Normes IFRS® de comptabilité

Suivi après mise en œuvre d’IFRS 15

Aperçu

Dans le cadre du suivi après mise en œuvre d’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, réalisé par l’International Accounting Standards Board (IASB), le Conseil des normes comptables (CNC) a été appelé à commenter l’efficacité de la norme.

En effectuant ce suivi, l’IASB comptait :

examiner les questions importantes soulevées ou ayant fait l’objet de controverses lors de l’élaboration de cette norme IFRS de comptabilité;
tenir compte des questions qui lui ont été soumises depuis la publication de la norme;
cerner les secteurs pour lesquels des coûts imprévus ou des problèmes de mise en œuvre sont survenus.

Le CNC a participé aux consultations et autres activités menées dans ce projet afin que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière soient pris en compte par l’IASB.

Contact

Jamie Goodman, CPA, CA Directeur de projets, Conseil des normes comptables

+1 416 204 3294

[email protected]

Matthew Bishop, CPA, CA Directeur de projets, Conseil des normes comptables

+1 647 264 7070

[email protected]

État d'avancement du projet

Collecte d'information

Achèvement de la collecte d’information en novembre 2021.
Approbation du projet

Approbation par l’IASB du projet de suivi après mise en œuvre d’IFRS 15 en novembre 2021.
Mobilisation des communautés

Publication par l’IASB de l’appel à informations sur le suivi après mise en œuvre d’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients en juin 2023.

Tenue par le CNC d’activités de communication sur l’appel à informations de l’IASB de juillet 2023 à septembre 2023.
Délibérations sur les commentaires

Envoi par le CNC d’une lettre de réponse à l’IASB en octobre 2023.

Délibérations de l’IASB sur les commentaires suscités par son appel à informations.
Prise de position définitive

Publication par l’IASB d’un rapport (en anglais) présentant un résumé du projet et un compte rendu des commentaires reçus, en septembre 2024.

Rapport de projet de l’IASB

Actualités

Le 14 novembre 2023

Activités internationales, Nouvelles

Réponse du CNC – Suivi après mise en œuvre d’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients

Le 27 octobre 2023, le CNC a répondu à l’appel à informations de l’IASB concernant le suivi après mise en œuvre d’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, publié en juin 2023. Dans sa lettre, le CNC indique que, dans l’ensemble, le principe fondamental et le modèle de comptabilisation des produits des activités ordinaires en cinq étapes d’IFRS 15 ont l’effet escompté pour les contrats conclus avec des clients. Il fait toutefois état de dispositions qui sont difficiles à appliquer et qu’il faudrait clarifier. Lisez la lettre (en anglais) pour en savoir plus.

Le 6 juillet 2023

Nouvelles, Activités internationales

Publication par l’IASB d’un appel à informations concernant le suivi après mise en œuvre d’IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients »

L’IASB a publié un appel à informations concernant le suivi après mise en œuvre d’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. Répondez directement à l’IASB d’ici le 27 octobre 2023. Le CNC organisera sous peu des tables rondes virtuelles pour l’aider à préparer sa réponse à l’IASB.

Comptes rendus

Le 8 novembre 2023

Résumé des décisions du CNC – Le 25 octobre 2023

Le CNC a discuté de la version préliminaire de sa lettre de réponse à l’appel à informations du Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standard Board – IASB) intitulé Suivi après mise en œuvre des dispositions d’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, et a fait part à ses permanents des commentaires à inclure dans la lettre. Dans l’ensemble, le CNC est d’avis que le principe fondamental et le modèle de comptabilisation des produits des activités ordinaires en cinq étapes d’IFRS 15 ont l’effet escompté pour les contrats conclus avec des clients qui entrent dans son champ d’application. Le CNC a décidé de souligner l’importance de la convergence des dispositions d’IFRS 15 avec celles de Topic 606 des PCGR des États-Unis. Il a également fait état de dispositions qui sont difficiles à appliquer et qu’il faudrait clarifier. En ce qui concerne la question de savoir si l’entité agit pour son propre compte ou comme mandataire, le CNC a décidé de mentionner expressément dans sa réponse la nécessité d’entreprendre des travaux de normalisation pour résoudre les difficultés d’application. Le CNC a approuvé sa lettre de réponse à l’IASB, sous réserve de modification du libellé.

Le 12 octobre 2023

Résumé des décisions du CNC – Les 20 et 21 septembre 2023

Le CNC a discuté des points principaux à inclure dans sa lettre de réponse à l’appel à informations de l’IASB, Suivi après mise en œuvre des dispositions d’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients relatives à la dépréciation. L’IASB a publié l’appel à informations en juin 2023, et la période de commentaires prend fin le 27 octobre 2023. Pour déterminer ce qu’il allait inclure dans sa réponse, le CNC a tenu compte des commentaires de 86 parties intéressées et concernées (utilisateurs, préparateurs, professionnels en exercice, universitaires) recueillis lors de ses activités de consultation. Le CNC est d’avis que, dans l’ensemble, les dispositions d’IFRS 15 relatives aux contrats qui entrent dans son champ d’application ont l’effet escompté. Il fait toutefois état de dispositions qui sont difficiles à appliquer et qu’il faudrait clarifier. Il se penchera sur un projet de lettre de réponse à sa réunion du 25 octobre 2023.

Le 1^er août 2023

Résumé des décisions du CNC – Le 19 juillet 2023

Le CNC a assisté à une séance d’information sur l’appel à informations du Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board – IASB) concernant le suivi après mise en œuvre d’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, appel qui a été publié le 29 juin 2023 et dont la période de commentaires se termine le 27 octobre 2023. Pour orienter sa réponse à l’IASB, le CNC recueillera des commentaires auprès des parties intéressées et concernées en organisant, au début de septembre 2023, des tables rondes publiques en français et en anglais ainsi que des consultations ciblées auprès des préparateurs et utilisateurs d’états financiers. Pour en savoir plus et vous inscrire, consultez la page du projet.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.