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Normes IFRS® de comptabilité

Réforme des taux d’intérêt de référence, phase 2

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) consacré à l’étude des conséquences de la réforme des taux d’intérêt de référence sur l’information financière.

La phase 1 du projet, achevée en septembre 2019, portait sur les questions précédant le remplacement des taux.

La phase 2 porte sur les questions pouvant toucher l’information financière au moment du remplacement d’un taux d’intérêt de référence par un taux de référence alternatif (questions concomitantes au remplacement). Plus précisément, les modifications proposées visent les questions concomitantes au remplacement qui se rattachent à la modification d’actifs financiers et de passifs financiers, y compris les dettes de location, à la comptabilité de couverture et aux informations à fournir au sujet de la réforme.

Contact

Katharine Christopoulos, CPA, CA Directrice, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Achevée avant juin 2018.

  • Approbation du projet

    Ajout du projet au programme de travail de l’IASB en juin 2018.

  • Mobilisation des communautés

    Exposé-sondage publié par l’IASB en avril 2020.

    Exposé-sondage publié par le CNC en avril 2020.

  • Délibérations sur les commentaires

    Délibérations de l’IASB et du CNC sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

    Publication par l’IASB des modifications définitives prévue en août 2020.

  • Prise de position définitive

    Publication par l’IASB des modifications définitives en août 2020.

    Achèvement du processus d’entérinement du CNC pour l’intégration de ces modifications dans les PCGR canadiens en octobre 2020.

Lettre de réponse du CNC

Lisez la lettre de réponse du CNC sur l’exposé-sondage de l’IASB Réforme des taux d’intérêt de référence, phase 2 (projet de modification d’IFRS 9, d’IAS 39, d’IFRS 7, d’IFRS 4 et d’IFRS 16).

Actualités


Le 4 septembre 2020

Activités internationales

L’IASB clot son projet sur la réforme des taux par la publication de modifications des IFRS

L’IASB a mené à terme son projet sur la réforme des taux interbancaires par la publication en août 2020 d’une série de modifications des normes IFRS. Ces modifications seront en vigueur le 1er janvier 2021, et leur application anticipée est permise. Le CNC votera leur entérinement en septembre 2020.

Le 10 juin 2020

Activités internationales

Réponse du CNC – Exposé-sondage sur la réforme des taux d’intérêt de référence

Le 25 mai 2020, le CNC a répondu à l’exposé-sondage de l’IASB, Réforme des taux d’intérêt de référence, phase 2 (projet de modification d’IFRS 9, d’IAS 39, d’IFRS 7, d’IFRS 4 et d’IFRS 16). Dans sa lettre, le CNC s’est dit favorable à l’allégement offert par l’IASB, et il a encouragé ce dernier à fournir davantage de contexte et d’indications sur l’application dans la pratique du terme « économiquement équivalent ». Pour en savoir plus sur les points portés à l’attention de l’IASB, consultez notre lettre de réponse (en anglais).

Le 17 avril 2020

Documents de consultation

Exposé-sondage du CNC – Réforme des taux d’intérêt de référence, phase 2

Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs commentaires d’ici le 25 mai 2020.

Le 9 avril 2020

Activités internationales

Exposé-sondage de l’IASB – Réforme des taux d’intérêt de référence, phase 2

Quelles sont les incidences comptables du remplacement d’un taux de référence interbancaire? L’IASB consacre un exposé-sondage à la phase 2 de son projet sur la réforme des taux d’intérêt de référence, qui porte sur les questions concomitantes au remplacement. Vous avez jusqu’au 25 mai 2020 pour vous prononcer sur le sujet.

Comptes rendus


Le 13 mai 2020

Résumé des décisions du CNC – Le 13 mai 2020

Le CNC a examiné les premiers commentaires reçus des parties prenantes concernant l’exposé-sondage de l’International Accounting Standard Board (IASB), Réforme des taux d’intérêt de référence, phase 2. Il a aussi discuté des principaux points à soulever dans sa réponse à l’exposé-sondage, qu’il transmettra à l’IASB pour la date limite du 25 mai 2020.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.