aux changements climatiques afin de permettre aux utilisateurs des états financiers à usage général de comprendre des aspects clés tels que les processus en matière de gouvernance de l'entité, les incidences actuelles et prévues sur son modèle économique et sa chaine de valeur, et la résilience de sa stratégie et de son modèle économique face aux incertitudes.
Comme nous l'avons mentionné plus tôt, la NCID 2 doit être appliquée en même temps que la NCID 1, car cette dernière comprend les concepts fondamentaux qui sous-tendent la fourniture d'informations sur la durabilité et les changements climatiques, en utilisant le même raisonnement de l'application de la première. On a repoussé la date d'entrée en vigueur d'un an pour qu'elle soit finalisée en même temps que la NCID 2, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.
La deuxième modification proposée est un allégement transitoire concernant la fourniture d'informations sur les émissions de gaz à effet de serre du champ d'application 3.
Puisque les émissions de GES du champ d'application 3 constituent une part importante des émissions totales de gaz à effet de serre ou GES dans nombreuses entités, il est essentiel que les investisseurs disposent des informations sur ces émissions pour bien comprendre l'exposition de l'entité aux possibilités et risques liés aux changements climatiques, mais on a eu des préoccupations relativement à l'incertitude d'évaluation des émissions de GES du champ d'application 3 ainsi qu'aux problèmes des processus et des capacités que pourraient causer à court terme la publication simultanée de ces informations et des rapports financiers à usage général.
Par conséquent, le conseil propose que l'entité ne soit pas tenue de fournir des informations sur ces émissions de GES du champ d'application 3, pour les deux premiers exercices pour lesquels elle applique la NCID 2. En d'autres termes, l'allégement transitoire pour la fourniture d'informations sur les émissions de GES du champ d'application 3 serait de deux ans selon la NCID 2 alors que l'allégement prévu dans l'IFRS S2 est d'un an.
Cet allégement transitoire a pour but de trouver un équilibre entre les préoccupations des préparateurs et l'urgence de faire face aux risques liés aux changements climatiques.
Nous examinerons dans un instant un exemple de cet allégement transitoire.
La résilience. Donc, plusieurs entités ont exprimé des soucis par rapport au calendrier exigé de fourniture d'informations.
Bien qu’il n'y ait pas eu d'allégement proposé, le conseil veut entendre vos idées si on a besoin d'un allégement supplémentaire ou plus de directives qui pourraient vous aider avec une évaluation avec la résilience d'une entité, résilience climatique d'une entité.
Nous allons maintenant regarder quelques exemples illustrant la date d'entrée en vigueur et les allégements transitoires proposés dans la NCID1 et la NCID 2.
Donc, l'allégement transitoire prévu dans la NCID 1 pour la fourniture d'informations autres que celles portant sur les possibilités et risques liés aux changements climatiques va passer d’un à deux ans.
En supposant que l'exercice corresponde à l'année civile, si l'entité applique la NCID 1 et la NCID 2 pour la première fois au cours de la période ouverte le 1er janvier 2025, elle serait alors tenue de fournir des informations sur l'ensemble des possibilités et risques liés aux changements climatiques pour le premier exercice, à l'exception de celle concernant les émissions de gaz à effet de serre du champ d'application 3, et sur l'ensemble des autres possibilités et risques liés à la durabilité pour le troisième exercice, lequel commencerait le 1er janvier 2027.
Nous allons maintenant regarder un exemple d'une société qui profite de l'allégement transitoire prévu dans la NCID 2 pour la fourniture d'informations sur les émissions de GES du champ d'application 3.
En supposant que l'exercice corresponde à l'année civile, si l'entité applique la NCID 2 pour la première fois pour l'exercice ouvert le 1er janvier 2025, elle ne serait pas tenue de fournir des informations sur ces émissions de GES du champ d'application 3 avant l'exercice commençant le 1er janvier 2027, et n'aurait pas à fournir d'informations comparatives avant l'exercice suivant, soit celui commençant le 1er janvier 2028.
Nous allons maintenant passer à la troisième partie du projet, soit les critères de modification proposés par le conseil pour la modification de les normes IFRS d'informations sur la durabilité.
Bien que le conseil reconnaisse les avantages de l’universalisation à l'échelle mondiale et préconise d'adopter telles quelles autant que possible les normes IFRS d'information sur la durabilité à titre de normes canadiennes, il sait qu'il pourrait parfois être nécessaire d'apporter des modifications pour servir l'intérêt public au Canada.
Les critères de modification sont établis selon les principes directeurs qui guident le conseil pour déterminer quand et comment apporter des modifications aux normes internationales.
Selon ces critères, les modifications peuvent notamment être apportées dans les circonstances suivantes : pour se conformer aux textes légaux et réglementaires canadiens applicables; lorsque l'ISSB reconnait que des pratiques ou dispositions différents peuvent s'appliquer dans différents pays ou territoires; dans des circonstances où le conseil pense que les ajouts, les suppressions et les modifications sont nécessaires pour servir l'intérêt public et maintient la qualité de l'information sur la durabilité au Canada.
