Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à modifier IFRIC 14 IAS 19 — Le plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction. À l’étape de l’exposé-sondage, ce projet était combiné avec le projet de modification d’IAS 19 Avantages du personnel.
L’objectif du projet est d’améliorer les informations fournies aux investisseurs et de remédier au manque d’uniformité dans l’application des dispositions comptables en matière de régimes de retraite.
Les modifications qu’il est proposé d’apporter à IFRIC 14 traitent de l’incidence que peuvent avoir les pouvoirs d’autres parties, par exemple les fiduciaires du régime, sur le droit de l’entité au remboursement d’un excédent du régime.
Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB et publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB. Sous réserve des réponses à la question de l’exposé-sondage du CNC portant sur le caractère approprié de l’application des propositions de l’IASB au Canada, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les PCGR canadiens, conformément à sa stratégie visant l’adoption des normes IFRS® par les entreprises ayant une obligation d’information du public.