Le présent résumé des décisions du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCSP. Les décisions de publier des exposés-sondages et des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec Michael Puskaric, directeur du CCSP, à l’adresse [email protected].
Projet de plan stratégique 2022-2027
Le CCSP a discuté des points suivants concernant son projet de plan stratégique 2022-2027 :
- les activités de communication réalisées pour recueillir les commentaires des parties prenantes;
- les commentaires reçus des parties prenantes;
- les modifications apportées au document pour tenir compte des commentaires reçus.
Le Conseil entend approuver la version définitive du plan stratégique en mars 2022, après avoir pris en compte les commentaires du Conseil de surveillance de la normalisation comptable. La publication est prévue en avril 2022.
Évaluation des risques
Le CCSP a examiné et commenté l’évaluation des risques effectuée dans le cadre de l’élaboration du projet de plan stratégique 2022-2027. Il a accueilli favorablement les risques présentés, les contrôles d’atténuation et le classement global des risques. L’approbation finale de l’évaluation des risques, ainsi que de la version définitive du plan stratégique 2022-2027, aura lieu à la réunion de mars 2022 du Conseil.
Rapport intermédiaire sur la performance 2021-2022 et projet de plan annuel 2022-2023
Le CCSP a passé en revue le rapport intermédiaire sur la performance 2021-2022 et a commenté le projet de plan annuel 2022-2023. Le plan annuel sera présenté pour approbation à la réunion de mars 2022 du Conseil, puis sera publié en avril 2022.
Cadre conceptuel
Le CCSP a reçu un nombre considérable de commentaires des parties prenantes sur l’exposé-sondage Le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public. Lors de cette réunion, le Conseil a passé en revue les commentaires portant sur les chapitres suivants :
- chapitre 1 : Préface du Cadre conceptuel;
- chapitre 2 : Caractéristiques des entités du secteur public;
- chapitre 3 : Objectif de l’information financière;
- chapitre 4 : Rôle des états financiers;
- chapitre 5 : Fondements des états financiers.
Bien que les répondants aient exprimé leur appui général à l’égard du contenu des chapitres 1 à 5, certains ont formulé des commentaires sur ce qui suit :
- l’inclusion de la question de l’interdépendance entre les ordres de gouvernement dans l’obligation de servir l’intérêt public énoncée au chapitre 2;
- la reconnaissance, au chapitre 3, de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
- la crainte quant à l’existence d’une incohérence entre certains paragraphes du chapitre 5 portant sur le contrôle et ceux du chapitre SP 1300, « Périmètre comptable du gouvernement »;
- le report de la date d’entrée en vigueur du Cadre conceptuel pour les utilisateurs.
Le CCSP a passé en revue et commenté les modifications qu’il est proposé d’apporter aux chapitres 1 à 5 par suite des commentaires ainsi que la base des conclusions s’y rattachant.
Il recevra une analyse des commentaires reçus en réponse aux chapitres 6 à 10 de l’exposé-sondage à sa réunion de mars 2022.
Le CCSP est reconnaissant des nombreux commentaires reçus et du temps que les répondants ont consacré à l’examen des divers exposés-sondages. Il est conscient des efforts déployés par les parties prenantes pour formuler des commentaires dans un contexte marqué par d’autres défis inédits.