Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) accueille d’autres membres, qui représentent les provinces de l’Ouest et de l’Est ainsi que des secteurs des ressources naturelles du Canada.
Ces nouvelles nominations surviennent tandis que sont publiées les premières normes de l’ISSB, soit IFRS S1 et IFRS S2, et font en sorte que le CCNID compte suffisamment de membres pour entamer ses activités décisionnelles.
« Le Canada dispose maintenant d’un CCNID fonctionnel qui apporte le leadership et le savoir faire nécessaires pour contribuer à l’adoption des premières normes internationales d’information sur la durabilité et des autres normes à venir », explique Lorraine Moore, présidente du Conseil de surveillance de la normalisation comptable et coprésidente du Comité d’établissement du CCNID.
Les nominations sont faites par le Comité d’établissement, qui est chargé de surveiller les activités du CCNID jusqu’à ce que la structure de surveillance permanente soit établie.
« Les nouvelles nominations marquent l’arrivée de membres provenant du secteur de l’investissement durable et de secteurs des ressources naturelles du Canada. Il est particulièrement important d’avoir à la table des membres représentant des secteurs à forte intensité d’émissions, comme le pétrole et le gaz, l’exploitation minière, l’énergie et l’agriculture, compte tenu de l’orientation de la norme IFRS S2, qui établit des exigences concernant les informations à fournir en lien avec les changements climatiques », ajoute Kevin Nye, président du Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification et coprésident du Comité d’établissement du CCNID.
Nouvelles nominations au CCNID
- Mohammed Ali, vice-président, Développement durable et affaires réglementaires, Mines Agnico Eagle Limitée. M. Ali est établi en Ontario.
- Janice Anderson, directrice, Conformité de l’information ESG, Nutrien. Mme Anderson est établie en Alberta.
- Adelaide Chiu, vice-présidente et chef de l’investissement responsable et des services ESG, Placements NEI. Mme Chiu est établie en Ontario.
- Yvonne Jeffery, vice-présidente, Durabilité, Vermilion Energy. Mme Jeffery est établie en Alberta.
- Bruce Marchand, chef de la gestion des risques et chef de la durabilité, Emera Inc. M. Marchand est établi en Nouvelle-Écosse.
Voir la liste des membres actuels du CCNID.
Adoption des normes de l’ISSB au Canada
Le CCNID travaillera en partenariat avec l’ISSB pour favoriser l’adoption des normes de l’ISSB au Canada. Il mettra en lumière les enjeux clés dans le contexte canadien et veillera à ce que ses normes s’harmonisent bien avec celles de l’ISSB. Des consultations sont en cours au Canada concernant les priorités du programme de travail de l’ISSB pour les deux prochaines années et l’applicabilité des normes du Sustainability Accounting Standards Board (SASB) à l’échelle internationale.
Regardez cette vidéo pour mieux comprendre le rôle du CCNID dans l’adoption des normes internationales d’information sur la durabilité au Canada.
« Grâce à la diversité et aux connaissances particulières de nos membres, nous sommes maintenant en mesure de prendre des décisions clés qui jetteront les bases de la normalisation au Canada pour les années à venir en matière d’information sur la durabilité », explique Charles-Antoine St-Jean, président du CCNID. « Nous continuons à établir des relations étroites avec des personnes et des organisations, au Canada comme ailleurs dans le monde, afin de nous assurer que les normes d’information sur la durabilité reflètent les besoins uniques de notre pays. »
Prochaines étapes
D’autres nominations suivront au cours de l’année pour assurer une forte représentation du Québec, des régimes de retraite ou d’autres véhicules d’investissement à long terme, et d’entités qui exercent leurs activités à l’extérieur des marchés financiers, notamment les organismes sans but lucratif, les petites et moyennes entreprises ou des entités qui ont une perspective différente de la durabilité.
La première réunion du CCNID aura lieu le mois prochain. Bien que l’ISSB ait établi la date d’entrée en vigueur des normes IFRS S1 et IFRS S2 aux exercices ouverts à compter du 1ᵉʳ janvier 2024, les décisions relatives à leur adoption – notamment la façon dont les dates d’entrée en vigueur seront déterminées au Canada – feront partie des discussions initiales du CCNID. Nous continuerons aussi à collaborer avec les organismes de réglementation du Canada, desquels relève la question de l’application obligatoire des normes pour les entreprises canadiennes ayant une obligation d’information du public.