Transcription – Webinaire sur demande – Nouveau Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public du CCSP

Dans le but de favoriser l’accessibilité de nos webinaires, nous tenons à en fournir une transcription qui se veut fidèle aux propos tenus. Veuillez noter qu’il peut cependant y avoir des cas où il nous est impossible d’établir avec certitude ce que dit l’intervenant. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la transcription, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Martha Jones Denning : Bonjour à tous et à toutes et merci de participer à notre webinaire sur le nouveau modèle d’information du CCSP qui est présenté dans le chapitre SP 1202, présentation des états financiers. Je m’appelle Martha Jones Denning, l’une des deux directrices adjointes du CCSP.

Je suis accompagnée d’Antonella Risi, également directrice adjointe du CCSP. Antonella et moi passerons une heure trente avec vous sur ce sujet très important.

Avant de commencer, je tiens à vous indiquer deux ou trois choses au sujet de notre webinaire. Tout d’abord, nous avons le plaisir d’offrir l’interprétation simultanée de l’anglais vers le français. Il s’agit d’une fonction de Zoom qui vous permet de sélectionner la langue dans laquelle vous souhaitez écouter la séance. Le bouton d’interprétation se trouve au bas de votre écran.

Il vous permettra d’écouter le webinaire en français. Deuxièmement, nous avons également le plaisir de vous proposer la sélection de la langue de la présentation. Si vous souhaitez voir les diapos en français, allez dans les options d’affichage en haut de votre écran et sélectionnez le français sous Écran partagé.

Enfin, nous nous engageons à activer les sous-titres afin de rendre notre webinaire accessible.

Par conséquent, vous avez la possibilité d’activer le sous-titrage dès maintenant en cliquant sur le bouton sous-titrage ou CC que vous pouvez utiliser pour afficher des sous-titres ou une transcription en direct. Le sous-titrage de la version française apparaîtra automatiquement.

Le CCSP s’engage à favoriser la diversité et l’inclusion. Conformément au protocole qui vise l’instauration de relations respectueuses entre les autochtones et les non-autochtones au Canada, il est d’usage de reconnaître les territoires traditionnels ou les terres ancestrales autochtones sur lesquelles nous nous trouvons. Étant donné qu’il s’agit d’une séance virtuelle, on reconnaît que les autochtones sont les gardiens traditionnels des terres et des eaux de l’endroit où chacun de nous se trouve en ce moment, cet après-midi ou ce matin dépendamment de l’endroit où vous vous trouvez.

Aujourd’hui, nous avons le plaisir de souligner que nous nous trouvons sur les terres visées par le traité de Mississaugas de la première nation de Crédit qui était également le territoire traditionnel des Hurons-Wendats et des Haudenosaunsee. Nous reconnaissons que Toronto se trouve sur le territoire visé par le traité numéro 13, le traité d’achat de Toronto de 1805 qui s’applique aux terres sur lesquelles se trouve l’administration du CCSP.

Les Mississaugas de Crédit accordent une grande importance à l’eau sur laquelle repose leur histoire et qui est un élément qu’ils vénèrent au même titre qu’une divinité à laquelle il faut accorder respect et dignité. L’eau est également essentielle à la survie de la première nation des Mississaugas de Crédit et de tous les êtres vivants. Nous respectons leur rôle de gardien des terres et des eaux et nous soutenons leur geste en faveur d’un environnement sain pour les personnes, la faune et la flore qui vivent sur les terres visées par ce traité.

Leurs conseils relativement à la gestion et à la préservation de l’eau sont importants pour assurer l’avenir de l’humanité dans cette région du monde.

Les objectifs stratégiques du CCSP en matière de développement durable ainsi que notre engagement envers les autochtones nous incitent à reconnaître et à respecter leurs connaissances plutôt et leur expérience en ce qui a trait à l’environnement naturel.

Nos enfants, un jour, occuperont ce territoire et nous souhaitons qu’il fasse partie de la solution.

Nous souhaitons qu’ils comprennent le rôle des Autochtones pour ce qui est de la préservation de notre environnement, de leurs interactions et de celle de l’humanité en général avec la nature.

Il y a quelques points administratifs que je tiens à aborder. Le webinaire d’aujourd’hui sera enregistré en anglais et en français.

Ainsi, si vous devez nous quitter ou si vous souhaitez le partager avec des collègues qui ne peuvent pas y participer, celui-ci sera disponible bientôt en ligne sur la même page Web qui vous a permis de vous inscrire aujourd’hui. Les diapositives PowerPoint seront également disponibles sur la page Web du webinaire dans les deux langues officielles. Si vous rencontrez des problèmes techniques… Excusez-moi.

Si vous éprouvez des problèmes techniques pendant la diffusion en direct, veuillez utiliser le bouton Question-Réponse en bas de votre écran pour signaler ces problèmes et quelqu’un essaiera de vous répondre. La fonction clavardage est désactivée.

Nous aurons du temps à la fin de la séance pour répondre à vos questions. Veuillez donc les soumettre en utilisant le bouton Question-Réponse, Q&R en bas de votre écran.

Désolée, il me semble me répéter. Enfin, ce webinaire vous permet de remplir vos obligations en matière de PPC.

Vous devez assister à l’intégralité du webinaire et répondre avec succès à un quiz post-webinaire pour recevoir votre certificat. Le lien vers le questionnaire sera fourni à la fin du webinaire.

Si vous répondez et que vous réussissez le test, un certificat de réussite vous sera envoyé.

Nous commencerons par vous donner un aperçu rapide de la nouvelle norme CCSP sur la présentation des états financiers, des principales modifications et des principales incidences de celui-ci.

Nous consacrerons la majeure partie la présentation à répondre à trois questions principales concernant les aspects essentiels du modèle de rapport.

Quels sont les grands principes à connaître? Quels sont les principaux changements par rapport à l’ancien modèle et quels sont les effets de ces modifications? Le webinaire sur le cadre conceptuel de février portait sur la manière dont le CCSP était parvenu à son nouveau Cadre conceptuel et à son nouveau modèle d’information. Nous n’en parlerons pas ici.

Mais si vous n’avez pas participé à ce webinaire, vous pouvez y accéder.

Un lien vous sera donné dans les prochaines diapos. Commençons par un bref aperçu de la nouvelle norme du CCSP sur la présentation des états financiers, des principales modifications et des principales incidences. En termes de structure, la norme de présentation des états financiers contenue le chapitre SP 1202 est semblable à celle que contient le chapitre SP 1201, celui que vous utilisez en ce moment.

Ces deux comportent une section sur les principes généraux de présentation, la manière dont les états financiers répondent aux objectifs des états financiers, sur la présentation des fonds et des réserves, sur les dispositions transitoires et sur les annexes.

Au cours de notre exposé, nous aborderons les principes généraux de présentation, la date d’entrée en vigueur, les dispositions transitoires et les annexes.

Mais nous consacrerons la majeure partie de notre temps à la partie de la norme relative à la réalisation des objectifs des états financiers et de la présentation des états financiers.

Le but d’une norme de présentation des états financiers est de prescrire la base de présentation des informations financières dans les états financiers, en assurant à la comparabilité de celle-ci à la fois avec les états financiers de l’entité pour les périodes précédentes et avec son budget approuvé, ainsi qu’avec les états financiers d’entités semblables.

La norme énonce les exigences générales en matière de présentation des états financiers, donne des orientations concernant leur structure et des exigences minimales quant à leur contenu.

Toutefois, si une entité souhaite présenter des éléments supplémentaires de contenu comme les risques et les incertitudes qui ne sont pas actuellement exigés par les normes du Manuel du secteur public, elle peut le faire. Certains paramètres permettant de fournir des informations complémentaires aux exigences sont énoncés au chapitre 10 du Cadre conceptuel.

Vous vous demandez donc ce qui a changé. Cette diapo vous donne un aperçu des principales modifications.

Il s’agit des principales modifications en lien aux modèles de déclaration remplacées du chapitre SP 1201. Les principales modifications apportées aux exigences du chapitre SP 1201 sont les suivantes.

Présentation de la dette nette dans un état distinct, passifs financiers et non financiers.

Ce sont de nouvelles catégories qui ont été créées. Troisième et nouvelle composante de l’actif net intitulé, les autres éléments cumulés, état de la situation financière restructurée, définition des actifs non financiers modifiée.

Le calcul de la dette nette a été révisé. Il y a eu remplacement du terme dette nette. Un retrait de l’état de la variation de la dette nette.

Nouvel état de l’évolution de l’actif net ou du passif net. Opérations de financement isolées dans l’état des flux de trésorerie et il y a de nouvelles exigences relatives au budget. Nous vous donnerons un aperçu de chacun de ces éléments au cours de l’exposé.

Quelles sont les incidences de ces modifications au modèle d’information? Cette diapositive vous donne un aperçu des principaux effets du nouveau modèle d’information.

Il est important de signaler que le nouveau modèle d’information part de celui du chapitre SP 1201 que vous utilisez en ce moment.

Certains répondants se sont dits préoccupés par le fait que le CCSP crée un tout nouveau modèle d’information.

Ce n’est pas le cas. Vous pouvez partir de ce que vous avez déjà fait relativement à l’adoption du chapitre SP 1201.

Il est également important de signaler qu’une série de modifications corrélative ont été apportées au Manuel du secteur public afin de rendre cohérente la nouvelle norme sur les modèles de présentation des comptes. Nous en parlerons plus en détail à la fin de la présentation.

Le nouveau modèle d’information aura des répercussions sur la stratégie internationale du CCSP et nous en parlerons un peu plus à la fin de l’exposé également.

Enfin, les préparateurs pourront vouloir mettre à jour leurs systèmes et processus financiers pour refléter la présentation révisée des états financiers.

