Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à déterminer s’il y a lieu d’apporter une modification de portée limitée à IAS 19 Avantages du personnel en ce qui concerne les prestations de retraite qui dépendent des rendements d’actifs.
Pour recueillir des données dans le cadre du projet de recherche, l’IASB prévoit :
- d’examiner comment un modèle d’ajustement fondé sur le coût final « plafonné » s’appliquerait au moyen d’exemples illustratifs;
- d’évaluer l’utilisation de prestations de retraite qui dépendent, en tout ou en partie, du rendement d’un portefeuille d’actifs spécifié.