CSNAC

Procès-verbal de la réunion du CSNAC – Les 11 et 12 février 2019

LIEU :
Conseil canadien sur la reddition de comptes
150, rue York, bureau 900
Toronto (Ontario) M5H 3S5

PRÉSIDENT :
Bruce Winter

MEMBRES :
Ian Bandeen
Carol Bellringer
Donna Bovolaneas
Sheila Filion
John Gordon
Janet Grove
Cameron McInnis
Kevin Nye
Carol Paradine (sans droit de vote)
Neil Sinclair
Karen Stothers (sans droit de vote)
John Walker
Bruce West

EXCUSÉE :
Kathryn Bewley

INVITÉS :
Gary Hannaford (observateur)
Tashia Batstone, vice-présidente principale, Relations externes à CPA Canada (présentatrice – projet Voir demain de CPA Canada)
Linda Mezon, présidente du Conseil des normes comptables (présentatrice – Cadre de présentation des mesures de la performance)
Rebecca Villmann, directrice, Initiatives et recherche en information (présentatrice – Cadre de présentation des mesures de la performance)

AUTRES EXCUSÉS :
Jeremy Justin, CCRC
Michael Tambosso, président du Groupe de travail sur l’indépendance

AUTRES PARTICIPANTS :
Noor Abu-Shaaban, directrice de projets, Normalisation
Ken Charbonneau, président du CNAC
Johanna Field, directrice de projets, CNAC
Stephenie Fox, vice-présidente, Normalisation
Eric Turner, directeur du CNAC

SECRÉTAIRE :
Birender Gill, directrice de projets, CNAC

Mot d’ouverture du président

Bruce Winter souhaite la bienvenue à tous et remercie Carol Paradine d’avoir permis la tenue de la réunion dans les bureaux du Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC). M. Winter signale qu’il s’agit de la dernière réunion du CSNAC qu’il présidera. Il informe le Conseil que Gary Hannaford, nouveau membre du CSNAC à compter du 1^er avril 2019, assiste à la réunion en tant qu’observateur. M. Winter annonce ensuite que Kathryn Bewley, Jeremy Justin et Michael Tambosso sont excusés, mais que M. Tambosso a fourni ses commentaires en prévision de la réunion. Il ajoute qu’un autre observateur inscrit se joindra plus tard à la réunion. Il informe ensuite le Conseil du décès de Michael Ferguson, jusqu’alors vérificateur général du Canada, et offre ses condoléances à la famille de M. Ferguson. Enfin, M. Winter souhaite la bienvenue à Johanna Field, directrice de projets au Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC). Mme Field sera l’adjointe technique d’Eric Turner dans son nouveau mandat de représentation de CPA Canada auprès du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB).

Approbation des procès-verbaux

Sous réserve de quelques modifications mineures, le Conseil approuve les procès-verbaux des réunions tenues les 20 décembre 2018 et 1^er février 2019.

Procédure officielle du CNAC

Chapitre 7170, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte d’un document désigné »

Ken Charbonneau, président du CNAC, invite les membres du Conseil à se pencher sur la documentation relative au chapitre 7170, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte d’un document désigné ». Il explique que les sociétés ouvertes demandent souvent aux auditeurs de consentir à l’utilisation de leur rapport dans le contexte d’un document désigné. M. Charbonneau rappelle que les questions d’intérêt public liées à ce projet sont exposées dans la base des conclusions (qui figure dans la documentation de la réunion). La question sur laquelle le CNAC a le plus délibéré a trait à la forme – de vive voix ou par écrit – que devait prendre le consentement. M. Charbonneau explique que le CNAC a sollicité les commentaires des parties prenantes sur la question de savoir si le consentement de l’auditeur par écrit devrait être imposé. Il souligne que le CNAC a examiné les commentaires reçus sur cette question et n’a trouvé aucune raison convaincante d’exiger que le consentement soit donné par écrit.

Un membre demande pourquoi l’auditeur doit consentir à l’utilisation de son rapport dans le cas des sociétés ouvertes. M. Charbonneau explique que l’auditeur doit savoir à quelle fin le client utilise l’opinion d’audit. Il précise que la finalité du rapport de l’auditeur est indiquée dans une lettre de mission, cette dernière servant de contrat entre l’entité et l’auditeur. Le consentement de l’auditeur est nécessaire si l’entité entend utiliser le rapport à des fins qui ne sont pas mentionnées dans la lettre de mission.