L’effet le plus important du nouveau modèle d’information est qu’il rend les informations présentées dans les états financiers plus compréhensibles pour les utilisateurs à des fins redditionnelles.

Un autre fait important que nous devons aborder avant d’aller plus loin, ce sont les exigences de la nouvelle norme. C’est la date d’entrée en vigueur et les dispositions transitoires.

La date d’entrée en vigueur de la nouvelle norme sur les modèles de présentation des états financiers est fixée aux exercices commençant le 1^er avril 2026 ou après.

La présentation des montants réels de l’exercice précédent devra être retraitée pour être conforme à la nouvelle norme.

Les informations devront être fournies dans les notes ou les tableaux pour indiquer que l’entité a adopté le chapitre SP 1202 et que cette adoption a entraîné divers changements dans la présentation des montants de l’exercice en cours et de l’exercice précédent. Enfin, étant donné que les objectifs des états financiers décrits au chapitre 6 du cadre conceptuel préfigurent ce qui est présenté dans les états financiers, il est approprié que le chapitre SP 1202 soit mis en œuvre en même temps que le Cadre conceptuel.

En fait, cette norme ne peut être mise en œuvre avant le Cadre conceptuel.

En raison de l’interdépendance entre le Cadre conceptuel et le modèle de rapport, les deux doivent être adoptés et mis en œuvre en même temps.

Avant d’aller plus en détail dans les états financiers, nous aimerions prendre quelques instants pour parler des principes généraux de présentation de la nouvelle norme de présentation des états financiers.

Les principes généraux de présentation concernent l’intitulé des états financiers, le fait de donner une image fidèle, une continuité d’activité, le caractère significatif, le regroupement, les comparaisons ou les chiffres comparatifs et les postes et sous-totaux.

La plupart de ces éléments sont repris du chapitre SP 1201. Toutefois, trois nouvelles parties ont été ajoutées, notamment les conseils relatifs à la continuité d’activité. Le Conseil a jugé important d’ajouter ce texte à la suite des observations selon lesquelles le CCSP devrait élargir la discussion sur la continuité des activités dans le Cadre conceptuel afin d’y inclure des indications supplémentaires.

Le CCSP en est parvenu à la conclusion qu’à l’instar d’autres agents de normalisation, les indications supplémentaires demandées conviennent mieux à la norme de présentation des états financiers qu’aux cadres conceptuels.

Passons un instant sur la question de la continuité d’activité. L’élément de continuité d’activité de la norme relative au modèle de présentation des états financiers vise à définir si la présomption de continuité d’activité est appropriée. Il est tenu compte du type d’entités du secteur public et du type de décision ou d’autres événements susceptibles d’entraîner la cessation d’activité de l’entité. L’évaluation de la présomption de continuité d’activité dans le secteur public est différente de celle du secteur privé, notamment les gouvernements sont des institutions qui fonctionnent à long terme.

Dans des circonstances normales, on s’attend à ce qu’ils fonctionnent à perpétuité et de manière constante, de même que les composantes connexes du gouvernement qui fonctionnent comme un gouvernement de base. Les administrations publiques sont présumées être des entreprises actives et cette présomption ne peut être réfutée que par des preuves convaincantes du contraire.

Des considérations relatives à la continuité d’activité des organismes publics sont étroitement liées aux gouvernements qui les contrôlent.

Les facteurs clés de l’évaluation de la continuité d’activité dans le secteur public sont la capacité de l’État à prélever des impôts et des taxes et sa capacité à émettre des emprunts ou à se procurer des ressources d’une autre manière. Il n’y a aucune mention des implications de la pandémie sur l’évaluation de la présomption de continuité d’activité. C’est trop spécifique. Cependant, tous les éléments affectant la performance financière de l’entité du secteur public doivent être pris en compte pour déterminer si la présomption de continuité d’activité demeure appropriée.

Les indications relatives à la continuité d’activité figurant au chapitre SP 1202 s’appuient sur des concepts de continuité d’activité énoncées au chapitre 2 et 9 du Cadre conceptuel. Ces conseils doivent être pris en compte conjointement dans l’évaluation de la continuité d’activité. Quelques répondants ont encouragé le CCSP à établir une distinction entre les opérations de restructuration et les opérations dans le cadre desquels les entités cessent entièrement leurs activités pour des raisons non liées à des opérations de restructuration.

En raison de cette rétroaction, le Conseil a ajouté des éclaircissements sur lesquels une entité cesse ses activités parce qu’elle entre des activités de restructuration telles que définies dans le chapitre SP 3430 des opérations de restructuration et dans ce cas-ci, cette norme s’appliquerait.

Le chapitre SP 3430 fournit des indications sur les informations à fournir au cours de la période d’information précédant la restructuration.

Si en raison de problèmes de continuité d’activité, une entité cesse de fonctionner et que cela n’est pas lié à une opération de restructuration telle que définie dans le chapitre SP 3430, les indications relatives à la continuité d’activité énoncées au SP 1202 s’appliquent.

Les normes d’audit doivent aussi être prises en compte en ce qui concerne la continuité d’activité.

Passons maintenant à l’aspect élargi de la norme sur la présentation des états financiers sur les objectifs.

Les objectifs des états financiers sont identifiés et décrits dans le chapitre du Cadre conceptuel.

Comme je l’ai dit auparavant, ces objectifs sont une prévision de ce qui sera signalé dans les états financiers.

On a six objectifs. La portée des états financiers, la présentation de la situation financière, la présentation de l’évolution de la situation financière, la comparaison de la performance réelle avec celle prévue au budget, la communication des cas de non-conformité aux autorisations financières et la communication des risques et incertitudes.

Ceci nous donne un survol de haut niveau de ce qui devrait être signalé dans les états financiers.

Comment cela est reflété dans les états financiers est inclus dans la norme du chapitre SP 1202.

Spécifiquement, les objectifs 2 à 6 sont expliqués davantage dans le chapitre SP 1202 et on a les détails dans le chapitre SP 1300, amputé d’informations du gouvernement.

Dans le webinaire du Cadre conceptuel, nous avons parlé des deux derniers objectifs. C’est-à-dire la communication de la non-conformité avec les autorisations financières et la communication des risques et incertitudes.

Comme résultat, on va être axé sur trois choses. Maintenant, trois objectifs. La présentation de la situation financière, la présentation des changements et la comparaison entre le réel et le budget.

La norme a un lien direct au Cadre conceptuel, spécifiquement les chapitres 4, 6, 7 et 10.

Le chapitre 4 du Cadre conceptuel parle du rôle et des limites des états financiers.

Le chapitre 6 prévoit ce qui va être présenté dans les états financiers. Le chapitre 7 donne des directives par rapport aux traits qualitatifs de désinformation de l’état financier et le chapitre 10 à des concepts de présentation généraux.

La présentation et ses concepts fournissent des paramètres par rapport à des décisions qui seront prises pour la présentation.

Nous vous encourageons à visionner le webinaire concernant le Cadre conceptuel.

Le lien sera présenté bientôt sur une diapo. Maintenant, un ensemble d’états financiers devrait inclure l’état de la situation financière, l’état de l’actif financier net ou du passif financier net, l’état des résultats, l’état de l’actif net ou du passif net.

Et on a aussi l’état du flux de trésorerie et les notes et tableaux complémentaires.

Tous les états sont égaux. Les états financiers individuels reflètent des aspects différents des mêmes opérations ou d’autres événements qui affectent l’entité. Mais on n’a pas un seul propos où toutes les informations qui sont utiles pour une évaluation ou une décision. Plutôt tous les états et les tableaux complémentaires connexes seront analysés ensemble lorsqu’on fera une évaluation de l’état de la situation financière.

Tous les indicateurs des états financiers fournissent des informations essentielles pour évaluer la situation financière et le résultat des opérations.

Parlons maintenant de la présentation de la situation financière.

Cet objectif est accompli à travers l’état de la situation financière et l’état des actifs et passifs financiers nets.

Maintenant, dans cet état, le CCSP a fait plusieurs modifications.

La dette nette est désormais dans un état dit stable, mais on a aussi l’option permettant de présenter l’actif et le passif financier net au bas de cet état. On a introduit et identifié des passifs financiers et des passifs non financiers.

On a fait un état restructuré, on a ajouté une troisième composante qui s’appelle : les autres éléments cumulés.

La définition des actifs non financiers a été élargi et on a inclus des actifs qui ne font pas encore l’objet d’une norme tels que les non-corporels.

Le CCSP a décidé de déplacer l’indicateur actif ou passif financier net vers un état qui lui est propre. Quelle en est la raison? Tout d’abord, le déplacement de l’indicateur vers un état qui lui est propre, le montre de façon plus évidente au lieu de continuer à l’indiquer comme sous-total dans l’état de la situation financière.

Deuxièmement, l’état séparé permet à une entité si elle le désire de présenter les raisons pour les modifications dans l’indicateur de la période comptable.

Par exemple, quelques parties intéressées et affectées ont indiqué au CCSP que les réévaluations latentes créent de la volatilité dans l’indicateur.

Dans cet état, les entités peuvent souligner et expliquer la mesure dans laquelle la volatilité de l’indicateur surgit de réévaluations latentes, si ceci est utile et compréhensible pour les utilisateurs.

Alors, ce nouvel état permet à l’entité de mieux expliquer l’indicateur dans le contexte de ses propres finances et que le gouvernement puisse le faire dans le contexte de l’économie de son administration particulière.

Quand on a un indicateur qui a un état qui lui est propre, ceci retire le calcul de l’état de la situation financière. Le nouvel état crée aussi la possibilité de réviser le calcul des actifs ou passifs financiers nets, retenant le sens original. Donc le déplacement de l’indicateur à un état qui lui propre permet au CCSP de réviser le calcul des actifs et passifs financiers nets.

