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Normes comptables pour le secteur public

Revenus

Aperçu

Il est nécessaire d’élaborer des principes de comptabilisation des revenus s’appliquant aux revenus des gouvernements et des organismes publics autres que les paiements de transfert et les recettes fiscales.

Contact

Sandra Waterson, CPA, CA Directrice de projets, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.