Les résumés des décisions du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et autres questions, et pourraient changer par suite de nouvelles délibérations du CNAC. La décision de publier un exposé-sondage ou un texte du Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Normes (autres que les NCA) relatives aux services de certification et aux services connexes
Missions de compilation
Le CNAC a approuvé la Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4200, Missions de compilation. Cette norme remplacera le chapitre 9200, « Missions de compilation », ainsi que la Note d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-5, Missions de compilation – Informations à fournir dans les états financiers. La NCSC 4200 s’applique aux compilations d’informations financières des périodes closes à compter du 14 décembre 2021.
Le CNAC a conclu que la norme définitive est sensiblement différente de celle proposée dans l’exposé-sondage Missions de compilation. Toutefois, comme les différences n’accroissent pas de façon importante les travaux à effectuer ni la responsabilité du professionnel en exercice, il a décidé de ne pas publier un deuxième exposé-sondage. Il a en effet jugé que cela ne lui apporterait pas plus d’informations et ne ferait que retarder inutilement la mise en œuvre de la norme.
Il est prévu de publier la NCSC 4200 dans le Manuel de CPA Canada – Certification en février 2020, une fois que le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification aura confirmé que le CNAC a respecté la procédure officielle et pris dûment en compte l’intérêt public.
Normes d’audit applicables au secteur public
Le CNAC a discuté des principales questions soulevées par les répondants à l’exposé-sondage NOV-50, «Réalisation dans le secteur public d’un audit de performance conforme à la NCMC 3001», notamment :
- la définition d’« auditeur législatif »;
- les solutions pour répondre aux préoccupations liées au contrôle interne;
- la présentation de la conclusion d’un audit de performance.
Les délibérations du CNAC à ce sujet reprendront au cours d’une réunion ultérieure.
Questions diverses
Plan annuel
Le CNAC a passé en revue le processus et les hypothèses servant à l’élaboration de son plan annuel 2020-2021, y compris une analyse des mesures qu’il doit prendre au cours de la dernière année de son plan stratégique 2016-2021 afin d’atteindre ses objectifs stratégiques. Une version préliminaire du plan annuel sera examinée à la réunion de décembre 2019.
Plan stratégique
Le CNAC a discuté du processus et de l’échéancier à suivre pour l’élaboration de son prochain plan stratégique (2021 et années suivantes). Plusieurs invités ont donné leur point de vue sur l’évolution de l’environnement d’audit et de certification. Le CNAC a identifié divers facteurs environnementaux qui pourraient influer sur l’élaboration de ses futurs plans stratégiques, et s’est penché sur une analyse des forces, des faiblesses, des possibilités et des menaces.
Il poursuivra ses discussions sur la planification stratégique au cours de réunions ultérieures.
Mandat
Le CNAC a discuté des principaux points relatifs à l’élaboration d’un document énonçant sa procédure officielle et examiné une version préliminaire du document en question. Il poursuivra ses discussions et ses travaux sur le sujet au cours de réunions ultérieures.