Le CCSP a décidé de différencier entre les passifs actifs, passifs et non passifs.

Pourquoi est-ce que ceci aiderait? Les utilisateurs ont dit au CCSP que quelques passifs étaient inclus dans le calcul de l’indicateur qui déformait le sens.

Pour retirer ces passifs, le Conseil a introduit deux classifications de passif qui ont permis aux passifs non financiers d’être exclus du calcul et de retourner l’indicateur au sens original.

Ils ont dû être retirés parce qu’ils ne représentent pas des exigences futures par rapport aux ressources financières.

Que les passifs qui représentent une exigence de ressources financières, c’est-à-dire ceux qui vont être réglés en utilisant des actifs financiers, devraient être inclus dans le calcul.

Autrement, l’indicateur et n’importe quelle mesure qui le calcule peuvent mener à des conclusions erronées.

Regardons donc les catégories de près. Un passif financier est un passif duquel on s’attend d’être réglé en utilisant des actifs financiers. La plupart des passifs d’une entité du secteur public seraient des passifs financiers.

Les passifs qui répondent à la définition d’un passif financier peuvent inclure des éléments qui sont sur cette diapo.

Maintenant, un passif non financier d’un autre côté est un passif qui ne répond pas à la définition d’un passif financier.

Un passif non financier ne représente pas une exigence en matière de ressource financière.

À la date de l’état financier, un passif non financier n’est pas requis en fonction des conditions existantes de régler un déboursement.

Aucune dépense et aucun déboursement ne sont requis pour régler un passif non financier.

Voici deux exemples. Les arrangements et partenariats public privé qui surgissent d’un modèle utilisateur-payeur et certains transferts de capital reçu où l’actif connexe a déjà été reçu, construit ou acquis et on a encore une obligation qui répond à la définition du passif pour utiliser l’actif afin de fournir des services dans l’avenir.

Mais il existe quelques passifs qui sont plus difficiles à classifier et qui sont liés à un revenu non acquis qui surgit des normes qui apparaissent sur la diapo.

Un critère essentiel pour classifier un passif comme financier est si le fait de régler le passif implique une charge. Un critère essentiel pour classifier un passif comme non financier est l’attente par où ceci serait réglé. Soit, par l’entité à obligation même qui utiliserait ses actifs non financiers ou des ressources économiques non comptabilisées pour régler le passif. Deuxièmement, l’entité a obligation qui oblige une partie Interne à utiliser ou à avoir accès à ses actifs non financiers ou à ses ressources économiques non comptabilisées.

Ou troisièmement, l’entité a obligation qui doit transférer un actif non financier ou une ressource économique non comptabilisée dans le règlement du passif.

Pour reconnaître que les ressources économiques non comptabilisées surgissent des exclusions de comptabilisation pragmatique du CCSP, et ceci a été discuté dans le Cadre conceptuel dans son webinaire.

Vous pouvez avoir accès à ce webinaire si nécessaire. En ce qui concerne les passifs difficiles à classifier, le Conseil a développé une série de matériel d’orientation où l’on a des exemples des arbres de décision, des directives.

Ces nouvelles directives ont été rédigées pour répondre à des commentaires spécifiques, à des questions et à des demandes d’éclaircissement.

Plusieurs répondants ont remarqué que les modifications pourraient être faites aux exemples où la norme du revenu indique si les passifs surgissant des scénarios sont financiers ou non financiers.

On voulait illustrer les exigences du chapitre SP 3400 et les scénarios ne donnent pas suffisamment d’informations pour classifier le passif.

Au lieu de cela, en développant les exemples illustratifs pour le chapitre SP 1202, le conseil a développé ces scénarios à partir de ces éléments.

Maintenant, regardons l’état de la situation financière restructuré. Le déplacement des actifs ou passifs financiers nets et leurs indicateurs ont mené le CCSP à réviser la structure de l’état de la situation financière. Ce qui a été conçu à l’origine pour faciliter le calcul de l’indicateur, étant donné l’état.

Ceci permet que l’état soit plus familier, plus compréhensible pour les utilisateurs qui sont accoutumés à lire des états financiers du secteur privé.

On a les actifs totaux, au moins les classiques totaux et ceci mène à la situation financière.

On a aussi introduit et les autres éléments cumulés qui est une nouvelle composante des actifs et passifs nets.

Le modèle d’information du chapitre SP 1201 inclut deux composantes existantes d’actif et de passif net.

Les excédents opérationnels cumulés ou le déficit cumulé et les gains et pertes de réévaluation cumulées. On le voit dans le chapitre SP 1201.

La nouvelle troisième composante va permettre au CCSP de répondre aux besoins des utilisateurs à mesure qu’ils surgissent et cela mènera à une information comptable améliorée dans les états financiers.

La troisième composante rend le modèle d’information durable, établit la base pour des normes pour les années à venir, puisque cela n’est pas restreint à des réévaluations latentes reconnues en dehors des excédents et des déficits dans la période qu’il mentionne.

Ceci donne au Conseil la possibilité de gérer des enjeux émergents.

Le CCSP a évalué plusieurs critères, mais on a déterminé que les critères étaient subjectifs.

Au lieu des critères, le CCSP a conclu qu’en déterminant un revenu ou une charge, on devrait le reconnaître en dehors des excédents ou des déficits. Et que le CCSP devrait démontrer, en fonction de conclusions d’une nouvelle norme, pourquoi cette comptabilisation fournirait de meilleures informations avec des propos comptables.

Avant une publication finale de la norme modifiée, le Conseil et sa justification pour utiliser d’autres éléments cumulés devraient être exposés ou présentés pour que les parties affectées puissent s’exprimer.

Le CCSP serait en mesure de désigner un produit ou une charge comptabilisé dans cette composante et dans la composante des gains et des pertes de réévaluation cumulées.

On espère que ces paramètres réduiront le risque d’une utilisation excessive ou abusive de ces composantes.

Toute utilisation potentielle sera soumise à l’attention du public et donc à l’évaluation et au débat sur les mérites de la comptabilisation d’un produit ou d’une charge dans les autres éléments cumulés.

La nouvelle composante est appelée autres éléments cumulés, parce qu’on ne sait pas encore ce que le CCSP y inclura.

Au fur et à mesure que les normes sont élaborées, qu’on identifie les éléments à y inclure, le nom de la composante pourra être revu.

Le changement de nom de la composante ou la création de nouvelles composantes sera fait par le biais d’une modification corrélative de la norme de présentation des états financiers. Si le CCSP conclut que les transactions comptabilisées dans cette nouvelle composante partagent certaines caractéristiques, il pourrait subdiviser l’autre composante cumulée pour créer une composante supplémentaire afin de mieux décrire cet aspect de la situation financière aux utilisateurs. Une nouvelle composante pourrait être appropriée par exemple si le CCSP doit à l’avenir exiger que le capital naturel d’acheter une dotation soit comptabilisé dans les états financiers. Pour ces éléments, la comptabilisation des revenus du passif côté crédit de la transaction pourrait ne pas être indiquée.

La nouvelle composante permet d’envisager une troisième option, composition composante intendance qui pourrait être subdivisée en autres éléments cumulés afin de refléter ces éléments des états financiers. Le cumul des autres composantes est cohérent avec le concept du Cadre conceptuel.

Quelques répondants ont demandé au CCSP de supprimer l’exemple d’une opération de dotation des états financiers illustratifs.

Une transaction de dotation a été utilisée comme exemple pour illustrer le fonctionnement de la composante autres éléments cumulés.

Lors de l’élaboration des états financiers, le CCSP a tenté de trouver d’autres exemples.

Toutefois, cet exemple était le plus raisonnable, car il existe une norme dans le Manuel du secteur public, à savoir le chapitre SP 4210, Apports qui permet de comptabiliser les dotations en tant qu’augmentation directe de l’actif net.

Ce chapitre ne s’applique pas à toutes les entités du secteur public, mais seulement à certains organismes publics sans but lucratif.

Toutefois, il s’agit d’un chapitre du Manuel existant qui permet à cette illustration de refléter un traitement comptable autorisé actuellement.

Le seul nouvel aspect de l’illustration est l’indication d’une composante spécifique de l’actif net dans laquelle une telle comptabilisation directe doit avoir lieu.

En résumé, la commission a conservé l’exemple de la dotation, car il est utile pour comprendre la composante.

Mais la formulation accompagnant l’exemple indique clairement que les illustrations ne présupposent pas ce qui sera exigé par une nouvelle norme sur les fonds de dotation à l’avenir. Une telle conclusion ne pourra être tirée qu’à l’issue d’une procédure adaptée et des travaux de recherche appropriés. Au fur et à mesure que des éléments seront identifiés pour être inclus dans cette composante, le CCSP pourra décider de mettre à jour l’illustration. Cette nouvelle composante jette les bases de l’avenir.

C’est un peu comme si on installait la plomberie sans aucun appareil, lavabo, etc., en prévision d’une rénovation future.

Examinons maintenant la dernière modification relative à l’état de la situation financière, une définition révisée de l’actif non financier.

Comme vous pouvez le voir sur la diapositive, la définition est qu’un actif non financier est un actif qui ne répond pas à la définition des actifs financiers. Le CCSP a élaboré une nouvelle définition parce qu’il a reconnu que certaines catégories d’actifs n’entraient pas facilement dans les catégories existantes. La définition actuelle des actifs non financiers a été élaborée lorsque les principaux actifs non financiers pris en compte dans le modèle étaient des immobilisations corporelles et le libellé de la définition actuelle reflète cet état de fait.

Pour que le modèle d’information soit durable et inclusif, il était important d’améliorer la définition afin de permettre la comptabilisation éventuelle d’actifs qui ne sont pas encore pris en compte par le CCSP ou qui ne font pas encore l’objet d’une norme telle que les actifs incorporels.

