Listes de nouvelles

L’IFRS Foundation a récemment publié un exposé-sondage, intitulé Proposed amendments to the IFRS Foundation Due Process Handbook, dans lequel elle propose de modifier la procédure officielle que suivent l’IASB et l’IFRS Interpretations Committee. Lisez l’exposé-sondage pour en savoir plus. 

Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IFRS Foundation d’ici le 29 juillet 2019.

Lors de sa dernière réunion, le Comité a discuté de divers sujets, dont les avantages sociaux futurs, les modifications apportées à d’autres référentiels et bien d’autres.

Le Conseil a notamment discuté des normes IFRS® et des projets sur l’agriculture, les avantages sociaux futurs, les regroupements et les apports.

Appuyer la mise en œuvre des normes IFRS^®; faire avancer les projets relevant de la Partie I et de la Partie II; contribuer à accroître la pertinence de l’information financière de toutes les entités : nous avons joué un rôle de premier plan et nous nous sommes rapprochés de nos objectifs. Pour prendre connaissance des activités et des réalisations du CNC, consultez le rapport annuel 2018-2019.

Le CNC a approuvé un nouveau projet dans le but de préciser son intention en ce qui concerne la provision de stabilisation du Québec en lien avec le recours à une évaluation établie aux fins de la capitalisation pour la détermination de l’obligation au titre des prestations définies. Le CNC prévoit de publier un exposé-sondage au plus tard au troisième trimestre de 2019 en réponse aux commentaires des parties prenantes sur la diversité des traitements comptables appliqués aux modifications législatives concernant les régimes de retraite.

Le CNC a examiné à sa réunion de décembre 2018 une question soulevée par les parties prenantes relativement à la provision pour écarts défavorables de l’Ontario en lien avec le recours à une évaluation établie aux fins de la capitalisation pour déterminer l’obligation au titre des prestations définies. Le CNC a décidé de ne pas intervenir sur le plan normatif, mais plutôt de communiquer son intention. Il a donc écrit à l’Institut canadien des actuaires en février 2019 pour lui faire part de son intention de réduire la multiplicité des pratiques. Vous pourrez prendre connaissance des principaux éléments de la lettre en lisant cet article.

Le Conseil a notamment discuté des normes IFRS® et de son rapport de performance 2018-2019.

Lors de sa dernière réunion, le Comité a discuté du traitement comptable des apports et des regroupements, ainsi que des résultats du sondage mené auprès de ses membres.

L’IASB a publié un résumé de son projet intitulé « Initiative concernant les informations à fournir – Principes de communication de l’information ». L’IASB a conclu que le meilleur moyen de régler le problème lié à la communication de l’information est d’améliorer la façon dont les obligations d’information sont élaborées et libellées dans les normes IFRS. Il a donc décidé d’accorder la priorité à son projet d’examen ciblé des obligations d’information énoncées dans les normes.

Vous êtes représentant ou conseiller d’une entreprise à capital fermé canadienne ou utilisez les rapports financiers d’une telle entreprise? Vous désirez en savoir plus sur les modifications apportées au traitement comptable des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables et d’autres instruments financiers? Visionnez ce webinaire sur demande présenté conjointement par CPA Canada et le CNC.