Dans le but de favoriser l’accessibilité de nos webinaires, nous tenons à en fournir une transcription qui se veut fidèle aux propos tenus. Veuillez noter qu’il peut cependant y avoir des cas où il nous est impossible d’établir avec certitude ce que dit l’intervenant. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la transcription, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
Antonella Risi : Bonjour à tous, et merci pour votre présence à notre webinaire sur le nouveau Cadre conceptuel de l’information financière pour le secteur public canadien du CCSP. Avant de commencer, on voudrait nous excuser pour le retard du début du webinaire.
On avait des problèmes technologiques. On a dû redémarrer notre ordinateur pour commencer ce webinaire d’aujourd’hui.
Donc on s’excuse sincèrement et on va essayer de regagner notre temps.
Mon nom et Antonella Risi. Je suis directrice adjointe au CCSP.
Je suis accompagnée de Martha Jones Denning, l’autre directrice adjointe au CCSP. Martha et moi allons passer une heure et demie avec vous sur ce sujet très intéressant. Avant de commencer, j’aimerais mentionner quelques caractéristiques de notre webinaire.
Avant de commencer, j’aimerais mentionner que nous avons le plaisir de vous proposer une interprétation simultanée de la présentation en anglais vers le français. Au bas de votre écran, vous verrez un bouton appelé Interprétation. Il vous permettra d’écouter la présentation, le webinaire en français. Deuxièmement, nous avons également le plaisir de vous proposer la sélection de la langue de la présentation.
Si vous souhaitez voir la diapositive en français, allez dans les options d’affichage en haut de votre écran et sélectionnez le français sous Écran partagé.
Enfin, nous nous engageons à fournir des sous-titres codés afin de promouvoir l’accessibilité de nos webinaires.
Vous avez donc la possibilité d’activer le sous-titrage dès aujourd’hui.
En bas de votre écran se trouve un bouton CC pour le sous-titrage que vous pouvez utiliser pour afficher des sous-titres ou une transcription en direct. Le bouton CC est réservé pour le sous-titrage anglais.
Si vous regardez les diapositives en français, les sous-titres apparaîtront automatiquement.
Le CCSP s’engage en faveur de la diversité et de l’inclusion. Conformément au protocole autochtone et à l’établissement de relations respectueuses entre les peuples autochtones et non-autochtones du Canada, il est d’usage de reconnaître les territoires traditionnels ou les terres ancestrales des peuples autochtones.
Nous nous réunissons virtuellement et nous voudrions donc reconnaître que les peuples autochtones sont les gardiens traditionnels des terres et des eaux où chacun d’entre nous participe à la réunion. Nous, les intervenants, sommes heureux de présenter aujourd’hui les terres et territoires visés par le traité des Mississaugas.
Première Nation des Mississaugas de Credit, qui constituait également le Haudenosaunsee.
Les Mississaugas du Crédit sont un peuple de l’eau. Leur histoire est centrée sur l’eau et ils vénèrent l’eau comme un être spirituel auquel il faut accorder respect et dignité.
L’eau est également essentielle à la survie de la Première Nation des Mississaugas de Credit et de toutes les autres formes de vie. Nous les respectons en tant que gardiens des terres et des eaux et nous soutenons leur action en faveur d’un environnement sain pour les populations et les espèces sauvages qui vivent sur les terres et les territoires qui font l’objet de leur traité. Leur gestion et leurs conseils sur la manière de préserver les eaux sont importants pour l’avenir de l’humanité dans ce coin de la planète.
Il y a quelques questions administratives importantes que vous devez connaître.
Le webinaire d’aujourd’hui est enregistré en anglais et en français. Ainsi, si vous devez quitter et vous souhaitez partager avec un collègue, ou si vous souhaitez partager le webinaire avec un collègue qui ne sera pas présent aujourd’hui, il sera bientôt disponible en ligne via la même page Web que celle que vous avez utilisée pour vous inscrire aujourd’hui.
Les diapositives PowerPoint sont également disponibles sur la page Web du webinaire dans les deux langues.
Si vous rencontrez des problèmes techniques pendant la diffusion en direct, comme nous avons vécu avant le début du webinaire, veuillez à utiliser le bouton Questions et Réponses en bas de votre écran pour signaler ces problèmes et quelqu’un essaiera de vous répondre. À ce stade, je voudrais faire une pause et exprimer notre plus sincère gratitude à Devin McFadden, qui travaille aujourd’hui dans les coulisses pour nous aider sur le plan technique. Il nous a également été d’une aide précieuse au cours des derniers mois pour vous présenter ce webinaire. Nous aurons du temps à la fin de la session pour répondre aux questions. Veuillez donc soumettre vos questions en utilisant le bouton Q & R en bas de votre écran.
Nous ferons de notre mieux pour répondre à ces questions à la fin de la partie formelle du webinaire. Enfin, ce webinaire vous permet de remplir vos obligations en matière de PPC, c’est-à-dire que vous devez assister à l’intégralité du webinaire et répondre avec succès à un quiz post-webinaire pour recevoir votre certificat.
Le lien vers le test sera fourni à la fin du webinaire. Parlons maintenant du nouveau Cadre conceptuel du CCSP.
Commençons par définir ce qu’est un cadre conceptuel. Un cadre conceptuel est comme l’étoile Polaire pour plusieurs raisons. Tout d’abord, toutes les normes du Manuel de comptabilité du secteur public seront fondées sur ou tourneront autour des bases et des concepts établis dans le cadre conceptuel.
Deuxièmement, un cadre conceptuel est comme l’étoile Polaire car il vous aide, en tant qu’utilisateur à naviguer et à déterminer la voie à suivre lorsque le CCSP n’a pas encore publié de normes sur un sujet ou qu’une question spécifique n’est pas traitée de manière explicite dans une norme publiée.
En effet, le Cadre conceptuel comprend des concepts fondamentaux tels que Quel est l’objectif de l’information financière?
Qu’est-ce qui rend les informations contenues dans les états financiers utiles? Qu’est-ce qu’est l’actif, le passif, les recettes et les dépenses?
Quand doivent-ils être comptabilisés ou décomptabilisés? Comment les mesurer ou les présenter?
Maintenant que le CCSP a publié un nouveau Cadre conceptuel, celui-ci sera la nouvelle étoile Polaire de l’information financière du secteur public au Canada. Avant d’entrer dans les détails du nouveau Cadre conceptuel, nous souhaitons présenter l’ordre du jour du webinaire. Nous commencerons par vous présenter un bref résumé du parcours qui a mené le CCSP à son nouveau Cadre conceptuel. Nous vous donnerons ensuite un bref aperçu du nouveau Cadre conceptuel du CCSP, des principales modifications par rapport au cadre conceptuel remplacé, et des principaux effets du nouveau Cadre conceptuel.
Nous consacrerons la majeure partie de la présentation à répondre à trois questions principales en rapport avec chaque chapitre du Cadre conceptuel comme indiqué dans les trois encadrés de la diapositive.
Voyons donc comment le CCSP est arrivé là où il est aujourd’hui.
En 2010, le CCSP a approuvé le projet : Concept sous-jacent à la performance financière.
L’objectif du projet était de passer en revue les concepts qui sous-tendent la performance financière dans le Cadre conceptuel du secteur public remplacé et le modèle d’information.
Le projet a débouché sur un Cadre conceptuel en dix chapitres, sur une élaboration d’une norme relative à un modèle de présentation des états financiers. Présentation des états financiers, chapitre SP 1202.
Depuis le lancement du projet, neuf documents de consultation ont été publiés. Le CCSP a mené une vaste consultation.