Quelques membres se disent inquiets que le CNAC autorise l’auditeur à donner son consentement de vive voix. Un membre est d’avis qu’il est essentiel que toute décision importante soit appuyée par des documents écrits. M. Charbonneau répond que la décision du CNAC est conforme à la norme en vigueur tout en offrant suffisamment de souplesse aux deux parties en cause pour régler les éventuels problèmes d’échéances à respecter, par exemple. Il ajoute que le CNAC n’est au courant d’aucun problème soulevé par la pratique actuelle et qu’aucune inquiétude n’a été manifestée à ce sujet durant la période de consultation. Le Conseil décide qu’il reviendra sur cette question au cours de la seconde journée de réunion et demande d’autres renseignements à M. Charbonneau.

La représentante du CCRC se dit préoccupée par le fait que, selon le chapitre 7170, l’auditeur n’est plus réputé être associé à la notice annuelle. M. Charbonneau explique que selon les normes en vigueur, l’auditeur est réputé être associé à la notice annuelle et est tenu de se conformer aux dispositions du chapitre 7500, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés ». Selon la norme révisée, ce n’est plus le cas, car la notice annuelle ne répond pas à la définition d’un « document désigné ». De plus, l’auditeur à qui l’on demanderait de donner son consentement dans le contexte d’une notice annuelle devrait se référer à la Norme canadienne sur l’association (NCSA) 5000, Utilisation de la déclaration ou du nom du professionnel en exercice.

Les délibérations se poursuivent au cours de la seconde journée. M. Charbonneau fait remarquer que si la norme autorise effectivement la communication de vive voix, dans la pratique, la plupart des professionnels en exercice demandent que le consentement soit formulé par écrit. L’auditeur doit consigner dans son dossier la forme et le contenu de la déclaration de consentement, que celui-ci ait été formulé par écrit ou de vive voix.

Le Conseil conclut que le CNAC a respecté la procédure officielle et pris dûment en compte l’intérêt public dans l’élaboration et l’approbation du chapitre 7170.

Comité d’évaluation de la performance

Bruce West, président du Comité d’évaluation de la performance (CEP), informe le Conseil que deux des recommandations du sous-comité mixte établi par le CSNAC et le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) concernent directement le CEP. La première porte sur la formation d’un CEP par le CSNAC, et la seconde sur l’élaboration d’un mandat distinct pour chacun des comités permanents des deux conseils de surveillance. Le CEP du CSNAC a examiné et approuvé une ébauche de mandat vers la fin de 2018, et le Conseil a été prié de formuler ses commentaires à cet égard.

Le Conseil fournit ses commentaires et approuve le nouveau mandat du CEP. Il n’y a aucune abstention.

Par ailleurs, M. West avise le Conseil que le CEP s’est réuni le 30 janvier 2019 pour discuter de la performance et du plan annuel du CNAC. Il mentionne qu’il transmettra ses commentaires pendant la présentation du plan annuel du CNAC.

Plan annuel du CNAC

Ken Charbonneau rapporte que le CNAC a effectué une évaluation sur neuf mois de son plan annuel 2018-2019, soit pour la période terminée le 31 décembre 2018. Il souligne que le CNAC a pris de l’avance par rapport à son plan annuel de l’exercice en cours dans certains domaines, et pris du retard dans d’autres, à savoir le suivi après mise en œuvre et les normes d’audit applicables au secteur public, qui sont reportés jusqu’au printemps 2019.

En ce qui concerne le plan annuel 2019-2020 du CNAC, M. Charbonneau déclare que son élaboration se fait selon une méthode exhaustive. Il rappelle au Conseil que le CNAC en est à la moitié de son plan stratégique 2016-2021. Selon la méthode d’élaboration du plan annuel 2019-2020, une analyse environnementale a été réalisée, puis comparée au plan stratégique quinquennal. Les permanents ont ensuite passé en revue les progrès accomplis durant la première moitié du plan stratégique pour déterminer s’il fallait prendre des mesures particulières pendant l’exercice 2019-2020 afin que le CNAC atteigne tous ses objectifs stratégiques. Cette évaluation a permis de conclure que tous les travaux seraient achevés avant la fin de la période visée par le plan stratégique. Seuls deux objectifs n’avaient pas atteint 50 % de leur avancement au moment de l’évaluation :

Objectif A : Maintenir une compétence en normalisation reconnue à l’échelle mondiale – Maintenir la pertinence et la valeur ajoutée des services d’audit, des autres services de certification et des services connexes;
Objectif C3 : Favoriser la mise en œuvre des normes – Examiner les résultats des suivis après mise en œuvre.

