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Normes IFRS® de comptabilité

Prestations de retraite qui dépendent des rendements d’actifs

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à déterminer s’il y a lieu d’apporter une modification de portée limitée à IAS 19 Avantages du personnel en ce qui concerne les prestations de retraite qui dépendent des rendements d’actifs.

Pour recueillir des données dans le cadre du projet de recherche, l’IASB prévoit :

  • d’examiner comment un modèle d’ajustement fondé sur le coût final « plafonné » s’appliquerait au moyen d’exemples illustratifs;
  • d’évaluer l’utilisation de prestations de retraite qui dépendent, en tout ou en partie, du rendement d’un portefeuille d’actifs spécifié.

Contact

Amanda Winter, CPA, CA Directrice de projets, Conseil des normes comptables

Shalini Gupta, CPA, CA Directrice de projets, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    L’IASB a ajouté le projet à son programme de travail en 2016. Il a examiné, entre 2018 et 2021, la faisabilité d’un apport de modifications à IAS 19 Avantages du personnel en ce qui concerne les prestations de retraite qui dépendent des rendements d’actifs.

  • Approbation du projet

    L’IASB a décidé de ne pas apporter de modifications à IAS 19, puisque ses travaux de recherche n’ont pas permis de démontrer que les prestations de retraite qui dépendent des rendements d’actifs constituent des avantages courants dans plusieurs pays. L’IASB a donc conclu que les coûts de mise en œuvre des modifications dépasseraient les avantages liés à l’amélioration de l’information financière.

  • Mobilisation des communautés
  • Délibérations sur les commentaires
  • Prise de position définitive
Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.