Passer au contenu principal

Normes comptables pour le secteur public

Instruments financiers – Modifications de portée limitée

Aperçu

En réponse aux commentaires reçus du Conseil canadien des contrôleurs, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) élaborera des modifications de portée limitée pour donner suite aux préoccupations soulevées.

L’objectif de ce projet est d’examiner les points suivants :

  • la présentation de la juste valeur des dérivés;
  • la présentation de certains gains et pertes de change et des variations de la juste valeur des dérivés correspondants;
  • la comptabilisation des opérations de fixation des taux.

En marge de ce projet, le CCSP a également précédemment approuvé les modifications suivantes :

  • Instruments financiers – Modifications de portée limitée;
  • Instruments financiers – Modifications de portée limitée visant le gouvernement fédéral.

Contact

Lauren Pennycook, CPA, CA Directrice de projets, Conseil des normes comptables

Téléphone  +1 416 204 2950
Courriel  [email protected]

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Collecte d’information réalisée entre 2016 et 2018 et en 2020.

  • Approbation du projet

    Approbation par le CCSP, en mars 2018, du projet de modifications de portée limitée.

    Approbation par le CCSP, en avril 2020, de modifications de portée limitée supplémentaires.

  • Mobilisation des communautés

    Création, en septembre 2018, du Groupe consultatif sur les instruments financiers.

    Publication, en janvier 2019, de l’exposé-sondage Instruments financiers – Modifications de portée limitée.

    Publication, en janvier 2020, de l’exposé-sondage Instruments financiers – Modifications de portée limitée visant le gouvernement fédéral.

    Publication, en juillet 2020, de l’exposé-sondage Instruments financiers – Modifications de portée limitée visant la présentation.

    Publication, en juillet 2020, de l’exposé-sondage Instruments financiers – Modifications de portée limitée visant les gains et pertes de change.

  • Délibérations sur les commentaires

    Examen par le CCSP, en décembre 2019, des commentaires reçus concernant l’exposé-sondage Instruments financiers – Modifications de portée limitée.

    Examen par le CCSP, en juillet 2020, des commentaires reçus concernant l’exposé-sondage Instruments financiers – Modifications de portée limitée visant le gouvernement fédéral.

    Examen par le CCSP, en décembre 2020, des commentaires reçus concernant les exposés-sondages Instruments financiers – Modifications de portée limitée visant la présentation et Instruments financiers – Modifications de portée limitée visant les gains et pertes de change

  • Prise de position définitive

    Publication dans le Manuel du secteur public, en mars 2020, des modifications de portée limitée définitives qui concernent les instruments financiers.

    Publication dans le Manuel du secteur public, en octobre 2020, des modifications de portée limitée définitives visant le gouvernement fédéral qui concernent les instruments financiers.

    Publication dans le Manuel du secteur public, en avril 2021, des modifications de portée limitée définitives visant la présentation qui concernent les instruments financiers et des modifications de portée limitée définitives visant les gains et pertes de change qui concernent les instruments financiers.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.