Bruce West informe le Conseil que le CEP a examiné l’évaluation intermédiaire du plan stratégique du CNAC, son évaluation après neuf mois du plan annuel 2018-2019 et son ébauche de plan annuel 2019-2020, et en a délibéré lors de sa réunion du 30 janvier 2019. Il ajoute que le CEP a approuvé les évaluations intermédiaires du plan stratégique et du plan annuel effectuées par le CNAC. Il déclare en outre que le CEP est d’avis que le plan annuel 2019-2020 pourra servir de base à son évaluation de la performance du CNAC pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020.

Un membre demande si les retards du CNAC par rapport à son plan annuel 2018-2019 sont le fait d’un manque d’effectifs. M. Charbonneau répond qu’après analyse, le CNAC a conclu qu’il dispose d’effectifs suffisants pour réaliser le plan 2019-2020. Le CNAC a reporté les travaux sur le suivi après mise en œuvre d’une norme parce que les parties prenantes ont été invitées à commenter des exposés-sondages sur divers projets de normes importantes, dont celles sur le rapport de l’auditeur et celles sur la gestion de la qualité. Le CNAC n’a pas voulu accabler les parties prenantes en effectuant son suivi après mise en œuvre durant une période où elles étaient déjà fort sollicitées. Par ailleurs, les travaux d’élaboration d’indications sur l’application des normes de certification dans le secteur public sont en bonne voie et seront achevés au premier semestre du prochain exercice.

Quelques membres demandent à M. Charbonneau comment le CNAC a traité des questions pressantes comme les cryptomonnaies et l’intelligence artificielle. M. Charbonneau répond que le CNAC a proposé et favorisé la formation d’un groupe de discussion réunissant des parties prenantes clés (autorités de réglementation des valeurs mobilières, inspecteurs des audits, CPA Canada et permanents du CNAC). Ce groupe sera chargé d’examiner divers sujets urgents relatifs aux cryptomonnaies et d’attirer l’attention du CNAC sur des questions de normalisation. Eric Turner fait également remarquer que le CNAC et CPA Canada mènent des recherches et analysent activement des documents sur le sujet des cryptomonnaies. Le CNAC participe à ces recherches et est déterminé à cerner dès qu’ils se présentent les besoins en matière de normes ou d’indications sur les problèmes nouveaux, ainsi qu’à y répondre.

Un autre membre demande de quelle façon le CNAC se sert de la technologie pour recueillir les commentaires des parties prenantes et traduire des documents. Stephenie Fox, vice-présidente, Normalisation, répond que par le passé, la seule façon de recueillir les commentaires des parties prenantes était de recevoir des lettres de réponse, ce qui représentait un investissement de temps considérable pour les parties prenantes. La division Normalisation recourt maintenant à des tables rondes virtuelles, à des balados, à des webinaires et à d’autres modes de communication. M. Turner fait remarquer que la technologie a grandement facilité les échanges avec les parties prenantes. Il ajoute que dans le cadre de son projet sur les missions de compilation, le CNAC explore les moyens technologiques que le groupe de travail pourrait exploiter pour réunir les parties prenantes et recueillir leurs commentaires sur les questions soulevées par l’exposé-sondage. Mme Fox déclare que CPA Canada étudie la possibilité de faire appel à l’intelligence artificielle pour la traduction.

M. Charbonneau informe le Conseil que le CNAC passera en revue tous les commentaires sur le plan annuel 2019-2020 d’ici sa prochaine réunion, qui se tiendra les 4 et 5 mars 2019. Il dit que le CNAC demandera l’approbation définitive du Conseil à la réunion du 25 mars 2019 et remercie le Conseil de sa contribution.

Activités du CNAC

Ken Charbonneau informe le Conseil qu’Eric Turner et lui feront le point sur les activités du CNAC depuis la dernière réunion du Conseil, qui a eu lieu le 20 décembre 2018. Il rappelle au Conseil que les questions relatives au rapport de l’auditeur ont été traitées lors de la conférence téléphonique du 1^er février 2019.