En août 2011, le document de consultation a été publié. Le premier, son objectif était d’affiner, de mieux écrire les caractéristiques des gouvernements et des autres entités du secteur public.
En octobre 2012, le document de consultation 2 a été publié. Il définit l’objectif de l’information, de l’information financière du secteur public, les principaux utilisateurs, les rapports, les responsabilités générales en matière d’informations financières et les responsabilités plus spécifiques en matière d’états financiers. Il demandait également des avis sur trois approches possibles de modèles d’informations financières. En mars 2015, le document de consultation 3 a été publié.
Il mettait en évidence un grand nombre de concepts et un modèle d’information révisé.
Le retour d’information de ce document de consultation a permis d’élaborer le modèle d’information proposé dans l’énoncé du principe et l’énoncé de concepts qui ont été publiés en mai 2018.
La rétroaction qui a été donnée en janvier…
Donc les commentaires issus de l’énoncé des concepts et de l’énoncé des principes ont fourni des orientations pour l’élaboration de divers exposés-sondages.
En janvier 2021, le CCSP a publié quatre exposés-sondages, un lié au cadre conceptuel, un relatif aux amendements consécutifs à la proposition de cadre conceptuel, une norme relative à la présentation des états financiers, le projet de chapitre SP 1202, et le dernier concerne les modifications consécutives à la norme sur la présentation des états financiers. En juin 2022, le CCSP a approuvé son nouveau Cadre conceptuel et les diverses modifications qui en découlent. En mars 2023, le CCSP a approuvé son nouveau modèle d’information et les diverses modifications qui en découlent. Tout ce travail n’aurait pas été possible sans les connaissances, l’expérience et l’expertise d’un groupe de personnes talentueuses et diversifiées, le groupe de travail du CCSP, sur les fondements conceptuels de la performance financière qui a consacré beaucoup de temps, 13 ans pour la plupart des membres. À l’examen de tous les commentaires fournis et à la formulation de recommandations au CCSP qui tiennent compte de l’intérêt public et des diverses entités du secteur public canadien.
Nous remercions toutes ces personnes pour leur incroyable contribution à la normalisation comptable du secteur public au Canada.
Nous tenons également à remercier toutes les personnes et entités du secteur public qui ont fait part de leur commentaire au CCSP.
Comme vous pouvez le voir sur la diapositive, qu’on va voir dans un moment, le CCSP a reçu un grand nombre de commentaires sur tous les documents soumis à la consultation. Nous avons reçu des réponses de partout au pays.
Nous vous remercions d’avoir pris le temps d’apporter votre des contributions à ces éléments.
Il est important de comprendre pourquoi le CCSP a entrepris ce projet.
D’abord, les parties intéressées et concernées ont demandé au CCSP de revoir le Cadre conceptuel et le modèle d’information afin de s’assurer qu’ils reflètent correctement l’environnement du secteur public et qu’ils y sont ancrés.
Deuxièmement, il est important que le CCSP revoit périodiquement son cadre conceptuel et son modèle d’information pour s’assurer qu’il reste pertinent. Et la troisième raison est peut-être la plus importante, de la révision du Cadre conceptuel et du modèle de présentation des comptes, est l’amélioration de la compréhensibilité des états financiers. Les transactions sont devenues beaucoup plus complexes depuis la dernière publication du Cadre conceptuel et du modèle d’information financière. Le CCSP s’est donc lancé dans une démarche visant à rendre des états financiers plus compréhensibles dans un monde où les transactions nouvelles et complexes sont monnaie courante.
Maintenant que nous avons examiné comment le CCSP est arrivé là où il en est aujourd’hui, nous voulons consacrer le reste de ce webinaire à l’examen du nouveau Cadre conceptuel du CCSP.
Nous commencerons par une vue d’ensemble du nouveau Cadre conceptuel afin que vous puissiez voir comment il s’articule.
Le nouveau Cadre conceptuel du CCSP comprend dix chapitres comme indiqué sur la diapositive.
Ces dix chapitres remplacent les aspects conceptuels des concepts des états financiers qui figurent dans le chapitre SP 1000 et des objectifs des états financiers qui figurent dans le chapitre SP 1100.
Ces deux sections vous servaient d’étoile Polaire. Vous avez maintenant une nouvelle étoile Polaire.
Qu’est-ce qui a changé? Cette diapositive vous donne un aperçu des principales modifications. Le nouveau Cadre conceptuel du CCSP comporte quelques nouveaux concepts.
Le CCSP a mis à jour plusieurs concepts. Le CCSP a également clarifié quelques concepts et il a déplacé les exceptions à la comptabilisation. Nous aborderons un grand nombre de ces changements au cours du webinaire. Vous vous demandez peut-être quels sont les effets de tous ces changements.
Sur cette diapositive, nous avons essayé de vous donner un aperçu des effets du nouveau Cadre conceptuel.
Premièrement, les entités devront utiliser le nouveau Cadre conceptuel pour élaborer et sélectionner des méthodes comptables lorsqu’aucune norme ne s’applique spécifiquement à une ressource économique, une obligation économique, une transaction ou un autre événement particulier. Elles devront également utiliser le nouveau Cadre conceptuel si elles modifient des méthodes comptables élaborées par l’entité avant la date d’entrée en vigueur du nouveau Cadre conceptuel.
Les entités qui appliquent les nouveaux concepts de présentation de chapitre 10 devront peut-être revoir les informations qu’elles fournissent dans leurs états financiers. Des modifications corrélatives ont été apportées à l’ensemble du Manuel du secteur public afin de le rendre cohérent avec le nouveau Cadre conceptuel. Vous devrez vérifier si l’une d’entre elles a des implications pour votre entité. Le Cadre conceptuel, en particulier le chapitre 6, qui énonce les objectifs modifiés des états financiers, préfigure le nouveau modèle d’information financière.
Ces objectifs modifiés ont conduit à la création du chapitre SP 1202, la norme sur la présentation des états financiers.
Les entités devront appliquer les dispositions du chapitre SP 1202.
Un webinaire distinct est consacré à ces exigences. Le déplacement des exceptions de comptabilisation hors du Cadre conceptuel permettra à ces éléments d’être éventuellement comptabilisés à l’avenir lorsqu’ils seront inscrits à l’ordre du jour technique du CCSP.
Le nouveau Cadre conceptuel aura une incidence sur la stratégie internationale du CCSP, car il constitue la principale pierre de touche des critères de modification et d’examen des principes des normes IPSAS, dans la stratégie internationale du CCSP. Il sera donc pris en compte lors de l’élaboration des futures normes canadiennes pour le secteur public.
L’effet le plus important du nouveau Cadre conceptuel est de rendre les états financiers plus compréhensibles pour l’utilisateur.
Maintenant que nous avons donné un aperçu général du nouveau Cadre conceptuel du CCSP, examinons chaque chapitre et répondons aux questions mentionnées au début du webinaire. Commençons par le chapitre 1, l’introduction au Cadre conceptuel.
Le chapitre 1 définit ce qu’est un cadre conceptuel et souligne son importance, son applicabilité, ses objectifs et son statut, et présente les dispositions transitoires. Ce chapitre pose les bases du cadre conceptuel proprement dit.
Le contenu permet de mieux comprendre le cadre conceptuel et la manière dont il peut et doit être utilisé.
La majeure partie du contenu de ce chapitre est nouvelle. Nous avons fait allusion à une partie du contenu de ce chapitre au début du webinaire, lorsque nous avons comparé ce cadre conceptuel à l’étoile Polaire.
Toutefois, nous avons voulu mettre en évidence quelques points qui pourraient être importants pour vous : le statut du cadre conceptuel, la date d’entrée en vigueur, et les dispositions transitoires.
