Autres normes canadiennes

Missions de compilation

Aperçu

Les professionnels en exercice canadiens ont souligné la nécessité d’élaborer une norme clarifiée qui réponde mieux à leurs besoins en établissant des exigences et des indications sur des sujets précis qui sont source de confusion et d’ambiguïté au cours des missions de compilation.

Contact

Svetlana Berger, CPA, CA, M. Compt. Directrice adjointe, Conseil des normes d’audit et de certification

+1 416 204 3231

[email protected]

État d'avancement du projet

Collecte d'information

Publication d’un appel à commentaires en octobre 2010.

Tenue de tables rondes au début de 2011.
Approbation du projet

Approbation par le CNAC du projet en septembre 2011.
Mobilisation des communautés

Publication d’un exposé-sondage en septembre 2018.

Sondage mené auprès des professionnels en exercice en octobre 2017 pour obtenir leurs points de vue sur le champ d’application de la norme révisée sur les missions de compilation.

Consultations tenues auprès des parties prenantes en 2016 au sujet des prises de position préliminaires concernant l’élaboration d’une nouvelle norme sur les missions de compilation.

Sondage mené auprès des prêteurs en novembre 2012 sur leurs perceptions concernant les états financiers compilés.
Délibérations sur les commentaires

Délibérations du CNAC en cours sur les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage.
Prise de position définitive

Approbation du texte définitif du Manuel en octobre 2019.

Publication du texte définitif dans le Manuel en février 2020.

Missions de compilation – Ressources pour vous aider à vous préparer

Découvrez les principales caractéristiques de la nouvelle norme sur les missions de compilation, les ressources à votre disposition pour une mise en œuvre efficace ainsi que l’incidence des changements.

Actualités

Le 31 janvier 2020

Ressource, Indications

Missions de compilation – Ressources pour vous aider à vous préparer

Découvrez les principales caractéristiques de la nouvelle norme sur les missions de compilation et les ressources à votre disposition pour une mise en œuvre efficace. Consultez cette page pour avoir toute l’information.

Le 29 janvier 2020

Ressource, Indications

Vidéo du CNAC – Nouvelle norme sur les missions de compilation

Le CNAC publie une nouvelle norme sur les missions de compilation, qui aura une incidence sur les professionnels en exercice, sur les entités et sur les utilisateurs d’informations financières compilées. Voici une brève vidéo, présentée par le président du CNAC, qui explique tout ce qu’il faut savoir sur cette norme.

Le 10 décembre 2019

Nouvelles

Mise à jour – Publication en février 2020 de la nouvelle norme sur les missions de compilation

Le CNAC a approuvé une nouvelle norme sur les missions de compilation, dont la publication est prévue en février 2020. L’incidence de cette nouvelle norme sur les professionnels en exercice et les utilisateurs pourrait être majeure. Prenez connaissance de quelques-unes de ses principales caractéristiques.

Le 25 juin 2019

Nouvelles

Nouvelle norme sur les missions de compilation : Participez à notre forum de discussion!

Le CNAC examine actuellement les commentaires reçus en réponse à son exposé-sondage, Missions de compilation, mais il a besoin d’un coup de pouce pour établir le texte définitif de la nouvelle norme. Vous voulez aider? Joignez-vous au groupe « AASB Discussion Group – Finalizing the new Compilation Engagements standard » (en anglais). Svetlana Berger, directrice de projets du CNAC, agira comme modératrice. Elle vous renseignera et répondra à vos questions, afin que nous puissions en arriver ensemble à une norme définitive qui répond à vos besoins.

Le 14 août 2018

Ressource, Webinaires

Webinaire – Vers une nouvelle norme sur les missions de compilation

Le 14 août 2018. Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 26 septembre (en anglais) et le 28 septembre (en français), pour en savoir plus sur l’exposé-sondage du CNAC sur le projet de NCSC 4200, Missions de compilation, et voir comment donner votre avis.

Comptes rendus

Le 7 octobre 2019

Résumé des décisions du CNAC – Les 7 et 8 octobre 2019

Le CNAC a approuvé la Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4200, Missions de compilation. Cette norme remplacera le chapitre 9200, « Missions de compilation », ainsi que la Note d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-5, Missions de compilation – Informations à fournir dans les états financiers. La NCSC 4200 s’applique aux compilations d’informations financières des périodes closes à compter du 14 décembre 2021.

Le CNAC a conclu que la norme définitive est sensiblement différente de celle proposée dans l’exposé-sondage Missions de compilation. Toutefois, comme les différences n’accroissent pas de façon importante les travaux à effectuer ni la responsabilité du professionnel en exercice, il a décidé de ne pas publier un deuxième exposé-sondage. Il a en effet jugé que cela ne lui apporterait pas plus d’informations et ne ferait que retarder inutilement la mise en œuvre de la norme.

Il est prévu de publier la NCSC 4200 dans le Manuel de CPA Canada – Certification en février 2020, une fois que le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification aura confirmé que le CNAC a respecté la procédure officielle et pris dûment en compte l’intérêt public.

Le 10 septembre 2019

Résumé des décisions du CNAC – Les 9 et 10 septembre 2019

Le CNAC a discuté de questions clés qui se rapportent au projet de révision du chapitre 9200, « Missions de compilation », à savoir :

la découverte de faits après la délivrance du rapport;
la modification du glossaire et de la préface;
la date d’entrée en vigueur.

Le CNAC prévoit approuver la norme définitive à sa réunion d’octobre 2019.

Le 10 juin 2019

Résumé des décisions du CNAC – Les 10 et 11 juin 2019

Le CNAC a discuté des principales questions soulevées par les répondants à l’exposé-sondage Missions de compilation, dont :

le libellé et le format du rapport de mission de compilation;
l’exigence de prise de recul;
la description des règles comptables.

Lors d’une prochaine réunion, le CNAC se penchera sur la date d’entrée en vigueur de la nouvelle norme et, s’il le juge approprié, approuvera le texte définitif de la norme.

Le 18 avril 2019

Résumé des décisions du CNAC – Conférence téléphonique du 8 avril 2019

Le CNAC a discuté des principales questions soulevées par les répondants à l’exposé-sondage Missions de compilation, dont :

l’acceptation ou le maintien de la mission;
la somme de travail à exécuter et la documentation à constituer.

Le Conseil poursuivra ses délibérations sur ces questions au cours d’une réunion ultérieure.

Le 4 mars 2019

Résumé des décisions du CNAC – Les 4 et 5 mars 2019

Le CNAC a discuté des principaux points soulevés par les répondants à l’exposé-sondage Missions de compilation, dont :

le champ d’application de la norme;
l’acceptation et la reconduction de la mission;
la mention des règles comptables;
l’acquisition d’une compréhension de l’entité.

Les délibérations relatives à ces questions reprendront au cours de réunions ultérieures.

Le 11 février 2019

Résumé des décisions du CNAC – Les 24 et 25 janvier 2019

Le CNAC a discuté de quelques-unes des principales questions soulevées par les répondants à l’exposé-sondage Missions de compilation, dont :

le champ d’application de la norme;
l’acceptation et la reconduction de la mission;
la mention des règles comptables.

Le Conseil poursuivra ses délibérations sur ces questions au cours d’une réunion ultérieure.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.