Ordre du jour
Les sujets dont le Groupe de discussion sur les Normes IFRS® de comptabilité prévoit de discuter, outre les questions de routine, sont présentés ci-dessous. Bien que complet à la date de sa préparation (le 30 juillet 2024), le présent ordre du jour est publié sous réserve de modification. Les sujets ne seront pas nécessairement abordés selon la même séquence que ci-dessous.
IFRS 9 et IFRS 16 : distinction entre une modification de contrat de location et l’extinction d’une obligation locative
- Discussion sur la question de savoir si, à la suite de la modification du paragraphe 2.1(b)(ii) d’IFRS 9 Instruments financiers, publiée en juillet 2024, les dispositions d’IFRS 9 relatives à la décomptabilisation ou les dispositions relatives aux modifications de contrats de location d’IFRS 16 Contrats de location s’appliquent aux preneurs en cas de changement dans la contrepartie à payer.
IFRS 18 : séance d’information
- Survol des principales dispositions d’IFRS 18 États financiers : Présentation et informations à fournir.
IFRS 18 : difficultés de mise en œuvre
- Discussion des incidences de l’adoption d’IFRS 18 sur les états financiers de l’entité, y compris les observations préliminaires et les difficultés de mise en œuvre, ainsi que des changements qu’il pourrait falloir apporter aux systèmes et aux processus à l’approche de la date d’entrée en vigueur.
IFRS 9 : décomptabilisation des passifs financiers réglés au moyen d’un système de paiement électronique
- Discussion sur la portée des modifications d’IFRS 9 publiées en mai 2024 concernant le moment de la décomptabilisation des passifs financiers réglés au moyen d’un système de paiement électronique.
IFRS 8 : informations à fournir sur les produits et les charges des secteurs à présenter
- Discussion sur la décision concernant le programme de travail de l’IFRS Interpretations Committee, publiée en juillet 2024, quant à la façon dont l’entité doit appliquer les dispositions du paragraphe 23 d’IFRS 8 Secteurs opérationnels afin de fournir, pour chaque secteur à présenter, les informations sur les montants spécifiés liés au résultat net sectoriel. La discussion portera principalement sur l’ampleur des informations à fournir, selon le paragraphe 23(f), sur les éléments significatifs de produits et de charges.
Si vous souhaitez assister à la réunion en personne, veuillez communiquer avec Jamie Goodman à l’adresse [email protected] d’ici le 29 août 2024. Le nombre de places étant limité, celles-ci seront accordées selon la règle du premier arrivé premier servi.
Remarque : La participation à cette réunion pourra être prise en compte au regard des exigences de perfectionnement professionnel continu (PPC), à condition de réussir un test. Si vous le réussissez, vous recevrez une attestation par courriel.