Étant donné la multiplication et la disponibilité des instruments financiers, nombre de gouvernements et d’organismes publics ont recours à ces instruments pour atténuer leur exposition à des risques financiers comme le risque de change ou le risque de taux d’intérêt.
Les indications du Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur public (Manuel du secteur public) à l’égard de la comptabilisation des instruments financiers portent seulement sur les instruments financiers dérivés utilisés pour la couverture d’éléments libellés en devises. Ces indications se trouvent dans le chapitre SP 2600, «Conversion des devises».
Le Manuel de l’ICCA – Comptabilité établit des normes pour le traitement comptable et la présentation des instruments financiers, dans les chapitres suivants :
- Chapitre 1530, «Résultat étendu»;
- Chapitre 3855, «Instruments financiers — comptabilisation et évaluation»;
- Chapitre 3865, «Couvertures».
Le CCSP a publié la note d’orientation du secteur public NOSP-6, Inclusion des résultats des organismes et des partenariats ayant recours à l’évaluation à la juste valeur, pour fournir des indications aux gouvernements qui consolident dans leur périmètre comptable des organismes publics (y compris les entreprises publiques) qui appliquent le Manuel de l’ICCA – Comptabilité.
Raisons du projet
Compte tenu de l’utilisation croissante des instruments financiers par les gouvernements et de la complexité des opérations concernées, une norme comptable pour le secteur public visant la comptabilisation, l’évaluation, la présentation et la description des instruments financiers dans les états financiers s’imposait. Les utilisateurs ont besoin d’informations suffisantes et comparables qui leur permettent de comprendre l’étendue et la nature des instruments financiers utilisés par les gouvernements ainsi que leur incidence sur la capacité de ceux-ci à fournir des services et à s’acquitter de leurs obligations.
Selon la hiérarchie des PCGR établie dans le chapitre SP 1150, «Principes comptables généralement reconnus», les organismes du secteur public qui appliquent le Manuel du secteur public sont encouragés à consulter d’autres sources faisant autorité sur les sujets dont le Manuel du secteur public ne traite pas. Pour peu qu’un gouvernement ait recours aux instruments financiers, l'application des normes du secteur privé peut avoir une incidence marquée sur ses résultats financiers. Il faut que le CCSP évalue de quelle façon et dans quelle mesure les normes du Manuel de l’ICCA – Comptabilité doivent s’appliquer aux organismes du secteur public.
Questions
Les opérations impliquant des instruments financiers sont souvent complexes. La diversité des instruments financiers augmente ainsi que leur raffinement. La comptabilisation et la présentation des instruments financiers dans les états financiers des gouvernements butent sur des difficultés en ce qui concerne notamment :
- les critères de comptabilisation et de décomptabilisation des instruments financiers;
- les bases d’évaluation des instruments financiers présentés dans les états financiers (par exemple coût historique, valeur de marché ou juste valeur ou encore le moindre du coût et de la valeur de marché);
- l’étendue et le calendrier de la prise en compte des variations de la valeur des instruments financiers dans les résultats annuels (par exemple comptabilisation immédiate ou comptabilisation au fil du temps).
Objectif
L’objectif est de publier une norme comptable qui traite des éléments suivants :
- les critères de comptabilisation et de décomptabilisation;
- les bases d’évaluation et les questions connexes;
- les questions de présentation et les obligations d’information propres aux instruments financiers.