M. Charbonneau nomme les trois volets des activités du CNAC qui feront l’objet de cette partie de la réunion.

Mission de compilation : M. Turner indique que la norme sur les missions de compilation est utilisée par un large éventail de parties prenantes, des grands cabinets jusqu’aux professionnels exerçant en petits cabinets. Par conséquent, le CNAC a reçu de nombreux commentaires sur le projet de norme. Il rappelle que le CNAC a publié son exposé-sondage Missions de compilation le 4 septembre 2018 et que la période de commentaires s’est terminée le 30 novembre 2018. Lors de sa réunion de janvier, le CNAC a donné des instructions au groupe de travail concerné sur certaines questions soulevées par l’exposé-sondage. Le Groupe de travail sur les missions de compilation se réunira en février 2019 pour analyser les commentaires reçus et formuler ses recommandations.
Normes d’audit applicables au secteur public : M. Turner explique que le CNAC a entrepris ce projet afin de mettre à jour ou de remplacer certains chapitres du Manuel qui s’appliquent à l’audit des entités du secteur public. Le CNAC a passé en revue et commenté un projet d’indications sur la réalisation des audits de performance (ou audits de l’optimisation des ressources) dans le secteur public élaboré par le Groupe de travail sur l’examen des normes sur l’audit dans le secteur public. À sa prochaine réunion, en mars 2019, le CNAC décidera s’il convient de publier un exposé-sondage. Selon M. Turner, le CNAC a reçu des commentaires positifs de la part des auditeurs législatifs sur ce projet.
Gestion de la qualité : M. Turner mentionne qu’à l’occasion de consultations menées auprès des parties prenantes, l’IAASB a constaté la nécessité de resserrer les normes sur le contrôle de la qualité. L’IAASB a l’intention d’intégrer aux normes une approche de la gestion de la qualité et de mettre l’accent sur l’identification et l’évaluation des risques liés à la qualité, ainsi que sur la réponse à ces risques, dans un large éventail de circonstances propres aux missions. Il ajoute que le CNAC a approuvé à l’unanimité les exposés-sondages sur les normes équivalentes en cours de révision par l’IAASB avec leurs modifications proposées pour le Canada. En ce qui concerne l’exposé-sondage sur le projet de Norme canadienne de gestion de la qualité (NCGQ) 1, Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens d’états financiers, ou d’autres missions de certification ou de services connexes, le CNAC entend élargir le champ d’application actuel de la norme pour le rapprocher du champ d’application de la Norme internationale de gestion de la qualité (ISQM) 1, ce qui représenterait un changement considérable pour le Canada.

Une membre rappelle l’importance des normes sur la gestion de la qualité pour l’efficacité des audits. Elle fait aussi remarquer que le rapport annuel du CCRC traitera plus en détail de ce sujet.

Exposé de CPA Canada sur l’initiative Voir demain

Bruce Winter présente Tashia Batstone, vice-présidente principale, Relations externes et expansion des activités à CPA Canada, et l’invite à parler de la nouvelle initiative de CPA Canada, appelée Voir demain.

Mme Batstone déclare que la profession comptable est sur le point de subir une transformation fondamentale, et qu’il incombe aux comptables de réagir en conséquence pour mieux prendre le virage. L’avenir des CPA, de la profession comptable et des entreprises canadiennes en dépend. L’arrivée de nouvelles technologies, comme la chaîne de blocs ou l’intelligence artificielle, l’évolution des attitudes envers l’inclusion et la durabilité, de même que la perméabilité croissante des frontières intersectorielles, sont autant de facteurs ayant des répercussions profondes sur la profession et sur les entreprises qui ont recours aux services de CPA.

Voir demain vise à définir une vision globale de la nature changeante du monde des affaires et du rôle de la profession comptable, au Canada et ailleurs dans le monde. L’initiative permettra de dresser un plan de travail recensant les principaux projets que la profession devra entreprendre afin d’être parée pour l’avenir.

Mme Batstone mentionne que pour élaborer ce plan de travail, CPA Canada a misé sur des consultations auprès de parties prenantes diversifiées (investisseurs, préparateurs d’états financiers, auditeurs, représentants des autorités de réglementation et autres influenceurs). On a aussi eu recours aux médias sociaux et à l’intelligence artificielle pour mobiliser les membres dans le cadre d’un processus parallèle mené sur une plateforme réservée.

Mme Batstone explique que la profession comptable est face à cinq enjeux : économique, géopolitique, technologique, environnemental et sociétal. Exposant les enseignements de ce projet, Mme Batstone mentionne que les CPA ont un rôle à jouer dans la protection, la fiabilité et la gouvernance des données ainsi que leur utilisation aux fins de la prise de décisions. Les CPA doivent envisager des moyens novateurs d’en tirer de la valeur. Les compétences de base telles que la résilience, la créativité, le jugement professionnel et le leadership revêtiront une importance de plus en plus capitale.

Après une période de questions, M. Winter remercie Mme Batstone d’avoir présenté l’initiative Voir demain au Conseil.