Le Cadre conceptuel fournit des concepts et des orientations pour l’élaboration de normes comptables dites cohérentes sur le plan interne. Il ne s’agit pas d’une norme. Aucune disposition du Cadre conceptuel ne prévaut sur une norme spécifique.
Bien que rien dans le Cadre conceptuel ne prévale sur une norme spécifique, le Cadre conceptuel est important et pertinent parce qu’il est utile.
Le CCSP élabore des normes fondées sur des concepts cohérents. Il aidera les préparateurs à élaborer des méthodes comptables cohérentes lorsqu’aucune norme ne s’applique à un élément, une transaction ou un autre événement particulier, et il aidera toutes les parties à comprendre et à interpréter les normes. Le Cadre conceptuel est le fondement des principes comptables généralement reconnus. y compris l’élaboration de principes comptables pour des transactions spécifiques et des postes spécifiques des états financiers.
Le CCSP appliquera immédiatement le Cadre conceptuel à ses activités de normalisation, mais pour les entités du secteur public qui utilisent le Manuel du secteur public, le nouveau Cadre conceptuel s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2026. L’adoption anticipée est autorisée et doit être appliquée de manière prospective. Dans l’exposé-sondage, le CCSP a proposé que le Cadre conceptuel entre en vigueur pour le Conseil et les entités du secteur public dès sa publication. Toutefois, les répondants ont indiqué que le CCSP devrait envisager de reporter la date d’entrée en vigueur du Cadre conceptuel afin qu’il entre en vigueur en même temps que le modèle d’information financière. Compte tenu de l’indépendance entre les deux, le CCSP a pris en compte ces commentaires et les a acceptés. Toutefois, le report de la date d’entrée en vigueur a quelques conséquences. Ces conséquences sont liées aux politiques élaborées par les entités.
Il peut arriver qu’une entité élabore sa propre méthode comptable lorsque le Manuel du secteur public est muet à ce sujet.
Il s’agit alors d’une méthode comptable élaborée par l’entité, une telle situation pourrait se produire après la publication du Cadre conceptuel et avant sa date d’entrée en vigueur. Ainsi, entre décembre 2022 et le 31 mars 2026, pour les exercices clos en mars ou entre décembre 2022 et le 31 décembre 2026, pour les exercices clos en décembre.
Afin de fournir au préparateur des indications sur la marche à suivre au cours de cette période, le CCSP a apporté des modifications corrélatives au chapitre SP 1150.
Afin de préciser qu’au cours de cette période, si une entité élabore une nouvelle méthode comptable, elle doit tenir compte du nouveau Cadre conceptuel, car celui-ci fournit une base plus solide pour l’exercice du jugement professionnel dans l’élaboration de méthodes comptables appropriées lorsque le Manuel du secteur public n’est pas applicable. Il peut également arriver qu’une entité décide de modifier une méthode comptable qu’elle a élaborée au cours de cette période.
Par conséquent, le CCSP a apporté des modifications corrélatives au chapitre SP 2120, « modifications comptables », afin de préciser que si une entité modifie une méthode comptable qu’elle a élaborée, cette modification doit être conforme au nouveau Cadre conceptuel. Il s’agit de s’assurer que les changements apportés au cours de cette période reflètent les principes conceptuels les plus récents.
Lorsqu’il faut qu’ils mettent à jour cela pour que ça soit cohérent et par rapport à une perspective technique, il fallait qu’une entité révise toutes les politiques par rapport à la comptabilité pour que ça soit cohérent avec ce qui existe actuellement.
Ils ont aussi reconnu que c’est un projet assez difficile et il faut bien sûr fournir de la souplesse par rapport au délai pour qu’on puisse compléter cela dans un créneau horaire qui serait acceptable. Donc, par rapport à ça, il faut développer, il faudrait développer un créneau horaire pour qu’on puisse agir d’une manière efficace.
Pour pouvoir déterminer bien sûr ces créneaux, ces délais, il faut bien sûr mettre à jour cela par rapport à ces délais, par rapport à l’ordre du jour technique, par rapport à la politique sur la comptabilité.
Donc bien sûr mettre à jour lorsque les standards les règles et les normes seront finalisées.
Ils ont diffusé des lignes directrices par rapport aux politiques et on attend toujours une réponse par rapport à ces développements seront mis à jour lorsque cette ligne directrice sera adoptée.
Si on pense en circonstance par rapport à l’entité, faudrait-il mettre à jour cela? Est-ce que ça ferait une différence par rapport à la comptabilité?
Il y a seulement, ceux-ci sont que deux, trois des enjeux qui pourraient faire sujet de ces genres de politique. Le deuxième chapitre, bien sûr aide à définir les enjeux par rapport au secteur public.
Il faut identifier les entités du secteur public et ce qui s’applique, ce qui est approprié par rapport au secteur public.
Ce service est ralenti de la part duquel on peut identifier ces caractéristiques clés.
La responsabilité, bien sûr, est très importante.
Parce qu’ils sont responsables par rapport aux ressources publiques et comment est la manutention de la comptabilité à cet égard.
Par rapport à la Constitution, par rapport à la loi ou par rapport à l’autodétermination, par rapport à certains gouvernements autochtones, ils auront bien sûr toutes ces caractéristiques.
Et de l’autre côté, par rapport aux organismes gouvernementaux, etc., ils ne pourraient peut-être pas partager toutes ces caractéristiques.
Nous avons des caractéristiques uniques qui sont différentes par rapport au gouvernement. Par rapport à ces caractéristiques uniques, par rapport à la section SP 1100 par rapport à ce chapitre, c’est très important parce que ça souligne un aspect très unique par rapport à la section publique du Canada. Ce qui est relié à ce deuxième chapitre, c’est que la définition du gouvernement a été supprimée.
Ça fait référence à une personne qui avait été élue par rapport au représentant élu.
Donc, on a essayé de proposer une définition alternative, mais ça n’a pas été accepté.
On a reçu de la rétroaction à cet égard. Ils ont pu conclure que le gouvernement ne devait pas être défini pour plusieurs raisons. Deuxièmement, le deuxième chapitre a été développé par rapport à cet environnement du secteur public et bien sûr, la perennité. Deuxièmement, donc, ceux qui lisent le Manuel et comprennent que le gouvernement ensemble certaines entités gouvernementaux par rapport aux politiques, en ce qui concerne les impôts, etc.
Voyons voir le troisième chapitre maintenant. Ça identifie les révisions, les rapports financiers par rapport, au but de responsabilité par rapport aux entités qui ont à voir avec le secteur public Bien sûr, s’assurer que ça soit responsable par rapport au public.
Ceux qui sont élus, ce sont eux qui utilisent les gens du secteur public.
Et encore se préparer pour ces utilisateurs primaires.
Ces entités du secteur public sont responsables et doivent fournir de l’information aux utilisateurs. Donc, par rapport à un plan financier, par rapport au secteur financier, il faut bien sûr qu’ils partagent des nouveautés par rapport au secteur elles-mêmes. Donc, les objectifs sont bien sûr identifiés à but et les utilisateurs primaires ils utilisent bien sûr les caractéristiques primaires par rapport à la définition, comment mesurer et bien sûr, les objectifs primaires.
Par rapport à ce besoin de services, cette capacité par rapport à un secteur public, le deuxième chapitre dit que le but des entités publiques, c’est de servir le public.
Donc, identifier et mesurer cette incapacité du secteur public par rapport au public est très important. Cette capacité ou cette capacité.
