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Normes comptables pour le secteur public

Conversion des devises

Aperçu

Pour financer leur fonctionnement et s’acquitter de leurs obligations, tout en tirant profit des possibilités d’emprunt à moindre coût qu’offrent les marchés étrangers, les gouvernements émettent des titres d’emprunt sur les marchés financiers de différents pays.

Contact

Michael Puskaric, MBA, CPA, CMA Directeur, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

Téléphone  +1 416 204 3451
Courriel  [email protected]

Actualités

Le 1er mars 2011

Nouvelles

Mars 2011

Le CCSP a approuvé le chapitre SP 2601 en remplacement de l’actuel chapitre SP 2600, «Conversion des devises». La date d’entrée en vigueur du chapitre SP 2601 est le 1er avril 2012 pour les organismes publics et le 1er avril 2015 pour les gouvernements. Son adoption anticipée est permise. Les gouvernements et les organismes publics adoptent le chapitre SP 2601 au cours du même exercice qu’ils adoptent le chapitre SP 3450, «Instruments financiers».

Compte tenu du projet sur les fondements conceptuels de la performance financière, les dispositions transitoires prévoient que le CCSP réexaminera l’application du chapitre SP 2601 aux gouvernements d’ici le 31 décembre 2013.

Le 1er septembre 2010

Nouvelles

Septembre 2010

Le CCSP a approuvé un exposé-sondage (ES) proposant de modifier le chapitre SP 1200, «Présentation des états financiers». L’ES contient un modèle de présentation qui permettrait de présenter les gains et pertes de réévaluation ailleurs que dans l’état des résultats.

Principaux éléments de l’exposé-sondage :

  • Introduction d’un état des gains et pertes de réévaluation.
  • L’état des gains et pertes de réévaluation présenterait :¸
    1. les gains et les pertes de change associés aux actifs monétaires et aux passifs monétaires libellés en devises dont le règlement reste à venir;
    2. les montants reclassés dans l’état des résultats lors de la décomptabilisation ou du règlement;
    3. les autres éléments du résultat global comptabilisés lorsque les états financiers condensés du gouvernement présentent les résultats des entreprises publiques et des partenariats commerciaux.
  • Les modifications proposées s’appliqueraient pour la période de présentation de l’information financière au cours de laquelle le gouvernement met en application le nouveau chapitre du Manuel du secteur public proposé sur les instruments financiers et les modifications connexes, notamment les modifications qu’il est proposé d’apporter au chapitre SP 2600, «Conversion des devises».

Le 1er juin 2010

Nouvelles

Juin 2010

Le CCSP a examiné deux solutions possibles relativement aux propositions contenues dans l’ES publié en septembre 2009 : la comptabilité de couverture et un autre modèle de présentation. Le Conseil a demandé au groupe de travail de rédiger un deuxième exposé-sondage proposant un modèle de présentation qui permettrait de présenter les gains et pertes de réévaluation ailleurs que dans l’état des résultats et de le lui remettre pour examen en septembre 2010.

Le 1er septembre 2009

Nouvelles

Septembre 2009

Le CCSP a approuvé un exposé-sondage (ES) dans la foulée du projet de chapitre du Manuel du secteur public sur les instruments financiers dans lequel étaient proposées des modifications nécessaires pour assurer la cohérence des dispositions du chapitre SP 2600 avec les normes proposées pour les instruments financiers.

Principaux éléments de l’exposé-sondage :

  • Tous les éléments monétaires et les éléments non monétaires classés dans la catégorie des instruments financiers évalués à la juste valeur doivent être convertis au moyen du cours du change à la date des états financiers.
  • Un gain ou une perte de change antérieur à la période de règlement est non réalisé et présenté à titre de gain ou de perte de réévaluation. Selon l’exposé-sondage sur les instruments financiers, les gains ou pertes non réalisés découlant d’éléments classés dans la catégorie des instruments à la juste valeur font l’objet d’une distinction semblable. L’état des résultats comprendrait deux composantes afin de permettre que les montants non réalisés qui constituent des gains et des pertes de réévaluation soient présentés de façon distincte des autres revenus et charges présentés par le gouvernement et comparés au budget.
  • Les dispositions relatives à la comptabilité de couverture contenues dans le chapitre SP 2600 sont supprimées.
  • L’exclusion du champ d’application énoncée au paragraphe SP 2600.04 et relative aux réserves de change est supprimée.
  • Les modifications proposées entreront en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2012. L’adoption anticipée est encouragée. Le gouvernement qui adopte les normes énoncées dans l’exposé-sondage sur les instruments financiers et les dispositions modifiées du chapitre sur la conversion des devises doit les adopter au cours du même exercice. Tout ajustement de la valeur comptable des actifs et des passifs en cause au début de l’exercice au cours duquel les modifications sont appliquées doit être comptabilisé comme un ajustement de l’excédent ou du déficit accumulé à cette date.

Le 1er mars 2007

Nouvelles

Mars 2007

Le CCSP a décidé de différer l’examen des modifications à apporter au chapitre SP 2600 jusqu’à ce qu’il ait terminé celui des commentaires reçus en réponse à l’énoncé de principes sur les instruments financiers. Il est prévu de combiner la publication des propositions de modification du chapitre 2600 avec celle de l’exposé-sondage sur les instruments financiers.

Le 1er juin 2006

Nouvelles

Juin 2006

Le CCSP a approuvé une proposition de projet.

Comptes rendus

Le 12 décembre 2013

Résumé des décisions du CCSP – Les 12 et 13 décembre 2013

Le CCSP a terminé son examen de l’application des chapitres SP 2601, « Conversion des devises », et SP 3450, « Instruments financiers », pour ce qui est des gouvernements, et confirmé le bien-fondé des principes.

La demande de délai supplémentaire pour la mise en œuvre des normes a été approuvée par le CCSP, qui voit dans ce délai une occasion de traiter des questions et des préoccupations liées à la transition avant l’entrée en vigueur.

Le CCSP a approuvé une modification des dispositions transitoires visant le report de la date d’entrée en vigueur du 1er avril 2015 au 1er avril 2016; la modification sera publiée dans le Manuel en mars 2014.

Le 12 juin 2013

Résumé des décisions du CCSP – Les 12 et 13 juin 2013

Le CCSP a revu le libellé des dispositions transitoires des chapitres SP 2601, « Conversion des devises », et SP 3450, « Instruments financiers », afin de préciser les dates d’entrée en vigueur prévues. Le CCSP a approuvé la modification des dispositions transitoires de ces deux chapitres et a jugé qu’il n’était pas nécessaire de publier un exposé-sondage, du fait que les modifications visent uniquement à clarifier son intention quant aux modalités de mise en œuvre. Ces modifications précisent que les chapitres s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2015. Pour les organismes publics qui appliquaient les dispositions du Manuel de l’ICCA – Comptabilité avant d’adopter le Manuel du secteur public de l’ICCA, les chapitres s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2012.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.