Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Le CNC réagira aux changements et reverra au besoin ses priorités afin que les difficultés de mise en œuvre puissent être surmontées et que les utilisateurs disposent des informations dont ils pourraient avoir besoin compte tenu de la situation particulière actuelle.
Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties prenantes, qu’elles peuvent lui communiquer en tout temps au moyen du formulaire en ligne.
Normes IFRS®
Contrats d’assurance
Le CNC a reçu un compte rendu sur les faits nouveaux à l’échelle internationale concernant IFRS 17 Contrats d’assurance, notamment sur l’intention de l’International Accounting Standards Board (IASB) d’élaborer d’autres documents didactiques sur les modifications d’IFRS 17 publiées en juin 2020.
Le CNC appuie la nouvelle date d’entrée en vigueur et entend terminer son processus d’entérinement de ces modifications et procéder à l’incorporation de celles-ci dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité au plus tard en novembre 2020.
Le CNC a aussi discuté des mesures à prendre pour favoriser la mise en œuvre d’IFRS 17 au Canada. Il poursuivra le dialogue avec les parties prenantes du secteur et d’autres organismes de normalisation canadiens. Puisque la norme est maintenant achevée, le CNC invite les entités à se concentrer sur sa mise en œuvre. Il maintiendra les activités de son Groupe de soutien à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance pour aider les entités à adopter IFRS 17 au Canada. Lorsque la date de la prochaine réunion du Groupe aura été fixée, elle sera indiquée sur sa page Web.
États financiers de base
Le CNC a discuté des questions clés à traiter dans sa lettre de réponse sur l’exposé-sondage de l’IASB Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir. Au cours de cette discussion, il a examiné les commentaires recueillis auprès des parties prenantes à l’occasion de ses activités de consultation sur le sujet.
Le CNC invite les parties prenantes à faire part à l’IASB de leur point de vue sur l’exposé-sondage d’ici le 30 septembre 2020 et à lui transmettre une copie de leur lettre de commentaires. Si les répondants souhaitent que le CNC examine leurs commentaires avant de finaliser sa lettre de réponse à l’IASB, ils doivent les lui faire parvenir en avance de la date limite du 30 septembre 2020.
Normes comptables pour les entreprises à capital fermé
Contrats de location
Le CNC a discuté des propositions à inclure dans un exposé-sondage visant à modifier le chapitre 3065, « Contrats de location ». Les modifications proposées visent à simplifier, pour le preneur et le bailleur, la comptabilisation des allégements de loyer liés à la pandémie de COVID-19. Le CNC a décidé de restreindre l’application de la mesure de simplification aux allégements de loyer consentis en conséquence directe de la pandémie et aux paiements de loyer qui étaient initialement dus au plus tard le 31 décembre 2021.
Le CNC prévoit de publier l’exposé-sondage en septembre 2020. Étant donné que les parties prenantes doivent pouvoir bénéficier de la mesure de simplification pour l’exercice se terminant à la fin de 2020, il entend fixer une courte période de commentaires et incorporer les modifications dans la Partie II du Manuel en novembre 2020. Pour suivre l’évolution du projet, consultez la page Web qui lui est consacrée.
Pertinence de l’information financière
Cadre de communication des mesures de la performance
Le CNC a discuté des activités prévues quant au Cadre de communication des mesures de la performance. Il a décidé de continuer de promouvoir le recours au Cadre auprès de groupes ciblés tels que l’Institut des administrateurs de sociétés (IAS) et le CFA Institute, et de mener des tests de terrain relativement au Cadre.
Procédure officielle
Plan annuel 2020-2021 et projets prioritaires
Le CNC a été informé des activités réalisées en lien avec son plan annuel 2020-2021 et a continué de discuter des effets de la pandémie de COVID-19 sur sa capacité d’atteindre les objectifs énoncés dans ce plan. Il a constaté que les progrès accomplis quant aux activités prévues sont satisfaisants, mais que certaines d’entre elles ne seront pas réalisées de la façon qui avait été prévue dans le plan annuel. Le CNC continue de revoir ses priorités afin que les difficultés de mise en œuvre puissent être surmontées et que les utilisateurs disposent des informations dont ils pourraient avoir besoin compte tenu de la situation particulière actuelle. Il a confirmé ses projets prioritaires à court terme, dont la réponse aux problèmes particuliers qu’entraîne la pandémie, l’avancement des projets sur l’infonuagique concernant la Partie II et la Partie III du Manuel, et l’apport d’un soutien aux projets de l’IASB sur les états financiers de base ainsi que sur le goodwill et la dépréciation.
Comités consultatifs du CNC
Le CNC a obtenu un retour d’information sur les récentes réunions du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif, Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et du Comité consultatif des utilisateurs.