Les résumés des décisions du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et autres questions, et pourraient changer par suite de nouvelles délibérations du CNAC. La décision de publier un exposé-sondage ou un texte du Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Incidences de la pandémie de COVID-19 sur les activités du CNAC
Plan annuel du CNAC
Le CNAC a été informé des incidences de la pandémie de COVID-19 sur les activités du plan annuel 2020-2021 et a décidé de remplacer toutes ses réunions en personne par des réunions virtuelles, au moins jusqu’en septembre 2020. Il s’est dit favorable à l’élaboration de nouveaux modèles pour la tenue de consultations sur l’exposé-sondage relatif aux audits de groupe et sur les normes révisées sur la gestion de la qualité.
Date d’entrée en vigueur de la NCA 540
Le CNAC a discuté de la date d’entrée en vigueur de la Norme canadienne d’audit (NCA) 540, Audit des estimations comptables, et s’est demandé s’il y avait lieu de reporter cette date. Après avoir analysé les conséquences que cela pourrait avoir sur le plan de l’intérêt public, il a conclu qu’il n’était pas nécessaire de retarder l’entrée en vigueur de la norme, parce que :
- les indications ne faisant pas autorité seront vraisemblablement publiées à temps pour permettre aux professionnels en exercice de se préparer;
- aucun des normalisateurs nationaux que le CNAC a consultés n’envisage un tel report;
- tout décalage par rapport à la date d’entrée en vigueur de la Norme internationale d’audit (ISA) 540 (révisée) causerait des problèmes dans le cadre des missions mondiales d’audit.
Le CNAC continuera de suivre l’évolution de la situation et communiquera avec les parties prenantes s’il y a lieu.
Questions diverses
Conseil canadien sur la reddition de comptes
Trois représentants du Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) ont présenté au CNAC un exposé sur les constatations dont fait état le Rapport d’informations sur la qualité de l’audit du CCRC : Résultats des inspections présentés à l’automne 2019 et sur la façon dont le CCRC se tient au courant des difficultés auxquelles se heurtent les auditeurs dans le contexte actuel.
Mesures financières non conformes aux PCGR
Le CNAC a analysé les incidences que pourraient avoir, sur les missions d’audit, les propositions énoncées dans l’exposé-sondage de l’International Accounting Standards Board (IASB) intitulé Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir, et plus précisément les propositions concernant les mesures de la performance choisies par la direction (MPCD). La discussion a notamment porté sur les interrelations entre ces propositions et le projet de Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Le CNAC s’est penché sur les points principaux à inclure dans sa réponse à l’exposé-sondage de l’IASB. Il a également examiné une version préliminaire de la lettre de réponse qu’il transmettra aux ACVM. La version définitive sera soumise au président et au directeur du CNAC pour examen avant d’être envoyée.
Les discussions du CNAC sur l’exposé-sondage de l’IASB et sur le projet de lettre de réponse se poursuivront lors d’une prochaine réunion.