Les résumés des décisions du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et autres questions, et pourraient changer par suite de nouvelles délibérations du CNAC. La décision de publier un exposé-sondage ou un texte du Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Normes canadiennes d’audit (NCA)
Continuité de l’exploitation
Le CNAC a discuté de questions liées au projet du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) visant la révision de la Norme internationale d’audit (ISA) 570, Continuité de l’exploitation. La discussion a notamment porté sur :
- les thèmes des principales questions soulevées par les répondants à l’exposé-sondage de l’IAASB;
- la durée de la période d’évaluation de la continuité de l’exploitation;
- les énoncés explicites à l’égard de la continuité de l’exploitation dans le rapport de l’auditeur;
- les questions permettant de cerner un cas limite et l’emplacement approprié des informations à fournir dans le rapport de l’auditeur.
Entités cotées et entités d’intérêt public (volet 2)
Le CNAC a examiné d’autres commentaires reçus concernant l’exposé-sondage canadien en réponse à l’exposé-sondage de l’IAASB Modifications de portée limitée proposées pour les Normes internationales de gestion de la qualité, des Normes internationales d’audit et la Norme internationale de missions d’examen limité 2400 (révisée), Missions d’examen limité d’états financiers historiques, par suite des modifications apportées aux définitions d’entité cotée et d’entité d’intérêt public dans le Code de l’IESBA.
Tous les répondants à l’exposé-sondage canadien se sont prononcés en faveur de la proposition du CNAC de ne pas adopter les modifications proposées par l’IAASB pour le moment.
Le CNAC continuera de suivre l’évolution du projet de l’IAASB. Le CNAC examinera également les incidences des modifications que le Comité permanent sur l’indépendance propose d’apporter aux normes canadiennes d’indépendance dans son exposé-sondage Projet de révision des définitions d’« entité d’intérêt public » et d’« entité cotée » dans les normes canadiennes d’indépendance.
Approche de l’IAASB à l’égard des questions technologiques
Le CNAC a discuté de questions liées à l’approche de l’IAASB à l’égard des technologies. La discussion a notamment porté sur :
- les thèmes dégagés des commentaires formulés pendant la discussion que l’IAASB a tenue, en mars 2024, sur son approche à l’égard des technologies ainsi que les résultats des consultations menées entre mars et juin 2024;
- les trois composantes des propositions formulées par l’IAASB à l’égard des technologies, soit :
- l’énoncé articulant son approche à l’égard des technologies,
- les stratégies permettant de concrétiser cette approche,
- le suivi et la prise de mesures d’ajustement.
Autres normes canadiennes
Audits d’entités peu complexes
Le CNAC a discuté des prochaines étapes concernant l’examen des solutions qui pourraient être mises en œuvre au Canada pour résoudre les difficultés auxquelles se heurtent les auditeurs lors de l’application des NCA aux audits d’entités peu complexes. La discussion a notamment porté sur les possibilités et les difficultés liées à l’utilisation des modèles existants d’indications ne faisant pas autorité.
Le CNAC a également discuté de la mise sur pied d’un nouveau comité qui serait chargé de le soutenir dans ce projet. Le mandat de ce nouveau comité sera examiné lors d’une prochaine réunion et, s’il est approuvé, le CNAC procédera à un appel public de candidatures.
Compilation d’informations financières prospectives (IFP) et d’informations pro forma
Le CNAC a approuvé à l’unanimité un exposé-sondage sur le projet de Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4250, Missions de compilation d’informations financières prospectives et d’informations pro forma. La norme en projet viendrait remplacer la Note d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-16, Compilation de prévisions ou de projections financières. La discussion a notamment porté sur :
- les modifications corrélatives de portée limitée que le CNAC propose d’apporter à la NCSC 4200, Missions de compilation;
- les questions qui seront posées dans l’exposé-sondage portant sur la NCSC 4250 [en projet];
- d’autres points connexes, notamment la période de commentaires, le plan de consultation et le respect de la procédure officielle du CNAC.
Le CNAC prévoit de publier l’exposé-sondage, qui sera assorti d’une période de commentaires de 90 jours, à la mi-septembre 2024.
Certification de l’information sur la durabilité
Le CNAC a discuté des révisions que l’IAASB propose d’apporter à la Norme internationale d’assurance en matière de durabilité (ISSA) 5000, Exigences générales relatives aux missions d’assurance en matière de durabilité. La discussion a notamment porté sur :
- les différents « niveaux d’autorité » en ce qui concerne l’application des règles de déontologie pertinentes;
- les différents moyens d’identifier et d’évaluer les risques d’anomalies significatives tant dans une mission d’assurance limitée que dans une mission d’assurance raisonnable;
- la présomption proposée selon laquelle les critères qui sont contenus dans des textes légaux ou réglementaires, ou les critères d’un référentiel qui émanent de groupes autorisés ou reconnus qui suivent une procédure officielle transparente sont valables en l’absence d’indications contraires;
- le risque de contournement des contrôles par la direction tant dans une mission d’assurance limitée que dans une mission d’assurance raisonnable;
- la communication entre le professionnel en exercice réalisant une mission d’assurance en matière de durabilité et l’auditeur des états financiers lorsqu’il existe une anomalie significative dans les autres informations (par exemple, les états financiers) ou lorsque le professionnel en exercice relève un cas de non-conformité aux textes légaux et réglementaires;
- la description du résumé des travaux effectués à inclure dans le rapport d’une mission d’assurance limitée.
L’IAASB prévoit d’approuver la norme ISSA 5000 [en projet] à sa réunion de septembre 2024. Le CNAC poursuivra ses discussions sur les questions qui se posent à l’échelle internationale et à l’échelle canadienne en vue de l’approbation prévue de la Norme canadienne de certification en matière de durabilité (NCCD) 5000 d’ici la fin de 2024.