Instruments financiers

Décembre 2011

Autres modifications
Le CCSP a approuvé le retrait du chapitre SP 3030, «Placements temporaires», la publication du nouveau chapitre SP 3041, «Placements de portefeuille», et l'apport de modifications à certains chapitres du Manuel du secteur public, comme il était proposé dans l'exposé-sondage Modifications découlant de l’adoption du chapitre SP 3450.

Le CCSP a également approuvé les modifications proposées dans l'exposé-sondage Améliorations à apporter au Manuel, sauf la proposition de fournir les informations sur les gains ou pertes de réévaluation par secteur.

Juin 2011

Le CCSP a approuvé deux exposés-sondages :

• le premier exposé-sondage, intitulé Modifications découlant de l’adoption du chapitre SP 3450, propose notamment la suppression du chapitre SP 3030, «Placements temporaires», l’apport de modifications au chapitre SP 3040, «Placements de portefeuille», et l’apport de modifications corrélatives à d’autres chapitres par suite des modifications qu’il est proposé d’apporter à ces deux chapitres;
• le deuxième exposé-sondage, intitulé Améliorations à apporter au Manuel, propose notamment des modifications à apporter au chapitre SP 2500, «Consolidation — Principes fondamentaux», pour traiter du transfert de dérivés entre des entités du périmètre comptable du gouvernement, au chapitre SP 2700, «Informations sectorielles», pour traiter des gains et pertes de réévaluation, ainsi que des précisions à apporter à d’autres chapitres.

Mars 2011

Le CCSP a approuvé le nouveau chapitre SP 3450, «Instruments financiers», et les modifications corrélatives du chapitre SP 1200, «Présentation des états financiers». La date d’entrée en vigueur du chapitre SP 3450 est le 1^er avril 2012 pour les organismes publics et le 1^er avril 2015 pour les gouvernements. Son adoption anticipée est permise. Les gouvernements et les organismes publics adoptent le chapitre SP 3450 au cours du même exercice qu’ils adoptent le chapitre SP 2601, «Conversion des devises».

Compte tenu du projet sur les fondements conceptuels de la performance financière, les dispositions transitoires prévoient que le CCSP réexaminera l’application du chapitre SP 3450 aux gouvernements d’ici le 31 décembre 2013.

Septembre 2010

Le CCSP a approuvé un exposé-sondage (ES) proposant de modifier le chapitre SP 1200, «Présentation des états financiers». L’ES contient un modèle de présentation qui permettrait de présenter les gains et pertes de réévaluation ailleurs que dans l’état des résultats.

Principaux éléments de l’exposé-sondage :

• Introduction d’un état des gains et pertes de réévaluation.
• L’état des gains et pertes de réévaluation présenterait :

1. les gains et les pertes non réalisés associés aux instruments financiers dans la catégorie des instruments financiers évalués à la juste valeur;
2. les montants reclassés dans l’état des résultats lors de la décomptabilisation ou du règlement;
3. les autres éléments du résultat global comptabilisés lorsque les états financiers condensés du gouvernement présentent les résultats des entreprises publiques et des partenariats commerciaux.

• Les modifications proposées s’appliqueraient pour la période de présentation de l’information financière au cours de laquelle le gouvernement met en application le nouveau chapitre du Manuel du secteur public proposé sur les instruments financiers et les modifications connexes, notamment les modifications qu’il est proposé d’apporter au chapitre SP 2600, «Conversion des devises».

Juin 2010

Le CCSP a examiné deux solutions possibles relativement aux propositions contenues dans l’ES publié en septembre 2009 : la comptabilité de couverture et un autre modèle de présentation. Le Conseil a demandé au groupe de travail de rédiger un deuxième ES proposant un modèle de présentation qui permettrait de présenter les gains et pertes de réévaluation ailleurs que dans l’état des résultats et de le lui remettre pour examen en septembre 2010.

Mars 2010

Le CCSP a examiné les commentaires reçus au sujet de l’ES. Les discussions sur les commentaires se poursuivront lors de réunions ultérieures.

Juin 2009

Le CCSP a approuvé un exposé-sondage.

Principaux éléments de l’exposé-sondage :

• Les dérivés et les placements de portefeuille constitués d’instruments de capitaux propres cotés sur un marché actif devraient être évalués à la juste valeur.
• Un gouvernement peut choisir de présenter à la juste valeur les actifs financiers et/ou les passifs financiers non dérivés dans la mesure où il gère et présente la performance de ces éléments à la juste valeur.
• Toute variation de la juste valeur d’un instrument financier devrait être présentée dans l’état des résultats à titre de gain ou de perte de réévaluation.
• Les revenus autres que les gains de réévaluation et les charges autres que les pertes de réévaluation devraient être présentés séparément dans l’état des résultats.
• L’état des résultats devrait présenter le montant relatif au surplus ou au déficit excluant les gains et les pertes de réévaluation pour l’exercice séparément du montant du surplus ou du déficit de l’exercice incluant les gains et les pertes de réévaluation.
• Un gouvernement devrait fournir des informations permettant aux utilisateurs des états financiers d’évaluer la nature et l’ampleur des risques découlant des instruments financiers auxquels le gouvernement est exposé à la date d’établissement des états financiers.
• La norme proposée entrerait en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1^er avril 2012. Son adoption anticipée serait encouragée. Tout ajustement de la valeur comptable des actifs et des passifs applicables au début de l’exercice au cours duquel la norme est appliquée initialement devrait être constaté à titre d’ajustement du surplus ou du déficit accumulé à cette date.

