Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Le CNC réagira aux changements et reverra au besoin ses priorités afin de remédier aux difficultés de mise en œuvre et de communiquer aux utilisateurs les informations dont ils pourraient avoir besoin compte tenu de la situation particulière actuelle.
Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties prenantes, qu’elles peuvent lui transmettre en tout temps au moyen du formulaire en ligne.
Normes IFRS® de comptabilité
Suivi après mise en œuvre d’IFRS 15
Le CNC a assisté à une séance d’information sur l’appel à informations du Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board – IASB) concernant le suivi après mise en œuvre d’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, appel qui a été publié le 29 juin 2023 et dont la période de commentaires se termine le 27 octobre 2023. Pour orienter sa réponse à l’IASB, le CNC recueillera des commentaires auprès des parties intéressées et concernées en organisant, au début de septembre 2023, des tables rondes publiques en français et en anglais ainsi que des consultations ciblées auprès des préparateurs et utilisateurs d’états financiers. Pour en savoir plus et vous inscrire, consultez la page du projet.
Pertinence de l’information financière
Information sur la durabilité
Le CNC a discuté des principaux points à inclure dans sa lettre de réponse à l’appel à informations Consultation sur les priorités du programme de travail du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB). Le CNC a réitéré la nécessité d’offrir un soutien à la mise en œuvre après la publication des deux premières normes de l’ISSB, tout en continuant d’avancer sur les questions désignées comme prioritaires. Il a aussi souligné l’importance de l’interconnectivité entre l’information financière et l’information sur la durabilité afin d’assurer la présentation d’informations cohérentes pour la prise de décisions du point de vue des utilisateurs.
Le CNC invite les parties intéressées et concernées à donner leur point de vue sur l’appel à informations en envoyant une lettre de réponse à l’ISSB d’ici le 1er septembre 2023.
Gouvernance
Sondage sur les priorités
Le CNC a formulé des commentaires sur une version préliminaire du sondage qu’il utilisera pour recueillir des commentaires au sujet des nouveaux projets nationaux à explorer à compter de l’exercice 2024-2025. Selon lui, ce sondage représente un bon moyen de faire participer un plus grand nombre de parties intéressées et concernées au processus de normalisation. Le CNC discutera de la version définitive du sondage à sa réunion de septembre 2023; la publication est prévue en octobre 2023.
Procédure officielle
Plan annuel du CNC
Le CNC a reçu un compte rendu trimestriel des activités relatives à son plan annuel 2023-2024. Il a notamment été question des risques éventuels en lien avec les projets et des facteurs pouvant les atténuer. Le CNC a décidé de poursuivre ses activités prévues. Il continuera à surveiller s’il est nécessaire de mettre à jour le plan annuel. Le CNC se penchera de nouveau sur la question à sa réunion de septembre 2023.
Comités consultatifs et groupes de travail du CNC
Groupe de travail sur les régimes de retraite
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion du 13 juillet 2023 du Groupe de travail sur les régimes de retraite, lors de laquelle le Groupe a poursuivi ses discussions sur les problèmes liés à la présentation des placements et aux informations à fournir à leur sujet (Partie IV du Manuel de CPA Canada – Comptabilité), notamment la présentation des frais de gestion des placements et les informations à fournir à leur sujet, et les informations à fournir sur les participations détenues dans les organismes de placement collectif. Le Groupe a aussi examiné les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage du CNC intitulé Améliorations annuelles 2023 des Normes comptables pour les régimes de retraite. Il a de plus formulé des commentaires concernant l’appel à informations de l’ISSB Consultation sur les priorités du programme de travail.
Groupe de travail sur les petits cabinets
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion du 17 juillet 2023 du Groupe de travail sur les petits cabinets, lors de laquelle le Groupe a discuté des propositions contenues dans le Document de consultation I : Rendre les normes modulables au Canada ainsi que des propositions concernant le traitement comptable des contrats d’assurance ayant une valeur de rachat.
Groupe de discussion sur les normes IFRS® de comptabilité
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion à huis clos du 18 juillet 2023 du Groupe de discussion sur les normes IFRS® de comptabilité, lors de laquelle le Groupe a commenté les appels à informations de l’IASB concernant le suivi après mise en œuvre des dispositions d’IFRS 9 Instruments financiers relatives à la dépréciation et le suivi après mise en œuvre d’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. Le Groupe a également formulé des commentaires sur l’appel à informations de l’ISSB Consultation sur les priorités du programme de travail.