Processus du CNAC relatif à la publication d’un deuxième exposé-sondage au Canada

Eric Turner informe le Conseil que l’objectif de cette partie de la réunion est d’expliquer le raisonnement qui conduit le CNAC à publier un deuxième exposé-sondage sur une norme, et à l’approche alors suivie, dans une perspective de respect de sa procédure officielle.

Il explique que l’IAASB n’a pas l’habitude de publier un nouvel exposé-sondage lorsque les modifications importantes apportées à la norme font suite aux commentaires reçus. Le CNAC, pour sa part, considère que la publication d’un deuxième exposé-sondage est habituellement nécessaire dans ces circonstances.

Lorsqu’il a adopté l’ensemble des Normes internationales d’audit (ISA), en 2010, le CNAC a dû déterminer s’il y avait lieu de modifier sa procédure officielle relative à la publication d’un deuxième exposé-sondage. Il a alors décidé qu’il publierait de nouveau un exposé-sondage chaque fois que des questions découlant de modifications importantes apportées à l’exposé-sondage sur une ISA avaient des répercussions particulières du point de vue canadien, même si l’IAASB ne procédait pas de son côté à une nouvelle publication. Si une norme devait faire l’objet d’un deuxième exposé-sondage, le CNAC publierait la norme dans son intégralité, mais attirerait l’attention des répondants sur les aspects susceptibles d’influer sur les éventuelles modifications canadiennes de façon à éviter de revenir sur d’autres aspects de la norme déjà arrêtés.

Exposé du Conseil de supervision de l’intérêt public (PIOB)

Bruce Winter informe les nouveaux membres que le CSNAC est composé entre autres de membres du milieu de la réglementation, notamment des représentants du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), du CCRC, des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et du PIOB. Karen Stothers, l’une des représentantes du PIOB, donne un aperçu de l’organisme. M. Winter déclare que cet exposé conclut la procédure d’accueil des nouveaux membres.

Autres activités canadiennes

Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC)

Carol Paradine, chef de la direction du CCRC, donne un aperçu des activités du CCRC depuis la dernière réunion du CSNAC :

Le CCRC a publié son plan stratégique triennal sur son site Web. Ce plan fait état des quatre engagements suivants :
- Cultiver une culture proactive, adaptative et innovante, qui favorise le rehaussement de l’efficacité de son travail de réglementation.
- Favoriser l’adoption de changements systémiques ciblés permettant d’obtenir plus rapidement des améliorations sur le plan de la qualité de l’audit.
- Influer sur les modalités futures de réalisation et de réglementation de l’audit.
- Favoriser la réalisation d’audits de qualité uniforme à l’échelle mondiale.
Le CCRC publiera son rapport annuel en mars. Celui-ci mentionnera que le nombre de constatations découlant des inspections réalisées au cours de l’exercice est plus élevé qu’à l’exercice précédent.
Mme Paradine s’entretiendra avec le Competition and Markets Authority du Royaume-Uni plus tard dans la semaine afin de lui transmettre les commentaires du CCRC sur les audits conjoints. Elle souligne que certaines entités canadiennes ont déjà fait l’objet d’audits de ce type.

Bruce Winter mentionne qu’il a lui-même assumé la responsabilité de coauditeur dans le cadre d’une de ses missions d’audit auprès d’une grande banque. Il convient que l’on puisse invoquer plusieurs arguments pour démontrer que les audits conjoints peuvent stimuler la concurrence, mais il n’est pas persuadé que la qualité de l’audit s’en trouve améliorée.

Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)

Cameron McInnis, chef comptable de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), livre les informations suivantes :

Depuis quelques années déjà, les ACVM ont pour priorité de réduire le fardeau réglementaire; le personnel de la CVMO a publié un avis sur le sujet en janvier. M. McInnis invite les membres du Conseil à faire part de leurs commentaires ou à participer à une table ronde si le sujet les intéresse.
Les ACVM s’affairent toujours à traiter les commentaires recueillis sur leur projet de Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières. Elles espèrent publier le Règlement 52-112 au printemps de 2019, pour une entrée en vigueur en 2020.
L’élaboration du projet de règlement visant à donner au CCRC l’accès aux travaux réalisés par les auditeurs des composantes est terminée; le processus d’approbation est en cours et la publication devrait avoir lieu en mars. Selon ce règlement, ces auditeurs doivent s’inscrire auprès du CCRC si l’accès à leurs documents de travail est refusé.

Un membre demande si les ACVM ont reçu des commentaires imprévus sur le projet de Règlement 52-112. M. McInnis rapporte que certains commentateurs ont souligné que les propositions définies dans le Règlement comportent des aspects complexes; dans l’ensemble toutefois, le public est en faveur d’une meilleure transparence des mesures non conformes aux PCGR.

Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)

Karen Stothers, directrice générale de la Division des pratiques comptables au BSIF, donne les renseignements suivants :

Le BSIF a publié des projets de modifications à apporter à quatre chapitres de sa ligne directrice sur les normes de liquidité. Ces modifications visent à faire en sorte que les mesures de la liquidité demeurent avisées et prudentes dans un contexte où certains fonds présentent un risque de retrait plus élevé. La ligne directrice traite aussi de la nécessité d’instaurer un ratio structurel de liquidité à long terme. La date d’entrée en vigueur prévue est le 1^er janvier 2020.
Le BSIF a publié des renseignements complémentaires sur l’utilisation de la réserve pour stabilité intérieure afin de favoriser la compréhension par le marché de cette réserve et de son utilisation.

Bureau du vérificateur général de la Colombie-Britannique

Carol Bellringer, vérificatrice générale de la Colombie-Britannique, mentionne au Conseil certains problèmes qu’elle a rencontrés dans sa fonction de vérificatrice générale.

Activités internationales

Conseil de supervision de l’intérêt public (PIOB)

Karen Stothers livre au Conseil les informations suivantes :

Le PIOB ne s’est pas réuni depuis la dernière réunion du Conseil, en décembre 2018; la prochaine réunion est prévue pour mars 2019.
Le PIOB a soumis une lettre de commentaires au Groupe de surveillance sur le document de consultation intitulé Strengthening the Governance and Oversight of the International Audit-Related Standard-Setting Boards in the Public Interest. Le PIOB a fondé son opinion sur son expérience en matière de supervision des activités de normalisation.
Le processus de recrutement d’un nouveau président de l’IAASB est commencé; l’appel à candidatures s’est clôturé à la fin de janvier 2019. L’IAASB espère nommer un nouveau président dans les six prochains mois.

Fédération internationale des comptables (IFAC)

Stephenie Fox mentionne que l’IFAC ne s’est pas réunie depuis la dernière réunion du Conseil, en décembre 2018. Elle annonce que Carol Bellringer a été remplacée à l’IFAC par Sheila Fraser, ancienne vérificatrice générale du Canada. Deux Canadiennes siègent donc à l’IFAC, l’autre étant Joy Thomas, présidente et chef de la direction de CPA Canada.

Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB)

Bruce Winter informe le Conseil que l’IAASB se réunira à Toronto en mars 2019.

Eric Turner, représentant de CPA Canada à l’IAASB, livre les informations suivantes :

L’IAASB a tenu une conférence téléphonique en janvier 2019 afin d’approuver le texte d’un document de consultation sur sa nouvelle stratégie pour 2020-2023; la période de commentaires se termine le 4 juin 2019.
Dans la suite des discussions du Groupe de surveillance, le document de consultation de l’IAASB propose un cadre de réalisation de ses activités qui vise à ce que l’IAASB se consacre « aux travaux pertinents au moment opportun ». Les principaux aspects du cadre proposé touchent la rigueur des activités de recherche et de collecte d’informations et l’adoption de mécanismes permettant de régler les problèmes et les difficultés plus rapidement.
L’IAASB entend publier l’exposé-sondage sur son projet relatif aux audits de groupe en décembre 2019.

Rôle du CSNAC au comité permanent sur l’indépendance

M. Winter revient sur la présence de Genevieve Mottard, présidente du Comité sur la confiance du public (CCP), lors de la réunion du 20 décembre 2018 du Conseil. Mme Mottard y a présenté le comité permanent sur l’indépendance (CPI), exposant notamment le projet de mandat du CPI, sa composition proposée et le rôle de surveillance qu’exercera le Conseil. Durant la réunion, les membres du Conseil ont discuté du rôle de surveillance à exercer à l’égard du CPI.

Après la réunion, le président a rassemblé un groupe informel de membres souhaitant contribuer à la définition de ce rôle de surveillance. Ce groupe a commencé par étudier le mandat du CSNAC et la possibilité de l’adapter pour définir clairement le rôle de surveillance qu’il pourrait exercer à l’égard du CPI.

M. Winter a par la suite fait parvenir à Mme Mottard une ébauche du rôle que le CSNAC se propose de jouer au CPI. Mme Mottard a laissé entendre que le Conseil et le CCP devraient s’efforcer de s’entendre sur le type de surveillance à exercer à l’égard du CPI. M. Winter mentionne qu’une rencontre est prévue entre Mme Fox, Mme Thomas, Mme Mottard et lui-même pour discuter plus avant de la question.

