Le point sur les activités de normalisation – Examen des activités de normalisation au Canada

Bien que nous soyons conscients que ce moment de l’année est très chargé pour nos parties prenantes, nous souhaitons souligner l’importance des consultations que mène le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada (CEIN).

Le CEIN poursuit son examen de l’état de la structure et de la gouvernance du processus d’établissement des normes canadiennes d’information financière et de certification, et il cherche à cerner les besoins futurs, qui pourraient comprendre des normes d’information sur la durabilité.

À l’heure actuelle, le CEIN procède à des consultations en vue de recueillir un éventail de commentaires provenant de répondants divers à propos de son document de consultation, dont la période de commentaires prendra fin le 31 mars 2022.

Nous estimons qu’il importe d’encourager nos parties prenantes à contribuer au processus de consultation du CEIN, car son document de consultation contient plusieurs questions et recommandations clés, notamment les suivantes :

• l’importance de l’indépendance et de la transparence du système de normalisation;
• le cadre général de gouvernance et de surveillance du système de normalisation canadien, y compris sa structure juridique et ses mécanismes de financement;
• la prise en compte de l’intérêt public et des responsabilités envers les peuples autochtones dans l’élaboration des normes; 
• la rapidité et la capacité de répondre aux besoins des processus de normalisation en matière d’information financière et de certification (y compris le délai d’adoption des normes);
• la mise sur pied d’un conseil canadien des normes d’information sur la durabilité, en tenant compte de la nécessité de le doter d’un cadre de gouvernance et de reddition de comptes.

La recommandation visant la mise sur pied d’un conseil canadien des normes d’information sur la durabilité est abordée de façon plus détaillée dans le document de consultation, qui comporte des propositions comme celle voulant que ce conseil travaille de concert avec les conseils de normalisation canadiens existants et assure la liaison avec le nouveau Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB), pour voir à ce que l’on tienne compte du point de vue canadien dans la prise de décisions à l’échelle internationale. Le CNC, le CCSP et le CNAC seraient en terrain connu, car ils participent déjà à l’adoption ou à l’entérinement de normes internationales, ou à l’élaboration de normes canadiennes fondées sur celles-ci.

Participation aux consultations du CEIN

Comme le font les conseils de normalisation canadiens dans le cadre de leurs consultations, le CEIN a élaboré des ressources pour vous aider à comprendre les principales questions et recommandations énoncées dans son document de consultation, et vous suggère plusieurs moyens de lui faire part de vos commentaires.

Ressources :

• Aperçu : L’aperçu du CEIN explique ses fondements, c’est-à-dire sa composition, ses objectifs et son raisonnement. 
• Webinaires : Les webinaires du CEIN, soit le webinaire introductif portant sur ses travaux à ce jour et le webinaire sur les normes d’information sur la durabilité, abordent plus en détail sa recommandation visant la mise en place d’un conseil canadien des normes d’information sur la durabilité.

Pour faire part de vos commentaires :

• Participer à une table ronde : Assistez à l’une des tables rondes du CEIN.
• Envoyer une réponse : Commentez le document de consultation du CEIN au moyen de notre plateforme participative, Tribune.FRASCanada.ca, ou faites-lui parvenir une lettre de commentaires.

La qualité des normes d’information financière et de certification est tributaire des commentaires reçus. Il en va de même pour les travaux du CEIN. Nous vous encourageons donc à contribuer à l’avenir de la normalisation au Canada et à répondre au CEIN d’ici la fin du mois.

Prenez bien soin de vous.