Le CNC mène des consultations publiques pour orienter l’élaboration des propositions d’un futur exposé-sondage qui viseraient à résoudre les difficultés que posent aux entreprises à capital fermé et aux organismes sans but lucratif la comptabilisation des actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises et l’évaluation des écarts d’acquisition. Les préparateurs ont souligné la complexité et les coûts associés à l’estimation de la juste valeur, ainsi que les difficultés liées à la réalisation des tests de dépréciation des écarts d’acquisition. D’après les premiers commentaires transmis par les utilisateurs des états financiers d’entreprises à capital fermé et d’organismes sans but lucratif, l’évaluation actuelle des écarts d’acquisition et les informations quantitatives sur certains actifs incorporels pourraient ne pas être utiles à la prise de décisions.
Le CNC souhaite obtenir vos commentaires, car ceux-ci l’aideront à élaborer ses propositions visant à prévoir une exemption relative à la comptabilisation des actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises et à permettre aux entités d’amortir les écarts d’acquisition.
Vos commentaires sont essentiels à l’élaboration de propositions qui répondent aux besoins des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif et qui permettent de fournir des informations utiles à la prise de décisions.
Pourquoi participer?
- Découvrir les propositions potentielles de l’exposé-sondage et leur incidence éventuelle sur l’information financière des entités à capital fermé et des organismes sans but lucratif.
- Faire directement connaître votre point de vue à des représentants du CNC.
- Contribuer à l’élaboration de propositions à inclure dans un futur exposé-sondage.
Vous ne pouvez pas participer?
Si vous ne pouvez assister à la table ronde, communiquez avec nous et nous chercherons un autre moyen de recueillir vos commentaires.
Comment s’y préparer?
- Consultez cette ressource résumant les principales propositions du projet.
- Vous recevrez la liste des sujets et des questions pour la discussion avant l’événement.