Ça définit bien sûr les conditions financières, le rendement financier, parce qu’on est en train de partager des conditions par rapport à la capacité financière et le rendement, et on arrive à mieux comprendre l’entité par rapport à leurs transactions, par rapport à leur capacité de services, etc.
Ça ne remplacera pas la terminologie qui existe en ce moment, de ce concept a encore à voir avec le concept dans le secteur privé. Ce n’est pas nouveau.
On sait que c’est un service et un concept assez général, mais ces déclarations financières, bien sûr, aident à bien mieux comprendre cette capacité financière.
Passons au quatrième chapitre, savoir savoir avec les rapports dans le secteur financier. Les six derniers chapitres n’ont à voir qu’avec les déclarations financières uniquement. Le quatrième chapitre identifie les déclarations financières et explique ce qu’on peut inclure à chaque fois, ce qu’on ne peut pas inclure dans ces rapports. Ça focalise sur les concepts et les fondations dont on a besoin pour les rapports financiers. Ils sont fondamentaux, bien sûr, dans le secteur public et par rapport au secteur financier.
Ça fournit au secteur public les affaires publiques et les ressources disponibles.
La formation fournie ne peut que montrer certains aspects de cela, mais ils sont vraiment une partie très importante parce qu’ils ont satisfait les besoins des utilisateurs qui ont une capacité limitée de pouvoir obtenir de l’information. Ces déclarations financières sont une source très importante pour eux.
Ils sont bien sûr à l’angle important.
Le concept clé par rapport à ce rôle des déclarations financières, c’est qu’il y a des limitations par rapport à ces rapports et les aspects de cette capacité sont reflétés dans ces déclarations. On arrive à mieux comprendre le rôle des rapports financiers et la responsabilité qu’ils fournissent.
Examinons maintenant le cinquième chapitre.
Ça envoyait cinq décisions pour établir des concepts et des normes pour cela.
Ils ont à voir avec des limites par rapport au rapport de contrôle, unité de mesure.
Donc, le Conseil a conclu que c’était important d’identifier cela.
Et ils ont conclu que l’information additionnelle aurait dû être fournie.
Donc, ça permet une théorie par rapport à la déclaration financière, le fait que les raisons pour lesquelles on a pu le faire et ça a été articulé dans ce Cadre conceptuel.
Donc, par rapport à un mécanisme et la détermination par rapport au peuple et si ça existe oui ou non.
Et les ressources qui existent, les déclarations financières, il faut s’assurer qu’elles soient au niveau des normes. Ce n’est pas nouveau, uniquement cela existe.
Le concept de ce contrôle assure que ça soit cohérent par rapport au Manuel. Par rapport aux normes des entités, c’était dans le nord du projet.
Par rapport à ce Cadre conceptuel, il faut que ça soit cohérent avec les normes.
Ça clarifie aussi que si une entité a le pouvoir pour acquérir le contrôle, bien sûr, on définit le fait que c’est nécessaire par rapport au droit ou au pouvoir. Donc, le contrôle des ressources n’est pas acquis.
C’est l’entité qui invoque ce pouvoir ou ce droit, définit les bénéfices et l’exposition par rapport à ces ressources.
Allons au sixième chapitre maintenant, par rapport aux standards, aux normes de présentation.
Voyons par les diapos, ces objectifs vous donnent un survol, vous fournissent un survol par rapport aux objectifs en ce qui concerne les déclarations financières.
Spécialement, les objectifs 2 jusqu’à 6 sont expliqués en détail.
Bien sûr, la façon dans laquelle le premier objectif est comblé est bien expliqué.
Après, les objectifs 2 jusqu’à 4 seront expliqués en détail dans le webinaire. Nous vous encourageons de vous inscrire dans ces webinaires pour mettre l’angle sur les objectifs par rapport à ces déclarations qui les sont.
Donc, la diapo et par rapport au changement, ce pour cent des objectifs, bien sûr.
Ils ont été donnés du matériel qui explique que ces rapports par rapport à cette comptabilité soient améliorés par rapport par rapport aux ressources économiques et par rapport aux combinations à cet égard.
Donc, que les obligations financières et non-financières ont été présentées. Donc, reconnaître cela, reconnaître le fait qu’il y a différents types d’obligations économiques, financières. Ça reconnaît aussi la réalité que cette position financière ne consiste pas uniquement de plus et de moins déficit par rapport aux obligations financières. Data, c’est aussi très important pour préserver, maintenir des mesures par rapport aux rapports.
Vous allez apprendre comment cela est mesuré. Donc, par aspect au troisième objectif, la position financière des changements par rapport aux notions en ce qui concerne les ressources économiques, nos obligations à cet égard sont reconnues en dehors de cette période.
Il faudrait bien sûr en parler avec vous en détail dans le webinaire, ce qui concerne le modèle des rapports.
Vous pouvez voir que l’objectif a été divisé en deux.
Ça va avec deux différentes choses. Ils sont retenus, mais ils incluent bien sûr des objectifs séparés.
Ils ont en plus ajouté un autre objectif par rapport au risque et l’impact financier, la position financière aussi.
Donc, les déclarations financières qui sont copiées par rapport à cet objectif vont avoir avec l’exposition d’une entité. Donc, c’est limité à l’exposition par rapport au risque, par rapport au changement en ce qui concerne la position financière.
Par rapport à la divulgation de ces risques et de cette exposition par rapport aux discussions, c’est mieux réfléchi de cette manière-là.
Avant de passer au prochain chapitre par rapport aux objectifs financiers, il faut bien sûr considérer les objectifs financiers, par rapport au revenu, par rapport à l’investissement et par rapport limite à…
Donc, savoir avec la section SP C’est 1100. Donc, par rapport à l’exposition.
Donc, voyons, passons peut-être le 7e chapitre, ça établit les caractéristiques qualitatives par rapport à l’information financière qui devraient être incluses dans les rapports pour déterminer la nature qui devraient être incluses dans les déclarations financières.
Il faut que ça soit bien sûr efficace par rapport à la comptabilité sur adultes de comptables.
Il faut bien sûr que cette déclaration achève un équilibre correct.
Par rapport aux caractéristiques, bien sûr, il faut utiliser son jugement professionnel.
Pour faire par rapport à cet équilibre, bien sûr être prudent et je vais passer la parole à ma collègue pour qu’elle puisse finir cette présentation. Merci Antonella.
Par rapport au changement dans les caractéristiques qualitatives, par rapport au chapitres SP 1100, on va parler de deux changements.
Premièrement, la valeur de la comptabilité, une caractéristique co-qualitative.
C’est un thème qui souligne tout, tout le cadre, par rapport à la lentille, on l’examine de cette manière-là. Bien sûr, les délais à préparer, ils font partie Intégrale. Bien sûr que c’est lié à d’autres caractéristiques qualitatives.
Par exemple, si c’est bien représenté, mais ce n’est pas fourni d’une manière, dans les bons délais, donc ça ne sera pas utilisé. Dans sur cette prochaine diapo, vous pouvez voir que ça a remplacé la fiabilité Par rapport aux deux conseils, FASB et IASB, ils ont pu conclure que c’est plus facile à comprendre.
La fiabilité a été confus avec la vérification par rapport aux caractéristiques qualitatives. En pratique, c’est une sous-déclaration, donc ça présente un biais par rapport aux déclarations financières, par rapport à la représentation. Bien sûr que ça a été une caractéristique parce que l’information peut être vérifiée, mais ça peut ou peut-être pas être fiable par rapport aux transactions, si ça représente quelque chose de ce genre, de par de la situation des coûts qui a été dans le cadre [INDISCERNIBLE], donc ça a été inclus. La matérialité, ça a toujours été un concept par rapport au Manuel, puis après ça.
