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Normes IFRS® de comptabilité

Suivi après mise en œuvre d’IFRS 15

Aperçu

Dans le cadre du suivi après mise en œuvre d’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, réalisé par l’International Accounting Standards Board (IASB), le Conseil des normes comptables (CNC) a été appelé à commenter l’efficacité de la norme.

En effectuant ce suivi, l’IASB comptait :

  • examiner les questions importantes soulevées ou ayant fait l’objet de controverses lors de l’élaboration de cette norme IFRS de comptabilité;
  • tenir compte des questions qui lui ont été soumises depuis la publication de la norme;
  • cerner les secteurs pour lesquels des coûts imprévus ou des problèmes de mise en œuvre sont survenus.

Le CNC a participé aux consultations et autres activités menées dans ce projet afin que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière soient pris en compte par l’IASB.

Contact

Jamie Goodman, CPA, CA Directeur de projets, Conseil des normes comptables

Matthew Bishop, CPA, CA Directeur de projets, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Achèvement de la collecte d’information en novembre 2021.

  • Approbation du projet

    Approbation par l’IASB du projet de suivi après mise en œuvre d’IFRS 15 en novembre 2021.

  • Mobilisation des communautés

    Publication par l’IASB de l’appel à informations sur le suivi après mise en œuvre d’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients en juin 2023.

    Tenue par le CNC d’activités de communication sur l’appel à informations de l’IASB de juillet 2023 à septembre 2023.

  • Délibérations sur les commentaires

    Envoi par le CNC d’une lettre de réponse à l’IASB en octobre 2023.

    Délibérations de l’IASB sur les commentaires suscités par son appel à informations.

  • Prise de position définitive

    Publication par l’IASB d’un rapport (en anglais) présentant un résumé du projet et un compte rendu des commentaires reçus, en septembre 2024.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.