Le CCSP devrait veiller à ce que la définition des actifs non financiers soit suffisamment large pour inclure les ressources économiques qui ne sont pas encore traitées dans les normes.

Pour l’instant, l’élargissement de la définition n’a aucun effet, mais il se peut qu’à l’avenir, de nouveaux actifs soient inclus dans cette catégorie.

En ce qui concerne la classification d’un actif en tant que financier ou non financier, les actifs qui répondent à la définition d’un actif non financier sont généralement les suivants, les immobilisations corporelles, les stocks destinés à être utilisés, les charges payées d’avance, les immobilisations incorporelles acquises et les actifs qui seraient autrement classés comme financiers, mais qui ne peuvent être utilisés pour acquitter du passif financier existant ou pour dépenser dans des opérations futures en raison de restrictions externes empêchant l’accès à des actifs.

Et bien entendu, tout autre actif non disponible à la vente.

Un exemple d’actif qui pourrait être autrement classé comme financier, mais qui ne peut être utilisé pour acquitter un passif existant ou dépenser pour des opérations futures en raison de restrictions externes empêchant l’accès à l’actif, c’est une dotation qui fait l’objet d’une restriction externe à perpétuité.

Cette décision a pour conséquence que les dotations qui font l’objet d’une affectation externe à perpétuité sont souvent investies.

Comment la norme sur les instruments financiers le chapitre SP 3450 s’appliquerait-elle si ces dotations étaient classées comme des actifs non financiers?

Pour répondre à cette question, le CCSP a apporté des modifications corrélatives au chapitre SP 34-50 afin de désigner les actifs et passifs qui sont des instruments financiers comme les actifs d’instruments financiers et les passifs d’instruments financiers. Un actif d’instruments financiers pourrait alors être présenté comme un actif financier ou un actif non financier selon que l’actif est accessible et utilisable.

C’est-à-dire, selon que la définition d’un actif financier est respectée ou pas. Pour déterminer si les actifs sont accessibles et utilisables, on examine si des restrictions externes ont été imposées aux actifs et le type de restrictions externes dont il s’agit.

Certaines restrictions externes entraînent une classification en actifs financiers. D’autres restrictions telles que des restrictions empêchant l’accès à l’actif donneront lieu à une classification en actif non financier.

En revanche, le CCSP a conclu que les passifs liés à des instruments financiers seraient toujours classés comme passifs financiers.

La nature du passif lié à des instruments financiers qu’il est toujours prévu qu’ils soient réglés au moyen de l’actif financier, répondant ainsi à la définition du passif financier.

Un arbre décisionnel a été inclus dans l’annexe C du chapitre SP 1202 pour aider à déterminer comment classer les actifs d’instruments financiers.

Cet arbre décisionnel pose la question essentielle suivante : Peut-on accéder à l’actif de l’instrument financier pour s’acquitter de passifs financiers existants ou pour dépenser dans le cadre d’opérations futures? La réponse à cette question, la classification et la prise en financier en tant qu’actif financier ou non financier. La plupart des instruments financiers sont présentés comme des actifs financiers.

Toutefois, certains instruments financiers sont présentés comme des actifs non financiers si ces actifs sont soumis à des restrictions externes particulières.

En résumé, de nombreuses modifications ont été apportées à l’état de la situation financière.

L’indicateur de la dette nette a été déplacé dans son propre état.

Les passifs financiers et non financiers ont été créés. On a ajouté une troisième composante de l’actif net.

On a restructuré l’état. On a aussi créé une catégorie Autres éléments cumulés.

On a élargi la définition des actifs non financiers et maintenant, j’aimerais céder la parole à Antonella pour terminer l’exposé.

Antonella Risi : Merci. Tournons-nous maintenant vers l’état de l’actif ou du passif net.

La diapositive montre un aperçu de ce à quoi ressembleraient les états financiers. Ils mettent davantage en évidence l’indicateur de l’actif ou du passif net actuellement appelé dette nette.

Le calcul révisé de l’indicateur est le suivant. Actifs financiers moins passifs financiers.

La clarification de la nature des engagements à inclure dans le calcul dont Martha a parlé il y a quelques instants permet à l’indicateur de mesurer ce qu’il est censé mesurer, à savoir les besoins futurs en ressources financières ou l’actif financier disponible pour fournir des services à l’avenir.

Si l’entité estime que l’obligation redditionnelle est mieux respectée lorsque l’évolution de l’indicateur par rapport à la période précédente est expliquée, elle peut présenter les raisons pour lesquelles l’indicateur a changé au cours de la période comptable au bas des états financiers.

En présentant ces informations, l’entité doit s’assurer qu’elles sont compréhensibles pour l’utilisateur. Il faut également indiquer deux points supplémentaires.

Tout d’abord, l’exposé-sondage proposait une explication de la signification de l’indicateur, qu’il soit inclus dans ces états financiers.

De nombreux répondants ont exprimé leur désaccord avec cette proposition pour diverses raisons. Après avoir examiné ces observations, le CCSP a décidé de supprimer l’obligation d’inclure une explication de l’indicateur.

Deuxièmement, en ce qui concerne l’indicateur de la dette nette, nous avons reçu des réactions très contrastées.

Certains répondants estiment que cet indicateur est important tandis que d’autres pensent qu’il ne l’est pas et ils sont allés jusqu’à indiquer que cette déclaration particulière n’était pas nécessaire. Le CCSP estime que l’indicateur du passif financier net, anciennement appelé dette nette, est un indicateur important car entre autres, il fournit des informations sur les ressources futures nécessaires pour régler les engagements et obligations passés.

L’ampleur du passif financier net d’une entité et sa capacité financière à honorer ses engagements sont des facteurs importants pour évaluer sa viabilité financière.

La nouvelle norme de présentation des états financiers doit être appliquée rétroactivement, avec un retraitement des périodes antérieures comme on l’a indiqué au début du webinaire.

Selon qu’une entité du secteur public a ou non un passif non financier, il peut être nécessaire recalculer le solde de l’actif financier net ou du passif financier net de la période précédente.

Par exemple, quelle juridiction considère les apports en capital différé comme du passif?

Ces apports de capitaux différés peuvent actuellement être inclus dans le calcul de la dette nette, mais peuvent en fait être des passifs non financiers.

Dans ces pays, un ajustement de l’indicateur des actifs financiers nets ou du passif financier net serait nécessaire.

Cet ajustement permet d’affiner le calcul de l’indicateur en supprimant des éléments qui ne devraient pas être inclus, car ils ne représentent pas les besoins futurs en ressources financières.

Cet ajustement peut être considérable. Dans d’autres pays, les apports en capital différé ne sont pas comptabilisés.

Dans ces pays, l’ajustement de l’indicateur devrait être minime.

Le calcul révisé présente un certain nombre d’avantages. Pour les fins du webinaire d’aujourd’hui, on veut se concentrer sur l’avantage lié au changement de nom de l’indicateur. De nombreux intervenants nous ont dit que l’indicateur pouvait être confondu avec d’autres termes et qu’il ne correspondait pas bien à sa signification.

Divers intervenants ont suggéré que l’expression passifs financiers nets lors de discussions antérieures, notamment lors d’une réunion du groupe de discussion sur la comptabilité du secteur public.

Cependant, ce terme n’était pas approprié à ce moment-là, car il n’existait pas de catégorie de passifs financiers.

Maintenant que cela existe, le CCSP a décidé de remplacer ce terme par passif financier net.

Le CCSP a examiné d’autres termes tels que dépenses passées non financées et charges de dépenses futures et a conclu que passifs financiers nets était le plus indiqué.

Étant donné que le calcul est en cours de révision, que sa propre déclaration est mise en place et que le terme dette nette peut ne pas être compris de manière uniforme, le CCSP a estimé que le moment était venu de renommer cet indicateur.

Toutefois, étant donné que le terme dette nette est employé par certains gouvernements par rapport au PIB et que ce ratio est largement utilisé pour évaluer les finances de nombreux gouvernements ou comme point d’ancrage budgétaire, le CCSP est d’avis que le remplacement du terme peut entraîner une certaine confusion initialement et qu’il sera donc nécessaire d’expliquer la nouvelle terminologie. Et que peut-être, la modification du calcul sera nécessaire.

Il y a un certain temps, nous avons mentionné qu’une entité peut présenter des variations d’indicateurs dans l’état des actifs financiers nets ou du passif financier net.

En effet, cette obligation d’inclure dans les états financiers un état de la variation de la dette nette ou de l’actif financier net n’existe plus, et ce, pour diverses raison.

Certains intervenants se sont dits préoccupés par le fait que la déclaration n’est pas compréhensible et qu’elle ne fournit donc pas d’informations utiles sur l’obligation redditionnelle. On a donc tenté de modifier la déclaration, mais cela n’a pas permis de rendre la présentation des états financiers plus compréhensibles. Bien que la plupart des répondants étaient d’accord avec la suppression de la déclaration, certains ne l’étaient pas pour diverses raisons. À la suite de ces observations, le CCSP a conclu que la présentation de la variation du passé financier net serait facultative.

Si une entité estime qu’elle fournit l’information comptable nécessaire et choisit de présenter la variation de l’indicateur, elle pourra le faire dans l’état de l’actif financier net ou du passif financier net.

Cette approche est celle qui a été appuyée par de nombreux répondants à l’exposé-sondage.

Toute information présentée sur la variation de l’actif financier net ou du passif financier net doit être compréhensible et utile à des fins de reddition de comptes.

L’emplacement de cette présentation facultative garantit que toutes les informations sur l’indicateur de l’actif financier net ou du passif financier net sont fournies dans un seul état.

Si une entité choisit de présenter la variation de l’actif financier net ou du passif financier net, elle doit présenter les éléments suivants dans son état des actifs financiers nets ou du passif financier net.