Donc, s’il ne s’applique pas à des produits ne sont pas à cet égard. Donc, il devrait bien sûr être considéré et pas un seul aspect.
C’est une caractéristique. Être prudent, bien sûr, c’est important par rapport aux jugements, par rapport aux informations qui sont fournies, par rapport à la matérialité, il faut bien sûr la considérer. Conclusion pour le septième chapitre.
L’objectif était de faire des changements Il faut bien sûr mesurer le travail par prendre la responsabilité et faire en sorte que l’information soit plus compréhensible.
Voyons voir le huitième chapitre. Ça définit les quatre les quatre éléments. Il s’agit des actifs, des passifs, des revenus et des charges.
Ils figurent dans chaque norme.
Ceux-là. Si le Manuel l’a cru ou non, ce n’est pas important par rapport à ces atouts.
Nous voulons aussi bien sûr souligner certaines choses importantes.
Par rapport au changement sur les atouts. Par rapport à ça, bien sûr que c’est très important.
Deuxièmement, par rapport à la définition de l’atout ou de la responsabilité, ça ne sera pas reconnu.
Défini en tant que ou considéré comme étant, ça n’a rien à voir.
C’est une mesure. Ça a fourni une information qui est efficace pour que ça puisse servir le public dans le futur. Donc qu’est-ce qui a changé?
On a amélioré tout ça.
Les actions, ça a été fait pour que ça soit plus clair.
Pas de changements non plus. Les changements conséquents ont été faits par rapport à la responsabilité pour qu’ils soient cohérents par rapport au Cadre conceptuel.
Les revenus et les dépenses. Les définitions ont été raffinées pour qu’elles soient cohérentes avec les définitions. Incorporer cela par rapport aux actions.
On les a incorporées pour supprimer certains détails, que ça soit pareil.
Encore une fois, le contenu n’a pas été modifié.
Les changements ont été utilisés pour que ça soit cohérent avec les changements qui ont été faits par rapport au Cadre conceptuel.
Deuxième chapitre par rapport aux mesures et aux attributs.
La comptabilisation, c’est l’inclusion d’une transaction ou d’un produit ou d’un événement.
Ça ne veut pas dire la divulgation par rapport aux notes, par rapport au programme, au programme. Il faut que ça soit reconnu dans les déclarations financières lorsque ça semble la définition d’un élément par rapport à ce produit.
Et le produit est peut-être mesuré d’une façon qui satisfait les attentes qui ont été soumis dans le septième chapitre.
J’aimerais souligner le fait que ça se répète par rapport aux critères les deux premiers critères, parce que la définition des éléments considère aussi par rapport aux bénéfices, on a reconnu cette répétition.
Dans notre troisième papier, ils ont proposé de supprimer cette répétition, mais le Conseil a décidé de faire en sorte que ça reste dans le document mais ça pourra peut-être créer des problèmes par rapport à la responsabilité.
D’une manière substantielle, ce sont les mêmes par rapport au Cadre conceptuel.
La décomptabilisation, il s’agit de supprimer un sujet dans les déclarations de finances. C’est quand une partie ne comble plus cette définition, qui ne peut plus mesuré cela.
Donc une autre répétition a été incluse pour que ça soit cohérent avec les critères en général.
Par rapport à cela, il fallait bien sûr reconnaître du matériel les lacunes par rapport au Cadre conceptuel.
Ça s’applique lorsqu’une norme spécifique n’aborde pas un sujet pas en particulier. À ce point, qui arrive au neuvième chapitre, il y a eu un changement important, donc la comptabilisation. Il y a des paragraphes dans le Cadre conceptuel, le SP 1000. Ça exclut certaines parties.
Ce sont des ressources qui n’avaient pas été achetées dans le territoire du gouvernement qui n’a pas été acheté.
C’est c’est supprimé ou ils n’avaient pas été reconnus parce que les bénéfices ou leurs valeurs économiques ne pouvaient pas être quantifiées par rapport au message qui existait, ils se sont changés. Donc, les techniques sont améliorées et puis ça a conclu que ces conclusions ne sont pas sûres une méthode conceptuelle, donc ils doivent être supprimés. Mais il faut qu’il reste dans le cadre du plan de la vie, avant qu’on puisse les supprimer, tous les ressources doivent être considérées.
Donc, les conseils par rapport à leurs mesures et les ressources à ce niveau-là doivent être tournées.
À cause de ça, ils ont présenté ça au Conseil par rapport aux lois, des rapports.
Donc, la réalisation de cela permet au Conseil de réviser ses sujets, de réviser une norme et plus faciles.
Puis ça raconte plus par rapport aux standards, des changements par rapport aux présentations aux normes financières.
Donc, ça pourra bien sûr supprimer ce qu’il faut. Donc, il n’y a pas un effet immédiat.
Dans le futur, il y aura une possibilité d’exclure certaines parties.
Par exemple, des projets PSAB approuvés seront développés par rapport aux actions internes. Donc, par rapport à cela, par rapport à ces intangibles.
Ils seront plus pratiquement exclus par rapport à ces actions intangibles.
Voilà.
Le CCSP n’a pas fait un réexamen des avantages relatifs de chacune des bases de mesure qui pourraient être utilisés dans les états financiers du secteur public Le CCSP et les parties intéressées ont endossé l’approche actuelle.
Donc, le CCSP [INDISCERNIBLE] nous continuons à être préparés, principalement en reflétant les actifs, les dettes et d’autres transactions à leur coût historique, à moins que le CCSP détermine qu’un autre attribut des mesures serve mieux à l’objectif comptable.
À tout moment que le CCSP a besoin d’une base de mesure autre que le coût historique, ça va être déterminé au niveau des normes. On va devoir justifier et comprendre pourquoi ça serait une meilleure idée pour la comptabilisation.
Et pour les parties intéressées, ça va faire partie de l’exposé-sondage. Cela va être aussi comptabilisé dans les normes.
Donc, ce qui a changé. Lorsqu’on regarde la base de mesure, ça veut dire que le Conseil doit déterminer si un autre attribut doit être utilisé pour avoir un objectif redditionnel, mais l’intention est la même.
Elle restreint spécifiquement de toute source de cet attribut de mesure au Conseil.
C’était l’objectif et le Conseil pense que cette clarification ne va pas créer de changement de pratique.
Quelques répondants se demandent si les orientations plus strictes auront des impacts lorsqu’une transaction ou l’événement n’est pas considéré dans le Manuel, s’il y aura des effets. Donc, la deuxième, la seconde…
Tout ce qui est dit autour des bases de mesure va restreindre les entités.
Problème de son, désolée. Par exemple, si on recherche…
ce standard demandant que l’on ait des modèles de réévaluation.
Les modèles de coût sont inclus. Le modèle de coût serait approprié à utiliser, mais le modèle de réévaluation ne le serait pas. Avant de passer aux concepts de présentation, on voulait continuer à expliquer la continuité d’activité.
On présume que l’entité poursuivra ses activités. Ça veut dire que l’entité poursuivra ses opérations, elle aura des actifs, et aura des dettes et puis va répondre à ces obligations statutaires dans un avenir prévu. Les gouvernements sont des institutions qui ont une vocation à long terme, donc on s’attend à ce qu’ils vont opérer ainsi. C’est noté dans le chapitre 9 sur la continuité d’activité.
Les gouvernements ainsi que leurs composantes sont censés être perpétuels.
