Le présent résumé des décisions du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCSP. Les décisions de publier des exposés-sondages et des textes du Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec Michael Puskaric, directeur du CCSP, à l’adresse [email protected].
Stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP)
Après un examen attentif des commentaires reçus en réponse aux documents de consultation, le CCSP a approuvé l’option 2, « Intégration aux Normes comptables pour le secteur public (NCSP) des chapitres de la série SP 4200, avec des indications particulières s’il y a lieu », en tant que stratégie relative aux OSBLSP. La base des conclusions s’y rapportant a également été approuvée.
Par ailleurs, le CCSP a fait part de ses commentaires sur un projet de plan de mise en œuvre de la stratégie relative aux OSBLSP, qu’il prévoit d’approuver à sa réunion de juin 2022. Le CCSP suivra la procédure officielle pour la mise en œuvre de la stratégie relative aux OSBLSP, c’est-à-dire qu’il consultera les parties prenantes sur toutes les modifications qu’il propose d’apporter aux chapitres de la série SP 4200, avant que la version définitive des modifications soit intégrée au Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public.
Projet de plan stratégique 2022-2027
Après avoir mené des consultations approfondies, le CCSP a examiné et approuvé son plan stratégique 2022-2027, de même que la synthèse des commentaires sur ce plan. Cette synthèse fournit un aperçu des principaux commentaires reçus des parties prenantes et des réponses fournies par le CCSP dans la version définitive du plan stratégique.
Le plan stratégique 2022-2027 et la synthèse des commentaires seront publiés en avril 2022.
Cadre conceptuel
À la lumière du nombre considérable de commentaires reçu des parties prenantes, le CCSP a passé en revue et a commenté le projet de modification des chapitres 6 à 10 du Cadre conceptuel, la base des conclusions s’y rapportant et les modifications corrélatives.
Plus précisément, le CCSP a passé en revue les commentaires portant sur les chapitres suivants :
- chapitre 6, « Objectifs des états financiers »;
- chapitre 7, « Caractéristiques qualitatives des informations présentées dans les états financiers et aspects connexes à considérer »;
- chapitre 8, « Éléments constitutifs des états financiers »;
- chapitre 9, « Comptabilisation et mesure dans les états financiers »;
- chapitre 10, « Concepts de présentation relatifs aux états financiers ».
Bien que l’ensemble des répondants aient exprimé leur appui à l’égard du contenu de ces chapitres, certains ont formulé des commentaires à propos de :
l’objectif relatif au budget (chapitre 6);
- la terminologie (chapitre 7);
- la comparaison des définitions d’actif et de passif avec celles de l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) (chapitre 8);
- le choix du coût historique comme base de mesure première (chapitre 9);
- l’élaboration de méthodes comptables par les entités comptables (chapitre 10);
- la demande de retrait des exceptions à la comptabilisation pour les ressources naturelles qui ne sont pas achetées.
Le CCSP prévoit d’approuver, à sa réunion de juin 2022, le nouveau cadre conceptuel dans son intégralité, les modifications corrélatives qui en découlent et la base des conclusions s’y rapportant.
Consultation sur les projets du CCSP
Le CCSP a passé en revue et a abordé certains aspects de la consultation qu’il se propose de mener, notamment :
- l’objectif de la consultation, qui consiste à identifier d’éventuels projets que le CCSP pourrait confier à des ressources qui ne sont pas affectées à d’autres initiatives approuvées;
- l’ordre de priorité proposé de ces projets éventuels;
- le lien entre la consultation et les plans stratégique et annuel approuvés, c’est-à-dire le fait que ces projets éventuels ne remplaceraient pas les initiatives approuvées dans l’un ou l’autre des plans;
- la stratégie de communication de la consultation.
Bien que l’orientation générale de la consultation lui convienne, le CCSP a demandé des éclaircissements qui tiennent compte des aspects susmentionnés.
Autres questions
Le CCSP a approuvé le rapport annuel 2021-2022, le rapport sur la performance 2021-2022, et son plan annuel 2022-2023. Ce dernier sera rendu public.