Les prochaines étapes à franchir sont approuvées, et les plans de mise en œuvre sont en cours d’exécution pour ce qui est des recommandations formulées par le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada (CEIN) en mars 2023.
Deux comités – le Groupe de travail mixte sur l’examen de l’efficacité des processus de surveillance et le Groupe de travail sur les recommandations du CEIN – ont été mis sur pied cette année pour évaluer les recommandations de façon détaillée.
Les constatations de chacun ont été présentées au Conseil de surveillance de la normalisation comptable, au Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification et à Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada), qui ont approuvé les recommandations au début de novembre 2023.
Voici des exemples de recommandations approuvées :
1. Formation d’une nouvelle entité juridique indépendante pour englober les activités de normalisation
Cette entité sera sans but lucratif et jouera un rôle de soutien administratif, qui consistera notamment à s’assurer que les conseils de surveillance et de normalisation disposent des ressources appropriées ainsi qu’à veiller à l’intégrité et à l’efficacité constantes de l’entièreté du système de normalisation.
La création de l’entité est prévue en 2024.
2. Mise en place d’un nouveau modèle de financement
Un modèle de financement diversifié, neutre à l’égard des différents types d’utilisateurs et de portée nationale devrait être mis en place, accompagné d’une entente avec le bailleur de fonds actuel (CPA Canada) pour assurer son soutien à long terme. Les bailleurs de fonds n’auront aucun pouvoir en matière de gouvernance.
Remarque : La création de l’entité juridique indépendante ouvrira la voie à ce nouveau modèle de financement.
3. Mise sur pied d’un seul conseil de surveillance
Le CEIN a recommandé qu’un examen de l’efficacité soit réalisé avec l’aide d’un tiers indépendant en vue de simplifier et d’harmoniser les activités et les processus de surveillance. À la lumière des résultats de cet examen, le Groupe de travail mixte sur l’examen de l’efficacité des processus de surveillance a recommandé la création d’un conseil unique, qui serait chargé de la surveillance des activités de normalisation en comptabilité, audit, certification et information sur la durabilité. Cette recommandation a été approuvée par les conseils de surveillance actuels.
La transition vers un conseil de surveillance unique est en cours et devrait être achevée en 2024.
Apprenez-en plus sur les 26 recommandations du CEIN et les prochaines étapes approuvées.