Les organismes publics peuvent être dissous ou vendus et cette présomption ne peut être écartée que par une preuve du contraire. Donc, on doit prendre cela en considération. Il est très important de noter que la continuité d’activité qui est mentionnée au chapitre 9 permet aussi d’approfondir la conversation qu’on avait sur le chapitre 2. Et aussi, le nouveau chapitre SP 1202 va ensuite renchérir sur les concepts du chapitre 9.
Donc ces trois chapitres, pour les continuités d’activité vont être considérés dans un ensemble. Et puis, on va continuer à en parler dans le webinaire.
Aussi, le concept n’est pas nouveau. Ce qui est nouveau, c’est l’orientation.
Donc, on a le principe de cette continuité d’activité.
Regardons le chapitre 10 maintenant. Chapitre 10, c’est un petit peu un chapitre qui n’est pas immédiatement apparemment pertinent, donc on va quand même souligner certains points.
Chapitre 10 définit la présentation et les concepts de présentation qui amènent à l’objectif de présentation des états financiers.
La présentation est définie comment une entité communique des informations dans ses états financiers pour répondre aux objectifs de comptabilisation, la reddition des comptes et les objectifs particuliers de présentation des états financiers du chapitre 6. On veut maximiser la valeur des états financiers aux utilisateurs.
On dit que l’état financier dans l’ensemble n’est pas plus important qu’un autre. Donc, des notes afférentes aussi ont la même importance que les informations reconnues dans ses états financiers.
Le concept 2, c’est les informations présentées dans les états financiers doivent atteindre l’objectif de la présentation.
Lorsqu’il y a des détails appropriés aux états financiers. Il va donner plus de profil pour des choses importantes qui sont arrivées durant la période de reddition de compte. Et le concept numéro 3, c’est la fourniture d’informations dans les notes et tableaux complémentaires ne saurait se substituer à la comptabilisation et à la mesure appropriées.
Et numéro 4, les choix en matière de présentation se font dans l’optique de rehausser ou de servir la valeur redditionnelle.
Donc, ce chapitre est tout à fait nouveau.
Il complète le cadre de travail conceptuel. Le CCSP pense que ça devrait être un dernier chapitre parce qu’on voit comment la présentation d’états financiers va atteindre les objectifs de présentation juste du CCSP.
Donc l’élément clé, c’est la communication d’informations compréhensibles. L’information est beaucoup plus accessible aussi.
L’une des façons de faire cela, c’est l’utilisation de nouvelles technologies. Par exemple, on utilise des liens entre des notes liées et puis les items de chaque ligne pour que ça devienne plus simple pour le lecteur.
Donner des états financiers individuels aussi, ça devrait être très utile.
Certains des concepts du chapitre 1202 étaient conceptuels de nature et devraient être dans le Cadre conceptuel.
Donc, on favorise la préparation d’états financiers compréhensibles pour répondre aux objectifs de reddition de compte.
Pour résumer, on veut se concentrer sur ce qui était important au cours de cette année ou cette année des états financiers. On voudrait éviter les généralités. On veut qu’elles soient plus utiles, on veut augmenter la clarté et on veut faire attention à la structure des notes et comment elles se lient les unes aux autres.
On veut s’assurer que les divulgations ne sont pas trop détaillées ou trop complexes, autant que possible vu le sujet.
Il est très important de regarder les divulgations et de décider si elles sont importantes pour vos entités particulières et si vos utilisateurs peuvent les comprendre. Certaines entités vont peut-être comprendre déjà les concepts dans le chapitre 10. Certaines entités vont devoir mettre de nouvelles pratiques en place pour mettre en œuvre ce qui est suggéré et établi dans le chapitre 10.
Le 1er avril 2026, il faut se préparer, c’est la date de lancement. Voici le survol du Cadre conceptuel.
Le CCSP pense qu’on va justement déterminer la voie à suivre pour des années à venir.
Parce qu’elle est guidée par l’impératif de reddition de comptes. Elle est axée sur l’intérêt public.
Elle tient compte des commentaires reçus. Et c’est des commentaires qu’on avait reçus en grand nombre, en fait.
C’est une démarche adaptée et responsable. On voulait quand même souligner deux effets importants du nouveau Cadre conceptuel.
Un, qui porte sur les modifications apportées au Manuel. Le deuxième, c’est lié à la stratégie internationale du CCSP.
On va regarder l’impact du Cadre conceptuel sur le reste du Manuel.
Le travail sur le Cadre conceptuel a amené des modifications corrélatives au Manuel.
On fait cela pour...
Le retrait du Cadre conceptuel existant, des chapitres SP 1000 et SP 1100. La modification des mentions relatives au cadre conceptuel existant. Les modifications apportées à la Préface des normes comptables pour le secteur public ont été renommées.
Ce n’est pas seulement les principes comptables généralement reconnus du chapitre SP 1150.
On a de nouveaux paragraphes transitionnels qui donnent des orientations par savoir pour les politiques des entités avant l’adoption et notant les modifications importantes.
Les ajouts au chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers » en regard des actifs financiers et non financiers, les actifs non tangibles aussi.
Cela a été fait comme mesure intérim jusqu’à ce que le nouveau modèle de la nouvelle norme du SP 1202 soit mise en place.
Les modifications apportées au chapitre SP 1300 ont été faites. Ça s’appelle « Périmètre comptable du gouvernement ». On a ajouté une note pour assurer qu’on comprenne comment le mot « pouvoir » est utilisé dans ce chapitre.
Les modifications ont été apportées au chapitre SP 2100, « Informations à fournir sur les méthodes comptables » sur la technologie numérique.
Et on veut que les états financiers soient plus compréhensibles. Donc, ça amène à un changement dans la pratique.
Il y a un paragraphe de transition qui a été ajouté pour aider à la compréhension.
Les ajouts au chapitre SP 2120, « Modifications comptables ».
en regard des politiques de comptabilisation.
Les modifications apportées au chapitre SP 3200, « Passifs » et au chapitre SP 3210, « Actifs » quant aux caractéristiques d’un passif.
On a modifié SP 3400, « Revenus ». Et plusieurs normes ont été modifiées aussi. Problème de son.
D’autres normes ont été changées, donc on enlevait la caractéristique de fiabilité parce que ce n’est plus acceptable dans le nouveau Cadre conceptuel. Lorsqu’on regarde l’importance, a été modifiée.
D’autres modifications éditoriales ont été faites aussi. La plupart, c’est-à-dire des…
Il n’y avait aucune incidence en pratique. Des modifications de formes seulement ont été aussi apportées, sauf celles apportées au chapitre SP 1150, SP 2100 et SP 2120.
Ces méthodes comptables élaborées par l’entité d’utilisation de technologies émergentes. Donc, le CCSP a proposé de faire des modifications à l’incertitude de mesure pour remplacer l’incertitude.
On nous a dit que ça serait trop étroit et que ça va changer. Le CCSP a décidé de ne pas mettre en œuvre ce changement.
Regardons maintenant l’effet du nouveau Cadre conceptuel sur l’établissement des normes internationales et de sa stratégie internationale. Il y aura un impact sur ces nouvelles normes le Conseil va utiliser les principes des normes comptables internationales du secteur public, normes IPSAS, et puis les critères de modification des principes des normes IPSAS.
