Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) a tenu une réunion en mode hybride le 4 juin 2024. Les notes qui suivent concernent la séance publique.
Ouverture de la réunion
Après une séance à huis clos réservée aux membres, Lorraine Moore, présidente du CSNC, déclare la réunion ouverte à 13 h 52 (HAE).
Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 février 2024
Le CSNC approuve le procès-verbal tel qu’il est présenté.
Mot d’ouverture de la présidente
Mme Moore amorce la réunion par une reconnaissance territoriale, puis souligne qu’il s’agit de la dernière réunion du CSNC avant que le rôle de surveillance ne soit transféré au Conseil de surveillance des normes d’information et de certification (le Conseil de surveillance) le 1er juillet 2024. La présidente lit un message de remerciement au nom du vice-président du CSNC, George Addy.
Compte rendu du Comité d’évaluation de la performance
La présidente du Comité d’évaluation de la performance, Clare Isman, fait un résumé de la réunion tenue le 15 mai. Le Comité s’est réuni pour passer en revue les rapports de performance internes du CNC et du CCSP pour 2023-2024 et leurs rapports annuels externes pour 2023-2024.
Les résultats du sondage auprès des bénévoles du CNC et du CCSP sont transmis à des fins d’information. La présidente indique que le CNC et le CCSP ont répondu aux attentes énoncées dans leur plan annuel 2023-2024. En outre, des améliorations ont été apportées aux processus d’information de ces conseils au cours des dernières années. Le Comité d’évaluation de la performance n’a soulevé aucun problème important, ni quant à l’évaluation de la performance des deux conseils, ni à l’égard de leur rapport annuel respectif.
Rapport de performance 2023-2024 du CNC et compte rendu du président
Le président du CNC, Armand Capisciolto, fait un survol de la performance du CNC pour 2023-2024. Le CNC a réalisé les objectifs énoncés dans son plan annuel 2023-2024. Il envisage de publier un deuxième exposé-sondage sur le projet Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes. Les commentaires reçus des parties intéressées et concernées appuient la publication d’un deuxième exposé-sondage en vue d’une réorientation du projet.
M. Capisciolto est satisfait des activités de communication menées par le CNC l’an dernier. Elles lui ont en effet permis d’endosser son nouveau rôle de président et de faire avancer les projets.
Un cadre pour les indications est en voie d’être élaboré en 2024-2025 pour répondre au besoin d’indications plus détaillées concernant les questions nouvelles et les difficultés d’application relatives aux Parties II et III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Le CSNC discute des types de groupes qui demandent des indications.
Le CNC consacrera également plus de temps à l’élaboration de résumés des décisions qui présenteront les décisions du CNC et les motifs qui les sous-tendent, afin d’accroître la transparence pour le public. Les documents supplémentaires transmis au CSNC comprennent le rapport de performance complet et le rapport annuel externe du CNC.
La proposition suivante est présentée par Clare Isman et dûment appuyée par Shelley Brown :
Il est résolu que :
Le CSNC confirme que le CNC a répondu aux attentes pour 2023-2024 et que le rapport annuel externe reflète adéquatement la performance du CNC pour cette période.
La proposition est adoptée.
Rapport de performance 2023-2024 du CCSP et compte rendu du président
Le président du CCSP, Clyde MacLellan, fait un survol de la performance du CCSP pour 2023-2024. Le CCSP a réalisé les objectifs énoncés dans son plan annuel 2023-2024. Le Groupe consultatif sur les questions autochtones a tenu sa toute première réunion en mars, à l’appui de la stratégie de consultation des peuples autochtones du CCSP. Le projet sur les avantages sociaux continue de progresser; et le CCSP a franchi une étape importante en mars dernier, lorsqu’il a conclu une entente de principe concernant la publication d’un deuxième exposé-sondage ciblé. Celui-ci portera sur des questions de fond plutôt que sur la norme dans son ensemble.
Dans le cadre du projet sur les immobilisations incorporelles, les permanents ont commencé par examiner la Norme comptable internationale du secteur public (IPSAS) 31, Immobilisations incorporelles, afin de déterminer quelles modifications ils proposeront d’y apporter. Le CCSP continue de collaborer avec le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) et le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (International Public Sector Accounting Standards Board) en ce qui concerne la question de la durabilité dans le secteur public. Les documents supplémentaires transmis au CSNC comprennent le rapport de performance complet du CCSP ainsi que son rapport annuel externe.
La proposition suivante est présentée par Clare Isman et dûment appuyée par Jocelyn Patenaude :
Il est résolu que :
Le CSNC confirme que le CCSP a répondu aux attentes pour 2023-2024 et que le rapport annuel externe reflète adéquatement la performance du CCSP pour cette période.
La proposition est adoptée.
Clôture de la réunion
Mme Moore remercie les présidents des conseils pour leurs présentations et leurs réflexions sur les réalisations menées à bien par le CSNC au cours des dernières années. Elle remercie également les bénévoles et les permanents pour leur dévouement et leur apport.
Comme il n’y a pas d’autres points à l’ordre du jour, la réunion est close à 15 h 49 (HE).