L’actif financier net ou le passif financier net au début et à la fin de la période comptable pour la période en cours et les périodes antérieures, la mesure dans laquelle l’actif financier net ou le passif financier net ont changé en raison des gains et pertes nettes de réévaluation au cours de la période comptable, l’acquisition d’immobilisations corporelles au cours de la période comptable et indiquer tout autre élément significatif ou dépense significative expliquant la variation des actifs financiers nets ou passifs financiers nets au cours de la période. Tous les montants du budget doivent également être inclus pour certains aspects.

Les modifications apportées à l’état de la variation de la dette nette dans le chapitre SP 1201 à la suite des récentes modifications du champ d’application limité des instruments financiers ont été intégrées dans la nouvelle norme sur le modèle de présentation des informations.

Pour rappel, cet état n’est présenté que si l’entité choisit de fournir l’information facultative sur la variation de l’indicateur.

Si une entité choisit de ne pas fournir cette information facultative sur la variation de l’indicateur, seule une information supplémentaire peut être présentée à des fins redditionnelles.

La norme exige que si une entité choisit de ne pas présenter la variation des actifs financiers nets ou du passif financier net, elle doit fournir dans les notes ou les tableaux une comparaison du total des dépenses d’investissement réelles encourues au cours de la période avec celles qui avaient été prévues au budget d’origine.

Avant de conclure notre discussion sur l’indicateur des actifs financiers nets ou des passifs financiers nets, nous aimerions mentionner une dernière modification apportée à cet indicateur.

Le CCSP a conclu que les entités qui souhaitent présenter l’indicateur dans l’état de la situation financière peuvent le faire, mais uniquement au bas de l’état de celle-ci, avec une note renvoyant au calcul et au nouvel état.

Nous tenons à souligner qu’il s’agit d’un site secondaire pour la présentation d’indicateurs.

Si une entité choisit de présenter l’indicateur dans l’état de la situation financière, l’indicateur sera présenté dans deux états, car l’obligation de présenter un état des actifs financiers nets ou du passif financier net serait toujours en vigueur.

Pour parvenir à cette décision, le CCSP a pris en compte les caractéristiques de l’information financière que sont la compréhensibilité et la comparabilité ainsi que l’intérêt public.

De toutes les options envisagées, celle-ci était la plus compréhensible et celle qui permettait la plus grande comparabilité de l’état de la situation financière et de l’état de l’actif financier net ou du passif financier net tout en répondant aux observations reçues.

Cette option ne réduit pas la comparabilité, car le nouvel état est conservé et les entités qui choisissent de présenter également l’indicateur dans l’état de la situation financière le font au même endroit, à savoir au bas de l’état.

Le CCSP ne pouvait pas aller plus loin dans le maintien d’un modèle d’information de référence.

En résumé, il y a quelques modifications qui ont été apportées à l’indicateur de la dette nette. Tout d’abord, il a été rebaptisé passif financier net.

L’autre modèle de l’indicateur continue de s’appeler actif financier net.

L’indicateur est désormais présenté dans son propre état, celui des actifs financiers nets ou des passifs financiers nets.

Si une entité souhaite également présenter l’indicateur dans l’état de la situation financière, elle peut le faire au bas de cet état.

Le calcul a été révisé et correspond désormais mieux aux actifs financiers moins les passifs financiers.

L’obligation d’indiquer la variation de l’indicateur a été supprimée. Toutefois, si une entité souhaite présenter cette information, elle peut le faire dans l’état des actifs financiers nets ou des passifs financiers nets.

Passons maintenant au troisième objectif qui consiste à présenter l’évolution de la situation financière.

Trois états présentent cette information. Le compte d’exploitation, un nouvel état, l’état des variations de l’actif net et du passif net et le tableau des flux de trésorerie.

L’exposé d’aujourd’hui n’inclut pas le compte d’exploitation. En effet, aucun changement significatif n’a été apporté à celui-ci.

Aujourd’hui, nous voulons nous concentrer uniquement sur les principales modifications qui ont été apportées au modèle d’information.

Nous passerons donc directement au nouvel état, à savoir l’état des variations de l’actif net ou du passif net.

Cet état présente un rapprochement entre les soldes d’ouverture et de clôture de chacune des composantes de l’actif net ou du passif net.

Tous les produits et toutes les charges de la période sont repris dans l’état des variations de l’actif net ou du passif net.

L’objectif de l’état est d’être transparent en ce qui concerne les produits et les charges comptabilisées dans l’excédent ou le déficit de la période et ceux comptabilisés directement dans l’actif net ou le passif net.

La plupart des produits des charges seront comptabilisés dans l’excédent ou le déficit.

Seul le CCSP peut désigner un produit ou une charge à comptabiliser dans les autres éléments cumulés ou dans le cumul des réévaluations lorsque cela fournit une meilleure information à des fins de reddition de comptes. Le CCSP devra expliquer justifier sa décision dans la base des conclusions.

La déclaration fait également état des changements dans le capital social émis le cas échéant.

Cet état donne un aperçu de la nature des composantes de l’actif net ou du passif net.

Le CCSP a envisagé un format en colonnes pour présenter le rapprochement. Toutefois, ce format était visuellement plus complexe.

Par ailleurs, il était difficile de comparer deux périodes, car elles n’apparaissaient pas côte à côte.

Le CCSP envisageait d’inclure une colonne budgétaire en l’état de l’évolution de l’actif net ou du passif net, en particulier, en ce qui concerne la composante autres éléments cumulés.

Le CCSP a décidé de ne pas le faire, car on ne sait pas à ce stade ce qui sera comptabilisé dans la catégorie Autres éléments cumulés et si des montants budgétaires seraient disponibles ou appropriés.

Cette décision n’empêche pas un futur conseil d’administration d’intégrer des exigences budgétaires.

À l’avenir, lorsqu’il élaborera une norme qui prévoit la comptabilisation d’un produit ou d’une charge dans la composante des autres éléments cumulés, le CCSP sera en mesure de déterminer si un montant budgétaire doit être présenté. Enfin, il est important de noter que les composantes de l’actif net ou du passif net sont différentes des fonds ou des réserves.

Les fonds et réserves consistent en des affectations de la composante excédents ou déficits cumulés et permettent de démontrer la conformité avec la législation.

Les entités qui souhaitent fournir une ventilation de l’excédent ou du déficit cumulé par catégorie et par exemple fonds investis en immobilisation, fonds, réserves pour montrer un aspect différent de la responsabilité de l’entité peuvent le faire dans les notes.

Cela correspond à la pratique actuelle indiquée à la ligne directrice numéro quatre pour le secteur public.

Les composantes agréées par le CCSP sont celles qui sont nécessaires au fonctionnement du modèle d’information afin de permettre aux différents états du modèle d’être liés les uns aux autres.

L’état de la situation financière ou l’état des variations de l’actif net peut contenir une référence à la ventilation d’état… De l’excédent du déficit cumulé et/ou une explication des composantes de l’actif net ou du passif net.

Il y a parfois un malentendu sur ce qui représente un excédent accumulé, en particulier dans l’environnement des collectivités locales.

De nombreuses collectivités locales ont noté que les excédents peuvent être générés par des financements reçus dans le cadre de projets d’investissement.

Ce financement est comptabilisé dans les recettes, mais l’acquisition de capital est comptabilisée comme une immobilisation corporelle et par conséquent, n’est pas comptabilisée en charges.

Cela donne l’impression erronée qu’une entité du secteur public telle qu’une municipalité dispose d’un excédent de fonds excédentaires alors que ce n’est pas le cas.

Les collectivités locales ont également noté qu’un déficit peut être généré, parce que les charges d’amortissement sont comptabilisées et qu’il n’y a pas de flux de revenu correspondant. Cela donne l’impression erronée qu’une municipalité a une mauvaise planification financière alors que ce n’est pas nécessairement le cas.

Il est donc important de bien comprendre l’excédent ou le déficit d’une entité et les véritables raisons qui s’y rattachent pour pouvoir évaluer cette entité. Si une entité n’a pas de transactions ou d’autres événements qu’une norme exige de comptabiliser directement dans le cumul des gains et pertes de réévaluation et ou dans le cumul des autres composantes, le rapprochement entre l’excédent ou le déficit cumulé d’ouverture et l’excédent ou le déficit cumulé de clôture peut être effectué soit dans l’état des variations de l’actif net ou du passif net, soit dans l’état des résultats.

Si une entité choisit d’effectuer le rapprochement dans l’état des résultats, un état des variations de l’actif net ou du passif net ne serait pas nécessaire.

La composante gains et pertes de réévaluation cumulées présente des informations sur les réévaluations similaires à celles qui sont exigées dans l’état des gains et pertes de réévaluation du chapitre SP 1201. Lors de l’élaboration des normes, le CCSP peut exiger que les revenus et les dépenses découlant des réévaluations, en plus de ceux liés aux instruments financiers et aux devises, soient comptabilisés dans la composante les gains et pertes de réévaluation cumulée.

En outre, une entité peut conserver un état ou un tableau des gains et pertes de réévaluation pour montrer les détails liés à cette composante si ces détails sont jugés excessifs pour un état compréhensible des variations de l’actif net ou du passif net.

Toutefois, il n’est pas obligatoire de fournir un état ou un tableau justificatif des gains et pertes de réévaluation.

La composante capital-actions émis ne serait présentée que par les entités qui ont émis du capital-actions. Il est important de présenter cette composante séparément pour des raisons de transparence et car elle est différente en substance des autres composantes. Par exemple, les variations de la composante ne représentent pas des produits ou des charges.

Le capital-actions émis est aligné sur le Cadre conceptuel, le chapitre 6 de ce dernier indiquant que certaines transactions sont comptabilisées en dehors de l’excédent ou du déficit.

