Les résumés des décisions du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et autres questions, et pourraient changer par suite de nouvelles délibérations du CNAC. La décision de publier un exposé-sondage ou un texte du Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Normes canadiennes d’audit (NCA)
Éléments probants
Le CNAC a fait part aux membres canadiens du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) de ses commentaires sur le projet de l’IAASB visant la révision de la Norme internationale d’audit (ISA) 500, Éléments probants.
Les commentaires du CNAC portaient notamment sur ce qui suit :
- la révision des définitions des termes « éléments probants », « caractère approprié » et « caractère suffisant »;
- l’établissement des sources d’informations à utiliser comme éléments probants;
- l’actualisation et l’amélioration des descriptions des procédures d’audit;
- l’ajout d’indications sur la question de savoir si une même procédure d’audit peut répondre à la fois aux objectifs d’une procédure d’évaluation des risques et à ceux d’une procédure de corroboration.
Audits d’entités peu complexes (EPC)
Le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de l’IAASB visant l’élaboration d’une norme distincte sur les audits d’EPC.
Les commentaires du CNAC portaient notamment sur ce qui suit :
- les principes de rédaction à appliquer dans la norme distincte;
- la description proposée des caractéristiques d’une EPC à prendre en compte pour déterminer les cas dans lesquels s’applique la norme distincte;
- l’approche proposée pour assurer l’harmonisation de la norme distincte avec les normes ISA;
- les autres questions à aborder dans le cadre du projet, y compris les modalités du passage de l’application de la norme distincte à celle des normes ISA dans les cas où une entité ne répond plus aux critères d’une EPC.
Le CNAC a également discuté de la suite à donner au Canada en ce qui a trait à la publication par l’IAASB d’un exposé-sondage visant l’adoption d’une norme distincte sur les audits d’EPC.
Le CNAC poursuivra ses délibérations sur la voie à suivre au Canada à sa réunion de mai.
Audits de groupe
Le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur des questions concernant le projet de révision par l’IAASB de la norme ISA 600 (révisée), Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) — Considérations particulières.
Les commentaires du CNAC portaient notamment sur ce qui suit :
- la révision de la définition du terme « états financiers du groupe »;
- l’établissement d’une stratégie générale d’audit du groupe;
- la communication entre les auditeurs du groupe et les auditeurs des composantes;
- la clarification des exigences en matière de documentation.
Gestion de la qualité
Le CNAC a discuté de questions relatives à l’exposé-sondage qu’il se propose de publier sur les modifications de concordance à apporter aux autres normes canadiennes par suite de l’approbation, en janvier 2021, de la Norme canadienne de gestion de la qualité (NCGQ) 1, Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens d’états financiers, ou d’autres missions de certification ou de services connexes.
Le CNAC entend se pencher sur cet exposé-sondage à sa réunion d’avril.
Normes (autres que les NCA) relatives aux services de certification et aux services connexes
Information externe élargie
Le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur des questions relatives à la version préliminaire d’indications ne faisant pas autorité élaborées par l’IAASB sur l’application de la Norme internationale de missions d’assurance (ISAE) 3000 (révisée), Missions d’assurance autres que les audits ou examens limités d’informations financières historiques, aux missions visant l’information externe élargie.
Les commentaires du CNAC portaient notamment sur ce qui suit :
- le degré de pertinence des indications en question et de la norme ISAE 3000 (révisée) dans les cas où l’information externe élargie comprend à la fois des informations financières et des informations non financières;
- la voie à suivre pour l’utilisation de ces indications au Canada.
Points divers
Plan annuel 2021-2022
Le CNAC a passé en revue le processus et les hypothèses servant à l’élaboration de son plan annuel 2021-2022, dont il examinera la première version à sa réunion de mai.
Conseil des normes internationales de déontologie comptable (IESBA) – Définition du terme « entité d’intérêt public »
Le CNAC a reçu un compte rendu sur l’exposé-sondage de l’IESBA intitulé Proposed Revisions to the Definitions of Listed Entity and Public Interest Entity in the Code. Il a décidé de répondre à la question de l’exposé-sondage visant à recueillir des informations sur lesquelles l’IAASB s’appuiera dans ses délibérations concernant l’incidence sur les normes ISA des modifications proposées par l’IESBA.
Compréhension des besoins nouveaux des parties prenantes
Le CNAC a reçu un compte rendu sur : les éléments externes nouveaux, les activités internes réalisées, et les prochaines mesures qui seront prises pour mieux comprendre les besoins nouveaux en matière de certification d’informations autres que celles contenues dans les états financiers et pour trouver des moyens de répondre à ces besoins.