Les résumés des décisions du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et autres questions, et pourraient changer par suite de nouvelles délibérations du CNAC. La décision de publier un exposé-sondage ou un texte du Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Normes canadiennes de gestion de la qualité
Gestion de la qualité – Modifications de concordance
Le CNAC a discuté des commentaires des parties prenantes à propos de son exposé-sondage, Gestion de la qualité – Modifications de concordance à apporter aux Autres normes canadiennes. La discussion a notamment porté sur les points suivants :
- proposition qui consiste à inclure dans la Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4200, Missions de compilation, l’obligation d’indiquer que le cabinet dont le professionnel en exercice est membre applique la Norme canadienne de gestion de la qualité (NCGQ) 1, Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens d’états financiers, ou d’autres missions de certification ou de services connexes;
- date d’entrée en vigueur de la NCGQ 1, de la NCGQ 2, Revues de la qualité des missions, et de la Norme canadienne d’audit (NCA) 220, Gestion de la qualité d’un audit d’états financiers;
- différentes formes d’indications de mise en œuvre qu’il serait possible d’élaborer pour résoudre les difficultés de mise en œuvre relatives aux exigences nouvelles ou révisées des Autres normes canadiennes.
Normes canadiennes d’audit
Fraude
Le CNAC a fait part aux membres canadiens du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) de ses commentaires sur une proposition de projet, mise de l’avant par un groupe de travail de l’IAASB, visant la révision de la Norme internationale d’audit (ISA) 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers.
La discussion a notamment porté sur les points suivants :
- renforcement des réponses de l’auditeur à l’évaluation des risques d’anomalies significatives résultant de fraudes;
- clarification de la stratégie qu’adopte l’auditeur pour tester les écritures de journal lorsqu’il se penche sur la fraude;
- mise en évidence de l’importance d’effectuer une évaluation rigoureuse des risques pour déterminer l’applicabilité de la présomption réfutable selon laquelle il existe des risques de fraude dans la comptabilisation des produits;
- bonification des modalités d’application de la norme ISA 240 en ce qui concerne les considérations liées à la fraude qui s’appliquent aux procédures de confirmation externe.
L’IAASB devrait approuver la proposition de projet concernant la norme ISA 240 à sa réunion de décembre 2021.
Le CNAC a aussi discuté de la stratégie canadienne à l’égard des projets sur la fraude et la continuité de l’exploitation.
Audits de groupe
Le CNAC a discuté de questions liées au projet de l’IAASB visant la révision de la norme ISA 600, Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) – Considérations particulières. La discussion a notamment porté sur les points suivants :
- précisions supplémentaires à apporter quant aux mesures qu’envisage de prendre l’auditeur du groupe lorsque les communications de l’auditeur d’une composante ne conviennent pas à ses besoins;
- clarification de l’obligation pour l’auditeur du groupe de communiquer avec l’auditeur d’une composante au sujet des questions qui, selon lui ou selon l’auditeur de la composante, sont pertinentes pour la conception des réponses à l’évaluation des risques d’anomalies significatives;
- appui au maintien de la phrase indiquant qu’il n’est pas nécessaire de reproduire dans le dossier d’audit de l’auditeur du groupe la documentation d’audit préparée par les auditeurs des composantes;
- revue des modifications de concordance et des modifications corrélatives découlant de la révision de la norme ISA 600;
- examen des suites données aux questions soulevées dans la lettre de réponse du CNAC à l’exposé-sondage sur la norme ISA 600;
- risques liés à la mise en œuvre de la NCA 600 et plan d’élaboration d’indications d’aide à la mise en œuvre.
L’IAASB devrait approuver la norme ISA 600 (révisée) à sa réunion de décembre 2021. Le CNAC approuverait la NCA 600 au début de 2022.
Normes (autres que les NCA) relatives aux services de certification et aux services connexes
Audits d’entités peu complexes
Le CNAC a reçu un compte rendu des commentaires recueillis à ce jour dans le cadre des consultations menées auprès des parties prenantes en ce qui concerne son document de travail, Solutions possibles en matière de normalisation pour les audits d’entités peu complexes. Il a également discuté de la réponse à donner à l’exposé-sondage de l’IAASB, Projet de Norme internationale d’audit applicable aux audits d’états financiers d’entités peu complexes (norme ISA pour les EPC).
Points divers
Programme de travail de l’IAASB
Le CNAC a discuté du programme de travail 2022-2023 de l’IAASB et de l’incidence de ce dernier sur son propre plan annuel 2022-2023.