On va changer des principes, des normes IPSAS pour une utilisation au Canada, pour le Cadre conceptuel du CCSP. 1 :05 :31.279,1 :05 :32.886 Donc, s’il y a une contradiction, 1 :05 :34.279,1 :05 :38.926 pour répondre à ces questions, on va mettre en place un document 1 :05 :39.120,1 :05 :42.633 comparant ces cadres conceptuels et le lien 1 :05 :42.880,1 :05 :45.320 à cette ressource se trouve sur cette diapositive. 1 :05 :45.400,1 :05 :48.240 Vous pouvez voir à la prochaine diapositive que la plupart 1 :05 :48.320,1 :05 :50.946 des concepts notés sont similaires entre les deux cadres conceptuels. 1 :05 :51.360,1 :05 :52.366 J’aimerais passer 1 :05 :53.680,1 :05 :57.873 aux deux prochaines diapositives qui vont vous montrer les différences. 1 :05 :59.279,1 :06 :06.203 J’aimerais juste que vous sachiez que l’IPSASB a d’autres exigences. 1 :06 :08.576,1 :06 :13.320 L’IPSASB n’a pas encore identifié des transactions qui rentreraient 1 :06 :13.400,1 :06 :16.160 dans ces nouvelles catégories que le CCSP n’a pas. 1 :06 :16.240,1 :06 :18.840 Si l’IPSASB décide d’utiliser d’autres 1 :06 :18.920,1 :06 :22.086 ressources 1 :06 :22.913,1 :06 :26.160 et qu’on pourrait mettre en œuvre au CSSP, 1 :06 :29.457,1 :06 :30.483 Problème de son. 1 :06 :37.828,1 :06 :41.440 Par exemple, le CCSP va peut-être utiliser l’autre 1 :06 :41.520,1 :06 :45.000 composante pour reconnaître des items, 1 :06 :45.080,1 :06 :49.900 Des transactions, d’autres événements que le CCSP, on croit, devrait être comptabilisé pour mieux répondre à l’obligation de reddition de compte.
Plus d’informations vont être données dans le modèle. J’aimerais aussi souligner deux différences. La première différence, c’est la définition d’actif et de passif.
L’IPSASB ne comprend pas la notion d’attente et le CCSP comprend la notion d’attente.
La même différence existe aussi dans les critères de comptabilisation.
C’est que l’IPSASB ne comprend pas la notion d’attente et le CCSP comprend la notion d’attente.
Lorsqu’on regarde la définition d’actifs et de passifs et qu’il y ait plus d’actifs et de passifs qui soient comptabilisés.
Mais on pense que le CCSP, dans la plupart des cas, comptabilise des actifs et des passifs. On pense que les critères de comptabilisation sont pris en compte.
Le CCSP et l’IPSASB vont donc arriver au même résultat à peu près. Parce que holistiquement, des informations similaires sont là pour déterminer l’item reconnu et à quel montant.
À l’avenir, le CCSP va devoir déterminer si un actif ou un passif reconnu dans l’IPSAS vont répondre à ces critères.
Donc, on veut simplement s’assurer que les critères de l’IPSASB répondent aux critères du CCSP.
Aussi, un dernier point, c’est qu’il y a les coûts historiques comme base, le CCSP, mais pas l’IPSASB. Mais la mesure dans l’IPSASB, c’est qu’il y a diverses bases d’évaluations permises. Elles sont énumérées aussi.
Ça veut dire que cela pourrait amener à des grandes différences à l’avenir. Mais pour l’instant, Notre mesure est différente.
Nos normes du CCSP, c’est que plusieurs transactions similaires peuvent être utilisées avec les mêmes bases de mesure. Des instruments financiers sont inscrits à leur juste valeur, etc.
On a beaucoup présenté, il y a beaucoup de choses à comprendre, donc on aimerait résumer la présentation pour vous.
Le nouveau Cadre conceptuel du CCSP comprend dix nouveaux chapitres, qui remplacent les cadres conceptuels du chapitre SP 1000 et chapitre SP 1100, donc « Fondements conceptuels des états financiers et Objectifs des états financiers ».
Ces deux normes étaient utilisées comme des étoiles, l’étoile Polaire, mais ces 10 nouveaux chapitres vont être la nouvelle étoile P les nouveaux concepts liés à l’objectif de l’information financière, l’usage d’utilisateurs principaux et les objets généraux de reddition de compte, la capacité de service, la décomptabilisation et les nouveaux concepts de présentation. Le CCSP a mis à jour des concepts, la clarification du fondement du cadre conceptuel, les fondements Non, c’est-à-dire les concepts revus et améliorés, c’est les caractéristiques clés des entités du secteur public ayant des incidences sur l’information financière, les objectifs des états financiers, caractéristiques qualitatives des informations présentées dans les états financiers et les aspects connexes à considérer, définition des éléments constitutifs des états financiers et base de mesure. La clarification du fondement du Cadre conceptuel a aussi été faite : des états financiers, les fondements et la présomption de continuité d’activité.
Ici, on voit les effets du nouveau Cadre conceptuel. Ces nouveaux concepts conceptuels ont un effet sur les entités ayant établi des méthodes comptables. Le chapitre 10 pourrait entraîner l’examen des obligations d’information.
Les modifications corrélatives dans l’ensemble du Manuel du secteur public. Le chapitre 6 a mené à l’établissement d’une nouvelle les formes de présentation des états financiers. C’est-à-dire que, comme j’ai dit, le chapitre 10 pourrait entraîner l’examen des obligations d’information.
Donc, on veut que cela soit Les entités doivent prendre en compte ces modifications.
Le Cadre conceptuel qui parle du nouveau modèle de présentation, c’est-à-dire les nouveaux aspects qui doivent être présentés dans les étés des États financiers, a amené à la présentation du SP 1202.
Les entités vont devoir mettre en œuvre ce qui est dans la norme 1202, à la même date que le nouveau Cadre conceptuel.
Avoir placé ce cadre conceptuel à l’extérieur des normes, on va peut-être connaître cela à l’avenir dire, jusqu’à ce que le comité technique va s’occuper de mettre cela dans les normes, potentiellement.
On va vous donner des nouvelles.
Et le déplacement des exceptions à la comptabilisation crée une occasion pour la comptabilisation des éléments exclus.
Et aussi, il sert de référence dans le cadre de la stratégie internationale du CCSP : Modifier les principes des normes IPSAS s’ils entrent en contradiction avec le Cadre conceptuel. Bien sûr, le principe le plus important, c’est de rendre les états financiers beaucoup plus clairs.
Il y a cinq principaux points à retenir. La date d’entrée en vigueur de ce Cadre conceptuel est le 1er avril 2026.
Si vous modifiez des méthodes comptables élaborées par l’entité, assurez-vous qu’elles sont conformes au nouveau Cadre conceptuel.
Si une entité crée de nouvelles méthodes comptables, assurez-vous qu’elles sont conformes au nouveau Cadre conceptuel.
On regarde les différentes dates, que ce soit...
On veut s’assurer que c’est clair et que c’est cohérent avec les nouveaux concepts de présentation du chapitre 10.
On veut que vous regardiez le nouveau webinaire sur le nouveau modèle.
Comme j’ai mentionné, entre décembre 2022 et le 31 mars, 2026, pour les exercices clos en mars ou entre décembre 2022 et le 31 décembre 2026 pour les exercices clos en décembre. Les travaux requis pour la mise en œuvre prendront du temps.
Combien y a-t-il de méthodes comptables élaborées par l’entité? Parce que les méthodes comptables élaborées par l’entité sont-elles conformes au nouveau Cadre conceptuel? Et la présentation des informations fournies par voix de note, encore telles avec les concepts de présentation.
Aussi, on doit prendre en compte que la mise en œuvre du nouveau modèle de présentation et du nouveau Cadre conceptuel se fera à la même date soit le 1er avril 2026. Avant de terminer cette portion du webinaire, on veut donner des liens à des ressources utiles.
Cette diapositive vous donne le lien à la page du projet et donne des informations sur le nouveau Cadre conceptuel.
