Le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) examine les activités du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) et traite de questions connexes. La réunion a eu lieu sur deux jours. La première journée était ouverte au public, alors que la deuxième journée s’est déroulée à huis clos. Les notes qui suivent concernent la première journée, soit le 16 décembre.
- Mot d’ouverture du président
- Approbation du procès-verbal
- Rapport et compte rendu du président du CNAC
- Exposé du Comité sur la confiance du public
Mot d’ouverture du président
Le président, Kevin Nye, souhaite la bienvenue aux membres et aux observateurs.
Approbation du procès-verbal
Sous réserve de quelques modifications mineures, le Conseil approuve le procès-verbal de la réunion du 28 septembre 2021.
Les membres du Conseil discutent de l’accessibilité du contenu du procès-verbal, et recommandent que celui-ci soit rendu public, sauf en ce qui concerne les séances à huis clos et les rapports des observateurs liés aux réunions non ouvertes au public.
Rapport et compte rendu du président du CNAC
Le président du CNAC, Bob Bosshard, résume les activités menées par le CNAC depuis la dernière réunion du CSNAC. Il mentionne trois sujets, soit les activités du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB), les normes canadiennes et les autres projets du CNAC.
À ses réunions d’octobre et de décembre 2021, l’IAASB a approuvé les modifications de concordance et les modifications corrélatives apportées aux autres normes de l’IAASB par suite des projets sur la gestion de la qualité et de la publication de la Norme internationale d’audit (ISA) 600 (révisée), Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) — Considérations particulières. Ces modifications seront présentées au CNAC à ses réunions de janvier et de mars 2022, respectivement, à des fins d’examen et d’approbation. Elles seront ensuite soumises au CSNAC, à sa réunion de mars 2022, pour confirmation du respect de la procédure officielle.
M. Bosshard mentionne qu’en septembre 2021, le CNAC a publié le document de travail Solutions possibles en matière de normalisation pour les audits d’entités peu complexes, dont la période de commentaires a pris fin le 10 décembre 2021. Le CNAC examine actuellement les commentaires des parties prenantes canadiennes et préparera une lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IAASB d’ici la fin de janvier 2022.
En octobre 2021, le CNAC a discuté de questions liées à l’élaboration d’une norme sur la compilation d’informations financières prospectives (IFP). Le projet progresse bien et l’objectif demeure d’approuver l’exposé-sondage au deuxième trimestre de 2022.
L’IAASB a approuvé son programme de travail 2022-2023 en décembre 2021. À sa réunion de janvier 2022, le CNAC analysera son projet de plan annuel 2022-2023, en tenant compte de l’incidence du programme de travail de l’IAASB. Étant donné la création du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité, l’IAASB s’est réorienté vers les projets et les initiatives qui portent sur les incidences en matière de certification de l’information sur la durabilité.
Après avoir mis en place un processus amélioré d’identification et de communication des problèmes nouveaux et de leur incidence sur les normes et les indications, le CNAC a tenu sa discussion semestrielle sur les problèmes nouveaux en octobre 2021. Il a relevé et classé par ordre de priorité les problèmes nouveaux qui touchent l’intérêt public et qui seront pris en compte dans son plan annuel. Le CNAC élabore par ailleurs un cadre technologique afin de comprendre l’évolution de la technologie du point de vue des professionnels en exercice et des entités.
Le président du CSNAC remercie M. Bosshard et les permanents du CNAC pour leur compte rendu. Au nom du CSNAC, M. Nye remercie tout particulièrement Eric Turner, qui prend sa retraite en décembre 2021 après plus de 27 années passées à CPA Canada, pour son apport à un grand nombre de projets d’envergure en matière d’audit et de certification.
Exposé du Comité sur la confiance du public
Le président du CSNAC présente Michele Wood-Tweel et Jamie Midgley, qui font la synthèse des activités du Comité sur la confiance du public. Ils en présentent l’historique, les principaux enjeux stratégiques, les dossiers en cours ainsi que les éléments à surveiller. M. Midgley explique que le mandat du Comité est de diriger et de superviser l’établissement de politiques, de stratégies et de processus permettant au Conseil d’administration de CPA Canada, aux conseils des organisations provinciales et aux comités concernés de préserver l’intégrité de la profession, ainsi que la confiance du public. Le Conseil des chefs de la direction nomme les membres du Comité, lequel comprend un expert d’un domaine particulier provenant de chacune des organisations provinciales ou des Bermudes ainsi que de CPA Canada, et trois représentants du public. À l’heure actuelle, le Comité compte 11 membres et supervise 9 sous-comités et groupes de travail.
Mme Wood-Tweel aborde les principaux enjeux stratégiques et les dossiers en cours pour 2022-2023, dont trois projets d’envergure : la Commission Cullen, la phase II du Code de déontologie des CPA et le travail sans frontières. Elle conclut avec plusieurs éléments à surveiller, dont les exposés-sondages du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (International Ethics Standards Board for Accountants – IESBA) sur les technologies et l’indépendance des audits de groupe, le rapport final de la Commission Cullen et les recommandations du Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada.
Le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) est une instance indépendante, composée de bénévoles, qui a été créée en 2002 par l’Institut Canadien des Comptables Agréés (qui porte maintenant le nom de Comptables professionnels agréés du Canada). Il sert l’intérêt public en supervisant les activités du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC), qui établit les normes de certification et de services connexes, et en exprimant ses vues à l’égard de celles-ci. Responsable devant le public et composé d’acteurs éminents du monde des affaires et du milieu de la réglementation, il est notamment chargé de nommer les membres du CNAC, d’exprimer ses vues sur les priorités stratégiques de ce dernier et d’en évaluer la performance.