Le conseil invite les parties intéressées à lui faire part de leurs commentaires sur certaines ou sur l'ensemble des questions posées dans ces exposés-sondages.
La période de consultation prendra fin le 10 juin 2024 et le conseil mènera ses délibérations en juillet et en août. Le projet devrait s'achever à l'automne 2024. Une fois finalisé, les normes proposées devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2025.
Voilà qui conclut notre présentation. Nous vous invitons à nous faire part de vos réflexions.
Le conseil préfère recevoir des commentaires par l'intermédiaire du sondage en ligne, une plateforme facile d'utilisation qui vous permet de répondre à votre convenance. Les répondants sont également invités à soumettre une lettre de commentaires qui peut être téléversée sur la page du projet à l'adresse www.frascanada.ca/fr/ccnid.
Vous pouvez aussi nous envoyer un courriel pour donner votre avis ou demander à participer à une activité ou discussion virtuelle. Ces options sont un complément à nos autres mécanismes de consultation et s'inscrivent dans notre procédure officielle. Vos commentaires seront utilisés par le CCNID lors de ses délibérations sur les normes définitives.
Avant de terminer la séance, nous prendrons quelques minutes pour répondre aux questions des participants.
Vos questions seront modérées par l'équipe du CCNID et je vais leur céder la parole maintenant.
Dianna Marini : Bonjour à tous. Mon nom est Dianna Marini. Je travaille pour le Conseil canadien des normes d'information sur la durabilité et je vais donc lire aux questions. On a reçu beaucoup de questions intéressantes. Donc, une question ici :
Dans certains endroits, ils adoptent une approche axée sur le climat d'abord. Le CCSB propose S1, une portée complète, un champ d'application complet au-delà du climat après une période de deux ans. Pensez-vous que le Canada est prêt à fournir des informations au-delà des rapports ou la fourniture des informations sur le climat?
Nora Wood : Je ne suis pas certaine que cela répond à la question entièrement, mais le CCNID a une approche de champ d'application entière. Je pense que l'objectif est vraiment de respecter l'objectif initial de NCID 1.
Ce que nous attendons des investisseurs, c'est qu'ils veulent obtenir des renseignements globaux sur la durabilité, La divulgation de renseignements au-delà du climat est essentielle.
Bien que plusieurs entreprises proposent de mettre de l'avant une approche fondée entièrement sur les changements climatiques, d'autres proposent d'aller plus loin. La décision du conseil, établir à sa portée les critères tels qu'établis dans le cadre de modification des critères. Et ça vise à s'assurer, de permettre au Canada de rester concurrentiel sur les marchés. J'espère que cela répondra à votre question.
Dianna Marini : J'ai une autre question.
Le CCNID semble reconnaitre que l'analyse de scénario est une nouvelle méthode pour évaluer la résilience climatique des entités canadiennes, mais vous n'avez toujours pas prévu d'allégement transitoire à cet égard dont la NCID 2. Pouvez-vous nous faire part de vos observations pour ce qui est de la résilience climatique?
Nora Wood : Les normes connues sous le nom de mesure liée à la proportionnalité sont destinées à aider les entités à appliquer ces critères à court terme, dans certains domaines comme l'analyse de scénario.
Bon, le conseil en a discuté de manière approfondie et l'un des concepts qui est ressorti dans les normes est celui d'information raisonnable et justifiable qui vise à aider les préparateurs dans les domaines où on constate des niveaux élevés d'incertitude de mesure ou d'incertitude relative aux résultats en les amenant à prendre en considération les informations qu'il est raisonnablement possible d'obtenir.
Le deuxième aspect, c'est le concept de coût ou d'effort excessif qui vise à s'assurer que les exigences imposées aux entités soient adaptées à leur situation. Par exemple, une petite entreprise n'aura pas à fournir des renseignements aussi détaillés et rigoureux qu'une plus grande entreprise dotée de ressources plus importantes.
Donc, on ne vise pas la perfection parce qu'on est au début du processus, mais on veut savoir que les entreprises apprendront et avec l'expérience, amélioreront leur capacité de présentation d'informations.
Le conseil reconnait les difficultés liées à cela, et c'est la raison pour laquelle il demande de la rétroaction sur d'autres combinaisons. Alors, nous vous encourageons vraiment à nous faire part de votre rétroaction à ce sujet.
Dianna Marini : Merci. Une autre question un peu semblable, mais qui est liée au champ d'application 3.
Le CCNID est au courant des défis associés à la présentation d'informations sur les émissions de GES du champ d'application 3, pourquoi n'a-t-il pas accordé aux entités en allégement transitoire plus long?