Pour déterminer si une transaction est une émission de capital-actions, une entité doit examiner si la transaction s’apparente davantage à un transfert de gouvernement ou à un prêt.

Si tel est le cas, elle sera comptabilisée conformément à la norme correspondante.

Chaque transaction sera soigneusement examinée afin de déterminer sa substance économique.

Examinons maintenant le tableau des flux de trésorerie.

La principale modification à cet état est un changement de présentation, à savoir qu’on isole les activités de financement.

Cette nouvelle présentation indique si toutes les autres activités combinées d’une entité ont entraîné la nécessité de mobiliser des liquidités par le biais d’activités de financement.

Cette présentation met en lumière un aspect de la viabilité financière de l’entité. L’information sur la viabilité financière est une dimension importante de l’information sur la responsabilité que de nombreux répondants aux documents de consultation 1 et 2 ont reconnu.

Les répondants ont souligné plusieurs domaines dans lesquels ils estimaient que des orientations supplémentaires étaient nécessaires en ce qui concerne des transactions spécifiques et leur présentation dans cette déclaration. Le CCSP a conclu que la meilleure façon d’obtenir des indications plus complètes serait d’ajouter un projet d’état des flux de trésorerie à la liste des projets potentiels du CCSP et pour discuter de l’état lors de la réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public qui s’est tenue en novembre 2022. Vous pouvez consulter le rapport de la réunion sur le site web du Groupe de discussion sur la comptabilité du secteur public. Le tableau des flux de trésorerie peut être présenté en utilisant la méthode directe ou indirecte pour les flux de trésorerie liés aux activités. Ces deux méthodes sont illustrées dans la norme de présentation des états financiers.

Examinons maintenant les exigences budgétaires.

Avant ça, il est important de noter que le CCSP ne fixe pas de normes pour le budget. Les budgets sont des documents de politique générale.

Par conséquent, les exigences budgétaires du Manuel du secteur public concernent uniquement les montants budgétaires présentés à des fins de comparaison avec les montants réels dans les états financiers. Les montants du budget doivent être présentés en utilisant la même base comptable, en suivant les mêmes principes comptables pour le même champ d’activité et en utilisant les mêmes classifications que les montants réels.

Lorsque la base comptable, les principes comptables, le champ d’application ou la classification utilisée dans le budget sont différents de ceux utilisés pour les états financiers, les montants du budget approuvé doivent être retraités et les montants retraités doivent être identifiés et indiqués comme tels au recto des états présentant les informations budgétaires.

Les éléments de rapprochement seront spécifiques à chaque entité et leur détermination est laissée à l’appréciation des professionnels.

Les éléments de rapprochement qui sont des ajustements de paramètres peuvent inclure les budgets approuvés de toutes les composantes pour entité contrôlée qui ne sont pas incluses dans le budget consolidé approuvé de l’entité d’information.

Lorsque la portée de l’entité comptable change au cours de la période comptable, le budget initial à approuver est présenté. De nombreuses exigences budgétaires figurant sur cette diapositive ne sont pas nouvelles.

Passons donc à la diapositive suivante qui met en évidence… Passons à la prochaine diapo. Lorsque les informations budgétaires ne sont pas préparées ou approuvées ou lorsque le budget d’une entité importante et contrôlée n’est pas préparé ou approuvé, un accusé de réception indiquant ce fait doit être présenté sur l’état dans lequel les informations budgétaires sont affichées.

Cette mention doit également expliquer pourquoi la comparaison entre les chiffres réels et le budget n’a pas pu être effectuée.

Le budget est un aspect important de la comptabilité, donc il est important d’indiquer quand le budget n’est pas préparé ou approuvé et quelle en est la raison.

L’indication par voie de notes n’est pas suffisante à elle seule. Une indication au recto des états financiers nécessaires, mais peut être complétée par d’autres informations ou d’autres notifications. Le CCSP autorise également l’utilisation d’un budget modifié dans des circonstances limitées et spécifiques. Pour les gouvernements, le chapitre SP 1202 n’autorise l’utilisation d’un budget rectificatif que lorsqu’il y a des élections et que le nouveau gouvernement approuve un nouveau budget. Pour les organismes publics, un budget rectificatif peut être présenté lorsque la majorité de l’organe de direction de l’organisme public a été nouvellement élu ou nommé et qu’un nouveau budget est approuvé par cet organe.

Le CCSP reconnaît que lorsqu’il y a un changement de gouvernance et que le nouvel organe directeur a approuvé un nouveau budget, ce nouveau budget peut être utilisé à des fins de comparaison entre les états financiers.

L’accent est mis sur la gouvernance, car celle-ci fournit à l’entité du secteur public une orientation stratégique sous la forme de nouveaux objectifs politiques, ce qui peut se traduire par un budget différent de celui approuvé par l’organe de direction précédent.

La gouvernance d’une entité du secteur public est déterminée par ses principaux utilisateurs pour lesquels les états financiers sont préparés.

Voilà donc le nouveau modèle d’information financière. Le CCSP estime que ce modèle est la voie à suivre pour les raisons suivantes, il est réactif et responsable. Il est ancré dans la notion d’obligation de rendre compte et ce qui est dans l’intérêt public, il prend en compte toutes les entités du secteur public et il tient compte de tous les commentaires reçus sur l’ensemble des documents soumis à consultation. Ce projet a été l’initiative la plus importante du CCSP à ce jour et a nécessité une consultation sans précédent avec de nombreuses parties intéressées et concernées.

Nous remercions toutes les personnes qui se sont engagées auprès du CCSP et qui nous ont fait part de leurs commentaires. De manière plus spécifique, il s’agit de la voie à suivre pour diverses raisons dont trois sont mentionnées sur la diapositive. Le calcul révisé des actifs financiers nets et passifs financiers redonne à l’indicateur sa signification initiale. L’introduction de la composante autres éléments accumulés permettra au CCSP de répondre aux questions émergentes. La restructuration de l’état de la situation financière permet de mieux le comprendre et avant de terminer la partie formelle du webinaire, nous voulons souligner deux effets importants du modèle d’information.

Le premier est lié à la série de modifications corrélatives apportées au Manuel de comptabilité pour le secteur public et le second est lié à la stratégie internationale du CCSP.

Examinons donc l’impact du nouveau modèle d’information sur le Manuel de comptabilité du secteur public.

Les travaux sur le modèle d’information nécessitaient une série de modifications corrélatives au Manuel.

Ces modifications visent essentiellement à assurer la cohérence de l’ensemble du Manuel. D’abord, le chapitre SP 1201 a été supprimé et remplacé par le chapitre SP 1202.

Comme résultat de cela, les références à la section SP 1201 dans l’ensemble du Manuel ont soit été remplacée par la section SP 1202, soit supprimée, soit remplacée par une autre section.

Deuxièmement, le chapitre SP 1300 a été modifié pour inclure une nouvelle obligation d’identifier les changements majeurs apportés à l’entité publiante au cours de la période comptable. Certains répondants ont encouragé le CCSP à inclure l’obligation de présenter les changements de périmètre intervenus au cours de la période comptable et le CCSP a été d’accord avec cette suggestion, car les utilisateurs se demandent souvent ce qui a changé d’une période à l’autre. Et la seule façon de le savoir est de comparer la note sur le périmètre comptable du gouvernement pour les deux périodes. Comme résultat de cela, le CCSP a donc apporté une modification corrélative au chapitre SP 1300 afin d’exiger la présentation d’informations sur les changements apportés au périmètre comptable.

Cette modification s’appuie sur les informations déjà exigées par cette norme et répond aux commentaires reçus.

Troisièmement, diverses normes du Manuel du secteur public ont été modifiées pour reconnaître les trois composantes de l’actif net ou du passif net, pour modifier les références à la dette nette ou à la variation de la dette nette, pour changer les références à l’état des gains et pertes de réévaluation pour la composante des gains et pertes de réévaluation et classer les passifs comme financiers et non financiers.

Un nouveau paragraphe soulignant les changements et les dispositions transitoires a été ajouté à toute norme qui a été modifiée à la suite de la nouvelle norme sur les modèles de présentation des comptes.

La date d’entrée en vigueur a été ajoutée à tout principe modifié et d’autres modifications diverses ont été apportées.

La version originale de tout ce qui a été modifié se trouve dans la partie du Manuel consacrée aux prises de position archivées.

La plupart des modifications corrélatives changeront la pratique et sont liées à la présentation des états financiers.

Les modifications corrélatives entreront en vigueur en même temps que la norme de présentation des états financiers et certains répondants ont demandé qu’une version PDF du chapitre SP 1201 et de la norme sur les instruments financiers, le chapitre SP 3450 soit inclus dans le corps principal du Manuel afin de faciliter la consultation de ces normes jusqu’à l’entrée en vigueur du chapitre SP 1202.

Ceci a maintenant été fourni et est inclus dans le Manuel du secteur public.

Maintenant, examinons l’effet sur la stratégie internationale du CCSP, car la stratégie internationale aura une incidence sur l’élaboration future des normes par le CCSP.

Les critères de modification et de révision des principes IPSAS du CCSP qui font partie de la stratégie internationale stipulent que le CCSP modifiera un principe IPSAS dans le cadre de l’élaboration d’une norme canadienne s’il est contraire à son Cadre conceptuel.

Le Cadre conceptuel du CCSP préfigure le nouveau modèle d’information financière et en établit les fondements.

Donc les différences entre les modèles d’information du CCSP de l’IPSASB peuvent donc avoir une incidence sur l’élaboration des futures normes du CCSP.

Donc la question se pose de savoir quand un principe IPSAS peut être contraire au Cadre conceptuel et au modèle d’information financière du CCSP.

Pour pouvoir répondre à cette question, nous avons établi une comparaison des différents concepts et principes des cadres conceptuels et des modèles d’information du CCSP et de l’IPSASB.