Trois ressources ont déjà été publiées, vous les voyez à droite. On vous encourage à les regarder de plus près, tandis que vous allez vous familiariser avec ce nouveau Cadre conceptuel. Vous pouvez le voir dans le lien de ressources sur la page web du projet.
On arrive à la dernière partie de notre webinaire. Avant de passer aux questions.
Voici le lien vers le test.
En participant au webinaire, et en réussissant le test vous recevrez vos crédits PPC. Il suffit de cliquer sur le lien ou d’utiliser le code QR, pour accéder au test et voir les exigences du PPC.
Antonella et moi vont pouvoir répondre à vos questions. On vous donne ou vous offre la parole.
On a reçu deux questions. J’ai remarqué que deux participants ont levé la main.
Je me demande s’il y a des questions que vous pourriez regarder cela dans la section des Q&A.
La question est : est-ce que vous pouvez élaborer sur les exemples des obligations non financières et comment elles vont être présentées et divulguées dans les états financiers? Ma réponse simple, c’est que s’il vous plaît, inscrivez-vous pour le webinaire du modèle d’information. Dans ce webinaire, on vous donne des exemples des obligations non financières et comment elles seront présentées dans les états financiers.
Et quel est l’impact du calcul.
J’espère que cela répond à votre question.
La deuxième question qu’on nous a demandée. Martha, je ne sais pas si vous voulez répondre à cette question.
En termes de la mise à jour des politiques existantes dans le Cadre conceptuel, est-ce qu’il y a des standards, des normes qui ne sont pas cohérentes avec le nouveau Code conceptuel? Et si oui, est-ce qu’il y a un document qui résume cela?
Et numéro 2, en pratique, qu’est-ce qui serait des exemples courants qui ne seraient pas cohérents avec le nouveau Code conceptuel?
Si vous avez une politique qui est cohérente avec une norme existante, ça marche.
Vous n’avez pas besoin de mettre en œuvre votre politique de comptabilisation parce que c’est cohérent avec...
Martha Jones Denning : Il y a des exemples qui existent.
Il y a des différences par rapport aux normes auparavant.
Il faut les appliquer maintenant, mais si ça devient une priorité par rapport à l’agenda, s’ils doivent mettre à jour des normes, ce n’est pas cohérent par rapport au Cadre conceptuel.
Donc, ça sera un projet entier. Ça dépend de la différence qui existe. Donc, par rapport aux normes, ça fera partie du processus, jusqu’à ce que ça soit diffusé.
Ce sont qui ont été développés. Donc, il faut bien sûr se mettre à jour par rapport à ce Cadre conceptuel pour pouvoir bien faire par rapport à la comptabilité qui existe, si c’est incohérent par rapport à ce qui a été appliqué auparavant, par rapport aux entités individuelles, vous aurez peut-être développé des entités, par rapport aux entités, aux autres entités, par rapport aux politiques pour développer votre politique, peut-être c’est une politique qui est là depuis longtemps, donc peut-être on n’a pas aussi abordé ça en tant que Conseil.
Donc peut-être ils auront à voir avec des concepts immatériels. Est-ce que vous vous rappelez quand Antonella avait une diapo par rapport aux entités, fallait-il mettre à jour par rapport aux entités en ce qui concerne votre entité? Donc, il faut attendre jusqu’à ce qu’on mette à jour cela.
Est-ce que c’est une norme qui a déjà qui a été mise à jour ou mise en œuvre par rapport à la visibilité, ça dépend de votre entité par rapport aux politiques.
Antonella : Merci Martha, je n’ai rien à ajouter. Je vois qu’il est 13h31.
Nous avons une autre question. On va essayer de répondre à cette question.
Désolée, nous avons eu des problèmes, des difficultés techniques au début.
On a pratiqué, on a fait ce qu’on pouvait auparavant pour éviter ce genre de truc, mais je vais répondre à cette question.
Donc, par rapport à ce Cadre conceptuel, par rapport à nos normes, par rapport à la crypto, la monnaie ou crédit, par rapport à la taxe carbone, est-ce que ça va affecter cela? Donc oui, je vais répondre à cette question.
Donc, c’était le but, l’objectif, par rapport au cadre, par rapport à ce nouveau cadre.
Donc, pour s’assurer que ça soit pertinent.
On espère pour les prochaines 20 années, 20 ans, on espère que ça pourra aborder, ça pourra faire ce qu’il faut faire par rapport à ces enjeux complexes, par rapport à la cryptomonnaie ou les crédits de carbone.
Donc, par rapport au Cadre conceptuel, ça, ça met la fondation. Donc, voilà. Je ne sais pas si vous voulez ajouter quelque chose.
En ce moment, il va falloir que vous examinez la hiérarchie par rapport à la lacune pour pouvoir développer une politique de comptabilité par rapport au crédit carbone et la cryptomonnaie.
Donc, je vais aussi dire par cela, nous avons un groupe qui s’occupe de ça, à discuter à cet égard dans le passé et les rapports à cet égard sont disponibles.
Donc, je vais voir si je peux peut-être l’ajouter à la boîte de clavardage.
Donc, je vais le partager dans le chat, dans la boîte de clavardage. J’espère bien que ça va marcher.
Donc, les entités qui abordent cet enjeu en ce moment.
Nous n’avons pas les normes au Canada en ce moment, donc il y a eu des problèmes.
Ils en ont parlé par rapport au Cadre conceptuel. Comment est-ce que ça s’appliquerait?
Est-ce que ce sont des atouts ou non?
On en a parlé par rapport à ce conseil. Ce n’est pas autoritative, mais c’est bien par rapport au secteur public, donc ça pourrait peut-être vous aider à mieux comprendre.
Il n’y a pas bien sûr un Manuel à cet égard en ce moment.
Antonella : Merci Martha. Je vois qu’il y a une dernière question. Je vais essayer d’y répondre très vite.
Est-ce que vous avez une liste par rapport aux intangibles et matériels qui ont été achetés?
Antonella : Donc Martha était impliquée par rapport à l’idée directrice, par rapport aux affaires immatérielles. Donc, aidez-moi s’il vous plaît, par rapport aux intangibles, aux éléments incorporels qui ont été achetés, comme des permis de pêche On en a entendu parler de la part des Autochtones dans l’Est, je crois.
Je crois aussi, il y avait des permis de forestier.
Je ne sais pas si vous voulez ajouter quelque chose Martha. Donc, tout ce qui concerne les permis par rapport à l’industrie de mines, la pêche, par rapport à l’exploitation forestière.
Donc, le secteur public est égal et similaire par rapport secteur privé.
Donc, ça dépend des activités que fait l’entité, l’organisme. C’est-à-dire, j’essaie de penser là, on a reçu des commentaires lorsqu’on a émis cette ébauche.
Donc, il y a des personnes qui veulent que ça soit reconnu au niveau public parce qu’ils le sont au niveau privé.
Donc, par rapport aux lignes directrices, on commence à aborder ces sujets.
IPSAS 31, Immobilisations incorporelles, propose une liste d’éléments incorporels achetés.
Vous pouvez peut-être commencer là. Par rapport à plus ça, sur le travail, sur les normes. Avec ça, je vais passer la parole à Martha.
Elle pourra conclure le webinaire de cette manière-là.
Martha : Oui, merci Deven. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter.
Nos coordonnées, les informations, sont sur la diapo.
Le diapo, si vous regardez la version anglaise, les diapos sont en anglais. Si vous regardez les diapos en français, elles sont bien sûr en français, donc les coordonnées, l’information se trouve sur la diapo numéro 8.
Antonella : Merci d’avoir participé à ce webinaire. J’espère que vous aurez une bonne suite.
Merci d’avoir été là avec nous. Merci.