Pour financer leur fonctionnement et s’acquitter de leurs obligations, tout en tirant profit des possibilités d’emprunt à moindre coût qu’offrent les marchés étrangers, les gouvernements émettent des titres d’emprunt sur les marchés financiers de différents pays.
La conversion en dollars canadiens à la date de clôture d’éléments libellés en devises génère des gains ou des pertes de change.
Raisons du projet
Lorsque le CCSP a approuvé le chapitre SP 2600, «Conversion des devises», en octobre 2002, il s’est engagé à revoir la question du traitement comptable des gains et pertes de change. En juin 2006, confirmant son engagement, le CCSP a approuvé une proposition de projet.
Questions
Le chapitre SP 2600 recommande le report et l’amortissement des gains et pertes de change résultant de la conversion d’éléments monétaires libellés en devises à la date de clôture. Il s'agit de la seule norme comptable, parmi les normes comptables largement utilisées dans le monde, qui permette le report et l’amortissement des gains et pertes de change. Un tel traitement entraîne la présence à l’état de situation financière d’éléments qui ne répondent à la définition, ni d’un actif, ni d’un passif.
Le recours à la comptabilité de couverture pour les éléments libellés en devises, dont traite le chapitre SP 2600, sera abordé dans une optique plus large dans le cadre du projet sur les instruments financiers. Les résultats de ce projet seront reflétés dans le chapitre SP 2600 modifié.
Objectif
L’objectif est de modifier le chapitre SP 2600, compte tenu des recommandations définitives découlant du projet sur les instruments financiers et du cadre conceptuel, afin d’assurer la cohérence des normes comptables.
La conversion en dollars canadiens à la date de clôture d’éléments libellés en devises génère des gains ou des pertes de change.