Mars 2009

Le CCSP a conclu qu'un exposé-sondage devait être élaboré à l'égard de la comptabilisation des instruments financiers. L'évaluation à la juste valeur s'appliquerait aux dérivés et aux placements de portefeuille qui sont des instruments de capitaux propres négociés sur marché actif. Les gains et pertes spécifiquement générés par ces éléments seraient présentés séparément des revenus et charges. Des documents connexes décriront l'évaluation que fait le CCSP d'autres solutions possibles.

Novembre 2008

Le CCSP s’est interrogé sur l’éventail des instruments financiers qui devraient être présentés à leur juste valeur ainsi que sur d’autres solutions possibles en ce qui concerne la présentation des gains et pertes non réalisés dans les états financiers des gouvernements.

Mars 2008

Le CCSP a discuté des commentaires reçus à ce jour sur l’énoncé de principes publié en juin 2007. Des solutions de rechange tenant compte des questions soulevées concernant la comptabilisation des instruments financiers et la présentation d’informations à leur sujet dans les états financiers des gouvernements sont examinées.

Mars 2007

Le CCSP a approuvé un deuxième énoncé de principes sur la comptabilisation et l’évaluation des instruments financiers ainsi que sur la comptabilité de couverture.

Dans cet énoncé de principes, sont notamment proposés les principes suivants :

• l’évaluation à la juste valeur est proposée pour les dérivés et les placements de portefeuille cotés sur un marché actif;
• la comptabilité de couverture est permise pour certaines relations de couverture documentées lorsqu’il est démontré qu’elles sont hautement efficaces;
• la liberté de désigner des actifs financiers non dérivés et des passifs financiers non dérivés pour évaluation à la juste valeur est accordée dans les cas où cela augmente la pertinence de l’information du fait:

1. soit qu’une disparité de traitement en matière d’évaluation ou de comptabilisation s’en trouve éliminée ou sensiblement réduite,
2. soit que la gestion et l’évaluation du rendement d’un groupe d’actifs financiers et/ou de passifs financiers se font sur la base de la juste valeur, en conformité avec une stratégie de placement ou de gestion des risques établie par écrit;

• deux catégories sont proposées aux fins de l’évaluation des instruments financiers :

1. au coût ou au coût après amortissement
2. à la juste valeur (avec comptabilisation des gains et pertes dans l’état des résultats);

• des obligations d’information et des règles de présentation propres aux instruments financiers sont proposés.

Juin 2006

Le CCSP a approuvé l’élaboration d’un deuxième énoncé de principes fondé sur l’énoncé de principes publié à l’intention des correspondants, auquel seraient ajoutées des indications sur la comptabilité de couverture et l’évaluation des instruments financiers non dérivés.

Les permanents du CCSP ont lancé un appel à commentaires sur les risques de couverture assumés par les gouvernements.

Janvier 2006

Le CCSP a approuvé :

• la note d’orientation du secteur public NOSP-6, Inclusion des résultats des organismes et des partenariats ayant recours à l’évaluation à la juste valeur;
• un énoncé de principes sur la comptabilisation et l’évaluation des instruments financiers dérivés, qu’il a fait parvenir à ses correspondants pour commentaires.

Dans cet énoncé de principes étaient proposés les principes suivants :

• les dérivés représentent des droits et obligations qui répondent aux définitions d’actif ou de passif établies par le CCSP et ils devraient être présentés dans les états financiers.
• la juste valeur est la seule base d’évaluation pertinente pour les dérivés.
• seuls les éléments qui répondent aux définitions d’actif ou de passif du CCSP devraient être comptabilisés à titre d’actif ou de passif dans l’état de la situation financière.
• les éléments désignés comme étant constitutifs d’une relation de couverture ne doivent faire l’objet de règles spéciales de comptabilisation que s’ils répondent aux conditions d’application de la comptabilité de couverture.

Août 2005

Le CCSP a approuvé pour commentaires un projet de note d’orientation intitulé Inclusion des résultats des organismes et des partenariats ayant recours à l’évaluation à la juste valeur.

Avril 2003

Le CCSP a approuvé une proposition de projet.