Les résumés des décisions du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et autres questions et pourraient changer par suite de nouvelles délibérations du CNAC. La décision de publier un exposé-sondage ou un texte du Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Normes (autres que les NCA) relatives aux services de certification et aux services connexes
Missions de compilation
Le CNAC a discuté des principales questions soulevées par les répondants à l’exposé-sondage Missions de compilation, dont :
- l’acceptation ou le maintien de la mission;
- la somme de travail à exécuter et la documentation à constituer.
Le Conseil poursuivra ses délibérations sur ces questions au cours d’une réunion ultérieure.
Rapport sur les contrôles d’une société de services
Le CNAC a discuté du projet d’indications destinées aux professionnels en exercice qui sont appelés à délivrer, à l’égard des contrôles d’une société de services, un rapport conforme à la fois aux normes canadiennes et aux normes américaines. Ces indications traitent des différences entre les normes générales de mission d’attestation des deux pays.
Planification du CNAC
Évaluation de la performance
Le CNAC a évalué sa performance du dernier trimestre de l’exercice terminé le 31 mars 2019, au regard des objectifs définis dans son plan d’activités 2018-2019. Il estime avoir atteint la plupart des objectifs pour ce trimestre.