Les résumés des décisions du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCNID. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec les permanents du CCNID à l’adresse [email protected].
Planification stratégique
Le CCNID a discuté de ses priorités stratégiques et de ses objectifs. Les membres ont convenu que le plan stratégique serait d’une durée de trois ans. Ils prévoient que le plan fera l’objet d’une consultation publique au début de 2025.
Norme canadienne d’information sur la durabilité (NCID) 1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité [en projet]
Le CCNID a discuté des principaux points soulevés par les répondants à la question 3 de l’exposé-sondage sur la NCID 1 :
Selon vous, les dispositions énoncées dans les sections suivantes seraient-elles applicables au Canada? Expliquez votre raisonnement.
- Champ d’application
- Fondements conceptuels
- Contenu de base
- Obligations générales
- Jugements, incertitudes et erreurs
- Annexes A à E
En outre, le CCNID a discuté de la planification stratégique des activités de consultation et des mesures concrètes réitérant son engagement à favoriser la participation active des peuples autochtones.
Synthèse des commentaires sur les projets de NCID et de critères de modification
Le CCNID a examiné et commenté en détail le projet de synthèse des commentaires, qui résume les réponses aux consultations sur les projets de NCID 1, de NCID 2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques et de critères de modification. Cette synthèse mettra en contexte les bases des conclusions qui énonceront les décisions définitives du CCNID à l’égard des NCID.
La synthèse des commentaires sera publiée d’ici la fin d’octobre 2024. Les bases des conclusions seront publiées d’ici la mi-décembre 2024.
Protocole des gaz à effet de serre et champ d’application 3
Au cours de sa réunion des 11 et 12 septembre 2024, le CCNID a participé à deux séances de formation, puis a étudié une analyse sur le champ d’application 3 pour se préparer aux délibérations sur le sujet.
Bien que ses membres soient parvenus à un consensus préliminaire, ils n’ont pas pris de décisions définitives concernant les normes.
Stratégie de communication
Le CCNID a créé un sous-comité des communications composé de trois membres qui se rencontreront régulièrement pour discuter de l’élaboration d’un plan de communication visant à accroître la transparence et la fréquence de ses communications publiques.