Nora Wood : D'accord. Oui, le CCNID reconnait les difficultés associées à la fourniture d'informations sur les émissions de GES du champ d'application 3, mais comme on l'a indiqué dans l'exposé, on souligne l'importance du champ d'application 3 pour ce qui est de comprendre l'impact environnemental global de l'entité. Ça nous permet d'obtenir un aperçu du parcours de cette entité vers la carboneutralité.
Le conseil reconnaît que les données complètes pourraient ne pas être facilement accessibles, mais il encourage les entités à commencer à fournir ces informations malgré tout. Alors, en commençant par les informations dont elles disposent, les entités pourront établir un point de référence et accroître graduellement l'exhaustivité et l'exactitude des informations qu'elles fournissent sur les émissions de GES du champ d'application 3 au fil du temps. Les mesures liées à la proportionnalité mentionnées précédemment peuvent alléger le fardeau dans certains cas.
En fin de compte, la décision du CCNID reflète son engagement à tenir compte de ce qui répond le mieux à son avis à l'intérêt du public canadien.
Dianna Marini : Merci beaucoup. Une autre question qui nous a été posée et que nous avons vue à plusieurs reprises est la suivante.
Certaines des questions posées dans les exposés sondages semblent solliciter des observations sur les indications. Le conseil envisage-t-il de publier des indications à court terme?
Nora Wood : C'est une excellente question. À l'heure actuelle, ce n'est pas quelque chose que fait le conseil, mais on est en train d'évaluer nos plans pour l'avenir. Ce qui inclut le fait d'envisager d'offrir du soutien et des indications pour l'adoption des normes. Ces éléments seront pris en compte dans le cadre de la consultation sur la planification stratégique qui est prévue pour le quatrième trimestre 2024.
Ce sera examiné dans le cadre de l'élaboration de ce plan stratégique.
Diann, je pense que votre micro n'est pas branché.
Dianna Marini : Désolée. Je pense qu'il nous reste du temps pour quelques autres questions.
Pourquoi le conseil n'a-t-il apporté que des modifications mineures aux normes de divulgation de renseignements?
Nora Wood : L'objectif, c'est vraiment d'appuyer l'adhésion aux normes pour assurer une certaine comparabilité et une certaine cohérence dans le monde.
Le CCNID tient compte de la nécessité d'apporter des changements par rapport aux critères et d'après ce qu'il pense, être dans le meilleur intérêt du public canadien.
Dianna Marini : Merci. Une autre question qui semble reprendre plusieurs questions déjà reçues.
J'entends beaucoup parler des normes pour entreprises ayant des obligations de présentation d'information. Le Conseil, s'adressera-t-il davantage aux entreprises propres au Canada, par exemple des petites entreprises ou des entreprises du secteur pétrolier et gazier?
Nora Wood : Il est vrai que l'économie canadienne présente des spécificités sectorielles. Le Conseil reconnaît également que ces secteurs existent également dans d'autres pays.
Et les normes tiennent compte des lignes directrices relatives à ces secteurs. Cela signifie que ces considérations sectorielles sont déjà intégrées à la base de références mondiales.
Il est possible qu'un élément du contexte canadien ne soit pas tout à fait pris en compte dans une norme mondiale. Dans un tel cas, le CCNID pourrait mettre en place une ou plusieurs exigences supplémentaires ou aussi des orientations complémentaires pour combler cette lacune.
Pour ce qui est des petites entreprises, les normes de l'ISSB comprennent des mesures de proportionnalité, ce qui ne signifie que les petites entreprises disposant de moins de ressources, ne sont pas censées fournir le même niveau de détail ou ne pas faire preuve du même niveau de rigueur que, par exemple, des grandes entités cotées en bourse.
Étant donné que je ne suis pas certaine de ce que l'on entend par « petites entreprises » dans ce contexte, je me contenterais de dire qu'il est possible que les petites entreprises non cotées en bourse pourraient se voir demander des renseignements liés à leur durabilité par leurs partenaires de la chaîne d'approvisionnement.
Mais, le fait de se familiariser avec ces normes pour les entreprises non cotées en bourse peut avoir ses avantages d'un point de vue concurrentiel et du point de vue de la rétention de la clientèle.
J'espère que cela répond à votre question.
Dianna Marini : Merci. C'est tout le temps dont nous disposions pour répondre aux questions qui nous ont été posées. Je vais maintenant céder la parole de nouveau à Nora. Si vous avez des questions supplémentaires, veuillez nous contacter.
Nora Wood : Merci beaucoup, Diana.
Une fois encore, je vous invite à nous faire part de votre rétroaction en participant à notre sondage en ligne, en nous envoyant votre courriel ou en participant à des séances de table ronde.
Envoyez-nous un courriel à CSSB à notre adresse générique, si vous avez des questions auxquelles nous n'avons pas répondu.
Je vous remercie de vous être joint à nous et profitez bien du reste de votre journée. À bientôt !