Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Le CNC réagira aux changements et reverra au besoin ses priorités afin de remédier aux difficultés de mise en œuvre et de communiquer les informations dont les utilisateurs et les utilisatrices pourraient avoir besoin compte tenu de la situation particulière actuelle.
Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties prenantes, qu’elles peuvent lui communiquer en tout temps au moyen du formulaire en ligne.
Normes pour les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif
Fondements conceptuels des états financiers
Le Conseil des normes comptables (CNC) a reçu un compte rendu des recherches effectuées à ce jour sur le chapitre 1000, « Fondements conceptuels des états financiers », et le chapitre 1001, « Fondements conceptuels des états financiers des organismes sans but lucratif », de la Partie II et de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, respectivement. Il a également pris connaissance d’un comparatif des fondements conceptuels canadiens et des cadres conceptuels appliqués dans d’autres pays.
Le CNC a discuté des commentaires reçus du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif concernant la façon dont les fondements conceptuels des états financiers sont actuellement appliqués et les difficultés rencontrées à cet égard. Ses échanges ont aussi porté sur l’application prévue des fondements conceptuels; il a convenu que ces fondements ne devaient pas venir remplacer des normes comptables faisant autorité ni avoir préséance sur celles-ci.
Le CNC a ensuite discuté des avantages d’un projet éventuel de modernisation des fondements conceptuels des états financiers. Il a convenu que les fondements énoncés dans les Parties II et III du Manuel devraient être revus afin de veiller à ce qu’ils demeurent adaptés aux entités canadiennes. De plus, il s’est dit d’avis que l’identification des aspects à améliorer appellerait une approche progressive.
Le CNC examinera une proposition de projet à sa réunion de juin 2024.
Normes pour les organismes sans but lucratif
Apports
Le CNC s’est penché sur la version préliminaire d’une synthèse des commentaires reçus sur son exposé-sondage Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes. Cette synthèse présente les points de vue recueillis en réponse à l’exposé-sondage ainsi que ceux qui sont ressortis d’activités de consultation additionnelles. Elle fournit également des explications concernant la décision du CNC de continuer à permettre un choix de méthode comptable pour la comptabilisation des apports et d’élaborer un nouvel exposé-sondage portant sur des améliorations proposées aux deux méthodes actuelles. Le document sera publié en mai 2024. Le CNC poursuivra ses discussions sur le projet à sa réunion de mai 2024.
Gouvernance
Rapport de performance du CNC
Le CNC a approuvé son rapport de performance pour l’exercice clos le 31 mars 2024, pour présentation au Comité d’évaluation de la performance du Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC). Le Comité recevra ainsi en mai 2024 ce rapport, qui lui permettra d’évaluer la performance du CNC pour l’exercice 2023-2024.
De plus, le CNC a approuvé son rapport annuel 2023-2024, qu’il prévoit de publier en juin 2024.
Sondages auprès des membres et des bénévoles du CNC
Le CNC a étudié les résultats de l’autoévaluation réalisée par ses membres et des sondages menés auprès d’autres bénévoles concernant sa performance ainsi que celle de ses comités et groupes en 2023-2024. Il a discuté des mesures à prendre pour s’attaquer aux principales préoccupations soulevées.
Procédure officielle
Comités consultatifs et groupes de travail du CNC
Groupe de soutien à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion du 12 mars 2024 du Groupe de soutien à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance. Au cours de cette réunion, le Groupe a discuté de son expérience en ce qui a trait à la mise en œuvre d’IFRS 17 Contrats d’assurance, entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Le Groupe a également formulé des commentaires destinés à aider le CNC dans ses recherches sur le tableau des flux de trésorerie et les questions connexes. Enfin, il a discuté des résultats du sondage mené auprès des bénévoles quant à sa performance en 2023-2024. Satisfait de ces résultats, le Groupe se penchera sur la façon de mettre en œuvre les suggestions d’amélioration reçues.