Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) consacré à l’étude des conséquences de la réforme des taux d’intérêt de référence sur l’information financière.
La phase 1 du projet, achevée en septembre 2019, portait sur les questions précédant le remplacement des taux.
La phase 2 porte sur les questions pouvant toucher l’information financière au moment du remplacement d’un taux d’intérêt de référence par un taux de référence alternatif (questions concomitantes au remplacement). Plus précisément, les modifications proposées visent les questions concomitantes au remplacement qui se rattachent à la modification d’actifs financiers et de passifs financiers, y compris les dettes de location, à la comptabilité de couverture et aux informations à fournir au sujet de la réforme.
Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment :
- s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB;
- publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB.
Sous réserve des réponses à la question de l’exposé-sondage du CNC portant sur le caractère approprié de l’application des propositions de l’IASB au Canada, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les PCGR canadiens, conformément à sa stratégie visant l’adoption des IFRS par les entreprises ayant une obligation d’information du public.