Le lien vers la comparaison des modèles d’information se trouve sur la diapo et la comparaison du Cadre conceptuel se trouve dans le webinaire sur le Cadre conceptuel qui devrait être disponible à la demande prochainement. Cette diapo présente une comparaison de haut niveau avec le modèle d’information de l’IPSASB.

Il existe quelques différences mineures par rapport à d’autres états dont on ne parlera pas. On n’en parlera pas du tout, car elles ne concernent que la présentation et n’affectent pas pour la plupart la comptabilisation des opérations. Nous souhaitons cependant aborder une différence sur cette diapo et une autre sur la diapo suivante. Examinons la différence relative à l’état des actifs financiers nets ou des passifs financiers nets. L’IPSASB n’exige pas la présentation de l’indicateur des actifs financiers nets ou des passifs financiers nets. Le CCSP est d’avis et de nombreuses parties intéressées concernées sont tout à fait d’accord que l’indicateur est important au Canada. Donc lorsque le CCSP établira des normes futures pour des actifs ou des passifs spécifiques en utilisant les principes d’un IPSAS, il devra peut-être fournir des indications supplémentaires quant à l’incidence sur l’indicateur.

Les autres différentes principales que nous voudrions souligner concernent les définitions des actifs et des passifs financiers.

Les définitions de ces termes sont plus larges que celles des IPSAS.

Les définitions des actifs et des passifs financiers des IPSAS et d’autres normalisateurs sont liées aux instruments financiers.

Le Manuel a défini un actif financier bien avant les autres normalisateurs.

La définition de l’actif financier du CCSP a été conçue pour être utilisée dans le calcul de l’indicateur de la dette nette et le modèle initial d’informations financières des administrations publiques au Canada était entièrement fondé sur cet indicateur.

Elle incluait donc nécessairement des éléments qui ne sont pas inclus dans les actifs financiers définis par d’autres organes de normalisation.

Par exemple, les investissements dans les entreprises publiques et les stocks destinés à la revente sont des actifs financiers dans le modèle du secteur public canadien parce que l’on s’attend à ce que ces actifs fournissent des ressources et des opérations futures pour s’acquitter des passifs.

Afin d’atténuer la confusion créée par l’existence de définition pour un terme, le CCSP a apporté des modifications corrélatives pour faire référence aux actifs d’instruments financiers et aux passifs d’instruments financiers.

Les définitions de ces termes sont similaires en substance aux définitions des actifs et passifs financiers utilisés par l’IPSASB et d’autres organismes de normalisation.

Ainsi, lors de l’élaboration des futures normes basées sur les IPSAS, le CCSP devra préciser si la référence à un actif financier et/ou à un passif financier dans un IPSAS doit être modifiée pour faire référence à des actifs d’instruments financiers et/ou à des passifs d’instruments financiers.

Il y a beaucoup de choses qui ont été présentées et on doit beaucoup absorber, donc on veut vous faire un résumé.

La norme qui se trouve dans le chapitre SP 1202 est structurée de façon similaire au chapitre SP 1201.

Cependant, on a de différentes exigences à cause des différentes modifications qui ont été faites.

Comme résumé, les modifications incluent le déplacement de l’indicateur de la dette nette, l’introduction de passifs financiers et non financiers, la troisième et nouvelle composante de l’actif net, les autres éléments cumulés, l’état de la situation financière restructuré, le calcul révisé de la dette nette pour répondre aux exigences, le remplacement du terme dette nette pour s’aligner avec les nouvelles catégories de passifs, le retrait de l’état de variation de la dette nette. Mais comme option, les informations actuellement signalées peuvent être incluses au bas du nouvel état financier. Le nouvel état de changement dans les actifs et passifs nets pour expliquer les changements dans toutes les composants des actifs nets et des passifs nets de l’année, l’isolement des opérations financières dans l’état de flux de trésorerie et les nouvelles exigences budgétaires.

Un résumé de quelques-unes des incidences clés du modèle d’information nouveau apparaissent dans la diapo.

On doit comprendre que ceci est fondé sur SP 1201.

On était inquiet de ce que l’on était en train de créer un modèle tout nouveau, mais ce n’est pas le cas.

Un ensemble de modifications corrélatives ont été apportées dans tout le Manuel du secteur public.

Le nouveau modèle d’information aura un impact sur la stratégie internationale du CCSP et les préparateurs pourraient devoir mettre à jour les systèmes et processus financiers pour refléter la présentation des états financiers résiliés. Par exemple, le système financier devrait maintenant avoir deux classifications pour les passifs financiers et non financiers. L’incidence la plus importante du nouveau modèle d’information est une information compréhensible améliorée qui fournit aux utilisateurs de meilleures informations pour les propos comptables. Pour aider les parties intéressées affectées à comprendre le nouveau modèle d’information et pour se voir eux-mêmes dans la norme, on a développé cinq ensembles d’états financiers.

Les états financiers illustratifs sont similaires dans le sens qu’ils montrent la même comptabilité pour les mêmes opérations et montrent des présentations similaires.

Cependant, c’est différent dans le sens qu’ils soulignent de différentes classifications et terminologies.

Mais on a cinq faits que l’on veut prendre de notre webinaire. La date d’entrée en vigueur est le 1^er avril 2026.

Une entité devra réviser son forfait d’états financiers en fonction des nouvelles exigences de présentation.

Troisièmement, l’une des modifications les plus difficiles à mettre à jour, c’est qu’une entité qui a beaucoup de revenu non acquis pourrait être l’introduction de passifs financiers non financiers. On a donné beaucoup de directives dans SP 1202 pour vous aider à naviguer sur cette modification.

Quatrièmement, les montants de l’année antérieure doivent être retraités pour être en conformité avec les nouvelles exigences de présentation.

Nous vous invitons à visionner le webinaire sur le Cadre conceptuel qui fournit des informations sur le Cadre conceptuel du CSSP qui inclut des concepts pour la présentation des états financiers.

On aura besoin de temps pour se familiariser avec la norme sur la présentation des états financiers, chapitre SP 1202.

Mais de combien de temps a-t-on besoin pour mettre en œuvre la norme? Cela va dépendre de différents facteurs.

Par exemple, combien de revenus non acquis a une entité? On a besoin de temps pour classifier les passifs et ajuster les chiffres des années antérieures.

On doit penser à la mesure dans laquelle c’est facile de mettre à jour les logiciels en fonction des nouvelles exigences.

Les préparateurs vont devoir mettre à jour les tissus, les processus financiers pour refléter la présentation révisée des états financiers.

Ce qui est important puisque ces changements exigent du temps et de l’investissement.

On a besoin de temps pour éduquer les parties intéressées et affectées comme les entités de législation, les conseils d’administration, les médias concernant le nouvel aspect des états financiers. On devra aussi considérer de mettre en œuvre des concepts de présentation que l’on trouve dans le Cadre conceptuel. Avant de terminer cette portion du webinaire, on voulait fournir un lien vers des ressources qui pourraient vous être utiles. La diapo vous donne un lien vers la page du projet.

La page du projet a été mise à jour et fournit des liens vers plusieurs autres pages web qui fournissent l’histoire du projet ou fournissent des ressources relatives aux modèles d’informations. Deux ressources ont déjà été affichées et elles sont marquées du côté droit de ces diapos.

Nous vous encourageons à visionner ces ressources qui peuvent être trouvées dans le lien des ressources qui se trouvent dans la page web du projet.

Nous sommes maintenant arrivés à la partie finale de notre webinaire. Avant de passer aux questions et aux réponses, vous allez voir sur l’écran un lien vers le test à faire après le webinaire. En participant à ce webinaire pour au moins une heure et quart et en complétant le questionnaire de façon réussie, vous recevrez votre certificat d’achèvement qui va vous aider à compléter vos exigences de perfectionnement professionnel continu pour l’année.

Je pense que Deven a mis un lien. Maintenant, nous allons permettre aux participants de poser des questions.

Martha, maintenant, je vais te passer le micro si tu veux organiser les questions qui sont arrivées.

Martha : Okay. Nous en avons douze. La première question est la suivante : Quels conseils et recommandations pouvez-vous donner à un gestionnaire de projet qui essaie de mettre en œuvre ces changements du point de vue du système, du processus et de la technologie au sein de leur province?

Veux-tu essayer?

Antonella : D’abord, je dirais que je prendrai du temps pour apprendre un nouveau modèle d’information et les choses qui vont affecter le système et les processus.

Cela serait mon premier conseil. Prenez du temps maintenant pour comprendre le modèle d’information. Vous l’auriez vu, dans notre webinaire, c’est un webinaire long, il y a beaucoup d’informations.

Les normes sont longues, donc on a besoin de prendre du temps pour comprendre la norme et pour comprendre les changements… les changements aux systèmes et aux processus qui sont nécessaires.

Martha : Je suis d’accord, le temps est la chose la plus importante. Les changements à la présentation ne sont pas complexes, mais vont nécessiter des changements au système par rapport à comment accumuler des choses pour arriver aux états financiers consolidés.

Il faudrait commencer à le faire le plus tôt possible. L’autre chose qu’on a mentionnée brièvement, les concepts de présentation du chapitre 10 du Cadre conceptuel nécessitent que vous regardiez vos communications et que vous voyez si ceci répond aux concepts de présentation.

Est-ce qu’ils sont connectés de façon adéquate? Est-ce qu’ils donnent une image consistante?

Donc on a besoin de prendre du temps pour cet aspect-là aussi.

La prochaine question, malheureusement, est en français. Je vous demande pardon. Devin, je ne sais pas si tu peux nous aider ou si les interprètes peuvent nous dire ce que la question veut dire en anglais.

On peut essayer. Devin ou les interprètes peuvent me corriger.