Après quelques discussions, tous les membres du Conseil confirment qu’ils approuvent l’approche exposée par M. Winter. Ce dernier précise qu’il informera le Conseil de tout progrès dans ce dossier à la prochaine réunion, le 25 mars 2019.

Évaluation des risques

Bruce Winter fait observer que la présentation de Stephenie Fox sur l’évaluation des risques fournira au Conseil des pistes sur la façon d’évaluer à son tour les risques auxquels il est exposé.

Mme Fox précise que cette partie de la réunion vise à informer les membres sur la façon dont le CSNC a procédé à sa propre évaluation des risques et à ouvrir une discussion sur l’approche du CSNAC à cet égard.

Lors de sa réunion tenue les 1^er et 2 mars 2018, le CSNC a décidé d’entreprendre une évaluation des risques et a mis sur pied un comité ad hoc (le Comité d’examen des risques) à cette fin. Le Comité a cerné 29 risques auxquels le CSNC est exposé, regroupés en 4 catégories : opérationnels, stratégiques, externes et liés aux membres. Les membres du CSNC ont été invités à donner leur avis sur la probabilité que survienne chacun des risques identifiés et sur ses répercussions potentielles. Les résultats ont ensuite été intégrés à une matrice. Mme Fox informe le Conseil que le Comité d’examen des risques doit présenter son rapport définitif lors de la réunion des 21 et 22 février 2019 du CSNC.

Mme Fox demande aux membres du Conseil leurs réflexions sur la méthode qu’ils préconisent pour l’évaluation des risques propres au CSNAC.

Un membre demande si le CSNC a l’intention de publier les résultats de son évaluation. Mme Fox répond que le CSNC n’a pas encore abordé cette question.

Quelques membres se demandent si le CSNC n’a pas identifié trop de risques et s’il n’y a pas lieu de les condenser quelque peu.

Un autre membre fait remarquer que le rapport ne traite pas de la tolérance au risque du CSNC et qu’il ne précise pas clairement si les risques sont intrinsèques ou résiduels.

M. Winter remercie Mme Fox pour sa présentation et relève l’intérêt des membres à l’endroit d’une évaluation des risques auxquels le CNSAC est exposé.

Comité des candidatures et de la gouvernance (CCG)

Mme Bovolaneas explique que cette partie de la réunion vise à donner la parole aux membres du CSNAC sur les questions suivantes :

la façon dont les mandats renouvelables devraient être échelonnés;
l’ébauche de cadre de reconduction des mandats pour les membres du CSNAC.

Mme Bovolaneas rappelle que six membres ayant été nommés au Conseil le 1^er avril 2017, le CCG devra nommer six membres (ou reconduire le mandat de membres déjà en poste) le 1^er avril 2020. Afin d’éviter que le mandat de six membres se termine à la même date à l’avenir, elle propose de revoir la durée du second mandat pour cette cohorte. Elle ajoute qu’idéalement, les nominations devraient se limiter à trois nouveaux membres chaque année, plus éventuellement deux ou trois renouvellements de mandats.

Mme Bovolaneas reconnaît que la situation ne se présentera pas avant un an, mais le CCG doit déjà se pencher sur cette question et formuler des recommandations au Conseil en vue du prochain cycle de recrutement. De cette façon, le Conseil pourra éviter qu’il y ait trop de sièges vacants à la fois et une trop grosse cohorte de nouveaux membres en 2023. Établir des durées différentes pour les mandats des membres de la cohorte de 2017 qui seront reconduits en 2020 pourrait régler le problème. Par exemple, certains mandats pourraient être d’une durée de deux ans (éventuellement renouvelables pour deux années de plus), d’autres de trois ans, et d’autres encore de quatre ans. Enfin, Mme Bovolaneas souligne que le président sortant et le président entrant communiqueront prochainement avec chacun des six membres concernés pour recueillir leur avis.

Le Conseil approuve la méthode préconisée par Mme Bovolaneas et lui assure son appui.

En ce qui concerne le cadre de reconduction des mandats, Mme Bovolaneas explique que le document présenté est une adaptation du cadre élaboré et approuvé l’an dernier par le CNAC. Comme ce cadre n’a été examiné jusqu’ici que par le président sortant du CSNAC, son président entrant, Mme Fox et Mme Bovolaneas elle-même, cette dernière sollicite les commentaires de tous les membres du Conseil, y compris les autres membres du CCG.

