Autres normes canadiennes

Missions de compilation

Aperçu

Les professionnels en exercice canadiens ont souligné la nécessité d’élaborer une norme clarifiée qui réponde mieux à leurs besoins en établissant des exigences et des indications sur des sujets précis qui sont source de confusion et d’ambiguïté au cours des missions de compilation.

Contact

Svetlana Berger, CPA, CA, M. Compt. Directrice adjointe, Conseil des normes d’audit et de certification

+1 416 204 3231

[email protected]

État d'avancement du projet

Collecte d'information

Publication d’un appel à commentaires en octobre 2010.

Tenue de tables rondes au début de 2011.
Approbation du projet

Approbation par le CNAC du projet en septembre 2011.
Mobilisation des communautés

Publication d’un exposé-sondage en septembre 2018.

Sondage mené auprès des professionnels en exercice en octobre 2017 pour obtenir leurs points de vue sur le champ d’application de la norme révisée sur les missions de compilation.

Consultations tenues auprès des parties prenantes en 2016 au sujet des prises de position préliminaires concernant l’élaboration d’une nouvelle norme sur les missions de compilation.

Sondage mené auprès des prêteurs en novembre 2012 sur leurs perceptions concernant les états financiers compilés.
Délibérations sur les commentaires

Délibérations du CNAC en cours sur les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage.
Prise de position définitive

Approbation du texte définitif du Manuel en octobre 2019.

Publication du texte définitif dans le Manuel en février 2020.

Missions de compilation – Ressources pour vous aider à vous préparer

Découvrez les principales caractéristiques de la nouvelle norme sur les missions de compilation, les ressources à votre disposition pour une mise en œuvre efficace ainsi que l’incidence des changements.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.