Antonella : Est-ce que nous devons inclure le budget dans l’état de la situation financière? Je pense que cela est la question.

Martha : Si c’est le cas, on a des exigences qui n’exigent pas d’inclure le budget dans l’état de la situation financière, mais c’est le genre d’informations supplémentaires que l’on peut considérer de fournir en ce qui concerne la valeur comptable de votre portefeuille.

Dans le chapitre 10, peut-être paragraphe 24, il est dit les critères qu’on peut utiliser pour évaluer quand les informations supplémentaires peuvent être incluses dans le forfait d’état financier. Donc je vous recommanderai de le visionner si c’est quelque chose que vous prenez en compte.

Mais ce n’est pas une exigence dans le chapitre SP 1202.

La prochaine question est relative aux dotations. Les dotations, généralement, sont investies et incluses dans les placements de portefeuille.

Voulez-vous dire que les placements de portefeuille relatives aux dotations doivent être rapportés sous les actifs non financiers?

Je pense que cela dépend des restrictions concernant l’immobilisation des fonds de dotation ou ce qui est relatif à ces placements.

Si c’est tellement affecté, les actifs sont affectés de façon à ce qu’ils ne puissent pas être utilisés, là, oui, ces placements qui sont dans des placements de portefeuille seraient classifiés comme des actifs non financiers. Si les restrictions restreignent l’utilisation des actifs, là, il faut évaluer la substance pour déterminer si on vous permet de les utiliser pour régler les passifs.

Il s’agit vraiment de cela. La classification d’un passif ou d’un actif sera fondée pour les actifs sur comment on a le droit de les utiliser, quel accès l’on a aux actifs ou aux revenus.

Côté passif, il s’agit de savoir s’ils peuvent être réglés en utilisant des actifs financiers ou pas.

À la date de l’état financier, étant donné les conditions d’un passif, comment est-ce que l’on a le droit de les régler?

Des changements postérieurs à comment l’on peut les régler n’affectent pas la date.

Il faut voir quelles sont les conditions à la date de l’état financier et ceci s’applique aussi au passif.

Quelles sont les restrictions qui vous permettent de faire des choses avec les actifs de ces placements de dotation? Maintenant, l’enregistrement pour le Cadre financier, je l’ai raté.

Où puis-je le trouver? Je vois que Deven est en train d’écrire une réponse. Je pense que c’est encore en train d’être traité.

Ce n’est pas encore prêt pour l’accès. Est-ce que c’est correct, Antonella?

Antonella : Oui, c’est correct. On travaille à le mettre dans le site Web, mais ce n’est pas là encore.

De ce que je comprends, dès que c’est disponible, ce sera affiché dans le bulletin de NIFC Canada.

Martha : Donc vous obtiendrez un avis quand vous pourrez le visionner. On dirait que c’est une question de suivi maintenant concernant les placements de portefeuille relatifs aux dotations. Comment est-ce que les investissements de portefeuille relatifs aux dotations ne vont pas répondre à la définition des actifs financiers? Puisque le retour sur l’investissement va être dépensé sur des opérations futures.

Si les revenus sont affectés aussi, bien évidemment, on aurait des problèmes par rapport à comment utiliser des revenus.

Mais du point de vue des actifs même, ce n’est pas connexe à comment le revenu peut être utilisé, mais à si on peut avoir accès aux actifs pour régler des passifs ou pour des opérations futures.

Donc non pas le revenu des placements, mais l’accès aux actifs même.

Prochaine question. Concernant le budget, on a remarqué que le montant du budget dans l’état de changement dans les actifs nets ou les passifs nets n’est pas inclus en ce moment, parce qu’on ne sait pas ce qui sera inclus dans les autres éléments cumulés.

Est-ce que cela veut dire qu’on s’attend à ce que le montant du budget soit attendu pour le retraitement des gains cumulés et pertes?

Non. On a les excédents et déficits cumulés et les autres, et on n’a pas de colonne de budget dans cet état. Le seul rapport de budget requis est l’état des opérations.

Si dans l’état des actifs ou passifs financiers, vous êtes en train d’expliquer le changement de l’indicateur, alors les montants du budget seraient présentés avec le changement vers l’indicateur au bas de cet état.

Si je puis ajouter à cela, sur l’état, le budget pour le changement relatif à la mesure n’est pas requis.

Les gains et les pertes. On en a des questions connexes relatives au budget.

Une demande sur les budgets supplémentaires ou les estimations supplémentaires en Ontario et celle qui suit… De comprendre le CCSP parle de comment présenter les budgets dans les états financiers.

De quel défi le CCSP est-il conscient? Je pense que cela dépend de votre point de départ.

Si vous préparez en ce moment un budget sur la base consistant avec le Manuel, les mêmes changements que vous faites pour le modèle d’information dans les états financiers seraient faits pour les chiffres de comparaison du budget que vous inclurez dans les états financiers.

Mais il n’y a pas beaucoup de changement à l’état d’opération et c’est là où l’on présente les chiffres du budget. Ce n’est que si vous choisissez de présenter le changement dans les actifs ou passifs financiers nets dans l’état de ces actifs ou passifs financiers nets.

Auriez-vous des chiffres de budget dans cet état?

Du point de vue des comparaisons, je pense que la plupart des changements comparatifs vont être relatifs aux modifications corrélatives à d’autres normes.

Antonella, tu peux dire ce que tu penses, mais moi je ne pense pas que le nouveau modèle d’information ait des exigences qui auraient un impact majeur sur les comparateurs avec les…

À moins qu’on ait un changement au gouvernement dans l’année et que cette entité ait émis un nouveau budget qui ait été approuvé.

Autrement, je ne pense pas qu’on aura d’application majeure pour le comparateur du budget.

Rien à ajouter? Non. Rien à ajouter pour l’instant. Maintenant, si on permet de mettre le principe de dotation dans la loi, est-ce qu’on doit rapporter le classement du portefeuille dans la section d’actifs financiers ou non financiers?

Est-ce que la question se pose si l’actif est financier ou non financier?

La question est, si l’on a accès à l’actif, l’utiliser pour régler des passifs ou dépenser sur des opérations futures?

Là, ce serait un actif financier. Il faut toujours revenir à la définition de comment l’on permet d’utiliser l’actif ou si l’actif est affecté.

Où a-t-on des exemples d’états financiers? C’est dans les annexes de SP 1202.

Je pense qu’à partir de l’annexe F, n’est-ce pas Antonella ? C’est dans des annexes SP 1202.

Ils ont déjà été publiés, donc vous devriez pouvoir les trouver dans le Manuel.

Prochaine question en anglais, merci. Comment est-ce que ces changements s’appliquent à des OSBL, des séries SP 4200?

Antonella, vous êtes un OSBL qui applique la série SP 4200, vous n’appliquerez pas les normes.

Antonella : Vous appliqueriez la norme sur présentation de l’état financier et la série SP 4200.

Mais la modification cependant s’applique à vous et ce n’est pas un changement.

C’est le fait que l’épargne de gains et pertes réévaluée sont une exigence.

De ce que je comprends, c’est un état exigé en ce moment pour pouvoir être en conformité avec la norme sur l’état financier.

Donc la réponse résumée en ce moment est que ces changements ne s’appliquent pas à une entité qui est un OSBL et qui applique la série SP 4200.

Mais comme on a un projet de stratégie pour les OSBL de l’avenir, le CCSP pourrait considérer cette norme comme une partie de ce forfait en particulier.

Martha : Donc on en parlera davantage bientôt. Je voudrais répondre à cette dernière question.

Je pense que c’est important de l’éclaircir. Pourquoi est-ce que la réévaluation des gains et pertes a été retirée?

Et comment le rapprocher avec les exigences de SP 3450 comme les IFRS avec nos instruments financiers? L’exigence d’avoir un état séparé a été retirée.

Cependant, toutes les informations requises en ce moment pour la réévaluation des gains et pertes seraient utilisées pour expliquer les changements dans les gains et pertes d’ouverture et de clôture dans le nouvel état financier de gains et pertes.

Si pour une certaine entité, ceci est trop détaillé et trop surpassant pour l’état, on peut donner des informations de résumé pour la réévaluation et le compléter avec un état supplémentaire ou un tableau supplémentaire qui fournit exactement les mêmes détails qui sont dans les états existants. Donc les informations ne sont pas perdues.

Elles sont soit dans l’état de changement d’actif ou de passif net ou on aura un résumé où on donnera davantage de détails dans un tableau supplémentaire.

Donc on ne perd aucune information qui est obligatoire en ce moment.

Je pense que le temps est arrivé à sa fin. Je vous demande pardon si on n’est pas arrivé à votre question.

Antonella et moi restons disponibles pour répondre à vos questions. Si jamais vous avez des questions pour lesquelles vous avez besoin de réponses, veuillez nous contacter. Vous pouvez certainement le faire. Malheureusement, je n’ai pas la diapo, mais donnez-moi un instant.

Antonella : Vous aurez nos coordonnées si vous allez au lien sur la page Web du webinaire.

Nos coordonnées sont là et les diapos avec les coordonnées sont là aussi.

Martha : Désolée, j’ai des problèmes techniques pour partager à nouveau mes diapos.

Je vous demande pardon. Les informations sont sur le site Web comme Antonella l’a dit.

Nous vous demandons pardon à cause des enjeux techniques.

Antonella : Pas de problème, Martha. C’est normal d’avoir des difficultés techniques quand on fait ces choses-là.

Je ne veux pas retenir plus longtemps les participants.

Au nom de Martha, Deven et moi-même, je voudrais remercier les interprètes et Devin pour nous avoir aidés avec ce webinaire.

Et encore plus, merci à tous et toutes qui ont participé aujourd’hui. Nous apprécions votre temps et votre intérêt pour notre travail et nous espérons que vous ayez une belle journée.