Un membre est d’avis que, étant donné l’incidence de la technologie sur la profession comptable, le Conseil devrait commencer à recruter des experts en technologie et ajouter cette compétence au tableau de composition du CSNAC.

Mme Bovolaneas remercie les membres de leur contribution.

Communication des mesures de la performance

M. Winter accueille Linda Mezon, présidente du Conseil des normes comptables (CNC) et Rebecca Villmann, directrice, Initiatives et recherche en information à NIFC Canada. Il rappelle que le Conseil est au courant des travaux du CNC sur les mesures de la performance et demande aux présentatrices de fournir un complément d’information aux membres présents. Il annonce que cet exposé sera suivi par une discussion sur les travaux du CNAC relativement à la pertinence de l’audit.

Mme Mezon rapporte que des discussions avec les parties prenantes du CNC ont mis en évidence la généralisation de l’utilisation des mesures financières et non financières de la performance. Plus encore, les investisseurs, les apporteurs, les prêteurs et les autres pourvoyeurs de ressources accordent de l’importance aux mesures de la performance, car ils s’en servent pour prendre leurs décisions d’affaires. Pour creuser la question, le CNC a participé à plusieurs tables rondes et en a organisé; l’une d’elles, organisée conjointement par le CNAC et le CCRC, portait spécifiquement sur la pertinence des informations financières auditées. À cette séance de travail participait un groupe d’investisseurs chevronnés qui ont déclaré que les informations sur lesquelles reposaient leurs décisions d’investissement provenaient des états financiers audités dans une proportion de 15 à 20 % seulement.

Mme Mezon dit qu’à l’automne de 2017, le CNC a décidé de se lancer dans ce projet, même s’il déborde de ses activités habituelles de normalisation. Le CNC tenait à jouer un rôle de premier plan, au Canada et ailleurs dans le monde, pour accroître la qualité de l’information sur la performance que les entités choisissent de communiquer. Mme Mezon fait observer que le Cadre de communication des mesures de la performance constitue un ensemble de lignes directrices d’application volontaire destinées à aider les entités ouvertes, fermées et sans but lucratif ainsi que les caisses de retraite.

Une membre mentionne qu’elle fait partie d’un comité d’audit et que le Cadre de communication des mesures de la performance est un outil précieux pour les responsables de la gouvernance.

En ce qui concerne les travaux du CNAC sur le rapport de l’auditeur, Eric Turner informe le Conseil que lors d’une discussion avec les parties prenantes ayant eu lieu en 2017, le CNAC a observé les points suivants :

les parties prenantes sont d’avis que les audits sont très pertinents;
peu de gens ont une connaissance détaillée de l’objet de l’audit, du processus d’audit et des obligations de reddition de comptes de l’auditeur;
les investisseurs se fondent de plus en plus sur des informations non auditées pour prendre des décisions.

Le CNAC en a conclu qu’il peut jouer un rôle dans la réduction de l’écart par rapport aux attentes. M. Turner avance également que l’auditeur pourrait peut-être s’investir dans la question des mesures non conformes aux PCGR.

M. Charbonneau informe le Conseil que pendant l’exercice 2018-2019, le CNAC a justement participé à un projet de recherche conjoint avec CPA Canada visant à recueillir des informations sur le rôle de l’auditeur à l’égard de ces mesures. Il signale que le CNAC a fait parvenir par écrit ses commentaires sur le projet de Règlement 52-112 des ACVM. Il ajoute que le CNAC a aussi participé à un symposium qui s’est tenu à l’Institute of Chartered Accountants of Scotland sur la pertinence de l’audit.

Au cours de l’exercice 2019-2020, le CNAC poursuivra sa collaboration avec CPA Canada sur ce projet de recherche conjoint; il entend également publier des indications sur le rôle de l’auditeur, notamment sur ce que l’auditeur fait et ce qu’il ne fait pas.

Un membre fait valoir que les mesures de la performance non conformes aux PCGR sont d’une grande importance et qu’elles ne disparaîtront pas. Il félicite par ailleurs le CNC et le CNAC de leurs travaux sur le sujet.

Questions administratives diverses

Au nom du Conseil, quelques membres remercient chaleureusement Bruce Winter de ses longues années de précieux services en tant que membre et président du CSNAC.

M. Winter répond que son action auprès du Conseil a représenté pour lui un honneur et un privilège; il remercie les membres de leur dévouement et les permanents de leurs services.

Prochaine réunion

La prochaine réunion du CSNAC se déroulera le 25 mars 2019 par conférence téléphonique.

Clôture

L’ordre du jour étant épuisé, la réunion est close.