Listes de nouvelles

Le conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB) voit le jour. L’annonce a été faite aujourd’hui à Glasgow dans le cadre de la COP26, où la finance est le thème du jour. Deux autres nouvelles d’importance ont aussi été communiquées.

L’IFRS Foundation a également annoncé son intention de fusionner le Climate Disclosure Standards Board et la Value Reporting Foundation avec l’ISSB. Elle compte publier une première mouture d’obligations d’information générales sur les changements climatiques, lesquelles seront élaborées par son groupe de travail sur l’état de préparation technique chargé d’entreprendre des travaux préparatoires pour l’ISSB.

Grâce aux normes de l’ISSB, les entreprises seront en mesure de fournir des informations exhaustives sur la durabilité aux acteurs des marchés financiers mondiaux. Épaulé par ses bureaux de Francfort et de Montréal, le nouveau conseil sera en mesure d’asseoir sa présence sur la scène internationale et de resserrer la coopération avec les parties prenantes régionales.

Le CNC a discuté, entre autres sujets, des accords d’infonuagique, de l’Initiative concernant les informations à fournir – Examen ciblé des obligations d’information énoncées dans les normes, du rapport de gestion, du suivi après mise en œuvre d’IFRS 9 et de son projet de plan stratégique. Lisez le résumé des décisions pour en savoir plus, notamment sur la possibilité de vous prononcer sur ces initiatives.

Lors de sa réunion du 22 septembre 2021, le Groupe a discuté de sujets d’actualité liés à l’information financière, dont la décision de l’IFRS^® Interpretations Committee concernant les coûts à engager pour vendre des stocks, le traitement comptable des cryptoactifs détenus pour le compte d’autrui et le traitement comptable des obligations vertes par l’émetteur. Pour le détail, consultez le compte rendu.

CNC a discuté, entre autres, d’infonuagique, des apports, de la consultation sur le programme de travail du FASB, du Cadre de communication des mesures de la performance, des contrats d’assurance, des contrats de location, des régimes de retraite et de la troisième consultation sur le programme de travail de l’IASB. Lisez le résumé des décisions pour en savoir plus, notamment sur la possibilité de vous prononcer sur ces initiatives.

La consultation sur le projet de plan stratégique 2022-2027 est en cours jusqu’au 15 octobre 2021. Le CNC souhaite connaître votre avis sur ses propositions visant à répondre aux besoins changeants des parties prenantes.

À sa dernière réunion, le Comité a discuté du projet de plan stratégique 2022-2027 du CNC et de la présentation de l’information financière par les entreprises à capital fermé dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Le 26 juillet 2021, les permanents du CNC ont répondu au document de réflexion du Groupe consultatif européen sur l’information financière (European Financial Reporting Advisory Group – EFRAG) sur le traitement comptable des cryptoactifs (et passifs) du point de vue des détenteurs et des émetteurs. Dans leur lettre, ils appuient fermement l’EFRAG dans ses efforts visant à identifier et à faire connaître les questions de comptabilité en matière d’activités liées aux cryptoactifs qui sont susceptibles d’être pertinentes pour les entités qui appliquent les normes IFRS^®. Lisez la lettre pour en savoir plus sur les opinions des permanents du CNC et connaître leurs suggestions quant à d’autres aspects à considérer.

Le CNC a notamment discuté des regroupements d’entreprises sous contrôle commun, des apports, de la consultation sur le programme de travail du FASB, des contrats d’assurance, de la réforme des taux interbancaires, de l’information financière pour les OSBL, des activités à tarifs réglementés, de la durabilité et de la consultation sur le programme de travail du FASB. Lisez le résumé des décisions pour en savoir plus, notamment sur la possibilité de vous prononcer sur ces initiatives.

Une coalition d’organisations des secteurs privé et public souhaite accueillir au Canada le siège mondial du nouveau conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB). Le gouvernement du Canada a adressé à l’IFRS Foundation une lettre présentant l’offre canadienne. Cette offre est le fruit de la collaboration, facilitée par CPA Canada, de nombreux acteurs : caisses de retraite, institutions financières, autorités de réglementation des valeurs mobilières, organisme de premier plan des Premières Nations, cabinets comptables, assureurs et autres grandes sociétés canadiennes. Les six plus grandes municipalités du pays ainsi que de grandes organisations du milieu des affaires, du milieu universitaire et du domaine de la protection de l’environnement ont également donné leur appui au projet.

À sa dernière réunion, le Comité a discuté notamment des apports, de la réforme des taux d’intérêt de référence et du projet de plan stratégique 2022-2027 du CNC. Pour le détail, consultez le compte rendu.