Les résumés des décisions du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCNID. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec les permanents du CCNID à l’adresse [email protected].
L’année 2023 a marqué le début des activités du CCNID. Le présent résumé concerne les décisions qu’il a prises lors de ses quatre premières réunions, tenues entre juillet et novembre 2023. À l’avenir, les résumés des décisions seront mis en ligne après chaque réunion.
Activités du CCNID
Le CCNID a élaboré les documents fondateurs suivants qui décrivent les principes directeurs, les structures et la procédure officielle de normalisation qu’il a établis :
- Mandat
- Énoncé des modalités de fonctionnement
- Procédure officielle de normalisation
Dans le cadre de son rôle temporaire de supervision, le Comité d’établissement sera responsable de l’approbation définitive de ces documents. L’approbation est prévue d’ici mars 2024.
Le CCNID a convenu qu’il commencerait à travailler sur son premier plan stratégique pluriannuel, tout en entreprenant d’autres projets essentiels au cours de la phase initiale de son établissement.
Projets de consultation sur les normes du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (ISSB)
Appel à informations sur les priorités du programme de travail et l’amélioration de l’applicabilité des normes du Sustainability Accounting Standards Board (SASB)
Le CCNID a discuté des commentaires recueillis par ses permanents lors des consultations menées au Canada et a fait part de ses réflexions afin d’améliorer le processus de consultation. Par la suite, il a commenté et appuyé les propositions de l’ISSB concernant les priorités de son programme de travail et l’amélioration de l’applicabilité des normes du SASB avant la date limite.
Taxonomie des Normes IFRS d’information sur la durabilité
Le CCNID a discuté du document de consultation de l’ISSB, mais a décidé de ne pas formuler de commentaires, car la durée de la période de commentaires ne lui laissait pas suffisamment de temps pour mener des consultations auprès des parties concernées canadiennes. Il a communiqué sa décision à l’ISSB par l’intermédiaire du portail de soumission de commentaires.
Critères de modification [en projet]
Le CCNID a examiné les deux premières Normes IFRS d’information sur la durabilité publiées par l’ISSB, soit :
- IFRS S1 Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité;
- IFRS S2 Informations à fournir en lien avec les changements climatiques.
Il a discuté de la mesure dans laquelle ces normes devraient servir de base aux deux premières Normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID), soit :
- NCID 1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité;
- NCID 2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques.
Le CCNID a convenu d’établir des critères pour limiter les modifications qu’il proposerait d’apporter aux dispositions reprises d’IFRS S1 et d’IFRS S2.
Il a donc élaboré des critères de modification [en projet] décrivant les circonstances dans lesquelles des modifications, telles que des ajouts et suppressions de texte, peuvent être apportées aux dispositions reprises des Normes IFRS d’information sur la durabilité. Le CCNID est conscient des avantages associés à l’uniformité des normes d’information sur la durabilité à l’échelle mondiale, mais il sait aussi que des modifications pourraient s’avérer nécessaires pour servir l’intérêt public canadien.
Par souci de transparence à l’égard de son processus décisionnel, le CCNID publiera un document de consultation présentant les critères de modification qu’il propose d’appliquer. Ce document sera publié en même temps que les exposés-sondages portant sur la NCID 1 [en projet] et la NCID 2 [en projet], soit en mars 2024.
Élaboration des normes NCID 1 et NCID 2, fondées sur IFRS S1 et IFRS S2
Les discussions ont porté sur le champ d’application de la NCID 1 [en projet], ainsi que sur les thèmes récurrents qui ressortent des réponses canadiennes aux exposés-sondages de l’ISSB portant sur IFRS S1 et IFRS S2, notamment :
- pour la NCID 1, la communication simultanée des informations financières à fournir en lien avec la durabilité et des états financiers correspondants;
- pour la NCID 2, la nature et le moment de la communication des informations relatives aux émissions de gaz à effet de serre du champ d’application 3 et aux analyses de scénarios climatiques, qui permettent aux investisseurs d’évaluer la résilience des entités face aux changements climatiques.
Le CCNID reconnaît l’importance et l’obligation de tenir compte des besoins et intérêts des Premières Nations, des Métis et des Inuits, dont les droits sont inhérents et propres au contexte canadien. Pour établir, sur les assises du référentiel mondial établi par l’ISSB, un référentiel canadien de normes d’information sur la durabilité, le CCNID croit qu’il est essentiel d’être à l’écoute des peuples autochtones et de collaborer avec eux pour façonner des normes qui tiennent compte de leurs droits.
Il a donc intégré, dans la NCID 1 [en projet] et la NCID 2 [en projet], une déclaration d’intention dans laquelle il présente son engagement et les premières étapes prévues à cet égard. Le CCNID élabore actuellement un plan de communication axé exclusivement sur le processus et la stratégie de consultation à mettre en place pour s’assurer qu’il sollicite la participation des Premières Nations, des Métis et des Inuits de manière respectueuse et appropriée.
Le CCNID prévoit d’approuver les exposés-sondages à sa réunion de février 2024. Il invitera toutes les parties intéressées et concernées à donner leur avis sur ceux-ci. Les permanents organiseront un webinaire le 13 avril 2024 pour discuter des propositions. Pour en savoir plus, consultez la page du projet portant sur la NCID 1 et la NCID 2.
Stratégie de consultation
Conscient de l’importance d’un processus de consultation rigoureux et inclusif, le CCNID a créé un sous-comité destiné au développement d’une stratégie de communication pour les prochains exposés-sondages. Étant donné l’ampleur des répercussions des normes d’information sur la durabilité dans tous les secteurs, toutes les régions et tous les champs d’intérêt au Canada, la stratégie comprendra des activités de communication visant à faire en sorte que l’éventail des parties intéressées et concernées participant au processus de consultation soit à la fois vaste et équilibré.