Les résumés des décisions du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et autres questions, et pourraient changer par suite de nouvelles délibérations du CNAC. La décision de publier un exposé-sondage ou un texte du Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Normes canadiennes de contrôle qualité
Gestion de la qualité
Le CNAC a décidé de tenir des consultations additionnelles pour prendre une décision plus éclairée sur le champ d’application de la Norme canadienne de gestion de la qualité (NCGQ) 1 [en projet], Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens d’états financiers, ou d’autres missions de certification ou de services connexes. Les permanents mèneront ces consultations au printemps et au début de l’été 2020.
Normes (autres que les NCA) relatives aux services de certification et aux services connexes
Missions de procédures convenues
Le CNAC a discuté de questions concernant l’adoption de la Norme internationale de services connexes (ISRS) 4400, Missions de procédures convenues, notamment les suivantes :
- modifications de concordance à apporter au chapitre 7200, « Assistance fournie par l’auditeur aux placeurs et autres tiers »;
- modifications à apporter pour le Canada afin de refléter le fait que la Norme canadienne de contrôle qualité (NCCQ) 1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers et d’autres missions de certification, ne s’applique pas aux missions de services connexes.
Le CNAC prévoit d’approuver la norme canadienne équivalente à la norme ISRS 4400 lors de sa réunion de mars 2020.
Information financière prospective
Le CNAC a discuté de l’incidence, sur les Notes d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-6, Missions de contrôle de prévisions et de projections financières incluses dans un prospectus ou un autre document de placement publié dans le cadre d’un appel public à l’épargne, et NOV-16, Compilation de prévisions ou de projections financières, du retrait de la Partie V du Manuel de CPA Canada – Comptabilité annoncé par le Conseil des normes comptables (CNC). La NOV-6 et la NOV-16 font référence au chapitre 4250 de la Partie V du Manuel, « Informations financières prospectives ». Le CNAC a décidé de modifier l’introduction de la NOV-6 et de la NOV-16 pour tenir compte de la décision du CNC.
Questions diverses
Plan annuel du CNAC
Le CNAC a examiné une deuxième version préliminaire de son plan annuel 2020-2021 et entend approuver la version définitive lors de sa réunion de mars 2020.
Le CNAC prévoit de publier son plan annuel 2020-2021 d’ici le 1er avril 2020, après que le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification aura confirmé que le CNAC a respecté la procédure officielle et pris dûment en compte l’intérêt public.
Le CNAC a analysé l’évaluation des neuf premiers mois de mise en œuvre de son plan annuel 2019-2020 et conclu qu’il est sur la bonne voie pour atteindre presque tous ses objectifs d’ici le 31 mars 2020.
Plan stratégique du CNAC pour 2021 et les exercices suivants
Le CNAC a traité des facteurs environnementaux pertinents au regard de son plan stratégique pour 2021 et les exercices suivants et a formulé des conclusions préliminaires concernant les objectifs et orientations stratégiques connexes. Le Conseil poursuivra ses discussions sur la planification stratégique lors de sa réunion de mars 2020. Au premier trimestre de l’exercice 2020-2021, il prévoit de publier un projet de plan stratégique pour obtenir les commentaires des parties prenantes.